Recherche personnalisée


Comment obtenir une bourse pour collégiens en 2014 2015 ?


La bourse des collèges est versée aux familles au revenu modeste afin de les aider à financer la scolarité de leurs enfants qu’ils ont en charge.

Conditions pour bénéficier de la bourse des collèges :

Elle est attribuée aux parents dont les enfants suivent leur scolarité dans un collège public ou privé donc de la classe de la 6ème à la 3ème, à condition que cette école soit sous contrat avec l’état ou qu’elle ait reçu l’habilitation de la part de l’inspection académique. Peuvent percevoir aussi cette aide, ceux qui suivent des cours par l’intermédiaire du CNED (Centre national d'enseignement à distance). A noter qu’il n’y a pas de limite d’âge.

Autres critères d’attribution, le montant des ressources du foyer (Article D531-4 et suivants du Code de l’éducation). En effet il faut que le revenu fiscal de référence de l’année n-2 ne dépasse pas un certain montant plafond. A savoir, en cas d’important changement de situation financière, le revenu de référence qui pourra être pris en considération sera l’année n-1. Ainsi, pour l’année scolaire 2014-2015 le montant plafond annuel des ressources se rapportant à l’année 2012 est de 14.628 euros pour les parents qui ont un enfant à charge, de 18.003 euros pour 2 enfants, de 21.379 euros pour 3 enfants, de 24.754 euros pour 4 enfants et pour finir de 3.375,6 euros pour chaque enfant supplémentaire.

Montant 2014 2015 et modalités de versement de la bourse des collèges :

La bourse est versée trimestriellement tout frais de pension ou de demi-pension déduits. Son montant dépend du montant des ressources du foyer. Pour ce qui concerne l’année scolaire 2014 2015 :

- Elle est de 84 euros pour des ressources en 2012 (n-2) ne dépassant pas les 14.628 euros pour un enfant, les 18.003 euros pour deux enfants, les 21.379 euros pour trois enfants, les 24.754 euros pour quatre enfants et les 28.130 euros pour cinq enfants. Ensuite il faut ajouter 3.375,6 euros par enfant supplémentaire.

- Elle est de 228 euros pour des ressources ne dépassant pas les 7.908 euros pour un enfant, les 9.733 euros pour deux enfants, les 11.558 euros pour trois enfants, les 13.386 euros pour quatre enfants et les 15.208 euros pour cinq enfants. Puis il faut ajouter 1.824,9 euros par enfant supplémentaire.

- Elle est de 357 euros pour des ressources ne dépassant pas les 2.790 euros pour un enfant, les 3.434 euros pour deux enfants, les 4.077 euros pour trois enfants, les 4.721 euros pour quatre enfants et les 5.365 euros pour cinq enfants. Puis il faut ajouter 643,8 euros par enfant supplémentaire.

Démarches pour bénéficier de la bourse des collèges :

La date limite pour demander cette bourse est le 30 septembre de chaque rentrée scolaire en ce qui concerne les écoles traditionnelles et le 5 novembre pour les cours du CNED. La demande doit-être déposée au secrétariat de l’école en fournissant le formulaire CERFA n°12539*03 rempli ainsi qu’une photocopie de l’avis d’imposition 2012 pour la rentrée scolaire 2014-2015 et un relevé d’identité bancaire (RIB) qui permettra de virer cette aide sur le compte.

Sachez par ailleurs que si la bourse est refusée pour votre enfant, vous avez la possibilité de contester cette décision dans les deux mois après avoir reçu la réponse négative en demandant un recours auprès du collège ou au cas échéant devant le tribunal administratif.



Share on Facebook


Commentaires

Réagissez, ajoutez un commentaire et posez vos questions en remplissant les champs ci-dessous :

Votre E-mail ne sera pas affiché et même les administrateurs du site ne le connaitront pas
REPONDEZ A LA QUESTION

Posez vos questions