Jean-Marc Ayrault a détaillé hier les mesures qui visent à renflouer les caisses de l’état. Parmi les réformes fiscales annoncées, celles visant les plus riches avec l’établissement d’un nouveau barème de l’impôt sur le revenu et malgré les rumeurs qui circulaient aucune catégorie sociale ou professionnelle ne sera épargnée. Aux 5 tranches actuellement en place, 2 viendront se rajouter. Soit une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part et une tranche à 75% pour les revenus excédant 1.000.000 d'euros par part, ce qui signifie par exemple que les couples qui ont une rémunération de 2.000.000 d’euros par an soit environ 166660 euros par mois, ne seront pas imposés au taux de 75% mais à seulement 45%. La dernière tranche ne concerne donc que les très riches. Cette nouvelle mesure ne touchera que 60.000 foyers en France dont seulement 2.000 personnes au taux à 75% ce qui par voie de conséquence ne rapportera qu'assez peu soit près de 200 millions d’euros. En plus de ce nouveau dispositif vient s'ajouter également les taxes additionnelles sur les hauts revenus soit 3% pour les revenus supérieurs à 250.000 euros et 4% pour ceux supérieurs à 500.000 euros.
Voici le barème progressif applicable prochainement :
1ère tranche à 0% pour les revenus de 0 jusqu'à 6.088 € par an
2ème tranche à 5,5% pour les revenus de 6.088 jusqu'à 12.146 € par an
3ème tranche à 14% pour les revenus de 12.146 jusqu'à 26.975 € par an
4ème tranche à 30% pour les revenus de 26.975 jusqu'à 72.317 € par an
5ème tranche à 41% pour les revenus de 72.317 jusqu'à 150.000 € par an
6ème tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 et jusqu’à 1.000.000 € par an
7ème tranche à 75% pour les revenus supérieurs à 1.000.000 € par an
N. B : Pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu 2012, il faut appliquer un taux progressif par tranche. En effet, le contribuable qui dispose d'une part et qui gagne 100.000 euros annuellement ne va pas payer (100.000 x 41%) = 41.000 € d’impôt au titre de l’IR. En effet, il sera bien moindre. En pratique le calcul se décompose comme suit :
Pour la 1ère tranche 0%
Pour la 2ème tranche (12.146 - 6.088) x 5,5% = 333 €
Pour la 3ème tranche (26.975 - 12.146) x 14% = 2.076 €
Pour la 4ème tranche (72.317- 26.975) x 30% = 13.602 €
Pour la 5ème tranche (100.000 - 72.317) x 41% = 11.350 €
Ainsi l’impôt sur le revenu de l’année 2012 s’élèvera à 27361 €
Autres réformes à l’ordre du jour qui concerne l’IR, l’annulation du gel pour 2 ans du barème d'imposition sur le revenu qu’avait mis en place Nicolas Sarkozy et volte face puisque François Hollande l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle, il ne sera pas indexé sur l'inflation pour les revenus de 2012 qui seront imposés en 2013. Il est question également d’aligner la fiscalité du revenu du travail avec celle du capital. Les intérêts, les dividendes et les plus-values de cessions d'actions seront donc taxés en appliquant le même barème que l’impôt sur le revenu.
Au moment où le patron de LVMH Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France et d'Europe a demandé sa naturalisation belge qui lui offrira un intérêt fiscal certain, cette réforme suscite de nombreuses critiques de la part de l’opposition et en particulier des membres de l'UMP qui la décrivent comme une mesure confiscatoire et punitive. Ils prédisent que cela va entrainer un exil fiscal des plus fortunés et ce qui serait le plus dommageable pour l’économie française, de certains cadres supérieurs, des investisseurs, créateurs et chefs d’entreprise.
