L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) a été mise en place à partir de 1986 dans le but d’aider les familles qui ont des revenus modestes à couvrir les dépenses liées à la scolarisation de leurs enfants que se soit pour l’achat de fournitures scolaires (livres, cahiers, classeurs, stylos, cartables), pour l’habillement, pour l’assurance mais aussi pour les frais de cantine ou de transport.
Plus de 3 millions de foyers en bénéficient, cela représente un peu plus d’un milliard et demi d’euros dépensés par les caisses de l’état. Son versement est donc un moment très attendu. Il a lieu en général avant la rentrée des classes aux environs de la mi-août.
Plusieurs conditions sont retenues pour pouvoir bénéficier de l’ARS. Il faut tout d’abord avoir un enfant âgé de 6 ans au minimum ou qu’il atteigne cet âge avant le 1er février 2012 ou alors s’il a moins de 6 ans, il doit être scolarisé en classe de CP. Autre condition, il ne doit pas avoir 18 ans ou plus, à moins qu’il atteigne cet âge avant le 15 septembre 2012.
Dans le cas ou l’enfant a entre 16 et 18 ans les parents devront fournir comme pièce justificative un certificat de scolarité ou d’apprentissage. Sachez par ailleurs si un enfant est inscrit dans une école de cours par correspondance comme le CNED, les parents auront le droit de percevoir l’ARS.
L’allocation de rentrée scolaire est donc réservée aux familles qui ont des enfants en école primaire, au collège, au lycée ou en école d’apprentissage qu’ils soient dans un établissement privé ou public.
Si le jeune apprenti perçoit un salaire net mensuel supérieur à 836,55 euros (55 % du SMIC) il ne pourra pas être allocataire.
Mais d’autres critères de sélection entrent en ligne de compte. En effet, le foyer ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. L’on entend par ressources, les revenus d’activités professionnelles, les revenus des placements et du patrimoine, les pensions, les indemnités chômages, les indemnités maladie….
Pour ce qui concerne l’ARS de l’année scolaire 2012-2013 le montant plafond de ressources retenu est basé sur l’année 2010, ainsi pour un seul enfant il équivaut à 22970 euros, pour 2 enfants à 28271 euros, pour 3 enfants à 33572 euros et il faut ajouter 5301 euros pour chaque enfant supplémentaire.
Néanmoins, dans certains cas particuliers la famille pourra bénéficier de l’ARS si elle dépasse légèrement ce plafond mais la CAF versera une aide qui sera du coup minorée. Ce barème de ressources concerne aussi bien un foyer comprenant un parent isolé qu’un couple qui est salarié.
Pour connaitre le montant de l’ARS 2013 c’est très simple, il n’y a pas de calcul particulier, les familles doivent donc savoir à quoi s’attendre. Ce qui donne 356,20 euros pour les enfants âgés de 6 à 10 ans, 375,80 euros pour ceux qui ont entre 11 à 14 ans et enfin 388,90 euros pour ceux qui ont entre de 15 à 18 ans. Plus ils sont âgés, plus les frais de scolarité sont importants et plus l’ARS augmente, c’est donc très logique. Ces montants seront normalement révisés au 1er avril 2013.
Pour déposer un dossier demande d’ARS il faut entreprendre les démarches auprès de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) dont dépend le lieu de résidence en fournissant et remplissant les formulaires Cerfa n°11423*05 que vous pouvez imprimer en ligne en cliquant sur le lien http://www.caf.fr/pdfj/af.pdf en joignant également le Cerfa n°10397*13 http://www.caf.fr/pdfj/dr2009.pdf Seules devront accomplir ces formalités, les familles qui font pour la première fois leur demande d’ARS les autres n’ont rien à faire le versement se fera automatiquement, il devrait avoir lieu à partir du 21 août 2013. Ceux qui n'auraient pas perçu l'ARS avant la rentrée scolaire peuvent contacter la CAF dont ils dépendent ou se connecter sur le site afin de consulter leur dossier afin de vérifier si ce dernier est complet.
La demande d’ARS peut se faire également auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), les formulaires sont téléchargeables à l’adresse http://www.msa.fr/
A savoir, pour les familles les plus modestes l’ARS peut-être complétée par une bourse des collèges ou une bourse des lycées, elle est calculée en fonction des ressources et des charges de la famille.
Par ailleurs, les enfants handicapés de moins de 20 ans qui sont scolarisés peuvent bénéficier en plus de l’Allocation Rentrée Scolaire, l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (l’AEEH).
Le calcul de son montant est effectué par la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en fonction de différents critères, notamment celui du niveau de handicap. Un grand débat a eu lieu l’année dernière suite à la proposition d’Édouard Courtial, membre de l’UMP qui proposait de régler l’ARS 2013 sous forme de bons d’achat car selon lui cette aide était détournée par certaines familles qui s’en servaient pour d’autres postes de dépenses mais fort heureusement cette réforme a été rejetée.
