Démarches pour reconnaître un enfant né à l’étranger 


Afin d’établir un lien de filiation et faire reconnaître un enfant nouveau-né vis à vis des autorités françaises, des démarches devront être réalisées dans un délai de 15 à 30 jours suivant les pays de résidence. La déclaration de naissance devra être effectuée soit par le ressortissant français dans le cas d’une naissance hors mariage ou par l’un des deux parents, français ou de nationalité étrangère, auprès d’un officier de l’état-civil consulaire à l’ambassade de France. Celui-ci procédera ensuite à l’établissement de l’acte de naissance.

Différents documents devront être fournis parmi lesquels :

- La copie de l’acte de naissance dans la langue étrangère et sa copie traduite par un traducteur agréé par l’ambassade de France
- Un document justifiant de la nationalité française de l’un des parents (carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance)
- Si l’enfant est né d’un couple marié, la copie du passeport du parent étranger
- Le livret de famille afin que la naissance de l’enfant y soit portée sur l’extrait d’acte de naissance et à la page réservée à cet effet
- Si l’enfant est né hors mariage, la copie de l’acte portant sur la reconnaissance émise par le père lorsqu’il est français
- Si l’enfant est né hors mariage, la copie de l’acte de naissance du parent de nationalité étrangère qui devra être traduit en français par un traducteur agréé

Cette déclaration de naissance devra être effectuée dans un délai de 15 jours et cette période sera rallongée à 1 mois pour les pays suivants : « Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine ». (source : http://www.diplomatie.gouv.fr) Si la déclaration est effectuée après 30 jours, la copie de l’acte de naissance devra avoir été légalisée par les autorités locales.

Sachez en outre que concernant le choix du nom patronymique de l’enfant, la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 pré
cise que les parents ont le libre choix de donner le nom du père ou de la mère si ces derniers sont différents ou même d’utiliser les deux noms, mais dans ce cas précis les deux parents devront se déplacer à l’ambassade pour en faire la demande.
Par ailleurs, il faut savoir que les nouveaux parents ne pourront pas prétendre à des aides sociales, des prestations familiales telle que la prime à la naissance, et ce, du moment qu’ils résident hors de France donc toutes les démarches en ce sens resteront vaines.

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Commentaires

Anonymous's picture

Bonjour, J'attends un

Bonjour, J'attends un enfantavec ma compagne japonaise. Elle est rentrée au Japon afin d'accouché. J'aimerais cependant me marier et faire les papiers nécessaire afin qu'elle et le bébé puissent venir en France le plus vite. L'accouchement est prévu en Octobre et je suis absoluement perdu... J'ai été me renseigner auprès d'assistante sociale ou autre, mais aucune réponse. Je vous serais infiniement reconnaissant si vous pouviez m'indiquer les démarches à suivre. Cordialement et bonne journée à vous. PS : Je ne connaissais pas ce service. Merci beaucoup à vous, cela prouve qu'il y a beaucoup de personnes pleines de bonnes volontés dans ce monde. Merci du fond du coeur de ma part et de toutes les personnes que vous avez aidés et qui ont omis de le dire.
Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, J' ai acquis la

Bonjour, J' ai acquis la nationalité française par le biais du mariage. Quelle démarche entreprendre pour en faire bénéficier aux enfants que j' ai eus avant le mariage avec une autre femme. Merci d' avance Bien à vous
christian 's picture

Bonjour, Je suis Français et

Bonjour, Je suis Français et ma femme est Camerounaise. Je voudrais reconnaître ou adopter ces enfants restés au Cameroun afin qu'ils puissent venir en France et soit reconnu Français. Quel est la meilleur solution, la reconnaissance ou l'adoption. Et ou me renseigné ? Merci de votre réponse. Cordialement.
infodemarches's picture

Bonjour, Reconnaître un

Bonjour,

Reconnaître un enfant qui n'est pas le sien est totalement illégal. En le faisant, vous vous exposez à une peine de 5 ans d'emprisonnement et 15.000 € d'amende. En ce qui concerne la procédure d'adoption, je vous propose de consulter les sites suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
http://www.mariagemixte.com/productssimple8.html

Cordialement, votre conseiller juridique.
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christian 's picture

Merci beaucoup pour vos

Merci beaucoup pour vos conseils et vos liens. Cordialement.
Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, après mes étude en

Bonjour, après mes étude en France, je suis rentrée dans mon pays pour un stage professionnel le temps que mon compagnons français et moi nous puissions nous marier pour ensuite nous installer en France. Mon compagnon est venu me rejoindre pour 2 mois de vacances, résultat me voila enceinte depuis un mois. Ce qui a complique les choses puisque nous n'avons qu'un revenu. Que devons-nous faire? Existe il un moyen pour que la grossesse soit prise en charge? avec mariage /ou sans mariage? quelles démarches devront nous entreprendre au cas où l'enfant devra naître hors de la France? Je vous remercie par avance.
infodemarches's picture

Bonjour, Malheureusement, si

Bonjour,

Malheureusement, si vous ne résidez pas en France, vous n'aurez droit à aucune aide. Une fois votre enfant né, vous et votre compagnon français, devrez vous rendre au consulat général de France de votre pays de résidence afin d'effectuer la reconnaissance dans un délai de 30 jours.

https://uk.ambafrance.org/Reconnaissance

Cordialement, votre conseiller juridique.
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SAVIGNE's picture

Bonjour, je vie en Angleterre

Bonjour, je vie en Angleterre depuis plus de 20 ans, je suis française. Depuis cette période je me suis mariée, j'ai eu une fille qui à aujourd'hui 10 ans et j'ai divorcé. Par contre je n'ai pas fait mention de tout cela sur mon état civil français. Comment dois-je procéder pour régulariser cela, car dans la foulée je voudrais faire une demande de passeport français pour ma fille. Pouvez vous m'aider dans les démarches à suivre. Merci à vous.
infodemarches's picture

Bonjour, Vous devez prendre

Bonjour,

Vous devez prendre rendez-vous avec le service de l’état-civil du consulat général de France à Londres afin de convenir d'un rendez-vous et procéder à la transcription de l’acte de naissance :

https://uk.ambafrance.org/-Le-service-Etat-civil-

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

bonjour je suis française

bonjour je suis française mariée avec un tunisien depuis 2 ans et nous vivons en France. j'ai mon livret de famille français puisque j'ai fait la transcription et j'ai aussi mon livret de famille tunisien. nous allons avoir un bébé début octobre. je souhaiterais savoir comment déclarer mon enfant sur mon livret de famille tunisien. je compte aussi aller en tunisie quand mon enfant aura 9 mois. est ce que je dois lui faire une carte d'identité ou est ce que je peux le mettre sur nos 2 passeports ou présenter mon livret de famille tunisien ? en vous remerciant cordialement
infodemarches's picture

Bonjour, Nous ne sommes pas

Bonjour,

Nous ne sommes pas compétents pour vous renseigner sur une affaire qui concerne exclusivement les autorités tunisiennes. Nous vous invitons donc à contacter l'ambassade de Tunisie à Paris :

https://www.embassypages.com/ambassade15588/

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, Je suis étudiante

Bonjour, Je suis étudiante étrangère résident en France.Je viens d’avoir un enfant dont le papa réside en Afrique. Nous souhaitons tout les deux que l'enfant porte son nom. Mais à la mairie on me dit que c'est pas possible.Que dois je faire exactement? Merci d'avance pour votre conseille.
infodemarches's picture

Bonjour, Votre enfant est-il

Bonjour,

Votre enfant est-il né en France ?

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Olivier's picture

Bonjour, Je me suis marier a

Bonjour, Je me suis marier a Tahiti avec une brésilienne, et nous avons eu un petit garçon au Brésil. Il a neuf mois aujourd’hui, et je n ais fait aucunes demarches a l ambassade ou au consulat depuis sa naissance et nous comptons rentrer en France. S il vous plait quelle est la marche a suivre. Merci, Olivier S.
infodemarches's picture

Bonjour, Vous devez vous

Bonjour,

Vous devez vous rapprocher du consulat général de Sao Paulo, de Rio ou de Recife afin de demander la transcription dans les registres consulaires de l’acte de naissance brésilien :

https://br.ambafrance.org/Naissance

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour Je viens d'avoir un

Bonjour Je viens d'avoir un enfant avec une femme thai sans être marie Je viens de reconnaître l'enfant Quelles sont les démarches à faire en thailande auprès de l'ambassade pour - donner mon nom Et le faire reconnaître comme français ou qu'il puisse avoir la double nationalité Merci d'avancd
infodemarches's picture

Bonjour, Vous devrez vous

Bonjour,

Vous devrez vous rendre au consulat général de France à Bangkok afin d'effectuer la reconnaissance de paternité dans un délai de 30 jours. Voici le détail des démarches à réaliser :

https://th.ambafrance.org/Reconnaissance
https://th.ambafrance.org/-Naissance-

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Sara's picture

Bonjour! J'ai touché la prime

Bonjour! J'ai touché la prime de naissance de ma fille qui est née en Tunisie, sachant que ce n'était pas prévu, j'ai eu des problèmes conjugaux et à la dernière minute j'ai pris la décision de rester proche de ma famille, j'ai envoyé un courrier à la CAF pour leur éxpliquer la situation ( + envoyer une copie de l'acte de naissance français et une copie du passeport aussi) si c'est légal de retirer cette prime et jusqu' à maintenat aucune réponse ! et j'ai reçu de mon ex une copie de l'attestation de droits de la CAF juste en bas de la page s'est écrit à la main que je n'ai pas le droit à cette prime puisque je ne vit plus en France ! donc je doute que c'est un agent de la CAF qui l'a écrit ! est ce que c'est légal d'ajouter à la main ce genre de chose ? Merci pour votre réponse
infodemarches's picture

Bonjour, Nous vous remercions

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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gai drame's picture

bonjour je suis francais j'ai

bonjour je suis francais j'ai deux enfants de 5 a 3 ans au mali. comment faire pour avoir leurs certificats de reconnaissance ??? merci d'avance
infodemarches's picture

Bonjour, Pour la

Bonjour,

Pour la reconnaissance, vous devez contacter le consulat général de France à Bamako :

https://ml.ambafrance.org/-Le-Consulat-General-de-France-a-Bamako-

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bj, une proche née au Bénin

Bj, une proche née au Bénin traitee en Béninoise etait en fait française par sa mère et l'a fait établir. Quelles démarches pour faire établir la nationalité française de ses enfants et les faire venir ?
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Bonjour, Vous devez contacter

Bonjour,

Vous devez contacter l'ambassade de France à Cotonou :

https://bj.ambafrance.org/-Francais-

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

bonjour, Je viens de me

bonjour, Je viens de me marier avec un Ivoirien en Côte d'Ivoire, le mariage a été retranscrit à Nantes par le consulat. Mon mari a un enfant en côte d'Ivoire, nous souhaiterions qu'il apparaisse sur notre livret de famille Est-ce possible, comment ? Merci.
infodemarches's picture

Bonjour, Ce n'est pas

Bonjour,

Ce n'est pas possible, seront notés uniquement le noms des enfants que vous aurez en commun.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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yoro's picture

Je voudrais reconnaitre les

Je voudrais reconnaitre les enfants de ma conjointe qui vivent en cote d'ivoire quel sont les demarches pour les reconnaitre merci d'avance
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Bonjour, Vous ne devez pas

Bonjour,

Vous ne devez pas les reconnaître si vous n’êtes pas véritablement le père.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, Je suis français et

Bonjour, Je suis français et viens de rentrer définitivement en France Je vivais en Afrique et j'ai eu un enfant avec une africaine. Après de longue discutions la mère à fini par m'accorder la garde de ma fille.Ma question est à qui il faut ce renseigner pour demander les formulaires et les documents à fournir pour lui donner la nationalité Française à un enfant mineur
pierre's picture

Bonjour, Je suis français et

Bonjour, Je suis français et j'attends un enfant avec mon amie anglaise qui souhaite accoucher en Angleterre avant de me rejoindre avec l'enfant en France. Où dois je déclarer mon futur enfant? Mon amie et moi aurons nous droit aux aides françaises? (Caf) mon amie aura t'elle elle aussi la possibilité d'obtenir des aides? Merci
infodemarches's picture

Bonjour. Vous devrez

Bonjour.

Vous devrez effectuer la reconnaissance de l'enfant auprès du Consulat général de France à Londres:

Voici le détail des démarches à accomplir : https://uk.ambafrance.org/-Reconnaissance-et-changement-de-

Une fois en France, vous aurez le droit aux aides sociales comme tout le monde.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Vincent's picture

Bonjour, Mon amie et moi

Bonjour, Mon amie et moi attendons notre premier enfant pour Aout de cette annee. Ma conjointe est Espagnole et je suis francais, nous residons actuellement a Londres, nous vivons hors mariage. Je souhaiterai reconnaitre mon enfant ainsi que lancer les demarches pour obtenir son passeport francais et notre livret de famille. Comment puis-je proceder, de quelles pieces aurons-nous besoin? Merci, Vincent
infodemarches's picture

Bonjour, Vous devez prendre

Bonjour,

Vous devez prendre rendez-vous avec le consulat général de France à Londres afin d’effectuer la reconnaissance. Vous trouverez le détail des démarches à accomplir sur le site :

https://uk.ambafrance.org/Reconnaissance

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour Je suis franco

Bonjour Je suis franco israélienne residant en france et j'ai accouché il y a dix jours d un petit garçon en France . Je souhaite le faire déclarer également en Israël pour qu'il ai la nationalité. Seulement je ne pourrai pas retourner en Israël avant 2 mois , cela pose il problème ?
infodemarches's picture

Bonjour, Nous ne pouvons vous

Bonjour,

Nous ne pouvons vous renseigner sur les formalités à accomplir auprès des autorités israéliennes. Nous vous invitons donc à contacter l'ambassade :

http://embassies.gov.il/paris/Pages/default.aspx

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Angélique Cardock's picture

Bonjour, j'ai accouché de ma

Bonjour, j'ai accouché de ma fille en 2011 au portugal , je suis reparti en france en 2012 par la suite j'ai eu deux garçon né en france. je n'ai pas déclaré ma fille au consulat de france au portugal car je ne le savais , comment je peux faire? mes fils sont francais comment les déclaré au portugal , et comment ils peuvent avoir les documents portugais ?
infodemarches's picture

Bonjour, Vous devez prendre

Bonjour,

Vous devez prendre contact avec l’officier de l’état civil consulaire à Lisbonne :
https://pt.ambafrance.org/Etat-Civil,2007

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Elijah Khan's picture

Bonjour, je suis dans un

Bonjour, je suis dans un petit dilemme. J'ai deux enfants nés au Pakistan, ils ont 7 et 5 ans. A l'époque je ne savais pas qu'il fallait les faire enregistrer auprès de l'ambassade au Pakistan. Ils ont toujours vécu la bas. Je voudrais les faire venir à mes côtés. Comment pourrai-je faire ? Cordialement.
infodemarches's picture

Bonjour, Vous pouvez demander

Bonjour,

Vous pouvez demander la transcription des actes de naissance enregistrés par les autorités locales auprès de l'ambassade de France à Islamabad :

https://pk.ambafrance.org/Naissance?var_mode=calcul

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour je viens de retrouver

Bonjour je viens de retrouver une copine qui m'annonce qu'elle a eu un enfant avec moi après notre rencontrées Thaïlande en 2006.Aujourd'hui elle vit en France et divorcé on s'est remis ensemble et je souhaite reconnaître ma fille qui a 10 ans aujourd'hui. Nous
infodemarches's picture

Bonjour, Voici la démarche

Bonjour,

Voici la démarche pour effectuer une reconnaissance de paternité :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

je connais bien les

je connais bien les thailandaises, un bon conseil, faites faire un test de paternité pour pas vous faire avoir....

MOHAMED MESCHICHI's picture

bonjour, je suis expatrié aux

bonjour, je suis expatrié aux emirats , j'ai du faire la reconnaissance de paternité de mes 2 enfants nés à Dubai , en 2015 et 2016 , j'ai du faire la reconnaissance de paternité dans un autre consulat , car je n'ai pas de statut maritale avec ma conjoint , des accords franco-emiratie m'empechant de faire la transcription de mes 2 enfants aux emirats , j'ai été obligé de quitter les emirats , pour la Tunisie , beneficiant de la double nationalité franco-tunisienne , j'ai pu etablir un passeport tunisien tres rapidement pour mes 2 enfants , j'ai donc fait la reconnaissance paternel auprés du consulat de France de Tunis , j'ai envoyé le dossier complet au consulat emiratie afin de transcrire mes 2 enfants et avoir un acte de naissance francais pour mes 2 enfants afin d'etablir un passeport Français et cela traine depuis 2 mois malgres les relances quotidienne , je suis bloqué en Tunisie ainsi que toute ma famille , quelle est la démarche d'urgence pour rentré en France avec ma famille , merci de votre réponse
infodemarches's picture

Bonjour, Nous vous remercions

Bonjour,

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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, Je suis français et

Bonjour, Je suis français et j'ai eu un enfant à Madagascar hors mariage avec une femme Malgache. La première est née en Mars 2012 et l’autre en Novembre 2016, donc vu que je suis français ils devraient l'être aussi par filiation. Je n’ai pas déclaré la naissance de ces deux bébé au consulat de France à Madagascar par contre sa mère a déclaré ces deux enfants à la mairie de Diégo-Suarez (Madagascar), donc elle possède leur acte de naissance en Malgache. J'aimerais savoir comment faire pour qu’ils ont les papiers français et qu’ils viennent vivre avec moi en France car ils sont actuellement à Madagascar. Cordialement.
infodemarches's picture

Bonjour, Nous invitons la

Bonjour,

Nous invitons la mère de vos enfants à contacter le service d'état civil du Consulat général de France à Tananarive afin de procéder à la transcription des actes de naissance malgaches :

https://mg.ambafrance.org/Le-service-de-l-etat-civil-du-Consulat-general...

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Je suis française je vie en

Je suis française je vie en turquie si je donne naissance en Turquie mon enfant peux devenir français avoir une carte d'identiter un passeport ?
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Bonjour, Oui il pourra

Bonjour,

Oui il pourra acquérir la nationalité française grâce au droit du sang. Voici les démarches que vous devrez accomplir sur place après la naissance de votre enfant :

https://tr.ambafrance.org/Naissance,2452

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Père en détresse Bonjour ,

Père en détresse Bonjour , je suis français résidant en France ma campagne est au Congo avec mon bébé . J'ai déjà lancé la procédure pour la transcription d'acte de naissance depuis le mois de novembre passé et cela tarde et on me dit que mon cas n'est pas prioritaire tout en sachant que mon enfant bénéficie des mêmes droits de sang comme tout autre! Comme je n'ai aucun titre diplomatique ni aucun statut de haute personnalité... Je veux voir mon enfant! Ma question est avec peu de moyen que j'ai est ce que je peux peut entamer une procédure judiciaire pour que tout cela soit fait dans les temps! Cordialement
infodemarches's picture

Bonjour, Prenez contact avec

Bonjour,

Prenez contact avec un avocat spécialisé en droit des affaires étrangères dans ce cas là.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour juste avoir quelques

Bonjour juste avoir quelques petit renseignements je suis ivoirien âgé de 21ans de pères inconnu et de mère française. Qu'est-ce que je dois faire pour avoir la nationalité française? Merci

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