LETTRE TYPE DE CONTESTATION D'UNE AMENDE RATP


Vous considérez que vous avez été injustement verbalisé par un contrôleur de la RATP, que se soit lors d'un trajet en bus, en métro, en tramway ou en RER et vous voulez écrire une lettre de contestation pour faire annuler l’amende ou demander qu’elle soit minorée ?

Vous pouvez le faire simplement en envoyant un courrier en recommandé avec accusé réception au service client de la RATP dans un délai de 2 mois maximum après que le PV ait été dressé au : Service clientèle - TSA 81250 - 75564 Paris cedex 12

Puis, si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez faire un recours à l’amiable auprès du médiateur de la RATP qui instruira votre dossier s’il juge votre contestation recevable. Votre devrez ainsi avancer vos arguments et pourrait évoquer éventuellement vos difficultés financières dans une lettre adressée également en courrier recommandé à : Médiateur de la RATP - LAC A9A - 54 quai de la Rapée - 75599 Paris cedex 12

Les cas pour lesquels une amende peut être contestée sont légions. Par exemple, vous êtes victime d’une usurpation d’identité et un PV a été dressé à votre nom et adresse alors que vous n’êtes pas l’auteur du délit, vous n’avez pas pu oblitérer votre ticket à cause d’une panne technique de la machine, vous n’avez pas pu acheter de titre de transport car les appareils de vente étaient hors services et les guichets fermés. Ou encore, vous avez été verbalisé pour une incivilité dont vous n’êtes pas l’auteur, vous n’avez pas acheté de titre de transport en raison de la grève sur le réseau de la RATP, vous avez oublié tout à fait involontairement de descendre à une station, vous n’avez pas pu composter votre billet car vous étiez en retard, vous avez voyagé avec une formule d’abonnement arrivant à échéance, enfin, vous bénéficiez d’un tarif réduit mais vous avez oublié de prendre le document justificatif qui doit être présenté à chaque contrôle.

Voici un modèle de lettre de contestation et d’annulation d’une amende émise par la RATP :

 

Nom, prénom : ...................................
Adresse : ..............................................
Téléphone : ..........................................
Email : ..................................................

 

 
 


Objet : demande annulation amende
P.J. : photocopie PV n°................





Madame, Monsieur,


Au cours de mon voyage effectué sur la ligne …(précisez)... du métro/RER/bus/tramway en date du ….(précisez)…. à ….(heure)…., un procès verbal dont vous trouverez la copie ci-joint, m’a été infligé au motif ……..……..(précisez)……….….

Cependant, je ne peux qu’exprimer mon désaccord quant cette verbalisation dont je conteste en toute honnêteté le bienfondé puisque …………..(expliquez les raisons)……..……

En conséquence, je vous demande de me dispenser du règlement de cette amende et de classer cette affaire sans suite.

Espérant votre indulgence et votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.


                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................





IMPRIMER LETTRE TYPE DE CONTESTATION D'UNE AMENDE RATP

 


Modèle de lettre contestation annulation une amende RATP RER bus métro tramway




 

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Commentaires

Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

habitant sur Paris, on parle

habitant sur Paris, on parle beaucoup de pollution et d'éviter de prendre sa voiture, pourquoi alors le ticket de métro n'est pas valable entre les correspondances métro et tramway qui sont complémentaires
infodemarches's picture

Bonjour, Avec le ticket t+,

Bonjour,

Avec le ticket t+, les correspondances entre métro, bus et tramway sont possibles dans Paris. Habitant loin de Paris, je ne pourrais vous en dire davantage.

http://www.ratp.fr/fr/ratp/r_61656/ticket-t/

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