Modèle de lettre de démission pour un salarié en CDD ou en CDI

La démission d’un salarié dans une entreprise entraine la rupture unilatérale du contrat de travail (CDI, CDD) et ne donne normalement pas lieu à des indemnités de départ sauf si la démission a été négociée. De la même façon le salarié ne pourra bénéficier des allocations chômages sauf si le motif est légitime. C’est le cas par exemple lors d’un déménagement du conjoint ou si l’entreprise est en faute.

Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée l'article L.122-3-8 du Code du Travail permet à un salarié de rompre unilatéralement son contrat sans demander l’accord de son employeur à condition que le salarié quitte son poste pour un contrat à durée indéterminée. D’autre part, à défaut d’accord entre les 2 parties le salarié est tenu de respecter un délai de préavis qui est de 1 jour pour chaque mois travaillé et dans la limite de 2 semaines.

Dans la cadre d’un contrat à durée indéterminée, l’article L. 122-4 du Code du travail indique que le salarié peut quitter quand il le veut son emploi à condition de respecter un préavis dont la durée dépend du contrat de travail ou des conventions collectives.

Pour ces deux types de contrat il est préférable d’envoyer la lettre par courrier en recommandé avec accusé réception afin qu’il n’y ait pas de contestation possible mais la lettre peut-être remise en main propre à l’employeur ou au directeur des ressources humaines. L’employeur devra fournir au salarié une attestation pour le Pôle Emploi, un certificat de travail ainsi qu’un reçu pour solde de tout compte.

Nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement ce modèle de lettre de demande de démission pour cela n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « contactez-nous »  ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

Nom, prénom : ...............................
Adresse : ........................................
Téléphone : ....................................
Email : ............................................

Objet : Demande de démission
Courrier en recommandé A.R.
 

      Madame, Monsieur,

     J'ai l'honneur de vous informer que je souhaite démissionner de mon poste de …………… que je j’occupe en (CDD/CDI) depuis le …………….

     Conformément à mon (contrat de travail/la convention collective), mon préavis est de …………….. et s’achèvera le …………….

     Je vous saurais gré de bien vouloir tenir à ma disposition, au plus tard le ……………, le jour de mon départ, l’attestation pour le Pôle emploi, le certificat de travail ainsi que le reçu du solde de tout compte.

     Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                                                                           Signature : ……………………….