Si vous voulez construire une maison individuelle ou tout autre type d’habitation, il vous faut obligatoirement et préalablement obtenir un permis de construire qui est delivré généralement par le Maire de la commune concernée par ce projet, ceci afin d'être en conformité avec le Code de l’urbanisme (Articles L421-1 et suivants). Cette demande devra être accompagnée d’un dossier comprenant les pièces suivantes :
- Un formulaire de demande de permis de construire à retirer à la mairie ou à imprimer en ligne sur le site de celle-ci
- Une photo du terrain qui permet de le situer ainsi que son environnement proche et lointain
- Un plan détaillé de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions à bâtir
- Un plan de coupe du terrain ainsi que de la construction
- Un plan des façades et toitures
- Une notice qui décrit en détail le projet
Sachez par ailleurs que le délai d’instruction est de 2 mois maximum, aussi, si vous avez en votre possession le récépissé de dépôt d’une demande et que vous n’avez reçu aucune réponse de l’administration vous bénéficier alors d’un permis tacite. Par ailleurs, une fois délivré, le permis de construire est valable sur une durée de 3 ans et ce, depuis le décret numéro 2008-1353 du 18 décembre 2008.
Voici un exemple de lettre de demande de permis de construire que vous pouvez prendre comme modèle. Obtenez sa personnalisation en utilisant notre rubrique « Contactez-nous ».
Nom, prénom : ...........................
Adresse : ...................................
Téléphone : ...............................
Email : .......................................
Objet : Demande de permis de construire
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame le Maire/Monsieur le Maire,
Je suis propriétaire d’un terrain de ……..m2 sur votre commune …….(précisez le lieu)………. et dont les références cadastrales sont ………….....….
Aussi, conformément au Code de l’urbanisme je vous demande de bien vouloir m’accorder un permis de construire pour ma maison qui sera mon habitation principale et dont la surface habitable prévue est de …………m2.
Veuillez trouver ci-joint les plans de mon projet.
Je vous saurais gré de bien vouloir me tenir informé(e) des suites que vous réservez à ce dossier. Restant à votre disposition pour toutes demandes de pièces complémentaires, je vous prie de croire, Madame le Maire/Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments distingués.
Signature : ............................
