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Les personnes qui ont perdu ou se sont faites volées leur diplôme du baccalauréat ou leur diplôme national du brevet (DNB) ont la possibilité de demander un duplicata. Ce document officiel permettra donc de s’inscrire en université ou dans les écoles d’enseignement supérieur et de passer des concours de la fonction publique (catégorie B) pour ce qui concerne le bac et au sujet du DNB, il est surtout utile pour les élèves qui souhaitent suivre une formation en apprentissage car il n’est pas obligatoire pour passer en seconde au lycée ou aussi pour passer les concours de catégorie C mais les candidats ont généralement un niveau scolaire supérieur soit bac et même bac+2.
Pour demander un duplicata de l’un de ces diplômes il faudra donc envoyer une lettre au rectorat d’académie dans lequel le diplôme a été obtenu, en indiquant son nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse, nom du diplôme, son année d’obtention et le nom de l’établissement scolaire dans lequel il a été préparé. Puis il faudra joindre à cette lettre une photocopie recto/verso de la carte d’identité. A noter que sur la copie du diplôme qui sera généralement expédiée sous 7 jours il figurera en grande lettre la mention « Duplicata ».

Voici un modèle de lettre de demande de duplicata du bac à personnaliser en remplissant les pointillés.

Nom, prénom : ...........................
Adresse : ...................................
Téléphone : ...............................
Email : .......................................

Objet : Duplicata du diplôme du bac
P.J. : Photocopie de la carte d’identité

Madame le Recteur, Monsieur le Recteur,


Je me permets de vous contacter car je ne suis plus en possession de mon diplôme du baccalauréat …(série, spécialité)… que j’ai obtenu le .…(date).… et préparé au lycée …..(nom de l’établissement)….. car ………(expliquez les raisons, pertes, vols, dégradations suite à sinistre)……….

Or, comme vous le savez, j’ai besoin de ce diplôme pour m'inscrire en université, aussi, je vous serais gré de bien vouloir m’envoyer un duplicata afin que je puisse poursuivre mes études.

Vous remerciant vivement par avance de faire le nécessaire, je vous prie de croire, Madame le Recteur, Monsieur le Recteur, en l'assurance de ma considération distinguée.

                                                                                                                                                 Signature : ...............................

Les parents d’un enfant scolarisé en école primaire, au collège ou au lycée souhaitant rencontrer leur instituteur ou professeur pour des raisons variées comme lui faire part de difficultés à la maison, d’un événement familial, de certains problèmes médicaux, s’informer sur son comportement en classe, son assiduité en cours, de faire le point sur son niveau scolaire, recueillir des informations sur les raisons d’une sanction ou d’un très mauvais résultat à un examen, comprendre les difficultés rencontrées au sein de l'établissement, trouver une solution pour qu’il rattrape son retard ou enfin tout simplement prendre un premier contact avant un conseil de classe ou la réunion des parents d’élèves par exemple, doivent rédiger une lettre afin de prendre rendez-vous avec le professeur principal. Cette lettre manuscrite de préférence, sera remise par l’enfant au professeur en début ou à la fin des cours.

Le rôle du professeur principal est d’effectuer une synthèse des résultats, d’assurer un suivi pédagogique, d’informer les parents et d’orienter ses élèves. Pour discuter d'un souci qui est d’ordre personnel, il est préférable d’obtenir un rendez-vous en particulier plutôt que de le communiquer durant une réunion de groupe avec les autres parents.

Voici un modèle de demande de rendez-vous pour recueillir l'avis du professeur que vous pouvez adapter comme vous le souhaitez.

Noms, prénoms : ...............................
Adresse : .......................................
Téléphone : ...................................
Email : ...........................................

Objet : Demande de rendez-vous

Madame ………./Monsieur…………..,


Ma fille ………(prénom et nom)………./Mon fils ………(prénom et nom)………. est actuellement scolarisé(e) en classe de ………….. dans laquelle vous êtes le professeur principal.

Le deuxième trimestre arrivant à son terme et les résultats scolaires de notre enfant étant en baisses, nous aimerions vous rencontrer afin de faire le point et trouver une solution pour qu'elle/il comble ses lacunes.

Nous vous proposons donc de vous rencontrer le ………….(date)…………. à ……….(heure)………., si vous n’êtes pas disponible le ………….(date)…………. à ……….(heure)………. ou un autre jour à votre convenance.

En vous remerciant de l’attention portée à notre demande, nous vous prions de recevoir, Madame ………./Monsieur ………….., l’expression de nos sentiments les meilleurs.

                                                                                                                                   Signatures : ...............................

Que se soit dans le cadre d’un contrat d’assurance santé ou pour l’adhésion à une mutuelle complémentaire santé il faut un motif légitime pour pouvoir demander la résiliation avant le terme de celle-ci ou de celui-ci. Le changement de situation qui entraîne une modification du risque garanti dans le contrat entre dans ce champs d’application conformément au Code des assurances (article L. 113-16) et au Code de la mutualité (article L221-17). C’est le cas pour un changement de domicile, un changement de profession, un changement de situation matrimoniale, un départ à la retraite ou une cessation d’activité professionnelle de manière définitive. Aussi l’assureur est tenu de rompre le contrat dans un délai d’un mois après avoir reçu la demande et cette dernière ne peut avoir lieu que dans un délai de 3 mois après l’événement. Par ailleurs, la mutuelle ou compagnie d’assurance doit effectuer le remboursement de la prime ou de la cotisation pour la partie restante du contrat c'est-à-dire celle durant laquelle le risque n’est plus couru.

Pour demander la résiliation de votre contrat, vous devez adresser à votre assureur une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception avec les documents faisant état de ce changement de situation (acte de divorce, acte de décès, photocopie du livret de famille, attestation employeur, quittance de loyer, facture EDF, attestation de la caisse de retraite…). Voici un exemple que vous pourrez personnaliser en l’adaptant en fonction des circonstances personnelles.

Nom, prénom : ...........................
Adresse : ...................................
Téléphone : ...............................
Email : .......................................

Objet : Demande de résiliation
P.J. :    ……….............................
         

N° contrat : ………………........

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous signifie mon intention de suspendre mon adhésion à ma mutuelle ……(spécifiez)…../de résilier mon contrat d’assurance ……(spécifiez)….. numéro ………………… en raison du changement de ma situation …………….(précisez)…….……. en application des dispositions de l’article L. 221-17 du Code de la mutualité/L. 113-16 du Code des assurances et vous prie de bien vouloir consulter en pièce jointe les documents justificatifs …………..………

En conséquence, le contrat prendra fin le ………..(date).………….

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser le plus rapidement possible un relevé d’informations ainsi que le remboursement du trop perçu qui correspond de la fraction de la prime/de la cotisation déjà versée, pour la période s’étalant du ….(date de résiliation)…. au ….(date d’échéance)….

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

                                                                                                                                             Signature : ...............................

Les victimes d’un cambriolage, d’un vol par effraction dans leur logement doivent déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche puis rapidement prévenir la compagnie d’assurance qui couvre l'habitation d’abord par téléphone puis par écrit en envoyant une lettre accompagnée du récépissé du dépôt de plainte dans un délai maximum de 2 jours ouvrés en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances.

Suite à cette démarche, un expert dépêché par l’assurance viendra constater les dégâts occasionnés et évaluer les dommages ainsi que les objets volés. Par ailleurs, il est fortement recommandé de demander au préalable à son assureur l’autorisation de changer les serrures.
L’assuré devra donc faire un inventaire complet et précis des biens qui ont disparus et rassembler un maximum de preuves, factures d’achats, devis de réparation, tickets de caisse, actes notariés, relevés de compte bancaire, talons de chéquier, étiquettes, certificats de garantie, photos qui serviront à estimer le montant de l’indemnisation qui dépend de leur valeur bien entendu mais aussi de leur ancienneté et de leur vétusté.

Dans la cadre d’une assurance habitation multirisque, en l’absence d’infraction constatée sur la porte d’entrée de l’habitation ou sur les fenêtres l’assureur se réserve le droit, en fonction des clauses du contrat, de refuser de couvrir le sinistre qui a été provoqué par la négligence du propriétaire, c’est le cas par exemple, s’il a laissé la porte ouverte, s’est fait subtilisé un jeu de clefs, lorsqu’il a laissé le logement vacant assez longtemps (environ 90 jours généralement) ou encore si le vol a été commis par un autre occupant du lieu. Par ailleurs, les biens subtilisés dans la cour, le jardin ou dans les parties communes de l’immeuble par exemple ne sont normalement pas couverts.

Voici un modèle de lettre de déclaration de sinistre dans un logement qu’il faudra expédier en courrier recommandé avec accusé réception en joignant tous les documents justificatifs possibles.


Nom, prénom : ...........................
Adresse : ...................................
Téléphone : ...............................
Email : .......................................

Objet : Déclaration de sinistre
P.J. :  - Procès-verbal numéro ………..
          - Factures achats des objets volés

N° contrat : ………………...





Madame, Monsieur,


Je fais suite à notre conversation téléphone de ce jour pour vous confirmer, par la présente lettre, que j’ai été victime d’un cambriolage par effraction de mon appartement/ma maison situé(e) au ………………….(adresse complète)…….……….. en date du …………………….. et en mon absence au moment où je me trouvais sur mon lieu de travail.

Vous trouverez ci-joint le récépissé du dépôt de plainte établit au commissariat/à la gendarmerie de …….(lieu)……. ainsi que la liste complète des biens volés et endommagés, leurs descriptions et plusieurs factures s’y rapportant car je n’ai malheureusement pas conservé tous les tickets de caisse ou preuve d’achat.

Je compte sur votre promptitude pour prendre en charge ce sinistre dans le cadre du contrat d’assurance habitation multirisque que j’ai souscrit et qui porte la référence numéro ……………..

Dans l’attente que vous me contactiez afin de fixer un rendez-vous avec votre expert qui constatera les dégâts et chiffrera l’indemnisation à laquelle je peux prétendre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments distingués.


                                                                                                                                                  Signature : ...............................