LETTRE TYPE POUR DEMISSIONNER D'UNE ASSOCIATION


Que l’on occupe un poste de bénévole dans une association loi 1901 à but non lucratif, en tant que président, trésorier, membre du conseil d’administration, secrétaire ou simple membre du bureau, il est tout à fait possible de démissionner à condition de respecter certaines démarches. En effet, il faudra notifier cette décision aux dirigeants par courrier recommandé avec accusé réception ou au cours d’une réunion dans une déclaration actée par un procès verbal (CA ou GA).

Pour que la demande soit recevable il faudra également que cette démission n’empêche ou ne perturbe pas de façon significative le fonctionnement de l’association et que cela ne lui porte pas atteinte. En effet, en cas de préjudices causés à cette dernière elle peut se retourner contre le démissionnaire et lui réclamer des dommages et intérêts.

Il convient donc de prendre certaines précautions afin que ce départ ne nuise pas en organisant par exemple le remplacement du poste, en laissant le temps à l’association de trouver un suppléant et en communiquant à ce dernier toutes les pièces et informations afin de faciliter son entrée en fonction. Dans certains cas un délai de préavis doit être pris en compte, sa durée est généralement indiquée dans les statuts de l’association.

Sachez par ailleurs que cette démarche n’a nullement besoin d’être justifiée ou motivée.

Voici un exemple de lettre de démission d’une association loi 1901. Nous pouvons si vous le désirez, la personnaliser gratuitement. Pour cela n’hésitez pas à utiliser la rubrique «Questions-réponses».

 


Nom, prénom : ..............................
Adresse : ......................................
Téléphone : ..................................
Email : ..........................................

 

 

                                                                                          ................(Nom association).............

 

 

 

Objet : demande de démission des fonctions de …………………

Lettre recommandée avec accusé de réception 

 


Monsieur le Président/Madame la Présidente,


Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que je démissionne de mes fonctions de …………(dénomination du poste)…………… que j’occupe depuis le ……………(date)………………

Je quitterai donc mon poste dès le ……………(date)…………….. afin de respecter le délai de préavis qui est de ………..(durée)………, conformément aux statuts de l'association.

Restant à votre disposition pour préparer ma succession/mon remplacement, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président/Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................

 





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Exemple de lettre démission association loi 1901




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Commentaires

Dulcinée sur Info-Demarches.com's picture

Je suis vice présidente d'un

Je suis vice présidente d'un Syndicat de presse antérieur à la loi 1901. Mon mandat s'est terminé le 31 mars 2017. Je suis également la rédactrice en chef de son Bulletin (qui a un numéro de commission paritaire) ; cette fonction de rédacteur n'apparaît pas dans les statuts et est évidemment bénévole. Je souhaite démissionner de ces deux postes. La prochaine AG se tient le 8juin et la prochaine parution du Bulletin est prévue fin juin, je ne souhaite pas l'assurer. Peut-on m'accuser de causer un préjudice à l'association syndicale ? Merci.
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Bonjour, Telle que vous la

Bonjour,

Telle que vous la décrivez, votre démission n'est ni intempestive ni inopinée, vous ne risquez rien, cependant, notifiez clairement votre décision à l'association.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, je suis vice

Bonjour, je suis vice présidente d'une asso 1901 depuis avril 2016; cette asso est dirigée et contrôlée entièrement par une personne qui ne fait pas partie du bureau mais qui est l'unique interface avec l'extérieur (vente de cours , de stage, conférences...). Le président est un ami de cette personne et la trésorière, sa fille. Une collègue est secrétaire. Quand j'ai accepté cette fonction je ne m'attendais pas à être de cette manière mise de côté. Je ne sais rien de ce qui se passe, il n'y a pas eu d'AG (tous les 6 mois prévus dans statuts), pas de compte rendus à aucun niveau, et surtout une pression / chantage de la part de la personne qui gère tout dans les coulisses: en bref je peux démissionner pas de soucis (c'est prévu dans les statuts) mais si je le fais je ne suis pas au courant de ce qui s'est trafiqué depuis 1 an. Je voudrais me prémunir de cela et donner ma démission en précisant que j'ai été manipulée depuis 1 an et que je ne me sens responsable de rien. Mais est ce que cela tient la route ? Dois je envoyer un exemplaire à la Préfecture, à la Banque ( à qui j'ai donné mon identité) et bien entendu tous les membres du bureau de l'asso ? Qu e me conseillez vous ? Merci !
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Bonjour, Nous vous remercions

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Romu's picture

Bonjour je suis président

Bonjour je suis président d'une association régie sous la loi 1901 et juste très démissionné c'est une association qui qui est en train de s'éteindre au niveau du conseil d'administration II avec un trésorier et Mon même bon trésorier a fait sa démission et il ne reste que moi il devait y avoir un repreneur mais ça ne s'est pas fait ,j'ai attendu deux mois et demi afin que le bureau se remettre en place ils ont fait une réunion et ils ne se sont pas entendu. que dois-je faire pour quitter mon poste de président? merci d'avance de vos réponses
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Bonjour, Il faut toujours se

Bonjour,

Il faut toujours se référer aux statuts de l'association. Que prévoient-ils dans un cas pareil ?

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

bonjour, je suis vice

bonjour, je suis vice présidente d'une association de loi 1901. Nous rencontrons un soucis avec l'actuelle secrétaire qui se sert de notre ancienne boite mail d'association a titre personnelle (meme nom d'association, seul l'opérateur diffère).Le changement de la boite mail a été fait suite a un vol d'ordinateur au domicile de cette dernière Du coup, certains de nos intervenants et elus ne comprennent plus pourquoi ils voient apparaitre les deux adresses... Nous lui avons a plusieurs reprise signifier de ne plus se servir de cette adresse et d'en créér une personnelle pour ses soins. cela reste sans effets. En réunion cela a été notifié dans un contre rendu mais cela n'a rien changé. Que pouvons nous faire pour l'obliger a ne plus l'utiliser?
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Bonjour, Si la secrétaire

Bonjour,

Si la secrétaire n'en fait qu'a sa tête, il faudrait peut-être envisager une mesure radicale, c'est-à-dire, la révoquer. Vérifiez tout d'abord si les statuts de votre association prévoient une procédure d'exclusion :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F71

Cordialement, votre conseiller juridique.
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CAMUS Jacqueline's picture

Bonjour, Je suis Présidente

Bonjour, Je suis Présidente bénévole, depuis 27 ans, d'un office de tourisme qui emploie 5 personnes toute l'année (dont une Directrice), et je souhaite donner ma démission. La prochaine A.G. a lieu fin mars 2017 ; quand dois-je envoyer ma démission par recommandé, et à qui ? et dois-je trouver un remplaçant lors de cette A.G. ? puis-je quitter ma fonction, même si il n'y a pas de remplaçant dans l'immédiat ?
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Bonjour, Nous vous remercions

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Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

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REMY's picture

Bonjour, Trésorier d'une

Bonjour, Trésorier d'une association, je souhaite démissionner. J'ai entendu dire que désormais le mail avait la même valeur qu'une lettre en recommandée. Est-ce le cas ?
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Bonjour, Vous devez envoyer

Bonjour,

Vous devez envoyer votre lettre de démission par courrier recommandé avec accusé réception ou la remettre contre décharge.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonsoir, comment faire pour

Bonsoir, comment faire pour démissionner de ma place de vise présidence au niveau football, j'étais élue a se poste pour la saison 2014 - 2015 et le club na pas fait d'assembler générale car la j'aurais démissionner cordialement passat57
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Bonjour, Il faut toujours

Bonjour,

Il faut toujours vous rapporter aux statuts de l’association, qu'exigent-ils dans le cas d'une démission du vice-président ?

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Lambert 's picture

Bonjour, la vice présidente

Bonjour, la vice présidente de mon association loi 1901 vient de m'envoyer sa lettre de démission; que dois-je en faire svp? Y a-t-il des démarches à faire auprès de la sous-préfecture? Merci de votre aide
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Bonjour, C'est étonnant quand

Bonjour,

C'est étonnant quand même qu'en tant que Président de l’association vous ne sachiez pas quoi faire. Il faut toujours regarder ce qui est prévu dans les statuts. Généralement, la convocation de l'assemblée générale permet la désignation du nouveau vice président.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, je souhaite savoir

Bonjour, je souhaite savoir comment dénoncer un président d'association qui utilise les dons et déduction fiscale pour des voyages personnels et non humanitaires? Je suis secrétaire général de cette association dont il n'y a jamais eu d'assemblée générale. Merci de votre réponse
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Bonjour, Peut-être

Bonjour,

Peut-être pourriez-vous entreprendre cette démarche collectivement avec des membres du bureau, et notamment le trésorier. Il pourra étayer vos dires, preuves à l'appui, à condition d'avoir une totale confiance en lui. Pour dénoncer ces faits, envoyez un courrier directement au procureur de la République.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, l'un des membres

Bonjour, l'un des membres fondateurs souhaite démissionner d'une association loi 1901 sans but lucratif, quelles sont les formalités à accomplir au niveau de la préfecture et quelles sont celles du membre fondateur démissionnaire
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Bonjour, Qu'indiquent les

Bonjour,

Qu'indiquent les statuts ? Dans le cadre d'une démission, vous devez vous conformer exactement aux statuts de l'association afin de vous assurer qu'il n'y ait aucune suite juridique.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24418

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Bonjour, je suis comptable

Bonjour, je suis comptable d'une association, en collaboration avec un président, nous ne sommes que 2. Cette association aucun de nous deux ne s'en occupe, et je n'ai plus de contact avec le président (volontairement). A qui dois je adresser ma lettre de démission? sachant que si j l'envoie au président il ne s'en occupera pas ...
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Bonjour, Vous devez vérifier

Bonjour,

Vous devez vérifier si les statuts prévoient une procédure particulière. D'autre part, nous vous recommandons d'envoyer une lettre recommandée avec accusé réception au Président de l'association afin de l'informer de votre démission.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Bonjour je suis secrétaire

Bonjour je suis secrétaire d'une association sportive. Mon activité de secrétaire me prend énormément de temps et je n'arrive plus à gérer avec le boulot et la vie de famille. Que faire si ma démission n'est pas acceptée ?
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Bonjour, On ne peut

Bonjour,

On ne peut absolument pas vous refuser cette démission si vous respectez les règles éventuellement dictées dans les statuts.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, Je me permets de

Bonjour, Je me permets de vous signaler qu'à deux reprises une faute d'orthographe apparaît dans le site : "démissioner" au lieu de "démissionner". Pour un écrivain public, cela ne fait pas très sérieux....
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Bonjour, Oui vous avez

Bonjour,

Oui vous avez raison, merci de nous signaler cette erreur.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Bonjour, Je suis la

Bonjour, Je suis la présidente d une association et je veux donner ma démission sachant que le siège est à mon adresse Perso. Ou dois envoyer ma lettre? Il n y a que deux membres, présidente et trésorière. Dois envoyer à la trésorière ? De plus il n y a pas de délais à respecter dans les statuts de l asso pour une démission. Est ce que je peux choisir la date d effet de ma démission?
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Bonjour, Il faut toujours se

Bonjour,

Il faut toujours se référer à la lettre aux statuts, mais si rien n’est spécifié, alors oui dans ce cas, envoyez votre lettre de démission à la trésorière. Pour répondre à votre autre question, vous pouvez choisir la date de votre démission.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, Je suis présidente

Bonjour, Je suis présidente de l'association du sou des écoles de l'école de mes enfants. Je viens de recevoir la lettre de démission de ma vice présidente. Je viens juste de recevoir le récipissé du nouveau bureau, que dois-je faire? qui dois-je informer? Dois-je provoquer une AG extraordinaire avec une nouvelle élection? Rien n'est stipulé dans mes statuts d'association. Merci pour votre réponse
infodemarches's picture

Bonjour, Si dans les status

Bonjour,

Si dans les status aucune disposition n'est prévue dans le cas d'une démission, vous devez vous référer aux conditions de désignation. Aussi, si votre vice-présidente a été désignée durant une assemblée générale, vous devrez organiser la nouvelle élection au cours d'une AGO ou d'une AGE.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, J'étais présidente

Bonjour, J'étais présidente suppléante de l'APE l'année dernière dans l'école de mon fils. Cette année je ne souhaite plus faire partie du bureau, la secrétaire me demande une lettre de démission! Il me semble que cela n'est pas nécessaire puisque j'ai été élu pour un an. Qu'en pensez vous?
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Bonjour, Vous avez été élue

Bonjour,

Vous avez été élue pour un mandat d’un an qui est rééligible, l'usage est d'informer les membres du bureau afin que ceux-ci envisagent une succession.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Changement de club's picture

Bonjour, Membre du bureau

Bonjour, Membre du bureau de mon association ( club sportif), je me vois dans l'obligation de changer de club dû à mon déménagement. Est-il possible de rester membre du bureau si je ne fais plus partie de l'association en question ? Si non, quelles démarches sont nécessaires quand à la clarification de la situation avec mon ancien club ? Merci d'avance.
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Bonjour, En principe, le fait

Bonjour,

En principe, le fait de vous désinscrire de ce club sportif, vous fait perdre la qualité de membre du bureau de l'association mais il peut y avoir des exceptions. Il vous faut relire les statuts afin de vous en assurer.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

je souhaite démissionne de

je souhaite démissionne de mes fonctions de de trésorier d'une association.Association crée le 10 Janvier 2015,sans aucune activitè,sans aucun compte bancaire,et je souhaite indiquer que je n'ai rempli aucun documents.Une copie au Préfet est elle conseillée.
infodemarches's picture

Bonjour, En tant que

Bonjour,

En tant que trésorier, vous n'avez pas à faire la démarche auprès de la préfecture.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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norsa marcel's picture

merci a vous

merci a vous
Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour je suis membre du

Bonjour je suis membre du bureau d'une association locale loi 1901, je veux démissionner parce que je ne suis plus d'accord avec la direction, puis je envoyer ma démission au niveau nationale de l'association et avez vous un exemple merci de me repondre
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Bonjour, Vous devez toujours

Bonjour,

Vous devez toujours vous référer à ce qu’indiquent les statuts de l'association car ceux-ci peuvent prévoir une procédure particulière pour présenter une démission du conseil d'administration. Pour écrire votre lettre, nous vous suggérons d'utiliser le modèle fourni ci-dessus.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Bonjour, En principe, pour

Bonjour,

En principe, pour démissionner vous devez envoyer votre lettre à la direction en courrier recommandé, mais il faut que cette démarche soit parfaitement conforme aux statuts de votre association donc il est préférable que vous les consultiez au préalable. En ce qui concerne la lettre, vous avez justement un modèle proposé ci-dessus qu'il vous suffit de compléter.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Tojib Lysiane's picture

Je suis démissionnaire du

Je suis démissionnaire du poste de secrétaire d'une association. J'ai remis ma lettre au président qui a accepté verbalement ma démission. Dois-je attendre un courrier écrit de sa part pour m'en aller. Dans nos statuts rien n'est précisé. Je suis dans l'association depuis peu, mais pas très bien accepter pour ma franchise. Merci de me répondre pour que je ne fasse pas d'erreurs.
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Bonjour, Vous devez tout

Bonjour,

Vous devez tout d'abord remettre votre lettre de démission contre décharge et attendre d'avoir une confirmation écrite de votre Président pour pouvoir partir.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Bonjour, je suis élue

Bonjour, je suis élue présidente lors des votes à main levée mais en lisant les statuts de l'association, les votes devaient être en bulletins secrets. Au bout de quelques mois, j'ai été victime des attaques de la part d'anciens de l'association alors qu'ils disaient m'aider pour prendre correctement les fonctions de présidente. Du coup, je suis perdue. Que me conseillez-vous ? Démissionner ou refaire une AG car la dernière AG n'était pas conforme aux statuts (la déclaration du nouveau bureau CA est déjà envoyée à la préfecture) ? Merci d'avance de votre aide.
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Bonjour, A l'issue de cette

Bonjour,

A l'issue de cette élection, le secrétaire de séance a-t-il rédigé un procès-verbal, un scrutateur était t-il présent ? Dans la négative, une nouvelle élection, cette fois-ci conforme aux statuts, doit-être organisée ?

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

bonjour, je suis actuellement

bonjour, je suis actuellement présidente d'une association loi 1901. le vice président et moi-même aimerions démissionné (au 1er janviers car le 31 décembre nous fesons un évènement) les raisons de notre démission son cause de déménagement et un désaccord permanent avec les 4 autre membre de l'assemblé. je voulait savoir si nous avons le droit de démissionné tout les 2 en même temps? que mettre dans la lettre de démission et a qui l'envoyer? merci d'avance pour votre réponse
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Il faudrait savoir si les

Il faudrait savoir si les statuts de votre association prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière
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Bonsoir, En 1997, j'ai fondée

Bonsoir, En 1997, j'ai fondée avec un ami, une association loi 1901. Lui, en temps que numéro 1 et président de l'association; moi, en temps que numéro 2, secrétaire générale et je m'occupe aussi de faire les comptes. J'ai sacrifiée mon temps et plus, pour aider (après le travail); mais depuis quelques temps, j'ai remarqué qu'officieusement, il m'avait remplacé par la nouvelle adhérente et m'a mise au niveau d'une simple secrétaire (ils font ensemble ce que j'aurais dû faire; ils me donnent des ordres; elle me dit qu'il serait temps que je bouge au lieu de ne rien foutre, que soit disant, il n'y a qu'eux qui font tout .....) L'ambiance des réunions a beaucoup changé (j'ai eu de la chance que ceux qui voulaient quitter l'Association, ont accepté de rester encore); je n'en peux plus (ayant eue un dc dans ma famille, je n'ai plus la force de me battre contre eux) alors, vu que j'ai été remplacée officieusement, pourriez-vous me dire de quel style de lettre de démission je dois écrire afin que celà soit officiellement? Merci par avance, Mesdames, Messieurs, de vos conseils!!!
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Bonjour, Dans ces

Bonjour,

Dans ces conditions, en effet, vous avez tout à fait raison de démissionner, voici un modèle de lettre à personnaliser :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de président de l’association pour des raisons ….(strictement personnelles/que je ne souhaite pas évoquer/d’ordre privé).

Ma démission sera effective dès la prochaine assemblée générale, c'est-à-dire le ……..(date)……. Ce sera l’occasion pour vous de désigner mon successeur et d’éventuellement remplacer certains membres du conseil d’administration.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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La démission d'un membre du

La démission d'un membre du bureau d'une association peut-elle valablement être faite par un mail adressé à l'ensemble des administrateurs ? Merci de votre réponse
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Il faut que vous relisiez les

Il faut que vous relisiez les statuts. J'ai trouvé cela " Si vos statuts prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière (envoie d'une lettre recommandée, par exemple), le président doit s'y tenir sous peine de voir sa décision n'avoir aucun effet. S'ils n'ont rien prévu, la loi de 1901 impose simplement que la démission résulte d'un acte positif : démission orale confirmée par écrit, lettre adressée à l'association, démission verbale consignée au procès-verbal d'une réunion, etc. En revanche, la démission n'est pas valable lorsqu'elle est constituée par : une lettre ni datée ni signée par le démissionnaire ; le fait de ne plus exercer ses fonctions depuis un certain temps ; le fait de ne pas présenter sa candidature lors du renouvellement des administrateurs En revanche, sa non réélection doit être interprétée comme une révocation ; une démission verbale non confirmée par écrit ; le non-paiement de la cotisation. Les statuts peuvent prévoir que la démission ne prendra effet qu'après un certain délai. D'ici là, le dirigeant devra continuer à exercer ses fonctions sinon il sera possible de demander en justice la désignation d'un mandataire judiciaire ou de le révoquer.

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