Bourse d’étude pour les étudiants en université conditions et démarches 2017-2018


Bourse d’étude 2017-2018 : tout ce qu’il faut savoir

La bourse d’étude profite aux étudiants dont la famille répond à certains critères sociaux. Elle leur permet ainsi de faire face à certaines dépenses comme les frais d’inscription à l’université, l’achat de fournitures scolaires, le paiement de la cotisation sécurité sociale étudiante ou encore de couvrir en partie le coût du logement en cité ou résidence universitaire CROUS et donc plus généralement de financer les études supérieures.

 

 

Bourse d’étude pour les étudiants en université conditions et démarches 2017-2018

 

 

Conditions et calcul de la bourse d’étude :

Pour pouvoir être boursier universitaire, il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de la rentrée universitaire, être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’union européenne ou à défaut, avoir un statut de réfugié ou d’apatride, ou encore, résider en France depuis au moins 2 ans ou avoir un parent dont le foyer fiscal est en France depuis au moins 2 ans. Autres conditions, il est nécessaire que l’établissement de formation ait reçu les habilitations de la part de l’inspection académique, et pour finir, il faut que le demandeur réponde à certains critères sociaux.

Le montant de la bourse d’étude dépend d’un certain nombre de facteurs comptabilisés en points de charge et traduits en niveau d’échelon. Ainsi, est pris en compte, l’éloignement entre l’université et le lieu d’habitation, le nombre de frère et sœur à charge dans la famille qui sont boursiers et/ou étudiant en université, et enfin, dernier critère retenu, le revenu brut global de l’année N-1 donc celui de 2016 pour l’année universitaire 2017-2018. Le montant de la bourse peut s’élever à 1.009 euros pour l’échelon 0 bis et jusqu’à 5.551 euros pour l’échelon 7. Pour connaître son montant et savoir si vous remplissez les conditions afin de bénéficier de la bourse étudiante les CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) et le CNOUS (centre national des œuvres universitaires et scolaires) proposent un simulateur qui calcule vos droits en ligne instantanément https://simulateur.lescrous.fr/

A noter que si vous obtenez le niveau d’échelon 0 cela signifie que vous êtes exonéré de la cotisation de sécurité sociale étudiante et des frais de scolarité.

L’actualité récente l’a encore démontré, les CROUS se réservent le droit de suspendre le paiement de la bourse et parfois de demander de rembourser les sommes déjà versées si l’étudiant est peu assidu en cours et ne justifie pas ses absences.

Démarches pour obtenir la bourse étudiant :

A moins d’un cas exceptionnel, cela peut arriver lors d’un changement important dans la situation de la famille (décès, perte d’emploi, divorce, naissance), il n’est pas trop tard pour demander une bourse étudiante et un logement pour l’année universitaire 2017-2018 puisque la date butoir est le 31 mai 2017. Par ailleurs, les personnes souhaitant constituer un dossier DSE (dossier social étudiant) pour l’année 2017-2018 peuvent s’inscrire sur le site https://dse.orion.education.fr

Pour ce faire, elles devront pour cela saisir leur numéro INE inscrit sur la carte étudiant ou le numéro BEA qui figure sur la carte lycéen ou sur le relevé des notes de l’examen du baccalauréat, mais aussi, indiquer le revenu net de l’année 2016. Ceux qui ne possèdent pas de numéro BEA ou INE, car ils ont par exemple fait des études supérieures à l’étranger ou ont obtenu un diplôme équivalent au baccalauréat en dehors du territoire français peuvent également utiliser cette adresse. Pour finir, pour modifier le dossier, connaître les avancées et s’informer sur les versements qui ont été effectués, il faut consulter le compte à l’adresse https://dse.orion.education.fr

 

 

Bourse d’étude étudiants

 

 

Une fois l’inscription terminée, le CROUS envoi par la poste au domicile de l’étudiant et en principe dans un délai de 15 jours, un dossier à compléter qui récapitule toutes les informations qu’il a saisi en ligne. Il devra le renvoyer y joindre également un certain nombre de pièces justificatives. Après étude du dossier par le CROUS, le demandeur reçoit ensuite la notification conditionnelle de bourse avec un avis d’acceptation ou de rejet. Puis l’étudiant s’inscrit à l’établissement d’étude supérieure et fourni au bureau des bourses la notification conditionnelle ainsi qu’un RIB pour effectuer les virements puis l’école se mettra en relation avec le CROUS pour lui communiquer toutes les informations. A noter que dans certaines académies la démarche est différente, c’est l’étudiant qui doit fournir au CROUS l’attestation d’inscription à l’université ainsi que le RIB. Par ailleurs, les étudiants en Licence, en Master 1 ou en Master 2 devront aussi fournir les attestations de résultats. Dans tous les cas, le demandeur verra sa bourse versée dès le début du premier trimestre.

En cas de refus par l’administration d’octroyer une bourse à un étudiant il y a plusieurs voies de recours possibles, le recours gracieux qui devra se faire auprès du recteur de l’académie, puis en cas de nouvel échec le recours pourra se faire auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur et pour finir dernière solution, un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

Les compléments de la bourse d’étude :

Pour compléter ce dispositif, il existe également la bourse au mérite qui est prévue pour les candidats qui passent la Licence et qui est attribuée aux lycéens boursiers qui ont obtenu une mention très bien au baccalauréat. Son montant pour ce qui concerne 2017-2018 est de 900 euros par an. L’aide de l’Etat est passée ainsi de 1.800 euros à 900 euros. Cette prime est versée également aux étudiants en Master, seuls sont retenus, les boursiers qui ont obtenu les meilleures notes en Licence l’année précédente soit seulement 10% d’entre eux.

Il existe d’autres aides comme par exemple celle qui permet l’aide à la mobilité internationale, dans le cas où un étudiant effectue une formation ou un stage à l’étranger pour un séjour de 2 mois minimum, son montant est de 400 euros par mois maximum. Il y a enfin pour finir, le fond national d’aide d’urgence (FNAU) qui est versé par le CROUS aux étudiants en grande difficulté financière. Son montant annuel est de 1.667 euros maximum.

Retrouvez toutes les informations sur les aides sociales françaises dont vous avez le droit en cliquant ici.

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2 commentaires sur “Bourse d’étude pour les étudiants en université conditions et démarches 2017-2018