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Aides

Prime pour l’emploi, les démarches pour en bénéficier, calcul montant de la PPE 2013

La prime pour l’emploi (PPE) est comme son nom l’indique, une aide, un coup de pouce pour les personnes qui ont un emploi mais ont des faibles revenus.

Néanmoins certaines conditions sont requises pour pouvoir bénéficier de la PPE 2013. En effet, il faut tout d’abord exercer une activité professionnelle que se soit dans le privé ou dans le public, comme travailleur indépendant, agriculteur, artisan ou profession libérale. Ensuite, il faut que cette activité permette d’obtenir des revenus ne dépassant pas un certain plafond.

Le revenu fiscal qui fait référence dans le foyer fiscal pour l’année 2012 ne doit pas excéder 16251 euros pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves ou pour les personnes qui vivent en couple et sont mariées ou pacsées le montant plafond équivaut à 32498 euros. Ces valeurs sont majorées de 4490 euros à chaque demi-part de quotient familial et de 2245 euros dans le cas d’une garde alternée.

En outre, il faut que la personne qui demande la prime pour l’emploi déclare un revenu d'activité supérieur à 3743 euros tout en ne dépassant pas les plafonds de 17451 euros pour les personnes isolées et 26572 euros pour les couples ou pour un parent qui vit seul avec son enfant. A noter qu’entre les années 2011, 2012 et 2013 ces valeurs n’ont pas évoluées et que la PPE n'a pas été revalorisée.

Sont inclus dans ces revenus exclusivement les revenus d’activités donc les différentes allocations, minima sociaux, revenu de placement et prestations sociales ne sont intégrées pour le calcul.

Par ailleurs, il est bien évident que les personnes qui sont soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne peuvent pas en bénéficier et qu’il faut être domicilié en France. En ce qui concerne les démarches pour percevoir la Prime Pour l’Emploi, c’est l’administration fiscale qui se charge d’étudier les déclarations de revenu afin de savoir si la personne est éligible ou non donc il n’y a strictement rien à faire à part remplir sa déclaration de revenu correctement et comme d’habitude.

La PPE n’est généralement pas versée aux bénéficiaires, elle vient en fait déduire le montant de l’impôt sur le revenu à devoir c’est pour cela que la surnomme l’impôt négatif. Mais dans le cas ou l’impôt est plus faible que la prime à ce moment là le Trésor Public verse un chèque à la mi-septembre en principe. D'autre part, le montant RSA (Activité) perçu vient en déduction de la PPE. Bien entendu si le montant du RSA est supérieur au montant de la prime le demandeur continuera de percevoir le RSA dans son intégralité mais pas la prime. Autre cas de figure, si le montant de la Prime Pour l’Emploi à devoir est inférieur ou égal à 30 euros elle n’est versée.

Pour estimer le montant de la prime pour l’emploi de l’année (PPE 2013) il existe un simulateur tel que http://www.impotsurlerevenu.org/simulateurs/491-simulateur-prime-pour-l-emploi.php

La prime pour l’emploi bénéficie aujourd’hui en France à près de 10 millions de travailleurs à revenu modestes dans la plupart des cas se sont des ouvriers, des employés, des agriculteurs et des étudiants qui font des petits boulot et/ou travaillent à temps partiel. Dans les meilleurs des cas la prime pour l’emploi peut avoisiner les 1000 euros, de cet fait, la suppression de cette aide pèserait beaucoup sur leur budget.

Calcul montant RSA Activité 2013 RSA Socle, les démarches et conditions pour en bénéficier

A la différence du RSA Activité le RSA Socle est perçu par les personnes qui n’ont aucune ressource financière ou perçoivent un très faible revenu d’activité́. Le RSA Socle est un revenu minimum, un montant forfaitaire d’aide qui remplace le RMI et l’Allocation de Parent Isolé (API).

Il est versé par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) aux environs du 6 de chaque mois mais est financé entièrement par le département de résidence.

Le RSA permet de bénéficier par exemple de la CMU (Couverture Maladie Universelle), de tarifs EDF plus avantageux (TPN) et aussi sous certaines conditions d'obtenir la Carte Solidarité Transport qui permet des réductions de tarif du titre de voyage chez les usagers de la RATP et de la SNCF en Ile de France et dans quelques grandes villes.

Pour de plus amples informations et savoir si vous y avez le droit contactez par téléphone l'agence solidarité transport au 0800 948 999.

Sachez que désormais les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier du RSA à condition qu’ils aient pratiqué une activité professionnelle durant 2 ans sur une période longue de 3 ans qui précède la demande. En outre, il n’y a pas d’âge maximum pour continuer à le percevoir, par contre, la demande doit-être postérieure à celle effectuée pour obtenir le minimum vieillesse ou la retraite.

Pour calculer le montant du RSA 2013 il faut prendre en compte de nombreux critères tels que la situation professionnelle, les montants des revenus d’activités, les pensions et les différentes allocations perçues des trois derniers mois, mais aussi la composition du foyer donc la situation familiale, le nombre d’enfant à charge ainsi que de leur âge ou encore si le demandeur est locataire ou propriétaire de son logement.

Le RSA a été réévalué au 1er janvier 2013 de 1,75 % suivant ainsi le taux d’inflation. Par exemple, pour l’année 2013 une personne qui vit seule et qui n’a aucune activité et revenu pourra percevoir un RSA d’un montant 483,24 euros. S’il s’agit d’un couple vivant maritalement ou pascé qui n’a pas d’enfant ni d’activité ou de revenu il pourra compter sur 724,86 euros d’aide, s'il a un enfant, il recevra 869,83 euros et s'il a 2 enfants 1014,84 euros.

Hormis les considérations financières il y a d’autres conditions pour pouvoir bénéficier du RSA Activité ou du RSA Socle. Il faut en effet que l’on soit étranger avec un titre de séjour en règle bien évidemment ou français d’origine, résider en France pendant au moins 9 mois dans l’année donc les expatriés n’y ont pas le droit.

Par ailleurs, les étudiants, écoliers ou stagiaires qui ne perçoivent pas de rémunération et ce, quelque soit leur nationalité ne peuvent prétendre au RSA. Les démarches pour le dépôt de dossier devront être effectuées auprès de la CAF (Caisse d’Allocation familiale) ou d’une MSA (Mutualité Sociale Agricole)

Pour calculer le montant du RSA Socle ou RSA Activité 2013 auquel vous avez droit en fonction de votre situation remplissez le questionnaire suivant le http://www.rsa.gouv.fr/Calculez-vos-droits-au-rSa.html

Laurent Rauquiez qui dénonce l’assistanat en France a proposé dernièrement une nouvelle loi demandant aux bénéficiaires du RSA de travailler entre 5 à 10 heures par semaine pour les collectivités locales. Cette mesure très décriée y compris dans son propre camp de la majorité UMP a été perçue comme une stigmatisation des personnes qui touchent des aides et elle a en réalité peu de chance d’aboutir fort heureusement.



Dr. Radut