Démarches pour reconnaître un enfant né à l’étranger 


Afin d’établir un lien de filiation et faire reconnaître un enfant nouveau né vis à vis des autorités françaises, des démarches devront être réalisées dans un délai de 15 à 30 jours suivant les pays de résidence. La déclaration de naissance devra être effectuée soit par le ressortissant français dans le cas d’une naissance hors mariage ou par l’un des deux parents, français ou de nationalité étrangère, auprès d’un officier de l’état civil consulaire à l’ambassade de France. Celui-ci procédera ensuite à l’établissement de l’acte de naissance.

Différents documents devront être fournis parmi lesquels :

- La copie de l’acte de naissance dans la langue étrangère et sa copie traduite par un traducteur agréé par l’ambassade de France
- Un document justifiant de la nationalité française de l’un des parents (carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance)
- Si l’enfant est né d’un couple marié, la copie du passeport du parent étranger
- Le livret de famille afin que la naissance de l’enfant y soit portée sur l’extrait d’acte de naissance et à la page réservée à cet effet
- Si l’enfant est né hors mariage, la copie de l’acte portant sur la reconnaissance émise par le père lorsqu’il est français
- Si l’enfant est né hors mariage, la copie de l’acte de naissance du parent de nationalité étrangère qui devra être traduit en français par un traducteur agréé

Cette déclaration de naissance devra être effectuée dans un délai de 15 jours et cette période sera rallongée à 1 mois pour les pays suivants : « Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine ». (source : http://www.diplomatie.gouv.fr) Si la déclaration est effectuée après 30 jours la copie de l’acte de naissance devra avoir été légalisée par les autorités locales.

Sachez en outre que concernant le choix du nom patronymique de l’enfant, la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 pré
cise que les parents ont le libre choix de donner le nom du père ou de la mère si ces derniers sont différents ou même d’utiliser les deux noms mais dans ce cas précis les deux parents devront se déplacer à l’ambassade pour en faire la demande.
Par ailleurs il faut savoir que les nouveaux parents ne pourront pas prétendre à des aides sociales, des prestations familiales telle que la prime à la naissance, et ce, du moment qu’ils résident hors de France donc toutes les démarches en ce sens resteront vaines.



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Commentaires

Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour , je suis francaise ,

Bonjour , je suis francaise , je vis en algerie mariée a un algérien , je suis enceinte si j'accouche en algerie pourrais je prendre mon fils en france plutard ?
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Bonjour, Bien entendu, vous

Bonjour,

Bien entendu, vous déclarerez sa naissance auprès du Consulat général de France en Algérie et il obtiendra la nationalité française. Voici ce que vous devrez accomplir comme formalités :

http://alger.ambafrance-dz.org/L-etat-civil-des-Francais-la

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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

bonjour , je vais avoir un

bonjour , je vais avoir un enfant en tanzanie prévue pour juillet , je suis francais et je suis domicilié en france ce jour ! je serait présent pour l'accouchement "avec un test paternité" quel sont les demarche a suivre pour que cet enfant soit reconnue en France comme en tanzanie et quil beneficie des 2 nationaliter ?
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Bonjour, Vous déclarerez donc

Bonjour,

Vous déclarerez donc la naissance à l’ambassade de France à Dar es Salaam. Voici ce que vous devrez accomplir :

http://www.ambafrance-tz.org/La-naissance-en-Tanzanie

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Nadège's picture

Bonjour, je suis de

Bonjour, je suis de nationalité béninoise, actuellement enceinte de 4 mois d'un français congolais qui réside en France.Il compte revenir 1 mois après mon accouchement au Bénin,Est ce que mon conjoint pourra reconnaître notre enfant au consulat de France au Bénin§ reconnaître son enfant garantir t'elle la nationalité Française à l'enfant! Quelles seront les papiers que nous devons utiliser pour la reconnaissance vu que nous aurons notre enfant hors mariage Bien à vous
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Bonjour, Votre conjoint

Bonjour,

Votre conjoint reconnaîtra l'enfant auprès du Consulat général à Cotonou et ce dernier obtiendra la nationalité française. Vous trouverez toutes les informations pratiques pour entreprendre cette démarche à l'adresse :

http://www.ambafrance-bj.org/Naissance

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, je suis née à

Bonjour, je suis née à Madagascar,mon père est parti en France,marié avec une française,dès années plus tard il m'a reconnu et a fait les démarches pour qu'il puisse me prendre avec lui.Il avait fait une demande de certificat de nationalité française mais pas été délivrer.D’après le courrier qu'on a reçu, je suis née avant qu'il est acquis sa nationalité française et ma reconnue après cette acquisition et que je n'avais pas pu bénéficier de l'effet collectif attaché à l'acquisition de sa nationalité. Maintenant je suis majeure,on m'a dit que je dois demander la transcription de l'acte de reconnaissance, mais y t-il une possibilité que je puisse être transcrit et bénéficier de la nationalité française.Que dois je faire exactement. Merci d'avance pour votre conseille.
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Bonjour, Concernant les modes

Bonjour,

Concernant les modes d’acquisition de la nationalité française, vous trouverez les informations nécessaires sur le lien suivant :

http://www.ambafrance-mada.org/Nationalite-1657

Sachez malgré tout que la nationalité française se transmet au cours de la minorité de l’enfant uniqement.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour j'ai envoyé le

Bonjour j'ai envoyé le dossier par courrier pour la transcription d'acte de naissance de mon enfant né à l'étranger cela fait plus de trois mois et l'ambassade me dit que la procédure peut durée de 6 à 24 mois car la priorité est de traiter d'abord des dossiers déçus sur place! Puisque mon enfant bénéficie des mêmes droits que tout autre personne française, est ce que je peut déposer une requête auprès de Nantes comme je réside en France actuellement! Au cas contraire que dois je faire ? Merci!
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Bonjour, Seul le consulat ou

Bonjour,

Seul le consulat ou l'ambassade est habilité à traiter votre demande. Relancez-les régulièrement comme vous le faites. Les délais de traitement sont malheureusement très longs.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Merci

Merci
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Merci pour toutes vos

Merci pour toutes vos réponses. Cela nous aide beaucoup.
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Bonjour, Merci. Cela fait

Bonjour,

Merci. Cela fait toujours plaisir à lire.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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lydienne Stéphanie's picture

Bonjour je suis camerounaise,

Bonjour je suis camerounaise, j'ai un enfant de 3mois avec mon compagnon français résident en France. Je voudrais savoir car ayant passé le délais de 30 jours comment procéder pour la transcription de l'acte de naissance camerounais. Car mon compagnon a reconnu l'enfant et établit l'acte local afin d'établir l'acte français. Merci
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Bonjour, Demandez la

Bonjour,

Demandez la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales en suivant la procédure suivante :

http://www.consulfrance-douala.org/Naissance-Reconnaissance-d-enfants

Ceci peut se faire, en principe, par courrier postal en vous adressant au Consulat Général de France à Douala.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour,le père de ma fille

Bonjour,le père de ma fille veut la reconnaître maintenant 7 mois après sa naissance,comment doit on faire?
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Bonjour, Quelle est la

Bonjour,

Quelle est la nationalité du père de votre fille. Où réside t-il ?

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Albert's picture

Bonjour je suis français j ai

Bonjour je suis français j ai un enfant né au Sénégal depuis 2008 que je n ai pas encore déclaré.maintenant je voudrais le déclarer pour qu'il obtient ses papiers français comment je dois faire ..est il toujours possible de le faire c'est pas trop tard
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Bonjour, Nous vous remercions

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour je suis français

Bonjour je suis français résidant en France ma campagne est resté au CongoBrazzaville avec mon enfant et cela fait plus de 3 mois que sa transcription n'est pas encore prêt au niveau de l'ambassade , j'ai pu les contacter ils me disent que le dossier est en cours de traitement! Je prend congé dans quelques jours et je veux que ma fille vienne ici en France pour un séjour malheureusement elle n'a pas encore de passeport! Que dois faire? Je ne peux pas me déplacer car j'aurais un petit boulot à faire pour compléter mes besoins! Est possible de faire une demande de visa pour ma fille? Je suis perdu! Merci
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Bonjour, Votre fille peut

Bonjour,

Votre fille peut faire une demande de visa mais je crains que celui-ci ne soit pas délivré dans les temps car le délai de traitement est souvent conséquent.

Voici comment déposer une demande de visa :

http://www.ambafrance-cg.org/-Visas-

Continuez à relancer régulièrement l'ambassade comme vous faites, c'est tout ce que nous pouvons vous conseiller malheureusement.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Adams's picture

Bonjour J etait dans mon pays

Bonjour J etait dans mon pays dorigine j ai eu une copine elle et tomber enceinte et je viens de savoir que j ai un fils qui a 9 mois je veux le ramener en fran e da mere ne peu pas soccuper de lui moi je travail
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Bonjour, Quelle est votre

Bonjour,

Quelle est votre question s'il vous plaît ?

Cordialement, votre conseiller juridique.
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jalil's picture

bonjour, je suis français

bonjour, je suis français vivant en france marié avec une marocaine en 2013 ,j'ai eu une 1ère fille en 2013 et une 2ème en 2015, je n'ai pas encore déclaré mes enfants, j'ai l'acte de mariage marocain avec mon épouse et le livret de famille marocain ou il y a mes deux filles, je souhaite maintenant les déclarés pour qu'elles obtiennent la nationalité française et le livret de famille français . comment dois-je procéder svp merci
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Bonjour, Dans ce cas, je

Bonjour,

Dans ce cas, je vous invite à prendre contact avec l'un des consulats français présent au Maroc qui vous détaillera la marche à suivre :

http://www.consulfrance-ma.org/

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Bonjour, Je suis de

Bonjour, Je suis de nationalité Française; expatrié au Congo Brazzaville depuis 2006. j'ai un enfant de 2 ans et demi hors mariage, ma concubine attend un second enfant prévu pour le 10 juin prochain. Je dois rentrer en franque pour un nouvel emploi avant la naissance de mon second enfant. Puis je reconnaître mon enfant depuis la France ou puis déjà effectuer cette reconnaissance avant sa naissance? Par ailleurs, puis je emmener ma concubine en France pour qu'elle puisse accoucher dans de bonne conditions? quelles serait les démarches à faire? Merci pour votre aide. Bien Cordialement.
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Bonjour, Il vous est possible

Bonjour,

Il vous est possible d’établir une reconnaissance anténatale ou postnatale dans une mairie en France ou à l’ambassade.

Les parents doivent comparaître en personne munis des documents suivants :

1) La preuve de la nationalité française d’un des parents (ou des parents) ou de l’enfant :

· Acte de naissance portant une mention de nationalité française.

· Certificat de nationalité française.

· Déclaration d’acquisition de nationalité française.

· Décret de naturalisation ou de réintégration.

2) La preuve d’identité du ou des déclarants effectuant la reconnaissance : la carte nationale d’identité, la carte d’inscription consulaire (pour les résidents au Congo) ou le passeport français (pour les non-résidents).

3) Copie intégrale, de moins de 3 mois, de l’acte de naissance de chacun des parents (ou futurs parents).

4) En cas de reconnaissance postnatale de l’enfant : original de l’acte de naissance de l’enfant dressé par les autorités locales.

5) En cas de reconnaissance anténatale : certificat médical de grossesse (+ 6 mois) + suivi de grossesse.

6) Livret de famille de parent célibataire si le ou les parents français ont déjà d’autres enfants.

7) Justificatif de domicile des parents.

8) Pour le parent non-résident, preuve de présence du parent français sur le territoire congolais à la conception de l’enfant et de la déclaration de naissance (tampons passeport et billet d’avion…).

9) Indication de la profession des parents.

Par ailleurs, au sujet de l’accouchement de votre concubine en France, je vous invite à prendre contact avec le service des visas qui vous renseignera de façon précise.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, Je suis expatrié en

Bonjour, Je suis expatrié en Grande Bretagne depuis trois ans, ma femme est de nationalité Algérienne nous habitons tout les deux a Londres et nous attendons notre premier enfant en mois de juin 2017. Nous somme mariés devant les autorités locales en Algérie. Malheureusement, je n'ai pas fais la transcription de mariage devant les autorités françaises dans les bons délais. Par contre, nous avons envoyé le dossier il y a quelques mois aux services compétents à Nantes, la procédure est donc en cours À Nantes et pourrait être très très longue. Ma question est : En l'absence d'un livret de famille français ainsi que l’acte de mariage français, est-il possible d'obtenir un acte de naissance français pour notre enfant auprès du consulat de France a Londres (la déclaration de naissance doit être faite 15 jours au plus tard après la naissance du bébé) ? Si oui comment ? Quelle procédure devons nous suivre pour obtenir l’acte de naissance de notre enfant ainsi qu’un passeport ou un document de voyage ? En l’absence des documents nécessaire à la déclaration de la naissance du bébé au consulat, que va t’il se passer si les 15 jours passent sans pouvoir l’enregistrer ? Espérant que vous auriez les renseignements nécessaires à mes questions et je vous en remercie d’avance. Je vous serais reconnaissant de me répondre également par email si possible. Cordialement
infodemarches's picture

Bonjour, Le délai est de 30

Bonjour,

Le délai est de 30 jours pour effectuer la reconnaissance de votre enfant auprès du consulat de France. Vous n'avez pas besoin que votre mariage soit reconnu par les autorités françaises pour effectuer cette démarche. Veuillez consulter le site du consulat de France à Londres pour savoir comment établir le lien de filiation :

http://www.ambafrance-uk.org/Reconnaissance

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Bams's picture

Bonjour je suis français

Bonjour je suis français d'origine malienne je d'avoir un gosse or mariage qui a 3 semaines que faire pour reconnaître et qui la sa nationalité française merci
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Bonjour, Résidez-vous en

Bonjour,

Résidez-vous en France ?

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je voudrais savoir quelle

je voudrais savoir quelle conduite à tenir pour un enfant qui a été reconnu par son père français (dont mère Sénégalaise) et qui avait un passeport français il s'avère que le père est parti avec tous les papiers de l'enfant et ne donne plus de signe comment l'enfant pourrait avoir à nouveau ses papiers et pourrait il avec ses papiers venir en France?
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Bonjour, Nous vous remercions

Bonjour,

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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour je suis né au

Bonjour je suis né au Cameroun mon père m'avait pas reconnu ,aujourd'hui je l'ai retrouvé sur le territoire français il voudrait bien faire la démarche ,j’atteins la majorité le mois prochain,mon père est français avant ma naissance ,alors s'il vous plait je voudrais savoir si la majorité atteinte,cela a un aspect sur la reconnaissance paternelle ou il devrait le faire avant Merci pour votre réponse
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Bonjour, En droit français,

Bonjour,

En droit français, l’enfant peut être reconnu à tout âge. Cependant, pour que cette démarche permette d’acquérir la nationalité française, elle doit être effectuée durant votre minorité. Vous avez peut-être encore le temps.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Bonjour, je suis Française ,

Bonjour, je suis Française , reside en Espagne, le papa est Italien et notre bébé naîtra dans 3 mois en Espagne. Quelle nationalité aura t il ? Peut il avoir la nationalité italienne et Francaise? Ou juste une seule Nationalité? Merci pour votre aide.
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Bonjour, L'Italie et la

Bonjour,

L'Italie et la France sont régis par le droit du sang donc votre enfant aura les deux nationalités si vous effectuez les démarches qui s'imposent. En ce qui concerne la France, voici ce que vous devrez faire pour déclarer la naissance de votre enfant :

http://www.ambafrance-es.org/Naissance-Deces-2526

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pavia's picture

bonjour, vous allez

bonjour, vous allez certainement pouvoir me renseigner . Je suis enceinte le bebe est prévu pour ;i juillet , il naitra en france , je suis francaise et le père est anglais .Nous ne sommes pas maries. J ai bien compris que l enfant sera automatiquement francais par moi mais qu elles sont les démarches pour que l enfant obtienne aussi la nationalité anglaise ? est il possible qu elle lui soit reffusee ? merci par avance pour votre réponse
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Bonjour, Nous n'avons pas la

Bonjour,

Nous n'avons pas la compétence pour vous renseigner dans ce domaine qui concerne les affaires britanniques. Le père peut contacter l'ambassade de Grande-Bretagne à Paris pour savoir comment déclarer la naissance de son enfant :

https://www.gov.uk/government/world/organisations/british-embassy-paris.fr

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Bonjour, Je me permets

Bonjour, Je me permets de vous écrire ce mail afin d'avoir des informations sur la reconnaissance de paternité après la naissance. En effet, j'ai à la fois la nationalité française et la nationalité sénégalaise et je compte pour raison de grossesse pathologique accoucher en France. Cependant, mon compagnon qui n'a que la nationalité sénégalaise ne peut venir en France et reconnaître notre enfant au moment de l'accouchement. Comptant revenir à Dakar 2 ou 3 mois après mon accouchement, mon compagnon pourra t-il reconnaître notre enfant au consulat de France à dakar sur la base des documents que les autorités françaises m'auront délivrées? Notre enfant pourra t-il prendre le nom de mon compagnon? Pourriez-vous me lister les documents à ramener avec moi afin que nous puisons faire cette reconnaissance?
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Bonjour, Nous vous remercions

Bonjour,

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Je suis Congolaise(

Je suis Congolaise( Brazzaville) mon garçon né d'un père français a obtenu son passeport français, Comment devrais- je procéder pour accompagné mon fils voir son père résident en France, ce dernier n'a jamais rencontré son fils et pour des raisons professionnelles il n'a pas moyen de se déplacer. Merci
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Bonjour, Vous pouvez

Bonjour,

Vous pouvez éventuellement effectuer une demande de visa pour une visite à caractère privé (visite familiale) pour vous-même puisque vous accompagnez votre enfant qui va voir son père. Vous trouverez toutes les informations utiles pour la constitution du dossier de demande de visa en cliquant sur les liens suivants :

http://www.ambafrance-cg.org/-Visas-
http://www.ambafrance-cg.org/Visite-touristique-familiale-ou

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Diamentah 's picture

Bonjour, je suis congolaise

Bonjour, je suis congolaise avec récépissé vivant en France depuis 31 ans et ayant deux garçons de dix et cinq ans de père Français qui à l'époque n'avait pas voulu les reconnaître . Mr ayant réapparu il souhaite reconnaître ces enfants qui eux ont un titre européen en guise de carte d'identité. Ma question est sachant qu'il n'a pas besoin de mon consentement ou accompagnement en mairie pour les déclaré, quel sera la marche à suivre pour les petits vis à vis de la préfecture et vu que je ne souhaite pas qu'ils porte son nom pour des raisons pratiques et psychique, doit il faire une filiation ou autres car il incise pour que ces enfants soit français ou aient la double nationalité , en vous remerciant d'avance.
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Bonjour, Nous vous remercions

Bonjour,

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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, Je suis français

Bonjour, Je suis français et j'ai ma copine de nationalité Djiboutienne qui est enceinte. Donc comment je peux faire pour la faire venir en France ? Cordialement
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Bonjour, Votre amie doit

Bonjour,

Votre amie doit faire une demande de visa auprès de l'ambassade de France à Djibouti, pour un court séjour ou pour un long séjour. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la page suivante :

http://www.ambafrance-dj.org/-Demande-de-Visas-

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour Je suis français, ma

Bonjour Je suis français, ma compagne(sans papier) nous ne sommes pas mariés est enceinte de moi. Elle est en Allemagne et préfère rester là bas pour accoucher. Que dois-je faire pour régulariser la situation de mon enfant??
infodemarches's picture

Bonjour, Votre compagne

Bonjour,

Votre compagne a-t-elle la nationalité allemande ? Si oui, rendez-vous au service consulaire de l'ambassade de France à Berlin afin de déclarer la naissance de votre enfant. La démarche est détaillée ici :

http://www.ambafrance-de.org/ENREGISTREMENT-D-UNE-NAISSANCE)

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Hawa 's picture

Bonjour je sui enceinte de 4

Bonjour je sui enceinte de 4 moi et le père du papa et en etat Unis il la pas de papier Américain il la juste un visa . Donc moi jaccoucherai à Marseille je voudrai que le père de mon enfant obtient un viza ou qui sois français pour qui puisse vivre avec son fils et moi . Mes en n'est pas marier également donc comment faire ??? Car je sui perdu

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