Modèle de lettre promesse de vente de voiture d’occasion entre particulier

La promesse de vente constitue un engagement contractuel d’une personne morale ou physique envers un tiers pour vendre un bien à un prix déterminé à l’avance. L’acheteur devra de son coté verser une certaine somme d’argent appelée option d’achat ou indemnité d’immobilisation qui s’élève généralement à 10% de la valeur d’achat du bien et il dispose d’un délai de rétractation de 7 jours.

Si l’acheteur change d’avis et ne souhaite plus se porter acquéreur il perdra l’acompte/les arrhes qu’il a versée en revanche si le vendeur se rétracte il devra bien entendu rendre la somme mais la vente ne pourra être forcée.

La promesse de vente est parfois enregistrée auprès du centre des impôts et/ou d’un notaire en particulier lorsque le montant de la transaction est important.

A savoir, la promesse de vente doit comporter un maximum d’information permettant d’identifier clairement les deux parties et dans le cas de la vente d’une voiture il faudra indiquer le modèle du véhicule, le kilométrage parcouru, l’année de mise en circulation, la numéro de la plaque d’immatriculation, la date de signature de la lettre ainsi que la date prévue de la vente finale.

Pour faciliter votre démarche voici un exemple de lettre de promesse de vente entre particulier pour une voiture d’occasion.

D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « contactez-nous » ou en écrivant un commentaire sous cet article et fournissant toutes les informations requises.

Promesse de vente d’un véhicule d’occasion :

Entre :

M/Mme/Mlle ………...……(nom et prénom)……...…………. né(e) le ………...…………
 
Et :

M/Mme/Mlle ………...……(nom et prénom)……...…………. né(e) le ………...…………

 
Je soussigné M/Mme/Mlle ……….....…………., promets de vendre à M/Mme/Mlle ……….....…………  le véhicule de marque ………...………., modèle ……………..……., année de mise en circulation …………….., kilométrage parcouru …………………. et avec le numéro d’immatriculation ………………….

A titre d’acompte/d'arrhes je déclare avoir reçu la somme en espèces/en chèque (indiquer son numéro) d’un montant de …………………… euros.

La date de livraison de la voiture est prévue le …………………........

 
Fait en deux exemplaires le ............................... à  ............................
 

Signature du vendeur : ………...…..…….                                                                  Signature de l’acheteur : ……………...….