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Aide au logement APL, ALF, ALS, démarches et calcul du montant des allocations 2014

Un ensemble de dispositif en France permettent aux revenus les plus modestes et sous certaines autres conditions de bénéficier de 3 différentes aides au logement. Il s’agit des APL, ALF et ALS.

- L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est une allocation versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) aux locataires ou aux propriétaires de logement de leur résidence principale qui ont contracté un PAS (Prêt d’Accession Sociale), un PAP (Prêt d’aide à l’Accession à la Propriété) ou un PC (Prêt Conventionné) que se soit pour acheter leur logement neuf ou ancien ou pour y faire des travaux.

Le montant de l’APL est calculé en fonction de la situation de la famille. Il ne faut pas dépasser un certain montant plafond de revenu. Ainsi, pour le calcul des APL 2014 le revenu de référence pris en compte sera celui de l’année 2012. Son montant dépend aussi de la composition du foyer, de l’activité ou de la situation du demandeur, c'est à dire s'il est salarié, étudiant ou au chômage, mais aussi, du nombre d’enfant à charge, du montant du loyer ainsi que des charges, du montant des annuités de remboursement dans le cadre d’un prêt ou encore de la situation géographique du logement. A noter que les personnes qui perçoivent l’ALF ou l’ALS ne peuvent bénéficier de l’APL.

Pour savoir si vous y avez le droit et calculer le montant des APL 2014 rendez-vous sur le site de la CAF qui a mis en ligne ce simulateur : http://www.caf.fr/simulog/Principal.jsp

A tire indicatif et sous réserve de remplir les conditions énumérées précédemment le montant des APL 2014 pour une personne seule habitant en Ile de France est de 290,96 euros, pour un couple sans enfant de 350,92 euros et de 396,261 euros pour un couple ayant une personne à charge tel qu'un enfant. tandis que dans les autres grandes villes de plus de 100.000 habitants il est de 253,58 euros pour une personne seule, de 310,38 euros pour un couple et enfin de 349,26 euros pour un couple ayant une personne à charge tel qu'un enfant.

A savoir, les ressortissants européens et les personnes de nationalité étrangère peuvent déposer un dossier de demande d’APL à condition bien sure d’être en règle avec l’administration française et d’avoir un titre de séjour valide.

Les démarches pour bénéficier des APL devront s’effectuer auprès de la CAF. Pour cela il faut imprimer et remplir ce formulaire Cerfa n°10840*05 à l’adresse http://vosdroits.service-public.fr/R1272.xhtml en y joignant un certain nombre de documents telles que les documents justifiants les revenus, les fiches de paye, le contrat de travail, la copie du contrat de location, l’originale de la quittance de loyer, pour ceux qui ont accéder à la propriété par l’intermédiaire d’un prêt, le contrat avec les montant et la durée des échéances, une attestation du bailleur indiquant le montant du loyer et des charges et une attestation sur l’honneur précisant la composition du foyer, la situation familiale, le nombre d’enfant à charge.

- L’ALF (Allocation Logement à caractère Familiale) bénéficie à ceux qui sont locataires ou propriétaires, français ou étranger qui ne touchent donc pas les APL mais qui ont droit au complément familial, aux allocations familiales, à l’allocation de soutien familial ou à l’ allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) mais aussi aux mères enceintes vivant seules ou en couple à partir du 4ème mois de grossesse, ou encore, aux personnes seules ou non qui ont une personne à charge que se soit un enfant ou qu’elle soit handicapée, âgée ou invalide, mais encore, pour les jeunes couples qui sont mariés pas plus tard qu’il y a 5 et qui sont âgés de moins de 40 ans.

Pour le calcul du montant de l’ALF 2014, la CAF prend en considération les mêmes critères que pour l’APL. La démarches pour en bénéficier devront être entreprises auprès de cette dernière dès l’emménagement dans la nouvelle habitation en remettant ce formulaire à imprimer et à remplir Cerfa n°10840*05 http://vosdroits.service-public.fr/R1272.xhtml et en joignant les pièces justificatives indiquées sur celui-ci.

- L’ALS (Allocation Logement à caractère Social) est réservée à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’ALF ou de l’APL et qui sont locataires ou propriétaires de leur logement qui est leur résidence principale qu’ils occupent au moins 8 mois dans l’année et qui ont contracté un prêt, aux résidents d’un foyer d’hébergement, d’une maison de retraite ou qui sont hébergés chez un tiers à titre non gratuit.

Pour toutes ces catégories un certain montant plafond de ressources n’est pas à dépasser, celui-ci est est calculé en fonction de la situation personnelle du demandeur. Pour ce qui concerne les demandes d’ALS 2014 les revenus pris en compte sont ceux de l'année 2012. Autre condition, le logement doit avoir une superficie minimum de 9m2 pour une seule personne, de 16m2 pour 2 personnes et de 9m2 carré supplémentaire par personne. Ce dispositif profite principalement aux jeunes étudiants ou non, aux ménages sans enfant mais qui sont mariés depuis plus de 5 ans et aux personnes âgées.

Là aussi les démarches devront être effectuées auprès de la CAF en remplissant en remplissant le formulaire Cerfa n°10840*05 http://vosdroits.service-public.fr/R1272.xhtml et en joignant les pièces justificatives indiquées sur celui-ci. La demande devra se faire dès l’entrée dans le nouveau logement. Le calcul de l’ALS est effectuée par la CAF qui prend en compte les même variables que pour l’APL et l’ALF. Pour chacune des ces aides au logement la CAF devra être informée de tout changement de situation du demandeur, comme par exemple, un nouvel emploi, un déménagement ou une séparation familiale. Elle procèdera ainsi au recalcul du montant de l’allocation.

Pour finir, en cas d’acceptation de la demande, la CAF procèdera au versement des APL en début de chaque que se soit directement sur le compte bancaire du propriétaire, du locataire ou de la banque en cas d’emprunt.

Commentaires

Bonjour, a-t-on le droit de

Bonjour, a-t-on le droit de toucher les APL lorsque l'on est un étranger s'il vous plait ? Merci beaucoup :)

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