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Exemple de lettre demande copie intégrale ou extrait acte de mariage

Il est très courant que certaines administrations demandent un extrait ou une copie intégrale d’acte de mariage avec ou sans filiation lorsque certaines démarches sont entreprises notamment pour obtenir un visa, la nationalité française ou bénéficier de droits pour les aides sociales par exemple.

Dans le cas d’un extrait d’acte de mariage avec filiation si le demandeur n’est pas l’un des époux il devra justifier de son identité, prouver son lien de parenté en joignant par exemple une photocopie de son livret de famille ou fournir une autorisation d’un procureur de la république. Seuls peuvent le demander, leurs descendants, ascendants, héritiers ou encore représentants légaux par contre concernant les extraits sans filiation tout le monde peut les demander.

La copie intégrale ou l’extrait d’acte de mariage peut-être demandé sur place au bureau de l’état civil de la mairie ou en lui envoyant un courrier. Dans le cas d’un mariage dans les DOM-TOM la demande doit-être formulée auprès de la mairie du lieu de la cérémonie ou au ministère en charge de l'outre-mer. Enfin, pour les mariages célébrés à l’étranger elle doit-être formulée auprès du ministère des affaires étrangères.

A savoir, l’extrait d’acte de mariage avec filiation indique les noms, prénoms, dates de naissance, adresses et professions des époux ainsi que la date de leur union et les informations sur les parents de ces derniers tandis que celui sans filiation comporte seulement les informations sur les 2 conjoints.

Il est possible de faire la demande en ligne sur le site http://vosdroits.service-public.fr/R1406.xhtml pour les mariages célébrés en France et pour ceux célébrés à l’étranger sur le site http://vosdroits.service-public.fr/R1405.xhtml

Pour simplifier votre démarche voici un exemple de lettre de demande d'extrait d'acte de mariage avec filiation à envoyer en recommandé avec accusé réception de préférence.

D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « contactez-nous » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.


Nom, prénom : ...........................
Adresse : ...................................
Téléphone : ...............................
Email : .......................................

 


 

Objet : Demande extrait d'acte de mariage
PJ : Photocopie carte nationale d’identité, livret de famille et enveloppe timbrée

 

 


      Madame, Monsieur,


     Je me permets de solliciter vos services dans le but d'obtenir un extrait de mon acte de mariage avec filiation pour ………(motif de la demande)………... Cette union avec ………(nom du conjoint)……….a été célébrée le ……….…………. dans la commune de …………………….

      Vous trouverez joint une enveloppe timbrée pour votre réponse ainsi que la photocopie de ma carte nationale d'identité et de mon livret de famille.

      Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande, et dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.


                                                                                                                                              Signature : ............................


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