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Modèle type lettre autorisation de sortie du territoire français pour un mineur

Dans le cas où un enfant ou un adolescent mineur voyage vers un département français d’outre mer ou dans un pays européen sans passeport et seul ou avec une personne n’exerçant pas l’autorité parentale, l’un des parents ou le tuteur légal doit fournir une lettre d’autorisation du territoire qui devra être présentée aux services de l’immigration, à la police des frontières ou alors lorsqu'il s'agit d'un trajet en avion, au personnel de la compagnie aérienne à l’aéroport au moment d'embarquer.

L’autorisation de sortie du territoire peut-être délivrée par la mairie du lieu de résidence d’un ou des parents ou pour ceux qui habitent Paris, par un agent administratif du poste de police de l’arrondissement situé dans la commune d’habitation. Il faudra pour cela fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture téléphone, EDF, avis d’imposition…) mais aussi la photocopie de la carte nationale d’identité de l’enfant ainsi que celle du père ou de la mère, le livret de famille, l’acte de naissance de l’enfant et en cas de divorce, la copie du jugement qui désignera le parent qui a le droit d’exercer l’autorité parentale néanmoins si celle-ci est conjointe comme dans la plupart des cas, c’est le parent qui élève l’enfant qui devra effectuer la démarche mais il devra également fournir une autorisation de sortie de territoire rédigée par l’autre parent.

Sachez par ailleurs que pour un voyage vers un pays situé en dehors de l’union européenne en plus de la lettre d’autorisation du territoire l’enfant mineur devra être muni d’un passeport en cours de validité.

Pour vous épauler dans vos démarches voici un modèle type de lettre autorisation de sortie du territoire pour un mineur quittant la France. N'hésitez pas à nous solliciter pour nous demander de la personnaliser gratuitement en utilisant la rubrique «contactez-nous».


Je soussigné(e) …………….(nom, prénom)………………. né(e) le ……………..(date de naissance)…………… à …………(lieu de naissance)………. demeurant au …….……..(adresse détaillée)………………, agissant en qualité de tuteur légal/mère/père exerçant l’autorité parentale autorise ma fille/mon fils ……………(nom, prénom)…………….. né(e) le ……………….(date de naissance)……………… à …………(lieu de naissance)………. à quitter le territoire français pour partir en/au/aux ………….(pays de destination)…………. le ……………….(date de départ)……………… pour ………………(motif du voyage)………………….



                                                                                                                              Fait à …....(ville)….…, le …….….(date)……...…
                                                                                                              

                                                                                                                              Signature …………………………………………..


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