Recherche personnalisée


LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION D'UN CONTRAT DE BAIL

POUR LA LOCATION D'UN LOGEMENT


Pour qu’un locataire puisse quitter un logement et résilier son bail il doit en informer son propriétaire par lettre recommandé avec accusé réception dans les délais imparti.

A savoir, la durée du préavis est d’un mois pour une location meublée et de 3 mois pour un logement vide sauf si le locataire est muté pour une raison professionnelle, change de domicile pour son premier emploi, perd son travail, s’il est bénéficiaire du RMI, s’il est âgé de plus de 60 ans ou enfin si son état de santé nécessite un déménagement. Dans ces cas il faut bien évidemment joindre les justificatifs à cette lettre.

Nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement ce modèle de lettre de demande de résiliation de bail pour cela n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses »  ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.


Nom, prénom : .................................
Adresse : .........................................
Téléphone : .....................................
Email : .............................................

 


 

Objet : demande de résiliation de bail

Lettre recommandée avec accusé de réception  

 

 

Madame, Monsieur,


Conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe de mon souhait de quitter mon logement situé à l’adresse …………………………….. au ………(date)…… et de résilier mon contrat de bail.

Je respecte ainsi scrupuleusement le délai de (1 mois/3 mois) de préavis auquel je suis tenu.

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que je vous ai versé à l’entrée dans les lieux un dépôt de garantie de ……….. euros, aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me le restituer un délai de deux mois maximum après la remise des clés. Pourriez-vous me contacter afin de convenir d’une date pour l’état des lieux ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 


                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................






IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION D'UN CONTRAT

DE BAIL POUR LA LOCATION D'UN LOGEMENT



Modèle de lettre demande résiliation bail pour logement




 

SI VOUS CHERCHEZ UNE LETTRE TYPE A IMPRIMER

CONTACTEZ INFO-DEMARCHES.COM






Share on Facebook


Commentaires

Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

bonjour je voudrais savoir

bonjour je voudrais savoir les démarches à faire ! je suis un location avec un ami ,avec un contrat à deux (un seul locataire ) et je dois partir ,alors il y a un copain qui veux prend ma place au contrat ! quelles démarche je dois faire ! en attente de votre réponse veuillez agréé mes sentiments distingués .
Anonyme sur Info-Demarches.com's picture

Prenez contact avec votre

Prenez contact avec votre bailleur et refaites un nouveau contrat de location dans ce cas

Réagissez, ajoutez un commentaire et posez vos questions en remplissant les champs ci-dessous :

Votre E-mail ne sera pas affiché et même les administrateurs du site ne le connaitront pas
REPONDEZ A LA QUESTION

Posez vos questions