De nombreux organismes sociaux, banques, institutions publiques et associations réclament pour bénéficier de certaines aides financières, services ou infrastructures tel qu’un logement social, un certificat de non-imposition qui est délivré par l’administration fiscale ou bien alors une attestation sur l’honneur de non-imposition. Cette dernière devra être rédigée par vous-même, de préférence de manière manuscrite et devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé réception afin de vous assurer que celle-ci est bien arrivée à destination.
En voici un modèle tout simple que nous pouvons personnaliser gratuitement à votre demande. Pour cela n’hésitez pas à utiliser la rubrique « Contactez-nous ».
Nom, prénom : ..............................
Adresse : ......................................
Téléphone : ..................................
Email : ..........................................
Objet : Attestation sur l'honneur de non imposition
Je soussigné(e), ……………(nom, prénom)……………, né(e) le ……………(date de naissance)…………., à ……….….
(lieu)….………, demeurant à ………………(adresse complète)……………. déclare sur l’honneur n’être pas imposable à
l’impôt sur le revenu au titre de l'année ........................ étant donné que mes revenus étaient insuffisants/que je n’ai eu
aucun revenu.
Fait à …....(ville)….…, le …….….(date)…...…
Signature ………………………………………..
