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Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant

Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d’incident ou dommage corporel par exemple et de lui retirer certaines obligations ou devoirs.

Ce document qui a une valeur juridique peut servir pour les enfants à dégager la responsabilité d’un professeur, d’un surveillant, d’un tuteur, d’un directeur d’école, d’un animateur, d’un accompagnateur, d'un entraineur, du responsable légal, d’un employeur, d’un parent, d’un baby-sitter ou encore d’un médecin.

Pour vous aider à rédiger votre document voici un exemple de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant.

D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitementcette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « contactez-nous » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

 

Je soussigné ………...………….(nom et prénom)………………………. habitant à …………………….(adresse)……………………… déclare dégager de toutes responsabilités ……………………………(nom, prénom)……………….. en cas d’incident de toute nature que se soit ayant lieu le …………….(date)……………… de …….(heure)……. à …….(heure)…….  à l’encontre de notre enfant ……………....……(nom, prénom)……………………. que nous autorisons à ……………………(motif)……………………….

 

                                                                                                             Fait à …..…...........….... le …………….…………….

                                                                                                             Signature : ............................................


Commentaires

Bonjour, Nous hébergeons mon

Bonjour, Nous hébergeons mon époux et moi-même le fils de ma soeur et de mon beau-frère tous les week-end de cette année scolaire celui-ci étant en internat la semaine. Il vient d'avoir 16 ans. Dès son premier week-end de repos, il veut déjà passer une journée entière avec un "pote" qui habite à 25kms de chez nous et partir ensuite directement à son école... Ses parents lui ont dit de voir avec nous... Nous ne voulons pas de problèmes en cas d'accidents ou de fautes graves. Son père est d'accord pour nous signer une décharge de responsabilité mais il faut lui fournir le modèle. Pouvez-vous nous aider dans la rédaction de celle-ci ? Merci beaucoup

je tiens benevolement un

je tiens benevolement un atelier de loisirs creatifs une fois par mois. je voudrais faire signer une decharge aux membres (decharge d'accident, de vol, etc...). avez-vous un modèle existant ?

Bonjour, Le règlement

Bonjour, Le règlement intérieur de notre association pour la salle de musculation précise que " Article 3 : Par raison de sécurité il est interdit de pratiquer seul. Un minimum de deux personnes est exigé" . Peut-t-onfaire signer , afin de nous protéger ,une décharge de responsabilité valable juridiquement dans le cas ou cette consigne n'est pas respectée ? Quelle en serait le contenu ? Merci bien

bonjour je suis travailleur

bonjour je suis travailleur social et j'interviens au domicile des familles. je dois souvent effectuer des démarches administratives et autres avec ceux-ci. ces familles le plus souvent en grande difficulté financières doivent payer leur transport et le notre en principe ce qui est impossible; donc nous professionnel les véhiculons dans nos voitures personnel ce qui est interdit. il y a une voiture avec chausseur pour plus de 20 professionnel.je voulais savoir par rapport a la situation quel type de décharge je pourrais mettre en place avec mes familles; bien que les ayants déjà expliquez les interdits. pourriez vous m'envoyer un modèle.cordialement

Bonjour et merci pour cette

Bonjour et merci pour cette lettre type. J'aimerais avoir de l'aide afin de personnalisé la mienne. Cela concerne en fait mes grands parents. Un immeuble à tenant au leur c'est effondré en centre ville de Bordeaux et ils ont été mis dehors. La mairie cherche un logement qui sera en banlieue et au frais de mes grands parents pendant au moins trois mois... ils sont âgés ma grand-mère diabétique et ils fatiguant de cette situation qui dure déjà depuis un moment,ils sont à l'hôtel pour l'instant en attendant. je souhaiterais donc un lettre type déchargeant la mairie de Bordeaux si ils continuent de vivre chez eux et que leur immeuble à un soucis. Merci.

Bonjour, je souhaiterai avoir

Bonjour, je souhaiterai avoir une lettre de décharge car j'accompagne un ami à moi mineur au Hellfest, je serais le parent responsable mais ne veut pas avoir à me modérer à cause de lui. Ni même avoir à le surveiller, je voudrais donc faire signer une décharge à ces parents. Est-ce que le modèle présenté suffit ? Si non, pourriez vous m'en personnalisé un s'il vous plait ? Nous allons donc au Hellfest le week end du vendredi 21 jusqu'au lundi 24.

Bonjour, Je suis éducateur

Bonjour, Je suis éducateur dans un établissement scolaire et j'ai mis en place un stage de foot en métropole pour le début du mois de juillet 2013 Donc,un parent me fait savoir que son enfant qui est inscrit pour ce stage , doit participer à un autre stage le 28/06/2013 jusqu'au 7/07/2013 le début de notre stage de foot Ce parent me demande de voir avec la compagnie aérienne pour avancement de départ pour que son enfant puisse participer à ce stage qui débute le 28/06/2013 Comme le règlement a été effectuer avec le service compta de notre établissement et que j'ai eu l'accord de mon chef Etant responsable de projet , je souhaiterais mettre en place une décharge qui stipule que l'établissement se dégage de toute responsabilité , en cas d'accident de toute nature qu'elle que soit à partir du 28/06/2013 au 7/07/2013 jusqu'à la prise en charge de l'enfant par notre équipe d'encadrant et qu'aucun remboursement sera fait en cas de non participation au stage de foot pour le mois de juillet et que les parents renonce a tout droit de poursuite en cas d'incident survenu avant la période de stage de juillet

Bonjour, je vous avoir une

Bonjour, je vous avoir une lettre de décharge pour Mme Vey Christiane afin qu'elle s'occupe de ma fille handicapée, ma fille Ginette, est actuellement hospitalisé, et il me faut quelqu'un pour qu'elle puisse regagner mon domicile car je suis moi même handicapée, il faut simplement que Mme Vey rince son tuyau d'alimentation deux foies par jour, les infirmiers s'occupent de tout le reste mais sa leurs évitent de passer 2 foies supplémentaires, car ils sont en manque d’effectif, l'hospital est d'accord mais il faut que Mme Vey soit couverte au cas ou il arriverait quelques choses à ma fille, est ce que si je signe une décharge ça va marcher. Je veux récupérer ma fille coûte que coûte. Pourriez vous m'envoyer un ou plusieurs modèles. Cordialement

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