Les résidents français ou expatriés à l’étranger recevront leur déclaration de revenu 2011 à partir de la fin avril et la date limite pour son envoi par la Poste ou pour son dépôt au Centre des impôts est le lundi 30 mai 2012 à minuit, cela concerne uniquement la déclaration papier des contribuables vivant en France.
Pour ce qui est de la télédéclaration en ligne sur le site http://www.impots.gouv.fr/, un délai supplémentaire est octroyé. Ce dernier dépend du département dans lequel vous habitez. En effet, si vous résidez dans un département portant le numéro de 01 à 09, la date limite est le jeudi 9 juin 2012, pour les départements du 20 à 49, la date limite est le jeudi 16 juin 2012 et pour ceux qui désignent les numéros de 50 à 974 c’est le 23 juin 2012. Autrement dit, si vous habitez par exemple à Paris dans le 75 vous devrez faire votre déclaration sur internet au plus tard le 23 juin 2012.
Les français qui résident à l’étranger ont quant à eux un délai supplémentaire pour envoyer leur déclaration qui concerne bien évidemment les revenus de l'année 2011. Ainsi, les personnes qui vivent dans un pays européen, en Afrique, en Amérique du Nord ou sur tout le pourtour méditerranéen ont jusqu’au jeudi 30 juin 2012 minuit et ceux installés en Amérique du sud, en Asie, en Océanie ainsi que tous les autres pays inclus dans les zones géographiques non citées ont jusqu’au 15 juillet 2012.
En cas de retard le contribuable sera pénalisé d’une majoration de retard de 10% s’il envoi sa déclaration dans un délai maximum de 30 jours après la date limite de dépôt, de 40% si la déclaration n’a pas été effectuée dans un délai de 30 jours après réception de la mise en demeure émanant de l’administration fiscale et si le retard est encore plus important cela peut aller jusqu'à 80% de pénalité.
Par ailleurs, si le déclarant omet de porter certains montants il sera sommé de payer 10% de majoration sauf s’il contacte l’administration fiscale pour les informer de son erreur ou s’il régularise sa déclaration sous 30 jours. Par exemple, si le montant de l’impôt à payer pour l’année 2012 est de 1.000 €, il devra supporter une pénalité de 100 € supplémentaire.
Autre possibilité, si le contribuable est de mauvaise foi et fait une fausse déclaration en toute connaissance de cause il peut en fonction de la gravité de la fraude, se voir infliger une amende qui représente entre 40 à 80% de majoration sur le montant à devoir au titre de l’IR 2011.
A noter qu’il existe un taux de tolérance égal à 5%. Ainsi, si le montant imposable est minoré de seulement 5% ou moins par rapport à ce qu’il aurait dû déclarer il ne sera pas pénalisé.
Enfin, dernier cas particulier, s’il y a une erreur dans la déclaration ou si la faute provient du Centre des impôts et qu’elle est dans ces 2 cas en défaveur du contribuable, ce dernier pourra envoyer une réclamation et se verra bénéficiaire d’un dégrèvement d’impôt et parfois d’intérêts moratoires s'il a déjà réglé l’impôt sur le revenu et que l’administration fiscale tarde à régulariser la situation.
