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LETTRE TYPE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE PARENTALE POUR

UN ENFANT


Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d’incident ou dommage corporel par exemple et de lui retirer certaines obligations ou devoirs.

Ce document qui a une valeur juridique peut servir pour les enfants à dégager la responsabilité d’un professeur, d’un surveillant, d’un tuteur, d’un directeur d’école, d’un animateur, d’un accompagnateur, d'un entraineur, du responsable légal, d’un employeur, d’un parent, d’un baby-sitter ou encore d’un médecin.

Pour vous aider à rédiger votre document voici un exemple de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant.

D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.




Objet : lettre de décharge de responsabilité

 


Je soussigné(e) ………..….(nom, prénom)……………. habitant à …………………….(adresse)…………………, déclare dégager de toutes responsabilités ……………(nom, prénom)………….. en cas d’incident de toute nature que ce soit ayant lieu le ……….(date)………… de …….(heure)……. à …….(heure)…….  à l’égard de mon enfant …....……(nom, prénom)…………. que j'autorise à ………………(précisez)………………….


                                                                                     

                                                                                      Fait le : ..............................................

                                                                                   

                                                                                      Signature du représentant légal :                                                                                               

                                                                                      (précédée de la mention lu et approuvé)

                                                                                       ..........................................................

                                                                                       ...........................................................



 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DECHARGE DE RESPONSABILITE

PARENTALE POUR UN ENFANT



Modèle de lettre décharge responsabilité pour enfant


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Commentaires

Pim's picture

Bonjour, J'ai une

Bonjour, J'ai une association d'arts martiaux et j'ai proposé un voyage en asie à plusieurs élèves (majeurs), donc de m'accompagner si il le souhaite. Je souhaiterais rédiger et leur faire signer une lettre de décharge comme quoi l'association ainsi que moi-même ne sommes responsables de rien. Ni de retard, blessure, vols, etc... Pouvez-vous m'aiguiller sur la lettre à rédiger et qu'elle revêt une valeur juridique. Que personne ne puisse la contester. Dois-je la faire valider par une homme de loi? Je vous remercie, Laurent
infodemarches's picture

Bonjour, C’est à vous ensuite

Bonjour,

C’est à vous ensuite de l’adapter :

Je soussigné(e) ……(nom, prénom)……, né(e) le …….(date)……. à ………(lieu de naissance)…….., déclare décharger de toute responsabilité le président de l’association …..(précisez nom, prénom)…… M. ……..…(nom, prénom)………. qui est l’organisateur d’un voyage en Asie devant se dérouler du …………(date)…………. au …………..(date)…………., si un accident de quelque nature que ce soit survenait lors de mes déplacements.

Je m’engage expressément à renoncer à toutes revendications et à tout recours auprès de l’association, de son président et de ses membres pour tout incident.

Je suis informé(e) qu'il m'appartient de souscrire à une assurance
maladie/accident et responsabilité civile pour me couvrir durant mon voyage.

Fait à …….(ville)……., le …….(date)………

(Signature précédée de la mention lu et approuvé)
……………………………………………………

Cordialement, votre conseiller juridique.
http://www.info-demarches.com

Véronique's picture

Bonjour, Je cherche un modèle

Bonjour, Je cherche un modèle de lettre de décharge que je pourrais faire signer à des parents d'élève de l'école où je travail. J'ai un projet où je dois filmer les élèves et je leur remet une copie du dvd. La décharge est pour indiquer que les parents renoncer à tenir responsable l'école de tout dommage en lien avec le vidéo ou l'utilisation du vidéo par des tiers. Merci, bonne journée !
infodemarches's picture

Bonjour, Nous manquons

Bonjour,

Nous manquons d’éléments pour vraiment personnaliser votre lettre mais voici une matrice que vous devrez étoffer et personnaliser :

Je soussigné(e) ......................(nom, prénom du père ou de la mère)........................, accepte que ..................(nom, prénom, poste)................. film librement mon fils/ma fille ........................(nom, prénom de l’enfant).......................... dans le cadre scolaire et la/le décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation détournée et frauduleuse de cette vidéo par un tiers.

Je renonce à faire valoir toute revendication ou à intenter toute poursuite judiciaire à son encontre. J’assume donc l’intégralité des risques que comporte le fait de tourner ce film/reportage, de le diffuser et de le distribuer aux parents d’élèves.

Cordialement, votre conseiller juridique.
http://www.info-demarches.com

Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

bonjour je suis responsable

bonjour je suis responsable d'un centre dentaire trop souvent pour des raison esthetique et autres les patients veulent que l on devitalise des dents qui n'ont pas besoin de l'être uniquement a des fins esthetiques .....dans ces cas la nous ne facturons rien a la securité sociale . j 'aurais besoin d'un modele de lettre a faire signé au patient qui renseigne que c'est a sa demande que l'on pratique ces soins cordialement lydie da costa
infodemarches's picture

Bonjour, Pouvez-vous

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer tout d'abord comment une dent dévitalisée peut-être plus esthétique ?

Cordialement, votre conseiller juridique.
http://www.info-demarches.com

Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Je dirige un centre médical

Je dirige un centre médical municipal et je souhaiterais rédiger une lettre de décharge de responsabilité à l'attention des parents qui envoient leurs enfants mineurs non accompagnés, pour des soins médicaux et dentaires. Cette lettre autoriserait les praticiens à dispenser leurs soins et déchargerait notre établissement de toute responsabilité en cas d'accident survenu pendant le trajet.
infodemarches's picture

Bonjour, Nous vous proposons

Bonjour,

Nous vous proposons ce modèle de lettre :

Je soussigné(e) ………(nom, prénom)……. responsable légal de l’enfant, autorise mon fils/ma fille ………(nom, prénom)……. à recevoir des soins médicaux et dentaires dispensés par ………(précisez le nom du lieu d'accueil ou du praticien)……. le …….(date)……… à ……(heure)…. et décharge de toute responsabilité ………….(précisez le nom du responsable, de l’accompagnant ou de la structure d'accueil)……………. de tout incident que ce soit qui pourrait subvenir durant le trajet entre notre domicile et l’établissement situé au ……………(adresse complète)…………………..

Fait à …………………..
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Cordialement, votre conseiller juridique.
http://www.info-demarches.com

Yves's picture

Bonjour, pour le compte d'un

Bonjour, pour le compte d'un groupe, j'organise cet été un circuit en vélo pour suivre une partie du Tour de France cycliste; j'aimerais rédiger une lettre de décharge à faire signer (que je traduirais en espagnol, mon groupe étant colombien) afin de dégager ma responsabilité, en particulier en cas de chute à vélo. Merci
infodemarches's picture

Bonjour, Vous pouvez

Bonjour,

Vous pouvez l’adapter en fonction de votre cas personnel :

Je soussigné, ............................................................................
décharge de toute responsabilité les organisateurs du circuit touristique devant suivre le tour de France qui se déroulera lieu du ….(date)…. au ….(date)…. en cas d’accident de vélo.
.
Je m’engage donc à renoncer à toute poursuite à leur encontre et à prendre sous ma seule responsabilité tout incident qui pourrait subvenir sur la route.

Fait à …………………..
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Cordialement, votre conseiller juridique.
http://www.info-demarches.com

ekoto's picture

Bonjour, Je suis auxiliaire

Bonjour, Je suis auxiliaire de vie et ma lettre de décharge de responsabilité concerne l'achat sur internet de médicaments non autorisé en France mais en Belgique par la personne que j'ai en charge par conséquent j'ai peur que ma responsabilité soit en cause en cas de problème du fait de mon aide pour cette commande ainsi que de la prise de ceux ci car ils sont pris en même temps que les autres.
infodemarches's picture

Bonjour, Malgré cette

Bonjour,

Malgré cette lettre, j'ai bien peur que votre responsabilité soit mise en cause si vous administrez des produits interdits en France à votre patient.

Cordialement, votre conseiller juridique.
http://www.info-demarches.com

Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

une faute d'orthographe dans

une faute d'orthographe dans votre lettre "...nature que ce soit..." et non "...se soit..."
infodemarches's picture

merci c'est corrigé :)

merci c'est corrigé :)
Céline sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, je travaille pour

Bonjour, je travaille pour une société de web marketing et je viens de finir la création d'un site internet pour un client. Il souhaite maintenant prendre la main sur le site et le faire traduire dans une nouvelle langue et rajouter des contenus. Je voudrais dégager ma société de toute responsabilité en cas de dégradation du contenu existant ou du site tel qu'il a été livré aujourd'hui. Je vais donc lui fournir une formation afin qu'il apprenne comment modifier son site puis je me décharge de ce qu'il fera par la suite. Pouvez-vous m'aider à personnaliser la lettre, svp ? Cordialement.
infodemarches's picture

Bonjour, Vous devrez

Bonjour,

Vous devrez personnaliser votre lettre et l'adapter :

Je soussigné(e) ……(nom, prénom)……, né(e) le …….(date)……. à ……(lieu de naissance)….., propriétaire du site web ……..(précisez)………, déclare décharger de toute responsabilité la société ….(nom, prénom)…… créatrice du site web précédemment cité dont j’ai modifié de mon propre chef le contenu ainsi que la configuration.

La société …(précisez)….. ne pourrait donc pas être tenue pour responsable des inexactitudes des informations fournies sur le site ainsi que des erreurs techniques engendrant un mauvais fonctionnement de celui-ci.

Si une plainte était déposée ou s’il advenait un incident de toute nature que ce soit, j’en endosserai l’entière responsabilité du fait de mes modifications et ne pourrait donc me retourner contre la société ….(précisez)…..

Fait à …………………..

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Cordialement, votre conseiller juridique.
http://www.info-demarches.com

Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, je suis artisan

Bonjour, je suis artisan ferronnier et un client me demande de lui fabriquer et de lui poser des garde-corps qui auront surtout un atout esthétique mais qui ne seront pas aux normes de sécurité en vigueur, notamment la hauteur. Je veux lui faire signer une décharge pour me dégager de toutes responsabilités. Merci de m'aider à formuler cette demande. Cordialement. JOËL LE PALUD
infodemarches's picture

Bonjour, Si vous êtes le

Bonjour,

Si vous êtes le fabricant et l'installateur de ces garde-corps qui ne sont pas aux normes, une simple décharge de responsabilité ne suffira pas à vous mettre hors de cause donc je vous le déconseille fortement.

Cordialement, votre conseiller juridique.
http://www.info-demarches.com

Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, parent et collège Je

Bonjour, parent et collège Je voudrais savoir si il existe une décharge permettant au directeur du collège où va ma fille, de m'accepter dans l'enceinte de son établissement. A savoir que ma fille est handicapée et que son Aide de Vie Scolaure va être absente pendant quelques semaines, donc ma fille sera déscolarisée si je ne trouve pas de solution. Et pour l'instant le directeur refuse ma présence pour les raisons d'assurance et de responsabilité. Cordialement
Evelyne's picture

Bonjour, Nous hébergeons mon

Bonjour, Nous hébergeons mon époux et moi-même le fils de ma soeur et de mon beau-frère tous les week-end de cette année scolaire celui-ci étant en internat la semaine. Il vient d'avoir 16 ans. Dès son premier week-end de repos, il veut déjà passer une journée entière avec un "pote" qui habite à 25kms de chez nous et partir ensuite directement à son école... Ses parents lui ont dit de voir avec nous... Nous ne voulons pas de problèmes en cas d'accidents ou de fautes graves. Son père est d'accord pour nous signer une décharge de responsabilité mais il faut lui fournir le modèle. Pouvez-vous nous aider dans la rédaction de celle-ci ? Merci beaucoup
Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

je tiens benevolement un

je tiens benevolement un atelier de loisirs creatifs une fois par mois. je voudrais faire signer une decharge aux membres (decharge d'accident, de vol, etc...). avez-vous un modèle existant ?
Jacques's picture

Bonjour, Le règlement

Bonjour, Le règlement intérieur de notre association pour la salle de musculation précise que " Article 3 : Par raison de sécurité il est interdit de pratiquer seul. Un minimum de deux personnes est exigé" . Peut-t-onfaire signer , afin de nous protéger ,une décharge de responsabilité valable juridiquement dans le cas ou cette consigne n'est pas respectée ? Quelle en serait le contenu ? Merci bien
Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

bonjour je suis travailleur

bonjour je suis travailleur social et j'interviens au domicile des familles. je dois souvent effectuer des démarches administratives et autres avec ceux-ci. ces familles le plus souvent en grande difficulté financières doivent payer leur transport et le notre en principe ce qui est impossible; donc nous professionnel les véhiculons dans nos voitures personnel ce qui est interdit. il y a une voiture avec chausseur pour plus de 20 professionnel.je voulais savoir par rapport a la situation quel type de décharge je pourrais mettre en place avec mes familles; bien que les ayants déjà expliquez les interdits. pourriez vous m'envoyer un modèle.cordialement
Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour et merci pour cette

Bonjour et merci pour cette lettre type. J'aimerais avoir de l'aide afin de personnalisé la mienne. Cela concerne en fait mes grands parents. Un immeuble à tenant au leur c'est effondré en centre ville de Bordeaux et ils ont été mis dehors. La mairie cherche un logement qui sera en banlieue et au frais de mes grands parents pendant au moins trois mois... ils sont âgés ma grand-mère diabétique et ils fatiguant de cette situation qui dure déjà depuis un moment,ils sont à l'hôtel pour l'instant en attendant. je souhaiterais donc un lettre type déchargeant la mairie de Bordeaux si ils continuent de vivre chez eux et que leur immeuble à un soucis. Merci.
Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, je souhaiterai avoir

Bonjour, je souhaiterai avoir une lettre de décharge car j'accompagne un ami à moi mineur au Hellfest, je serais le parent responsable mais ne veut pas avoir à me modérer à cause de lui. Ni même avoir à le surveiller, je voudrais donc faire signer une décharge à ces parents. Est-ce que le modèle présenté suffit ? Si non, pourriez vous m'en personnalisé un s'il vous plait ? Nous allons donc au Hellfest le week end du vendredi 21 jusqu'au lundi 24.
BORGA's picture

Bonjour, Je suis éducateur

Bonjour, Je suis éducateur dans un établissement scolaire et j'ai mis en place un stage de foot en métropole pour le début du mois de juillet 2013 Donc,un parent me fait savoir que son enfant qui est inscrit pour ce stage , doit participer à un autre stage le 28/06/2013 jusqu'au 7/07/2013 le début de notre stage de foot Ce parent me demande de voir avec la compagnie aérienne pour avancement de départ pour que son enfant puisse participer à ce stage qui débute le 28/06/2013 Comme le règlement a été effectuer avec le service compta de notre établissement et que j'ai eu l'accord de mon chef Etant responsable de projet , je souhaiterais mettre en place une décharge qui stipule que l'établissement se dégage de toute responsabilité , en cas d'accident de toute nature qu'elle que soit à partir du 28/06/2013 au 7/07/2013 jusqu'à la prise en charge de l'enfant par notre équipe d'encadrant et qu'aucun remboursement sera fait en cas de non participation au stage de foot pour le mois de juillet et que les parents renonce a tout droit de poursuite en cas d'incident survenu avant la période de stage de juillet
Maneval Marie's picture

Bonjour, je vous avoir une

Bonjour, je vous avoir une lettre de décharge pour Mme Vey Christiane afin qu'elle s'occupe de ma fille handicapée, ma fille Ginette, est actuellement hospitalisé, et il me faut quelqu'un pour qu'elle puisse regagner mon domicile car je suis moi même handicapée, il faut simplement que Mme Vey rince son tuyau d'alimentation deux foies par jour, les infirmiers s'occupent de tout le reste mais sa leurs évitent de passer 2 foies supplémentaires, car ils sont en manque d’effectif, l'hospital est d'accord mais il faut que Mme Vey soit couverte au cas ou il arriverait quelques choses à ma fille, est ce que si je signe une décharge ça va marcher. Je veux récupérer ma fille coûte que coûte. Pourriez vous m'envoyer un ou plusieurs modèles. Cordialement

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