Démarches pour reconnaître un enfant né à l’étranger 


Afin d’établir un lien de filiation et faire reconnaître un enfant nouveau-né vis à vis des autorités françaises, des démarches devront être réalisées dans un délai de 15 à 30 jours suivant les pays de résidence. La déclaration de naissance devra être effectuée soit par le ressortissant français dans le cas d’une naissance hors mariage ou par l’un des deux parents, français ou de nationalité étrangère, auprès d’un officier de l’état-civil consulaire à l’ambassade de France. Celui-ci procédera ensuite à l’établissement de l’acte de naissance.

Différents documents devront être fournis parmi lesquels :

- La copie de l’acte de naissance dans la langue étrangère et sa copie traduite par un traducteur agréé par l’ambassade de France
- Un document justifiant de la nationalité française de l’un des parents (carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance)
- Si l’enfant est né d’un couple marié, la copie du passeport du parent étranger
- Le livret de famille afin que la naissance de l’enfant y soit portée sur l’extrait d’acte de naissance et à la page réservée à cet effet
- Si l’enfant est né hors mariage, la copie de l’acte portant sur la reconnaissance émise par le père lorsqu’il est français
- Si l’enfant est né hors mariage, la copie de l’acte de naissance du parent de nationalité étrangère qui devra être traduit en français par un traducteur agréé

Cette déclaration de naissance devra être effectuée dans un délai de 15 jours et cette période sera rallongée à 1 mois pour les pays suivants : « Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine ». (source : http://www.diplomatie.gouv.fr) Si la déclaration est effectuée après 30 jours, la copie de l’acte de naissance devra avoir été légalisée par les autorités locales.

Sachez en outre que concernant le choix du nom patronymique de l’enfant, la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 pré
cise que les parents ont le libre choix de donner le nom du père ou de la mère si ces derniers sont différents ou même d’utiliser les deux noms, mais dans ce cas précis les deux parents devront se déplacer à l’ambassade pour en faire la demande.
Par ailleurs, il faut savoir que les nouveaux parents ne pourront pas prétendre à des aides sociales, des prestations familiales telle que la prime à la naissance, et ce, du moment qu’ils résident hors de France donc toutes les démarches en ce sens resteront vaines.

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Commentaires

Sara's picture

Bonjour! J'ai touché la prime

Bonjour! J'ai touché la prime de naissance de ma fille qui est née en Tunisie, sachant que ce n'était pas prévu, j'ai eu des problèmes conjugaux et à la dernière minute j'ai pris la décision de rester proche de ma famille, j'ai envoyé un courrier à la CAF pour leur éxpliquer la situation ( + envoyer une copie de l'acte de naissance français et une copie du passeport aussi) si c'est légal de retirer cette prime et jusqu' à maintenat aucune réponse ! et j'ai reçu de mon ex une copie de l'attestation de droits de la CAF juste en bas de la page s'est écrit à la main que je n'ai pas le droit à cette prime puisque je ne vit plus en France ! donc je doute que c'est un agent de la CAF qui l'a écrit ! est ce que c'est légal d'ajouter à la main ce genre de chose ? Merci pour votre réponse
gai drame's picture

bonjour je suis francais j'ai

bonjour je suis francais j'ai deux enfants de 5 a 3 ans au mali. comment faire pour avoir leurs certificats de reconnaissance ??? merci d'avance
Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bj, une proche née au Bénin

Bj, une proche née au Bénin traitee en Béninoise etait en fait française par sa mère et l'a fait établir. Quelles démarches pour faire établir la nationalité française de ses enfants et les faire venir ?
Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

bonjour, Je viens de me

bonjour, Je viens de me marier avec un Ivoirien en Côte d'Ivoire, le mariage a été retranscrit à Nantes par le consulat. Mon mari a un enfant en côte d'Ivoire, nous souhaiterions qu'il apparaisse sur notre livret de famille Est-ce possible, comment ? Merci.
infodemarches's picture

Bonjour, Ce n'est pas

Bonjour,

Ce n'est pas possible, seront notés uniquement le noms des enfants que vous aurez en commun.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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yoro's picture

Je voudrais reconnaitre les

Je voudrais reconnaitre les enfants de ma conjointe qui vivent en cote d'ivoire quel sont les demarches pour les reconnaitre merci d'avance
infodemarches's picture

Bonjour, Vous ne devez pas

Bonjour,

Vous ne devez pas les reconnaître si vous n’êtes pas véritablement le père.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, Je suis français et

Bonjour, Je suis français et viens de rentrer définitivement en France Je vivais en Afrique et j'ai eu un enfant avec une africaine. Après de longue discutions la mère à fini par m'accorder la garde de ma fille.Ma question est à qui il faut ce renseigner pour demander les formulaires et les documents à fournir pour lui donner la nationalité Française à un enfant mineur
pierre's picture

Bonjour, Je suis français et

Bonjour, Je suis français et j'attends un enfant avec mon amie anglaise qui souhaite accoucher en Angleterre avant de me rejoindre avec l'enfant en France. Où dois je déclarer mon futur enfant? Mon amie et moi aurons nous droit aux aides françaises? (Caf) mon amie aura t'elle elle aussi la possibilité d'obtenir des aides? Merci
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Bonjour. Vous devrez

Bonjour.

Vous devrez effectuer la reconnaissance de l'enfant auprès du Consulat général de France à Londres:

Voici le détail des démarches à accomplir : https://uk.ambafrance.org/-Reconnaissance-et-changement-de-

Une fois en France, vous aurez le droit aux aides sociales comme tout le monde.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Vincent's picture

Bonjour, Mon amie et moi

Bonjour, Mon amie et moi attendons notre premier enfant pour Aout de cette annee. Ma conjointe est Espagnole et je suis francais, nous residons actuellement a Londres, nous vivons hors mariage. Je souhaiterai reconnaitre mon enfant ainsi que lancer les demarches pour obtenir son passeport francais et notre livret de famille. Comment puis-je proceder, de quelles pieces aurons-nous besoin? Merci, Vincent
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Bonjour, Vous devez prendre

Bonjour,

Vous devez prendre rendez-vous avec le consulat général de France à Londres afin d’effectuer la reconnaissance. Vous trouverez le détail des démarches à accomplir sur le site :

https://uk.ambafrance.org/Reconnaissance

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour Je suis franco

Bonjour Je suis franco israélienne residant en france et j'ai accouché il y a dix jours d un petit garçon en France . Je souhaite le faire déclarer également en Israël pour qu'il ai la nationalité. Seulement je ne pourrai pas retourner en Israël avant 2 mois , cela pose il problème ?
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Bonjour, Nous ne pouvons vous

Bonjour,

Nous ne pouvons vous renseigner sur les formalités à accomplir auprès des autorités israéliennes. Nous vous invitons donc à contacter l'ambassade :

http://embassies.gov.il/paris/Pages/default.aspx

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Angélique Cardock's picture

Bonjour, j'ai accouché de ma

Bonjour, j'ai accouché de ma fille en 2011 au portugal , je suis reparti en france en 2012 par la suite j'ai eu deux garçon né en france. je n'ai pas déclaré ma fille au consulat de france au portugal car je ne le savais , comment je peux faire? mes fils sont francais comment les déclaré au portugal , et comment ils peuvent avoir les documents portugais ?
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Bonjour, Vous devez prendre

Bonjour,

Vous devez prendre contact avec l’officier de l’état civil consulaire à Lisbonne :
https://pt.ambafrance.org/Etat-Civil,2007

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Elijah Khan's picture

Bonjour, je suis dans un

Bonjour, je suis dans un petit dilemme. J'ai deux enfants nés au Pakistan, ils ont 7 et 5 ans. A l'époque je ne savais pas qu'il fallait les faire enregistrer auprès de l'ambassade au Pakistan. Ils ont toujours vécu la bas. Je voudrais les faire venir à mes côtés. Comment pourrai-je faire ? Cordialement.
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Bonjour, Vous pouvez demander

Bonjour,

Vous pouvez demander la transcription des actes de naissance enregistrés par les autorités locales auprès de l'ambassade de France à Islamabad :

https://pk.ambafrance.org/Naissance?var_mode=calcul

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour je viens de retrouver

Bonjour je viens de retrouver une copine qui m'annonce qu'elle a eu un enfant avec moi après notre rencontrées Thaïlande en 2006.Aujourd'hui elle vit en France et divorcé on s'est remis ensemble et je souhaite reconnaître ma fille qui a 10 ans aujourd'hui. Nous
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Bonjour, Voici la démarche

Bonjour,

Voici la démarche pour effectuer une reconnaissance de paternité :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

je connais bien les

je connais bien les thailandaises, un bon conseil, faites faire un test de paternité pour pas vous faire avoir....

MOHAMED MESCHICHI's picture

bonjour, je suis expatrié aux

bonjour, je suis expatrié aux emirats , j'ai du faire la reconnaissance de paternité de mes 2 enfants nés à Dubai , en 2015 et 2016 , j'ai du faire la reconnaissance de paternité dans un autre consulat , car je n'ai pas de statut maritale avec ma conjoint , des accords franco-emiratie m'empechant de faire la transcription de mes 2 enfants aux emirats , j'ai été obligé de quitter les emirats , pour la Tunisie , beneficiant de la double nationalité franco-tunisienne , j'ai pu etablir un passeport tunisien tres rapidement pour mes 2 enfants , j'ai donc fait la reconnaissance paternel auprés du consulat de France de Tunis , j'ai envoyé le dossier complet au consulat emiratie afin de transcrire mes 2 enfants et avoir un acte de naissance francais pour mes 2 enfants afin d'etablir un passeport Français et cela traine depuis 2 mois malgres les relances quotidienne , je suis bloqué en Tunisie ainsi que toute ma famille , quelle est la démarche d'urgence pour rentré en France avec ma famille , merci de votre réponse
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Bonjour, Nous vous remercions

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, Je suis français et

Bonjour, Je suis français et j'ai eu un enfant à Madagascar hors mariage avec une femme Malgache. La première est née en Mars 2012 et l’autre en Novembre 2016, donc vu que je suis français ils devraient l'être aussi par filiation. Je n’ai pas déclaré la naissance de ces deux bébé au consulat de France à Madagascar par contre sa mère a déclaré ces deux enfants à la mairie de Diégo-Suarez (Madagascar), donc elle possède leur acte de naissance en Malgache. J'aimerais savoir comment faire pour qu’ils ont les papiers français et qu’ils viennent vivre avec moi en France car ils sont actuellement à Madagascar. Cordialement.
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Bonjour, Nous invitons la

Bonjour,

Nous invitons la mère de vos enfants à contacter le service d'état civil du Consulat général de France à Tananarive afin de procéder à la transcription des actes de naissance malgaches :

https://mg.ambafrance.org/Le-service-de-l-etat-civil-du-Consulat-general...

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Je suis française je vie en

Je suis française je vie en turquie si je donne naissance en Turquie mon enfant peux devenir français avoir une carte d'identiter un passeport ?
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Bonjour, Oui il pourra

Bonjour,

Oui il pourra acquérir la nationalité française grâce au droit du sang. Voici les démarches que vous devrez accomplir sur place après la naissance de votre enfant :

https://tr.ambafrance.org/Naissance,2452

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Père en détresse Bonjour ,

Père en détresse Bonjour , je suis français résidant en France ma campagne est au Congo avec mon bébé . J'ai déjà lancé la procédure pour la transcription d'acte de naissance depuis le mois de novembre passé et cela tarde et on me dit que mon cas n'est pas prioritaire tout en sachant que mon enfant bénéficie des mêmes droits de sang comme tout autre! Comme je n'ai aucun titre diplomatique ni aucun statut de haute personnalité... Je veux voir mon enfant! Ma question est avec peu de moyen que j'ai est ce que je peux peut entamer une procédure judiciaire pour que tout cela soit fait dans les temps! Cordialement
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Bonjour, Prenez contact avec

Bonjour,

Prenez contact avec un avocat spécialisé en droit des affaires étrangères dans ce cas là.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour juste avoir quelques

Bonjour juste avoir quelques petit renseignements je suis ivoirien âgé de 21ans de pères inconnu et de mère française. Qu'est-ce que je dois faire pour avoir la nationalité française? Merci
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Bonjour, Prenez tout d'abord

Bonjour,

Prenez tout d'abord contact avec le Consulat Général de France à Abidjan pour savoir si votre mère avait déclaré votre naissance ou avait fait une demande de transcription de l'acte de naissance.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour , je suis francaise ,

Bonjour , je suis francaise , je vis en algerie mariée a un algérien , je suis enceinte si j'accouche en algerie pourrais je prendre mon fils en france plutard ?
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Bonjour, Bien entendu, vous

Bonjour,

Bien entendu, vous déclarerez sa naissance auprès du Consulat général de France en Algérie et il obtiendra la nationalité française. Voici ce que vous devrez accomplir comme formalités :

http://alger.ambafrance-dz.org/L-etat-civil-des-Francais-la

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

bonjour , je vais avoir un

bonjour , je vais avoir un enfant en tanzanie prévue pour juillet , je suis francais et je suis domicilié en france ce jour ! je serait présent pour l'accouchement "avec un test paternité" quel sont les demarche a suivre pour que cet enfant soit reconnue en France comme en tanzanie et quil beneficie des 2 nationaliter ?
infodemarches's picture

Bonjour, Vous déclarerez donc

Bonjour,

Vous déclarerez donc la naissance à l’ambassade de France à Dar es Salaam. Voici ce que vous devrez accomplir :

http://www.ambafrance-tz.org/La-naissance-en-Tanzanie

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Nadège's picture

Bonjour, je suis de

Bonjour, je suis de nationalité béninoise, actuellement enceinte de 4 mois d'un français congolais qui réside en France.Il compte revenir 1 mois après mon accouchement au Bénin,Est ce que mon conjoint pourra reconnaître notre enfant au consulat de France au Bénin§ reconnaître son enfant garantir t'elle la nationalité Française à l'enfant! Quelles seront les papiers que nous devons utiliser pour la reconnaissance vu que nous aurons notre enfant hors mariage Bien à vous
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Bonjour, Votre conjoint

Bonjour,

Votre conjoint reconnaîtra l'enfant auprès du Consulat général à Cotonou et ce dernier obtiendra la nationalité française. Vous trouverez toutes les informations pratiques pour entreprendre cette démarche à l'adresse :

http://www.ambafrance-bj.org/Naissance

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, je suis née à

Bonjour, je suis née à Madagascar,mon père est parti en France,marié avec une française,dès années plus tard il m'a reconnu et a fait les démarches pour qu'il puisse me prendre avec lui.Il avait fait une demande de certificat de nationalité française mais pas été délivrer.D’après le courrier qu'on a reçu, je suis née avant qu'il est acquis sa nationalité française et ma reconnue après cette acquisition et que je n'avais pas pu bénéficier de l'effet collectif attaché à l'acquisition de sa nationalité. Maintenant je suis majeure,on m'a dit que je dois demander la transcription de l'acte de reconnaissance, mais y t-il une possibilité que je puisse être transcrit et bénéficier de la nationalité française.Que dois je faire exactement. Merci d'avance pour votre conseille.
infodemarches's picture

Bonjour, Concernant les modes

Bonjour,

Concernant les modes d’acquisition de la nationalité française, vous trouverez les informations nécessaires sur le lien suivant :

http://www.ambafrance-mada.org/Nationalite-1657

Sachez malgré tout que la nationalité française se transmet au cours de la minorité de l’enfant uniqement.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour j'ai envoyé le

Bonjour j'ai envoyé le dossier par courrier pour la transcription d'acte de naissance de mon enfant né à l'étranger cela fait plus de trois mois et l'ambassade me dit que la procédure peut durée de 6 à 24 mois car la priorité est de traiter d'abord des dossiers déçus sur place! Puisque mon enfant bénéficie des mêmes droits que tout autre personne française, est ce que je peut déposer une requête auprès de Nantes comme je réside en France actuellement! Au cas contraire que dois je faire ? Merci!
infodemarches's picture

Bonjour, Seul le consulat ou

Bonjour,

Seul le consulat ou l'ambassade est habilité à traiter votre demande. Relancez-les régulièrement comme vous le faites. Les délais de traitement sont malheureusement très longs.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Merci

Merci
Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Merci pour toutes vos

Merci pour toutes vos réponses. Cela nous aide beaucoup.
infodemarches's picture

Bonjour, Merci. Cela fait

Bonjour,

Merci. Cela fait toujours plaisir à lire.

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lydienne Stéphanie's picture

Bonjour je suis camerounaise,

Bonjour je suis camerounaise, j'ai un enfant de 3mois avec mon compagnon français résident en France. Je voudrais savoir car ayant passé le délais de 30 jours comment procéder pour la transcription de l'acte de naissance camerounais. Car mon compagnon a reconnu l'enfant et établit l'acte local afin d'établir l'acte français. Merci
infodemarches's picture

Bonjour, Demandez la

Bonjour,

Demandez la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales en suivant la procédure suivante :

http://www.consulfrance-douala.org/Naissance-Reconnaissance-d-enfants

Ceci peut se faire, en principe, par courrier postal en vous adressant au Consulat Général de France à Douala.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour,le père de ma fille

Bonjour,le père de ma fille veut la reconnaître maintenant 7 mois après sa naissance,comment doit on faire?
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Bonjour, Quelle est la

Bonjour,

Quelle est la nationalité du père de votre fille. Où réside t-il ?

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Albert's picture

Bonjour je suis français j ai

Bonjour je suis français j ai un enfant né au Sénégal depuis 2008 que je n ai pas encore déclaré.maintenant je voudrais le déclarer pour qu'il obtient ses papiers français comment je dois faire ..est il toujours possible de le faire c'est pas trop tard
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Bonjour, Nous vous remercions

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

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