Modèle de lettre de résiliation assurance automobile suite à la hausse des tarifs

La faculté de pouvoir résilier un contrat d’assurance automobile en raison d'une hausse des tarifs, de la prime d'assurance ou des cotisations doit-être indiquée dans les conditions générales de vente car le Code des assurances ou de la consommation ne prévoit aucune disposition qui abonde dans ce sens. Par ailleurs, pour que la résiliation puisse être acceptée, il faut qu’aucune clause contractuelle de révision des cotisations annuelles n’est été notifiée dans votre contrat, que vous n’ayez pas changé de voiture en passant d’une petite cylindrée à un véhicule plus puissant ce qui entrainerait obligatoirement une modification du risque assuré, vous ne devez pas non plus avoir changé de domicile et quitté par exemple une petite commune rurale pour une grande ville comme Paris, lieu où la prime est plus chère, et pour finir, vous ne devez pas avoir été victime d’un sinistre qui entrainerai l’application d’un malus.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous disposez d’un délai légal de 30 jours après la réception de votre avis d’échéance vous informant de ces changements pour dénoncer votre contrat d’assurance automobile. De son côté,  l’assureur est tenu de rompre le contrat dans un délai d’un mois après l’envoi de la demande. Cette démarche prendra normalement effet un mois après la date d'échéance du contrat donc vous devrez régler le premier mois de la nouvelle année mais seulement au tarif de l’année précédente.

D’autre part, pour ne pas vous retrouver sans assurance auto il est fortement recommandé de souscrire à une nouvelle dès l’envoi du courrier envoyé en recommandé en accusé réception et dans lequel vous pourrez indiquer la prise d’effet du nouveau contrat.

Voici un modèle de lettre de résiliation du contrat d'assurance automobile qui correspond au cas de figure énuméré précédemment.

Nom, prénom : ...............................
Adresse : .......................................
Téléphone : ...................................
Email : ...........................................

Objet : Résiliation du contrat d’assurance n°…...........

Madame, Monsieur,



J’ai souscrit le ….…(date)……… à un contrat d’assurance automobile auprès de votre société qui porte le n°….... (numéro de la police)….... et viens de prendre connaissance, à mon grand étonnement, de la hausse de vos tarifs sans aucune justification de votre part et malgré que cela ne soit pas notifié dans le contrat que j’ai signé.

En conséquence, ne pouvant financièrement faire face à l’augmentation, je vous informe de mon souhait de mettre un terme au contrat qui nous lie. Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir m’adresser la confirmation écrite que ma demande a bien été prise en compte et d'effectuer le remboursement du trop-perçu de la cotisation annuelle.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

                                                                                                                                      Signature : ...............................