Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur peut en vertu des articles L. 122-40 à L. 122-47 du Code du travail, prononcer une mise à pied disciplinaire, ou en attendant qu’une décision définitive soit prise, une mise à pied conservatoire.
Dans le cas d’une mise à pied disciplinaire, l’employeur doit tout d’abord convoquer le salarié afin de l’informer de la procédure qui est en cours, sur les faits qui lui sont reprochés mais aussi afin d'entendre ses explications.
Il devra lui adresser tout d’abord une lettre de convocation à l’entretien envoyée en courrier recommandé avec accusé réception ou alors la lui remettre en main propre contre décharge dans un délai de 2 mois maximum après que l’employeur ait eu connaissance qu’une faute a été commise. Celle-ci indiquera la date, l’heure et le lieu de rendez-vous, mais aussi, le motif de la sanction et informera le salarié de son droit de se faire assister par la personne de son choix.
La mise à pied consiste en une suspension du contrat de travail sur une période donnée pendant laquelle le salarié est privé de rémunération en attendant éventuellement un licenciement pour faute lourde ou grave.
Voici un modèle de lettre de notification de mise à pied disciplinaire à personnaliser.
Entête de l’entreprise
Objet : Notification de mise à pied disciplinaire
Madame ................../Monsieur ....................,
Nous vous informons que nous vous infligeons une mise à pied disciplinaire de …….. jours qui débute le …..……(date)……….. en raison de votre comportement intolérable qui a altéré le bon fonctionnement de notre entreprise. Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants : …………………..(détaillez les circonstances de la faute et les préjudices éventuellement)………………….
Nous vous sanctionnons donc en suspendant votre contrat de travail, ce qui signifie que vous ne percevrez pas de salaire pendant cette période et que votre présence dans nos locaux n’est pas souhaitable avant notre rendez-vous.
Nous vous convoquons le ……..(date)…….. à …….(heure)……… au/à ……….(lieu)………… afin de recueillir vos explications. Sachez que pour cet entretien vous avez la possibilité de vous faire assister par un salarié de l’entreprise de votre choix.
Veuillez agréer, Monsieur …………/Madame ………….., l'expression de nos sentiments distingués.
Signature : ............................................
