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LETTRE TYPE POUR DEMISSIONER D'UNE ASSOCIATION


Que l’on occupe un poste de bénévole dans une association loi 1901 à but non lucratif, en tant que président, trésorier, membre du conseil d’administration, secrétaire ou simple membre du bureau, il est tout à fait possible de démissionner à condition de respecter certaines démarches. En effet, il faudra notifier cette décision aux dirigeants par courrier recommandé avec accusé réception ou au cours d’une réunion dans une déclaration actée par un procès verbal (CA ou GA).

Pour que la demande soit recevable il faudra également que cette démission n’empêche ou ne perturbe pas de façon significative le fonctionnement de l’association et que cela ne lui porte pas atteinte. En effet, en cas de préjudices causés à cette dernière elle peut se retourner contre le démissionnaire et lui réclamer des dommages et intérêts.

Il convient donc de prendre certaines précautions afin que ce départ ne nuise pas en organisant par exemple le remplacement du poste, en laissant le temps à l’association de trouver un suppléant et en communiquant à ce dernier toutes les pièces et informations afin de faciliter son entrée en fonction. Dans certains cas un délai de préavis doit être pris en compte, sa durée est généralement indiquée dans les statuts de l’association.

Sachez par ailleurs que cette démarche n’a nullement besoin d’être justifiée ou motivée.

Voici un exemple de lettre de démission d’une association loi 1901. Nous pouvons si vous le désirez, la personnaliser gratuitement. Pour cela n’hésitez pas à utiliser la rubrique «Questions-réponses».

 


Nom, prénom : ..............................
Adresse : ......................................
Téléphone : ..................................
Email : ..........................................

 

 

                                                                                          ................(Nom association).............

 

 

 

Objet : demande de démission des fonctions de …………………

Lettre recommandée avec accusé de réception 

 


Monsieur le Président/Madame la Présidente,


Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que je démissionne de mes fonctions de …………(dénomination du poste)…………… que j’occupe depuis le ……………(date)………………

Je quitterai donc mon poste dès le ……………(date)…………….. afin de respecter le délai de préavis qui est de ………..(durée)………, conformément aux statuts de l'association.

Restant à votre disposition pour préparer ma succession/mon remplacement, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président/Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................

 





IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMISSIONER D'UNE ASSOCIATION



Exemple de lettre démission association loi 1901




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Commentaires

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Bonjour je suis membre du

Bonjour je suis membre du bureau d'une association locale loi 1901, je veux démissionner parce que je ne suis plus d'accord avec la direction, puis je envoyer ma démission au niveau nationale de l'association et avez vous un exemple merci de me repondre
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Bonjour, En principe, pour

Bonjour,

En principe, pour démissionner vous devez envoyer votre lettre à la direction en courrier recommandé, mais il faut que cette démarche soit parfaitement conforme aux statuts de votre association donc il est préférable que vous les consultiez au préalable. En ce qui concerne la lettre, vous avez justement un modèle proposé ci-dessus qu'il vous suffit de compléter.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Tojib Lysiane's picture

Je suis démissionnaire du

Je suis démissionnaire du poste de secrétaire d'une association. J'ai remis ma lettre au président qui a accepté verbalement ma démission. Dois-je attendre un courrier écrit de sa part pour m'en aller. Dans nos statuts rien n'est précisé. Je suis dans l'association depuis peu, mais pas très bien accepter pour ma franchise. Merci de me répondre pour que je ne fasse pas d'erreurs.
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Bonjour, Vous devez tout

Bonjour,

Vous devez tout d'abord remettre votre lettre de démission contre décharge et attendre d'avoir une confirmation écrite de votre Président pour pouvoir partir.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Bonjour, je suis élue

Bonjour, je suis élue présidente lors des votes à main levée mais en lisant les statuts de l'association, les votes devaient être en bulletins secrets. Au bout de quelques mois, j'ai été victime des attaques de la part d'anciens de l'association alors qu'ils disaient m'aider pour prendre correctement les fonctions de présidente. Du coup, je suis perdue. Que me conseillez-vous ? Démissionner ou refaire une AG car la dernière AG n'était pas conforme aux statuts (la déclaration du nouveau bureau CA est déjà envoyée à la préfecture) ? Merci d'avance de votre aide.
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Bonjour, A l'issue de cette

Bonjour,

A l'issue de cette élection, le secrétaire de séance a-t-il rédigé un procès-verbal, un scrutateur était t-il présent ? Dans la négative, une nouvelle élection, cette fois-ci conforme aux statuts, doit-être organisée ?

Cordialement, votre conseiller juridique.
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bonjour, je suis actuellement

bonjour, je suis actuellement présidente d'une association loi 1901. le vice président et moi-même aimerions démissionné (au 1er janviers car le 31 décembre nous fesons un évènement) les raisons de notre démission son cause de déménagement et un désaccord permanent avec les 4 autre membre de l'assemblé. je voulait savoir si nous avons le droit de démissionné tout les 2 en même temps? que mettre dans la lettre de démission et a qui l'envoyer? merci d'avance pour votre réponse
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Il faudrait savoir si les

Il faudrait savoir si les statuts de votre association prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière
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Bonsoir, En 1997, j'ai fondée

Bonsoir, En 1997, j'ai fondée avec un ami, une association loi 1901. Lui, en temps que numéro 1 et président de l'association; moi, en temps que numéro 2, secrétaire générale et je m'occupe aussi de faire les comptes. J'ai sacrifiée mon temps et plus, pour aider (après le travail); mais depuis quelques temps, j'ai remarqué qu'officieusement, il m'avait remplacé par la nouvelle adhérente et m'a mise au niveau d'une simple secrétaire (ils font ensemble ce que j'aurais dû faire; ils me donnent des ordres; elle me dit qu'il serait temps que je bouge au lieu de ne rien foutre, que soit disant, il n'y a qu'eux qui font tout .....) L'ambiance des réunions a beaucoup changé (j'ai eu de la chance que ceux qui voulaient quitter l'Association, ont accepté de rester encore); je n'en peux plus (ayant eue un dc dans ma famille, je n'ai plus la force de me battre contre eux) alors, vu que j'ai été remplacée officieusement, pourriez-vous me dire de quel style de lettre de démission je dois écrire afin que celà soit officiellement? Merci par avance, Mesdames, Messieurs, de vos conseils!!!
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Bonjour, Dans ces

Bonjour,

Dans ces conditions, en effet, vous avez tout à fait raison de démissionner, voici un modèle de lettre à personnaliser :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de président de l’association pour des raisons ….(strictement personnelles/que je ne souhaite pas évoquer/d’ordre privé).

Ma démission sera effective dès la prochaine assemblée générale, c'est-à-dire le ……..(date)……. Ce sera l’occasion pour vous de désigner mon successeur et d’éventuellement remplacer certains membres du conseil d’administration.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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La démission d'un membre du

La démission d'un membre du bureau d'une association peut-elle valablement être faite par un mail adressé à l'ensemble des administrateurs ? Merci de votre réponse
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Il faut que vous relisiez les

Il faut que vous relisiez les statuts. J'ai trouvé cela " Si vos statuts prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière (envoie d'une lettre recommandée, par exemple), le président doit s'y tenir sous peine de voir sa décision n'avoir aucun effet. S'ils n'ont rien prévu, la loi de 1901 impose simplement que la démission résulte d'un acte positif : démission orale confirmée par écrit, lettre adressée à l'association, démission verbale consignée au procès-verbal d'une réunion, etc. En revanche, la démission n'est pas valable lorsqu'elle est constituée par : une lettre ni datée ni signée par le démissionnaire ; le fait de ne plus exercer ses fonctions depuis un certain temps ; le fait de ne pas présenter sa candidature lors du renouvellement des administrateurs En revanche, sa non réélection doit être interprétée comme une révocation ; une démission verbale non confirmée par écrit ; le non-paiement de la cotisation. Les statuts peuvent prévoir que la démission ne prendra effet qu'après un certain délai. D'ici là, le dirigeant devra continuer à exercer ses fonctions sinon il sera possible de demander en justice la désignation d'un mandataire judiciaire ou de le révoquer.
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Bonjour Je suis président

Bonjour Je suis président d'une aussi, à qui dois je adresser ma lettre de d'émotion? Cordialement
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Bonjour, En principe, en tant

Bonjour,

En principe, en tant que président, vous devez remettre ou envoyer votre lettre de démission de l'association aux membres du conseil d'administration. Mais par précaution consultez les statuts, vous en aurez le cœur net.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Bonjour , je suis président d

Bonjour , je suis président d ' une association sportive et je dédire démissionne àqui dois je envoyer mon courrier , merci
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Bonjour, Je vous conseille de

Bonjour,

Je vous conseille de bien lire les statuts de votre association. Ces derniers peuvent indiquer, par exemple, que la démission soit présentée par écrit aux membres du conseil à l'occasion d'une assemblée générale.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Il faut que dans la forme la

Il faut que dans la forme la démission soit conforme aux statuts de l'association sinon il pourrait y avoir des suites juridiques
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Bonjour, Je suis trésorière

Bonjour, Je suis trésorière d'une association loi 1901 de parents d'élèves depuis septembre 2012 et à plusieurs reprise j'ai demandé à la Présidente de me donner tous les documents que je devais avoir. Et elle a fait semblant de m'écouter donc je lui ai encore demandé mais cette fois-ci un peu plus sèchement car on est bien d'accord que dans aucun cas une Présidente peut gérer la trésorerie de l'association. Celle-ci s'en ai prise à moi et m'a insulté pour finir elle a démissionné dernièrement et dans sa lettre elle a quasiment parler que de moi et pas en bien. Elle en a même envoyer une au directeur d'école alors qu'il n'a rien avoir la dedans. Cela peut vous paraitre enfantin mais je voudrais savoir si c'est normale, si on a le droit de faire ça et si je peux faire quelque chose pour me défendre ? Merci d'avance
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bonjour je suis presidente

bonjour je suis presidente association parents d'eleves depuis octobre 2006,entrée en membre actif octobre 2002,effectivement chacun doit avoir sa place ,president ne veux pas dire tout dirigé ,un bureau est élu ,resposabilité (président),vice-président est de soutenir son président dans des moments qui peuvent etre galere suivant les évenements (remplacer lors des réunions avec la mairie,le communauté de commune ,conseil des écoles etc...)secrétaire faire affiche ,des courriers en réponse de certains organisme et autre..enfin trésorière avoir le pouvour sur compte banquaire avec une autre personne du bureau,dépot et retrait d'argent,lors desmanifestations compter avec une autre personne la recette,la trésoriere est responsable de la caisse ,elle doit avoir en sa possession le livre de compte ,carnet cheque etc....payer aussi factures de l'association,le president n'est pas le seul a décider ,c'est tout le bureau ,pas en accord cela se fait par vote a main lever pour toute décision. les directeurs d'écoles n'ont pas a recevoir un courrier de démission ,que se soit la somme qui se trouve sur les comptes et ceux qui se passe en réunion.la présidente a démissionner tant mieux,mais elle doit faire une assemblée pour réélir un président,c'est a elle de le faire,il faudrait contacter la préfecture demander le service des association ,il vous donnerez beaucoup de renseignement si elle ne veux pas s'occuper d'une assemblée parlez -en a la préfecture,sur la question d'avoir parler de vous en mal ,laisser tomber cela vaux mieux,il faut savoir beaucoup de choses se disent dans le dos quand nous faisons partis ,bon courage moi je démissionne car certains parents m'ont humilier ,mais je suis soutenu par mon équipe car tout le monde me suis,cela me fait très mal de quitté ,mes enfants ont subit par une maman très possessif
Bousquet's picture

Bonjour, J'étais trésorière

Bonjour, J'étais trésorière dans une association Loi 1906 et j'ai démissionné. J'ai adressé à la présidente une lettre de démission avec AR. Elle me demande de contacter le tribunal de grande instance et de leur signaler que je suis démissionnaire. Il me semblait que c'était la présidente qui devait effectuer cette démarche. Que pouvez-vous m'en dire? Merci
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Bonjour, Le TGI est saisi

Bonjour,

Le TGI est saisi pour un litige, des difficultés financières, dans le cas d'une procédure d'exclusion d'un membre de l'association mais pas pour une simple démission.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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fred's picture

bonjour, je suis président

bonjour, je suis président d'un club de zumba,et pour des résons personnel je voudrais démisionné. à qui dois-je adresser mon courrier. cordialement
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Bonjour, Respectez à la

Bonjour,

Respectez à la lettre ce qu’indiquent les statuts dans le cas d'une démission du président.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

je suis trésorière d'une

je suis trésorière d'une association loi 1901 qui n'a jamais démarré. Cette asso a des statuts de déposés depuis fin 2011. Je souhaite démissionner et j'ai bien noté faire une lettre avec AR mais dois je parler de faire un préavis.
infodemarches's picture

Bonjour, Les statuts peuvent

Bonjour,

Les statuts peuvent en effet exiger un préavis pour présenter la démission qui permet de préparer la transition. Consultez-les.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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