Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant

Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d’incident ou dommage corporel par exemple et de lui retirer certaines obligations ou devoirs.

Ce document qui a une valeur juridique peut servir pour les enfants à dégager la responsabilité d’un professeur, d’un surveillant, d’un tuteur, d’un directeur d’école, d’un animateur, d’un accompagnateur, d'un entraineur, du responsable légal, d’un employeur, d’un parent, d’un baby-sitter ou encore d’un médecin.

Pour vous aider à rédiger votre document voici un exemple de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant.

D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitementcette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « contactez-nous » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

Je soussigné ………...………….(nom et prénom)………………………. habitant à …………………….(adresse)……………………… déclare dégager de toutes responsabilités ……………………………(nom, prénom)……………….. en cas d’incident de toute nature que se soit ayant lieu le …………….(date)……………… de …….(heure)……. à …….(heure)…….  à l’encontre de notre enfant ……………....……(nom, prénom)……………………. que nous autorisons à ……………………(motif)……………………….

                                                                                                             Fait à …..…...........….... le …………….…………….

                                                                                                             Signature : ............................................