Exemple de lettre de demande de congé sabbatique à son entreprise

En vertu de l’article L.3142-91 ainsi que des suivants du Code du travail, le congé sabbatique correspond à une suspension du contrat, période dont la durée doit être comprise entre 6 et 11 mois et pendant laquelle le salarié n’est pas rémunéré.

Pour y avoir droit il faut avoir une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise et justifier de 6 ans d’expérience professionnelle minimum. La droit du travail impose que la salarié effectue sa demande au minimum 3 mois avant la date du départ en congé. Il est fortement recommandé de formuler sa demande par courrier et de l’envoyer en recommandé avec accusé réception.

A savoir, contrairement au congé sans solde, l’employeur ne peut pas refuser la demande mais il peut repousser la date du départ de 6 mois maximum pour une entreprise de moins de 200 salariés et pour les autres jusqu’à 9 mois. L’employeur a un délai de 1 mois pour répondre au salarié. Par ailleurs, à la fin du congé, lorsque ce dernier réintègre son poste la loi impose qu'il retrouve un poste équivalent avec un salaire au moins égal.

Il faudra expliquer généralement au cours d’un entretien les motivations qui vous poussent à prendre ce congé. Les raisons peuvent être très variées, besoin de repos, voyage humanitaire, création d’entreprise, travail dans une autre entreprise, formation ou tout simplement vacances.

Pour vous aider dans votre démarche voici un exemple de lettre de demande de congé sabbatique à transmettre au dirigeant de votre entreprise. Par ailleurs, nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « contactez-nous »  ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

Nom, prénom : .............................
Adresse : .....................................
Téléphone : .................................
Email : .........................................

Objet : Demande de congé sans solde

Courrier en recommandé A.R.

     Madame, Monsieur,

    Conformément à l’article L.3142-91 du Code de Travail, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’accorder un congé sabbatique qui débuterait le ……….....….. et s’achèverait le …….....……. et donc pour une durée de …….....………
A l’issu de ce congé sabbatique je souhaite réintégrer mon poste en application de la réglementation.

    Je me tiens à votre disposition pour vous détailler (la raison de ma demande/mon projet).

    Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

                                                                                                                                                         

                                                                                                                                             Signature : ............................