Comment renouveler un titre de séjour en France ?


Renouvellement du titre de séjour

Si votre titre de séjour arrive bientôt à échéance et que vous souhaitez pouvoir continuer à résider sur le territoire français, il est impératif d’en demander le renouvellement de manière anticipée. Voici les démarches à suivre pour procéder à cette demande.

Conditions requises

Pour pouvoir formuler une demande de renouvellement, il vous faut remplir les mêmes conditions que pour la première délivrance de votre titre de séjour. A celles-ci peuvent s’ajouter des conditions particulières pour certains demandeurs. Il s’agit des étudiants, des scientifiques, des travailleurs privés d’emploi, des parents d’enfants français, des époux de français, des étrangers en couple et des époux entrés par regroupement familial.

Pièces à fournir

Dans le cadre de votre demande de renouvellement, il vous faut réunir les pièces suivantes :

  • votre carte de séjour ou votre visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à échéance,
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
  • 3 photos d'identité,
  • les indications sur votre état civil, traduites en français par un traducteur interprète agréé,
  • si besoin, l’état civil de votre conjoint(e) et de vos enfants à charge.

Selon votre situation, d’autres pièces peuvent vous être demandées. Renseignez-vous sur le site en ligne de votre préfecture.

Modalités de dépôt

Votre demande doit être déposée dans votre préfecture. Notez que certaines préfectures offrent la possibilité de prendre rendez-vous via leur site Internet. Dans tous les cas, vous devez remettre votre demande :

  • dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte de séjour,
  • ou, s’il s’agit d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), au cours des 2 derniers mois précédant la fin de votre visa.

Néanmoins, renseignez-vous au guichet de votre préfecture, car certaines exigent parfois que la demande soit présentée 3,4 ou 5 mois avant l’expiration du titre de séjour.

Prise de décision

C’est le préfet qui prend la décision de répondre favorablement ou non à la requête. De ce fait, il vérifie qu’aucun motif d’ordre public n’empêche le renouvellement et que les conditions sont remplies. De plus, il s’assure du respect du contrat d’accueil et d’intégration. 

Délivrance du nouveau titre de séjour

Si votre demande est acceptée, votre nouveau titre de séjour vous est délivré par la préfecture. En principe, vous recevrez votre convocation par SMS. Sachez qu’il faudra vous acquitter, par timbres fiscaux ordinaires, d’un droit de timbre à hauteur de 19 € ainsi que d’une taxe dont le montant varie selon la mention de la carte, de 49 € à 200 €.

Vous pouvez par ailleurs vous faire accompagner par un avocat lors de ces démarches. Trouver un avocat spécialisé en Droit des étrangers sur Jurifiable (www.jurifiable.com)

 

 

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