LETTRE TYPE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE PARENTALE POUR

UN ENFANT


Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d’incident ou dommage corporel par exemple et de lui retirer certaines obligations ou devoirs.

Ce document qui a une valeur juridique peut servir pour les enfants à dégager la responsabilité d’un professeur, d’un surveillant, d’un tuteur, d’un directeur d’école, d’un animateur, d’un accompagnateur, d'un entraineur, du responsable légal, d’un employeur, d’un parent, d’un baby-sitter ou encore d’un médecin.

Pour vous aider à rédiger votre document voici un exemple de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant.

D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.




Objet : lettre de décharge de responsabilité

 


Je soussigné(e) ………..….(nom, prénom)……………. habitant à …………………….(adresse)…………………, déclare dégager de toutes responsabilités ……………(nom, prénom)………….. en cas d’incident de toute nature que ce soit ayant lieu le ……….(date)………… de …….(heure)……. à …….(heure)…….  à l’égard de mon enfant …....……(nom, prénom)…………. que j'autorise à ………………(précisez)………………….


                                                                                     

                                                                                      Fait le : ..............................................

                                                                                   

                                                                                      Signature du représentant légal :                                                                                               

                                                                                      (précédée de la mention lu et approuvé)

                                                                                       ..........................................................

                                                                                       ...........................................................



 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DECHARGE DE RESPONSABILITE

PARENTALE POUR UN ENFANT



Modèle de lettre décharge responsabilité pour enfant


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Commentaires

Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Bonjour, je vais bientôt me

Bonjour, je vais bientôt me marier et je souhaiterais avoir un model de lettre déchargeant la responsabilité de mon traiteur en cas de problème car je voudrais récupérer la nourriture qui n'aurait pas été touché lors de mon mariage. Merci de votre aide
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Bonjour, Je suis secrétaire

Bonjour, Je suis secrétaire d'une association pour enfants malades et hospitalisés. Nous organisons une journée festive ou les enfants malades ou non pourront faire des baptèmes en voiture de collection, voiture ancienne, coccinelle... Bien que nous sommes assuré, nous voulons décliné toute responsabilité en cas d'accident. Pouvez vous me donner une piste de rédaction que les parents signeront ? Il y aura également des structures gonflables, bien qu'un bénévole surveillera les enfants qui sont dans les structures, nous aimerions également afficher une phrase comme quoi les enfants reste sous la surveillance des parents et que nous déclinons toute responsabilité car beaucoup d'enfants ne respecte pas les règles du jeu. Un grand merci pour votre aide Bien cordialement
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Bonjour, Voici un modèle de

Bonjour,

Voici un modèle de décharge de responsabilité que vous devrez adapter :

Nous, soussignés, …….(nom, prénom)..... et …….(nom, prénom)....., agissant en qualité de parents de …….(nom, prénom)......, déclarons dégager de toute responsabilité les organisateurs d’une ballade en voiture de collection qui aura lieu le …..(date)….. de …...…(heure)…….. à …..…(heure)…….. et à laquelle notre enfant actuellement hospitalisé participera.

Nous renonçons à faire valoir toute revendication, en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommages corporels ou matériels sans aucune exception ni réserve à l’encontre de l'association …..….(nom)……… qui encadrera cet évènement.

Fait à ………(ville)………….., le ……….(date)……………..

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Sachez cependant que ce type de document ne vous exonère pas de toute responsabilité, il a donc ses limites.

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Bonjour, nous organisons une

Bonjour, nous organisons une sortie à la mer avec les accueillis de notre association, ils peuvent venir avec leurs enfants. Nous souhaitons qu'ils soient responsable de leurs enfants pendant la sortie et qu'en cas d'accident, nous soyons couverts. C'est un public qui n'a pas l'habitude de surveiller ses enfants et ils ont tendance à ce décharger sur les accompagnateurs (bénévoles).Merci par avance pour votre réponse.
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Bonjour, je suis chef du

Bonjour, je suis chef du département financier d'une agence de voyage et j'aimerais rédiger une lettre de décharge que dégage ma société de toute responsabilité dans le cas où un client achète un billet d'avion, sans avoir un visa(si nécessaire au pays de destination) ou d'autres documents nécessaires. Alice
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Bonjour, nous souhaitons un

Bonjour, nous souhaitons un modèle de lettre de décharge de responsabilité dans le cadre de location et prestation de service-Structure Gonflable. Nous voulons surtout nous tûteler des incidents qui peuvent avoir lieu, car parfois il peut y avoir des soucis dû à une mauvaise application du règlement. Nous souhaitons donc une lettre à faire signer aux parents dans ce cas là, afin qu'ils puissent prendre pleinement conscience des risques du jeu. Bien cordialement, Bobby&Pamela
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Bonjour, je suis un professionnel de l'automobile et je souhaiterais être contacté par un conseiller pour m'aider à rédiger certains document dont la décharge de responsabilité
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Bonjour, nous souhaitons

Bonjour, nous souhaitons avoir des conseils pour écrire une lettre personnalisée. Nous voudrions une décharge de responsabilité qui concerne les structures gonflables, d'une part pour nous tûteler des risques d'incidents qui peuvent avoir lieu (enfants qui se blessent) et d'une part pour nous protéger des dommages éventuels que certains clients pourraient provoquer aux structures (déchirures, trous..). Pouvez-vous nous aider? bien cordialement, Bobby&Pammela. Pouvez-vous nous aider? Bien cordialement, Bobby.
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Bonjour, des amis organisent

Bonjour, des amis organisent un week-end sportif étudiant dans le cadre de la réalisation d'un projet universitaire. Cependant, la faculté ne les couvre pas dans les hypothèses où un dommage surviendrait à l'un des participants. Je souhaiterais avoir votre avis sur le type de décharge à faire signer pour dégager les organisateurs de la responsabilité sur tout ce qui ne concerne pas les activités proposées. Les organisateurs ont évidemment une obligation de sécurité qu'on ne peut altérer, mais est-il possible de de les décharger de tous les dommages survenus pendant le week-end et qui ne rentreraient pas dans le cadre des activités proposées ? De plus, si l'obligation de sécurité de moyens est correctement mise en place, seront-ils déchargés de dommages causés pendant ces activités mais ne découlant pas d'un manque de sécurité ? Respectueusement, merci.
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Bonjour , je fais une sortie

Bonjour , je fais une sortie avec ma fac et je rentre tout seul après la sortie au lieu de rentrer avec tout le monde et je dois faire un mot pour dégager mon université de responsabilités me concernant comment dois je le formuler ?
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Bonjour, C'est étonnant que

Bonjour,

C'est étonnant que votre université vous demande de produire un tel document. Voici un exemple simple :

Je soussigné(e) ......(nom, prénom)......., décharge par la présente la direction de mon université …(précisez le nom de l'établissement)... ainsi que ses employés de toutes responsabilités, réclamations ou actions en justice découlant d’un accident de toute nature que ce soit, de tout dommage que je pourrais subir ou causer à autrui durant mes déplacements entre mon université et mon domicile.

Informé qu’il existe un système de transport en commun assuré par mon université, je préfère cependant faire ces trajets un utilisant mes propres moyens.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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bonjour, Je souhaiterais une

bonjour, Je souhaiterais une lettre type pour une decharge de responsabilité dans le cas ou l'un des salariés doit partir en milieu de journée de travail, pour quelconques raisons. merci d'avance Cordialement
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Bonjour, A vous d'adapter ce

Bonjour,

A vous d'adapter ce modèle de lettre en fonction de vos besoins et des activités de vos salariés :

Je soussigné, ………..(prénom, nom)……………, agissant en qualité de ……..(poste dans l’entreprise)……………, déclare dégager de toutes responsabilités, Monsieur ………..(prénom, nom)……………, dirigeant de la société …….(précisez)……….. dans laquelle je suis salarié, s’il subvenait un accident de quelque nature que ce soit lorsque je m’absente momentanément de mon bureau/de mon atelier/de mon poste durant les heures de travail.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Bonjour, Je viens de créer

Bonjour, Je viens de créer une application pour smartphone qui donne des conseils et "cours" pour apprendre un sport. Pourriez-vous, s'il vous plaît, me renseigner sur le type de texte que je dois inclure dans mon application pour me décharger en cas de problèmes consécutifs à l'usage de celle-ci? Vous en remerciant d'avance, Barbara.
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Bonjour, je suis le gérant

Bonjour, je suis le gérant d'une petite société d'informatique et souhaite faire signé a mes clients une décharge lors de l’installation de certain OS. Pourriez vous m'envoyer un modèle. Cordialement
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Bonjour, Je suis la

Bonjour, Je suis la présidente d'une association sportive et je réalise qu'un éducateur de ma section est, de manière excessive, absent ou en retard pour effectuer les entrainements de son équipe. Qui plus est, les absences ne sont généralement pas prévenues. Ainsi, les joueurs (mineurs) se déplacent, pour finalement réaliser que le gymnase est vide. Par conséquent je souhaiterais, si possible, rédiger une lettre de fin de responsabilité envers mon éducateur sur son équipe de joueurs. Pourriez-vous m'envoyer, si possible, un modèle s'il vous plait ? En vous remerciant d'avance de votre réponse, Cordialement
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bonjour, je souhaiterais

bonjour, je souhaiterais faire un virement à l'étranger sur un compte américain. Mon banquier m'a informé des risques que cela peut engendrer ce virement. Cependant, il me demande de faire une lettre de décharge si toutefois je souhaite tout de même faire ce virement en indiquant que j'ai été informé des risques. pourriez vous m'indiquer quel courrier dois écrire svp? Vous remerciant d'avance!!! Cordialement.
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Bonjour, C’est très étonnant,

Bonjour,

C’est très étonnant, franchement j'ai du mal à y croire ou alors je vous conseille de changer de banque, celle-ci doit assumer pleinement ses responsabilités.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Michel's picture

Bonjour, j organise pour le

Bonjour, j organise pour le compte d un comité d entreprise, des sortie aéronautique , tel que de la montgolfière, le prestataire a un assurance qui couvre les problèmes éventuels liés a sa prestation, mais le CE de mon entreprise ne couvre pas les accidents ou incidents pour les salariés qui désirent ce rentre par leurs propres moyens, sur les sites d envoles, y a t il une lettre type en guise de décharge. Merci
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RISSE 's picture

Bonjour, je suis responsable

Bonjour, je suis responsable d'une société en négoce de matériaux, nous livrons régulièrement des clients à domicile ou sur chantier. je précise toujours aux clients que nous déchargerons la marchandises là ou l'accès est possible sans risque matériel et/ou physique et que le chauffeur reste seul juge d'un accès. seulement souvent les clients insiste pour être déchargé à tel ou tel endroit seulement souvent il y a une gouttière, un regard béton, bref quelques choses sur le chemin qui risque d'être dégrader ou cassé par le passage du camion...je souhaiterais que mon chauffeur puisse faire signé une lettre aux clients lorsque celui ci précise aux clients qu'il y a des risques mais que le client souhaite tout de même qu'il tente d'y allé. ceci afin de dégager la responsabilité de l'entreprise si il y de la casse. en espérant que vous puissiez m'aider, je vous remercie
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Bonjour, Nous vous

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Bonjour, Je suis parent d'un

Bonjour, Je suis parent d'un jeune enfant que je vais faire garder par ses grands parents pour une semaine. Dois-je leur faire une lettre de décharge? Merci
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Bonjour, Dans votre cas, ce

Bonjour,

Dans votre cas, ce n'est vraiment pas nécessaire, à moins que vos parents vous le demandent expressément car ils ne veulent pas assumer les risques d'un accident dans lequel votre enfant serait impliqué.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Pim's picture

Bonjour, J'ai une

Bonjour, J'ai une association d'arts martiaux et j'ai proposé un voyage en asie à plusieurs élèves (majeurs), donc de m'accompagner si il le souhaite. Je souhaiterais rédiger et leur faire signer une lettre de décharge comme quoi l'association ainsi que moi-même ne sommes responsables de rien. Ni de retard, blessure, vols, etc... Pouvez-vous m'aiguiller sur la lettre à rédiger et qu'elle revêt une valeur juridique. Que personne ne puisse la contester. Dois-je la faire valider par une homme de loi? Je vous remercie, Laurent
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Bonjour, C’est à vous ensuite

Bonjour,

C’est à vous ensuite de l’adapter :

Je soussigné(e) ……(nom, prénom)……, né(e) le …….(date)……. à ………(lieu de naissance)…….., déclare décharger de toute responsabilité le président de l’association …..(précisez nom, prénom)…… M. ……..…(nom, prénom)………. qui est l’organisateur d’un voyage en Asie devant se dérouler du …………(date)…………. au …………..(date)…………., si un accident de quelque nature que ce soit survenait lors de mes déplacements.

Je m’engage expressément à renoncer à toutes revendications et à tout recours auprès de l’association, de son président et de ses membres pour tout incident.

Je suis informé(e) qu'il m'appartient de souscrire à une assurance
maladie/accident et responsabilité civile pour me couvrir durant mon voyage.

Fait à …….(ville)……., le …….(date)………

(Signature précédée de la mention lu et approuvé)
……………………………………………………

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Bonjour je suis president

Bonjour je suis president d'une association et j'aimerais faire signer une decharche pour les sorties motos que nous organisons et les entrainements que nous faisons sur notre terrain,signature de la decharge a chaque adhesions et pour la duree de l'adhesion merci de me faire part de vos modeles
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Bonjour, Nous vous

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Véronique's picture

Bonjour, Je cherche un modèle

Bonjour, Je cherche un modèle de lettre de décharge que je pourrais faire signer à des parents d'élève de l'école où je travail. J'ai un projet où je dois filmer les élèves et je leur remet une copie du dvd. La décharge est pour indiquer que les parents renoncer à tenir responsable l'école de tout dommage en lien avec le vidéo ou l'utilisation du vidéo par des tiers. Merci, bonne journée !
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Bonjour, Nous manquons

Bonjour,

Nous manquons d’éléments pour vraiment personnaliser votre lettre mais voici une matrice que vous devrez étoffer et personnaliser :

Je soussigné(e) ......................(nom, prénom du père ou de la mère)........................, accepte que ..................(nom, prénom, poste)................. film librement mon fils/ma fille ........................(nom, prénom de l’enfant).......................... dans le cadre scolaire et la/le décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation détournée et frauduleuse de cette vidéo par un tiers.

Je renonce à faire valoir toute revendication ou à intenter toute poursuite judiciaire à son encontre. J’assume donc l’intégralité des risques que comporte le fait de tourner ce film/reportage, de le diffuser et de le distribuer aux parents d’élèves.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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bonjour je suis responsable

bonjour je suis responsable d'un centre dentaire trop souvent pour des raison esthetique et autres les patients veulent que l on devitalise des dents qui n'ont pas besoin de l'être uniquement a des fins esthetiques .....dans ces cas la nous ne facturons rien a la securité sociale . j 'aurais besoin d'un modele de lettre a faire signé au patient qui renseigne que c'est a sa demande que l'on pratique ces soins cordialement lydie da costa
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Bonjour, Pouvez-vous

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer tout d'abord comment une dent dévitalisée peut-être plus esthétique ?

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Je dirige un centre médical

Je dirige un centre médical municipal et je souhaiterais rédiger une lettre de décharge de responsabilité à l'attention des parents qui envoient leurs enfants mineurs non accompagnés, pour des soins médicaux et dentaires. Cette lettre autoriserait les praticiens à dispenser leurs soins et déchargerait notre établissement de toute responsabilité en cas d'accident survenu pendant le trajet.
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Bonjour, Nous vous proposons

Bonjour,

Nous vous proposons ce modèle de lettre :

Je soussigné(e) ………(nom, prénom)……. responsable légal de l’enfant, autorise mon fils/ma fille ………(nom, prénom)……. à recevoir des soins médicaux et dentaires dispensés par ………(précisez le nom du lieu d'accueil ou du praticien)……. le …….(date)……… à ……(heure)…. et décharge de toute responsabilité ………….(précisez le nom du responsable, de l’accompagnant ou de la structure d'accueil)……………. de tout incident que ce soit qui pourrait subvenir durant le trajet entre notre domicile et l’établissement situé au ……………(adresse complète)…………………..

Fait à …………………..
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Cordialement, votre conseiller juridique.
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Yves's picture

Bonjour, pour le compte d'un

Bonjour, pour le compte d'un groupe, j'organise cet été un circuit en vélo pour suivre une partie du Tour de France cycliste; j'aimerais rédiger une lettre de décharge à faire signer (que je traduirais en espagnol, mon groupe étant colombien) afin de dégager ma responsabilité, en particulier en cas de chute à vélo. Merci
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Bonjour, Vous pouvez

Bonjour,

Vous pouvez l’adapter en fonction de votre cas personnel :

Je soussigné, ............................................................................
décharge de toute responsabilité les organisateurs du circuit touristique devant suivre le tour de France qui se déroulera lieu du ….(date)…. au ….(date)…. en cas d’accident de vélo.
.
Je m’engage donc à renoncer à toute poursuite à leur encontre et à prendre sous ma seule responsabilité tout incident qui pourrait subvenir sur la route.

Fait à …………………..
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Cordialement, votre conseiller juridique.
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ekoto's picture

Bonjour, Je suis auxiliaire

Bonjour, Je suis auxiliaire de vie et ma lettre de décharge de responsabilité concerne l'achat sur internet de médicaments non autorisé en France mais en Belgique par la personne que j'ai en charge par conséquent j'ai peur que ma responsabilité soit en cause en cas de problème du fait de mon aide pour cette commande ainsi que de la prise de ceux ci car ils sont pris en même temps que les autres.
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Bonjour, Malgré cette

Bonjour,

Malgré cette lettre, j'ai bien peur que votre responsabilité soit mise en cause si vous administrez des produits interdits en France à votre patient.

Cordialement, votre conseiller juridique.
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une faute d'orthographe dans

une faute d'orthographe dans votre lettre "...nature que ce soit..." et non "...se soit..."
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merci c'est corrigé :)

merci c'est corrigé :)

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