Allocation transitoire de solidarité conditions et montant ATS 2015


Allocation transitoire de solidarité 2015 : tout ce qu’il faut savoir

Xavier Bertrand l’a annoncé en octobre dernier, l’allocation équivalent retraite (AER) qui a été mise en place en 2002 et supprimée depuis le 1er janvier 2011 sera remise au goût du jour. Cette décision fait suite aux nombreuses protestations des laissés-pour-compte de la nouvelle réforme des retraites.

Rebaptisée allocation transitoire de solidarité (ATS), son champ d’application est différent. Rétroactive à compter du 1er juillet 2011, son coût est estimé à près de 40 millions d’euros d’ici 2015, année au cours de laquelle elle sera supprimée. D’ici là, elle devrait selon les estimations bénéficier à 15.000 personnes environ. Mais cette nouvelle disposition ne satisfait pas pleinement les organisations syndicales puisqu’elle exclut les chômeurs seniors âgés de moins de 60 ans.

 

Allocation transitoire de solidarité conditions et montant ATS 2015

 

Conditions requises pour bénéficier de l’ATS :

Pourront percevoir cette allocation, les personnes à la recherche d’un emploi qui ont atteint l’âge de 60 ans et ayant suffisamment cotisé de trimestre pour avoir une retraite à taux plein sans avoir l’âge légal pour pouvoir partir à la retraite mais ceux qui ne dépassent pas un certain montant plafond de ressources. Celui-ci équivaut pour 2015 à 1.669,44 euros, soit 48 fois le montant de l’ATS 2015. Par ailleurs, elle ne concerne que les seniors qui ont eu leurs droits ouverts avant le 1er janvier 2011 et qui sont nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 et inscrit au chômage et indemnisé en tant que tel au 10 novembre 2010. Ce qui signifie que les personnes qui ont suffisamment cotisé, mais n’ayant pas atteint l’âge requis, ne pourront bénéficier que de l’ASS (allocation spécifique de solidarité).

Sont compris dans le calcul du montant des ressources les revenus mobiliers et immobiliers et sont exclus toutefois les allocations logements, chômages et familiales ainsi que le RSA et le RMI.

Montant de l’ATS 2015 :

Le montant de l’ATS 2015 est équivalent à celui de l’AER soit 55,37 euros par jour ce qui donne 1661,10 euros pour un mois de 30 jours. Par ailleurs, les chômeurs qui sont âgés de plus de 60 ans et qui continuent à percevoir des indemnités pourront percevoir l’ATS à condition de ne pas dépasser le montant plafond.

Démarches et modalités de versement :

L’ATS sera versée par le Pôle Emploi, pour pouvoir en bénéficier il n’y pas de formalité particulière, il suffit d’y être inscrit en tant que demandeur d’emploi. Le bénéficiaire recevra l’allocation transitoire de solidarité en début de chaque mois tout comme l’AER.

Pour de plus amples informations, consultez le décret d’application de l’allocation transitoire de solidarité datant du 28 décembre 2012 et publié sur le site de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/)

Retrouvez tous les renseignements sur les aides sociales françaises dont vous avez le droit en cliquant ici.

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5 commentaires sur “Allocation transitoire de solidarité conditions et montant ATS 2015

  • Collé

    Je suis demandeur d’emploi
    Je suis demandeur d’emploi depuis très, très longtemps ; dernier emploi année 1997. Après avoir épuisé mes droits à l’allocation chômage, je touche mensuellement l’ A.S.S soit 467 euros par mois. Comment voulez vous que je m’en sorte ????
    Entendre aujourd’hui que l’allocation transitoire de solidarité ne peut être versée qu’à compter du 60 eme anniversaire me déçoit particulièrement … Que peut on faire pour changer ce butoir des 60 ans ??? Existe-t-il une aide autre que l’ A.T.S. ?????
    Je m’appelle Collé Bernard, 887 grande rue 17450 Saint Laurent de la prée , tel : 05.46.84.25.46 ; demandeur d’emploi dispensé de recherche depuis mes 55 ans. On ne veut plus de nous décidément !!!!!! Y a plus qu’à choisir sa place au cimetière !!!!

    • Anonyme sur Info-Demarches.com

      Je ne peux que vous dire de
      Je ne peux que vous dire de tenir bon et vous souhaiter bonne chance…

    • infodemarches

      Bonjour,

      Tout à fait, les personnes qui percevaient l’AER avant le 31 décembre 2010 pourront continuer à percevoir l’ATS.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

    • Anonyme sur Info-Demarches.com

      L’ATS remplace définitivement
      L’ATS remplace définitivement l’AER, vous pourrez en bénéficier si vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite, c’est à dire 60 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1952 et 61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953.