demande congés

Modèles de lettre de demande de congés à un employeur dans le privé à imprimer


LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CONGE PATERNITE POUR UN SALARIE


Le Code du travail (article L122-25-4) offre la possibilité à tous les salariés et ce quelque soit leur ancienneté et la nature de leur contrat (CDD, CDI, temps partiel, intérimaire…), de bénéficier d’un congé de paternité après la naissance de leur enfant ou après une adoption. Celui-ci est d’une durée maximale de 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) et elle est portée à 18 jours en cas de grossesse multiple. Cependant certaines conditions devront être respectées pour pouvoir poser ce congé qui entraine une suspension du contrat de travail.

En effet, l’employeur devra recevoir la demande au moins 1 mois avant la date prévue du départ par lettre recommandée avec accusé réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Ce congé devra avoir lieu dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant ou de l'adoption et il n’est pas fractionnable. Ce qui signifie qu’il doit être pris de manière consécutive.

Aussi, le salarié devra joindre à son courrier un justificatif tel qu’un certificat médical mentionnant la date d’accouchement prévue, ou s’il a déjà eu lieu, une photocopie du livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance. De son coté l’employeur devra adresser une attestation de salaire à la sécurité sociale afin qu’une indemnisation journalière soit versée au salarié.

A savoir également, le congé de paternité peut-être cumulé avec le congé de naissance qui est d’une durée de 3 jours. Ce dernier est pris en charge par l’employeur à la différence du congé de paternité qui sauf quelques rares exceptions dépendantes des conventions collectives plus favorables ou non, est pris en charge par la sécurité sociale.

Voici un exemple de lettre pour demander un congé paternité à son employeur dans le cas d’un emploi dans le secteur privé :

 

Nom, prénom : ..............................
Adresse : ......................................
Téléphone : ..................................
Email : ..........................................

 

 



Objet : demande de congé paternité

P.J : photocopie du livret de famille/acte de naissance/certificat de grossesse

 

 



Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,


J'ai l'honneur et la joie de vous informer que la naissance de mon enfant aura lieu le …….(date)………

Aussi, en vertu de l’article L.122-25-4 du Code du travail, je souhaite bénéficier d’un congé paternité de 11 jours consécutifs comme la loi me l’autorise.

A ce titre, je serais absent du ……(date)…… au ……(date)………

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe un certificat médical indiquant la date d’accouchement prévue/la copie intégrale de l’acte de naissance de mon enfant/la photocopie de mon livret de famille.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, à l'assurance de mes salutations distinguées.

 


                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................







IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CONGE PATERNITE POUR

UN SALARIE



Exemple lettre pour demander congé paternité à employeur dans secteur privé

 





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LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CONGE D'ADOPTION A SON

EMPLOYEUR

 

Conformément aux articles L.1225-37 à  L.1225-46 du Code du travail, tout salarié d’une entreprise peut obtenir le droit à un congé d’adoption. Sa durée maximale est de 10 semaines sauf si le parent adoptif a déjà deux enfants à sa charge dans ce cas sa durée est portée à 18 semaines, si les deux parents adoptifs sont tous les deux salariés elle augmentera de 11 jours supplémentaires et enfin, dernière possibilité, s’il s’agit d’une adoption multiple elle sera de 22 semaines.

Pendant toute cette période le contrat de travail est suspendu mais ne peut pas être rompu par l’employeur. Le salarié n’est pas rémunéré mais lorsqu’il qu’il réintégrera son travail il devra occuper le même poste pour un salaire au moins équivalent. A noter que ce congé d’adoption pourra débuter 7 jours avant l’arrivée de l’enfant et que le montant des indemnités journalières est équivalent à celui du congé maternité.

Il conviendra d’envoyer une lettre de préférence en recommandé avec accusé réception afin de prévenir l’employeur en lui joignant tous les justificatifs inhérents à cette démarches d’adoption, comme par exemple, la copie de l’agrément d’adoption, une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption puis par la suite, une copie de l’acte d’état civil, du jugement rendu par le tribunal ou encore du livret de famille. Par ailleurs, la loi ne fixe pas délai de préavis pour prévenir son employeur mais certaines conventions collectives le réglementent. Il est malgré tout préférable de le faire le plus tôt possible.

Voici un modèle de lettre de congé d’adoption à envoyer au directeur de son entreprise. Pour demander sa personnalisation, utilisez notre rubrique « Questions-Réponses ».


Nom, prénom : ...........................
Adresse : ...................................
Téléphone : ...............................
Email : .......................................

 



 

Objet : demande congé d'adoption

P.J : agrément d'adoption des services départementaux

 

 


Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,


J’ai l’honneur de vous informer que mon épouse/époux et moi-même allons d’adopter un enfant que nous accueillerons dans notre foyer le ……(date)……….  Aussi, en application des articles L.122-26 à L.122-26-3 du Code du travail, je souhaiterais prendre un congé d’adoption qui s’étalera du …………. au ……………..

Vous trouverez ci-joint les documents confirmant l’acceptation de l’adoption par les services départementaux.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................




 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CONGE D'ADOPTION A SON

EMPLOYEUR

 


Modèle de lettre demande congé d’adoption à son directeur





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LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE D'ADOPTION


Tout comme pour la naissance d’un enfant, le père et la mère qui adoptent ont le droit de prendre 3 jours de congés rémunérés, ceci en accord avec la législation (articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail). Cependant certaines conventions collectives peuvent permettre de bénéficier d'un dispositif encore plus avantageux pour les salariés.

Par ailleurs, pour prévenir l'employeur, il convient de lui remettre une lettre le plus tôt possible ou de lui envoyer par courrier recommandé avec accusé réception afin de laisser une trace de la demande. Il sera nécessaire de fournir à ce dernier avant ou après le retour de congé, un justificatif d'absence tel que la copie de l’agrément d’adoption, de l’acte d’état civil, du livret de famille ou bien encore celle du jugement rendu par le tribunal.

Voici ci-dessous, un exemple de lettre de demande de congé d’adoption à remettre à son employeur. Pour demander sa personnalisation, utilisez notre rubrique « Questions-Réponses ».


Nom, prénom : ...........................
Adresse : ...................................
Téléphone : ...............................
Email : .......................................

 



 

Objet : demande de congé d'adoption


 


 

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

 

J’ai l’honneur de vous informer de mon intention de prendre 3 jours de congé pour l’adoption de mon futur enfant, conformément aux dispositions des articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail.

Accueillant mon fils/ma fille le …(date)……, je souhaite être absent du .....(date)….. au ……(date)……. afin que son arrivée dans le foyer se fasse dans les meilleures conditions.

Veuillez trouver ci-joint la copie de l'agrément d'adoption, je vous fournirai celle de mon livret de famille dès mon retour.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

 


                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................







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Exemple lettre demande congé adoption à employeur


 

 

 

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LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CONGE EXCEPTIONNEL POUR UN

ENFANT QUI SE MARIE


L’article L3142-1 du Code du travail prévoit que tout salarié qui a un enfant qui se marie a le droit à un jour de congé rémunéré. En effet, selon l’article L3142-2 « Les jours d'absence pour événements familiaux n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel ». Par ailleurs, certaines conventions collectives prévoient des dispositions particulières comme une durée de congé supérieure.

Le salarié devra au préalable avertir son employeur qu'il prend ce jour de congé exceptionnel en lui remettant une lettre ou en lui envoyant par courrier recommandé avec accusé réception. Puis, lorsqu’il aura réintégré son poste, il fournira le justificatif que constitue le certificat de mariage.

Voici un modèle de lettre de demande de congé pour le mariage de votre enfant que vous pouvez prendre pour exemple. Pour demander sa personnalisation gratuitement, utilisez la rubrique « Questions-Réponses ».


Nom, prénom : ...........................
Adresse : ...................................
Téléphone : ...............................
Email : .......................................

 


 


Objet : congé exceptionnel pour le mariage de mon enfant

Lettre recommandée avec accusé réception

 


 

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,


J'ai l'honneur de vous informer du mariage prochain de mon fils/ma fille dont la cérémonie aura lieu le ………(date)…………

Aussi, conformément à l’article L3142-1 du Code du travail relatif aux événements familiaux, je souhaiterais bénéficier d'un jour de congé le ……….(date)……………

Dès mon retour, je ne manquerai pas de vous fournir une copie du certificat de mariage de mon enfant.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l'expression de mes respectueuses salutations.


 

                                                                                        Fait le : ...............................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................







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POUR UN ENFANT QUI SE MARIE



Modèle lettre demande congé pour mariage enfant

 


 

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 LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL


Si vous êtes salarié dans une entreprise avec laquelle vous avez une ancienneté d’au moins 2 ans et que votre partenaire (PACS), épouse, mari, parent, grand-parent, fils, fille, petit fils, petite fille ou un autre membre de votre famille jusqu’au 4ème degré collatéral dont vous avez la charge perd son autonomie ou perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) avec un classement en Gir I mais aussi Gir II, ou a une incapacité permanente d’au moins 80% ou encore, pour finir, tombe gravement malade, vous avez le droit selon les articles L 3142-22 à L3142-31 du Code du travail à un congé de soutien familial.

Ce congé de soutien familial constitue une suspension du contrat de travail donc au regard de la loi le salarié ne perçoit pas de rémunération pendant cette période. Lorsqu’il reviendra travailler il devra réintégrer le même poste avec un salaire au moins égal. Sa durée est de 3 mois maximum et renouvelable 4 fois tout au plus donc cela fait un an. Il est possible d’y mettre fin de manière anticipée en justifiant cette décision (admission du patient dans un institut spécialisé, perte importante des ressources financières, amélioration de l'état de santé du malade).

Pour prendre ce congé de soutien familial, vous devrez informer votre employeur en lui remettant en main propre votre demande ou par courrier en lettre recommandé avec accusé réception au moins deux mois avant le début du congé sauf en cas d’événement inopiné, dans ce cas le délai peut-être ramené à 15 jours ou encore moins dans les cas extrêmes. Voici un exemple de lettre que vous pouvez prendre en modèle. Pour demander sa personnalisation gratuitement, utilisez la rubrique « Questions-Réponses ».


Nom, prénom : ...........................
Adresse : ...................................
Téléphone : ...............................
Email : .......................................

 



 

Objet : demande de congé pour soutien familial

P.J. : attestation taux d'incapacité/certificat médical/décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie, déclaration sur l'honneur de lien familial



 

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

 

Je vous informe qu’en vertu de l’article L3142-22 à L3142-31 du Code du travail, je souhaite bénéficier d’un congé de soutien familial à compter du .…..(date)…... au .…..(date)…... soit pour une durée de .....(précisez)..... En effet, je dois prendre soin de ………(précisez le nom de la personne et votre lien de parenté)………….. qui ……………(exposez sa situation, handicap, incapacité, pathologie grave)….…….

Je vous prie de bien vouloir noter que je suis salarié(e) dans votre entreprise depuis le .…..(date)…..., j’ai donc plus de 2 ans d’ancienneté et suis en conformité avec le droit de travail pour bénéficier de ce congé que je prends pour la 1ère fois.

Vous trouverez joint à cette lettre, une déclaration sur l'honneur attestant de mon lien familial avec ………(nom, prénom)……. ainsi qu'une copie de décision justifiant un taux d'incapacité permanente d’au moins 80% de mon/ma …….....(lien de parenté)……………/qu’un certificat médical indiquant l’aggravement de l’état de santé de mon/ma …....…..(lien de parenté)……………./qu'une copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie avec un classement en Gir I ou Gir II (en cas de perte d’autonomie) de mon/ma ……......(lien de parenté)……..…

Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires, je vous prie de croire, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, en l'expression de mes sentiments distingués.

 

 

                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................






IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE DE SOUTIEN

FAMILIAL



Exemple lettre congé soutien familial à remettre à l’employeur

 

 



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LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CONGE EXCEPTIONNEL POUR LE DECES

D'UN ENFANT


Les salariés qui vivent un moment aussi douloureux que le décès d’un enfant ont la possibilité d’obtenir une autorisation exceptionnelle d’absence auprès de leurs employeurs. La durée de ce congé est selon l’article L3142-1 du Code de travail de 2 jours maximum et il est non rémunéré. Concernant les démarches, il conviendra de remettre une lettre pour prévenir l’employeur ou de lui envoyer en joignant le justificatif que constitue le certificat de décès.

Ce courrier devra être envoyé en recommandé avec accusé réception bien évidemment. Si vous ne savez pas comment formuler votre lettre vous pouvez suivre l'exemple ci-dessous. Pour demander sa personnalisation gratuitement, utilisez la rubrique « Questions-Réponses ».


Nom, prénom : ...........................
Adresse : ...................................
Téléphone : ...............................
Email : .......................................

 


 

Objet : demande de congé exceptionnel
P.J. : certificat de décès

Lettre recommandée avec accusé réception




Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,


Je vous annonce que mon fils/ma fille de …… ans est décédé(e) le ……(date)……. Aussi, en vertu de l’article L 1225-61 du Code du travail relatif aux événements familiaux, je vous demande de bien vouloir accepter un congé exceptionnel de 2 jours qui débutera le ………(date)…….. Je réintégrerai donc mon poste le ……(date)…….

Veillez trouver, joint à ce courrier, une copie du certificat de décès de mon enfant.

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................







IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CONGE EXCEPTIONNEL POUR

LE DECES D'UN ENFANT



Exemple lettre demande congé à employeur pour décès enfant


 

 

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LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CONGE EXCEPTIONNEL A CAUSE D'UN

ENFANT MALADE


L’article L1225-61 du Code du travail prévoit la possibilité pour un parent d’un enfant malade de demander un congé exceptionnel à son employeur. Cette absence devra être sur une courte période et sera en principe non rémunérée. La durée maximale dépend des conventions collectives de l’entreprise mais généralement elle est de 3 jours par an pour les enfants âgés de 1 à 16 ans et de 5 jours pour ceux qui sont moins âgés ou si le père ou la mère qui prend ce congé assume la charge de 3 enfants qui ont moins de 16 ans. Pour prévenir l’employeur il faudra lui remettre une lettre ou lui envoyer par courrier recommandé avec accusé réception en y joignant un justificatif tel qu’un certificat médical. Pour savoir comment formuler votre demande nous vous proposons ci-dessous cet exemple de lettre.

Nous pouvons si vous le souhaiter la personnaliser gratuitement, dans ce cas utilisez la rubrique « Questions-Réponses ».


Nom, prénom : ...........................
Adresse : ...................................
Téléphone : ...............................
Email : .......................................

 

 

 

Objet : congé exceptionnel pour enfant malade
P.J. : certificat médical

 


 

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,


Je dois vous prévenir que mon enfant qui est âgé de ………… ans est malade et ne peut donc pas aller à l’école.

Aussi, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 1225-61 du Code du travail ainsi qu’aux conventions collectives, je souhaite prendre un congé exceptionnel d’une durée de …… jours afin de rester à ses côtés et prendre soin de lui/d'elle.

Veuillez trouver ci-joint le certificat médical attestant de l’état de santé de mon fils/ma fille.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

 

                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................







IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CONGE EXCEPTIONNEL

A CAUSE D' UN ENFANT MALADE



Exemple lettre demande congé à employeur pour enfant malade




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