Modèle de lettre demande de résiliation mutuelle santé après la souscription à un contrat collectif entreprise
Vous venez d’être embauché par une entreprise qui vous oblige à souscrire à un contrat d'assurance santé collectif car ce régime est prévu dans la convention. Dans ce cas, il vous faut résilier votre mutuelle santé individuelle. Généralement, il n’y a pas de délai de préavis mais il est nécessaire d’envoyer la lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé réception, accompagnée d’une attestation de l’employeur indiquant le caractère obligatoire d’adhésion à un contrat d’assurance santé collectif. Voici un exemple-type de lettre à fournir ici.
Doit-être notifié sur cette dernière, la date d’entrée dans l’entreprise et celle de la souscription à la nouvelle mutuelle puisque ce n’est qu’à partir de celle-ci qu'il sera possible de rompre votre contrat.
A savoir, si les membres de votre famille sont aussi liés par ce même contrat de mutuelle santé individuelle vous pouvez faire en sorte qu'ils en deviennent les bénéficiaires sans résilier donc, ou, dans le cas contraire, les faire adhérer à un nouveau contrat.
Par ailleurs, si vous quittez l’entreprise pour quelque raison que ce soit, vous n’aurez aucune démarche à entreprendre pour dénoncer le contrat, cela se fera de manière automatique.
Voici un modèle de lettre de demande de résiliation d’une mutuelle santé individuelle :
Nom, prénom : ..............................
Adresse : ......................................
Téléphone : ..................................
Email : ..........................................
Objet : Résiliation mutuelle santé individuelle
Référence : …………..(numéro contrat ou abonné)…………….
Courrier en recommandé A.R.
Madame, Monsieur,
J’ai été embauché le ………...…… dans la société ………………. et comme sa convention l’exige, j’ai souscrit à un contrat d’assurance santé collectif. Je vous demanderais donc de bien vouloir résilier mon contrat d’assurance numéro …………………. que j’ai souscrit auprès de votre organisme le ………………....
Je vous joins à ce courrier, l’attestation de mon employeur précisant cette obligation. Etant adhérant à cette mutuelle collective depuis le ……………., je vous serais gré de bien vouloir résilier mon contrat à compter de cette date.
Vous priant de bien vouloir prendre en considération ma demande et restant à votre disposition pour toutes autres questions, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature : ............................
Commentaires
Réagissez, posez une question ou laissez un commentaire dans le champ ci-dessous