ADMINISTRATION

L’attestation sur l’honneur de domicile est un document généralement rédigé de façon manuscrite. Considéré comme une déclaration d’honnêteté, il est souvent demandé par les administrations (CAF, préfecture de police, Pôle Emploi, mairie, etc.), sociétés ou associations lorsqu’une personne ne peut pas fournir de pièce officielle qui justifie son adresse.

Celles qui permettent de le faire sont les contrats de bail, les factures d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, mais aussi, les quittances de loyer. Le plus souvent donc, ce sont les personnes qui sont hébergées à titre gracieux qui ont besoin de cette attestation sur l’honneur.

Cette attestation doit ainsi permettre d’identifier clairement le signataire sans qu’il y ait de confusion avec une autre personne. Ainsi, elle indiquera son nom, son prénom, sa date de naissance, son lieu de naissance et son adresse de domiciliation. Le tout devant être daté et signé bien entendu. Fréquemment, la photocopie de la carte d’identité est requise.

Fausse attestation sur l’honneur de domicile : quels sont les risques ?

En cas de déclaration mensongère, l’auteur s’expose à des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende (article 441-7 du Code pénal). Par ailleurs, pour attester sur l’honneur qu’ils habitent à l’adresse indiquée, certains préféreront utiliser le formulaire officiel Cerfa n° 11752*02 à imprimer en ligne.

Voici un modèle d’attestation sur l’honneur de domicile :

Je soussigné(e) M./Mme/Mlle …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, atteste sur l’honneur être domicilié(e) depuis le …(date)… à l’adresse indiquée ci-dessous et m’engage à vous prévenir en cas d’un changement éventuel de lieu de résidence : …(adresse complète)….

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

Pour constituer un dossier de demande d’asile en France, obtenir une première carte de résident temporaire (un an en général) ou son renouvellement, une carte de résident de longue durée ou permanente, les demandeurs de pays étrangers d’un état dont la loi autorise la polygamie (cf. liste ci-dessous) devront fournir, entre autres, à la préfecture de police ou à la sous-préfecture du lieu d’habitation, une simple déclaration de non-polygamie datée de moins de 3 mois et signée.

Être non-polygame, signifie au regard de la législation française que l’homme n’a qu’une seule épouse ou une femme, qu’un seul époux.

En effet, la loi de 1993 (article 147 du Code civil) interdit cette pratique : « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». Les contrevenants s’exposent donc à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article 441-7 du Code pénal).

Mais, ces dispositions se limitent uniquement aux personnes mariées civilement et ne concernent ainsi pas celles qui sont seulement unies religieusement.

Liste exhaustive des pays qui autorisent officiellement la polygamie

Afghanistan, Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen, Zaïre, Zambie.

Voici une déclaration sur l’honneur de non-polygamie :

Le déclarant,
Nom de naissance : …………..….……
Nom d’épouse : ……….…….……
Prénom : ………….…..……
Né(e) le : …………(date)………….. à ………(ville)…………
Demeurant : …………………………(adresse complète)……………………………..

Déclare sur l’honneur respecter la loi de la République et ne pas vivre en France en état de polygamie.

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

L’attestation sur l’honneur de non-polygamie est requise pour les étrangers ressortissants d’un état dont la loi autorise la polygamie, qui souhaitent demander l’asile, obtenir un titre de séjour en France, une carte de résident afin de pouvoir séjourner régulièrement sur le territoire et obtenir la naturalisation française.

Les demandeurs devront fournir un dossier complet incluant cette déclaration et la remettre à la préfecture de police ou à la sous-préfecture de leur domicile.

Que dit la législation sur la non-polygamie ?

Les demandeurs d’un titre de séjour doivent se conformer aux principes fondamentaux de la République en n’ayant au maximum qu’une seule femme. Voici ce qui dit la loi sur la polygamie :

• Article L. 314-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 314-8 à L. 314-12, la carte de résident ne peut être délivrée à un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie ni aux conjoints d’un tel ressortissant. Une carte de résident délivrée en méconnaissance de ces dispositions doit être retirée. »
• Art. 30 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : « Lorsqu’un étranger polygame réside sur le territoire français avec un premier conjoint, le bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé à un autre conjoint. Sauf si cet autre conjoint est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ses enfants ne bénéficient pas non plus du regroupement familial.
  Le titre de séjour sollicité ou obtenu par un autre conjoint est, selon le cas, refusé ou retiré. Le titre de séjour du ressortissant étranger polygame qui a fait venir auprès de lui plus d’un conjoint, ou des enfants autres que ceux du premier conjoint ou d’un autre conjoint décédé ou déchu de ses droits parentaux, lui est retiré. »

Voici un modèle d’attestation de non-polygamie :

Je soussigné(e), Monsieur/Madame …(prénom, nom)…, né(e) le …(date)… à …(lieu de naissance)… et demeurant au …(adresse complète)…, atteste sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie.

Je suis parfaitement conscient(e) que cette attestation peut être produite en justice et que toute fausse déclaration m’exposerait à des sanctions pénales.

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

Pourquoi établir une attestation de résidence commune ?

Pour conclure un PACS, les deux partenaires ont l’obligation de faire la demande au greffe du tribunal d’instance de leur lieu de résidence.

Ainsi, parmi les pièces requises pour faire cette démarche, il y a l’attestation sur l’honneur indiquant que les partenaires fixent leur résidence commune dans le ressort géographique du tribunal d’instance où la déclaration conjointe du PACS a été faite.

Par ailleurs, soulignons que l’article 515-3 du Code civil prévoit que dans des circonstances exceptionnelles, le dépôt du dossier se fasse au tribunal rattaché au lieu de résidence de l’une des 2 parties. En effet, la loi stipule : « Les personnes qui concluent un pacte civil de solidarité en font la déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle elles fixent leur résidence commune ou, en cas d’empêchement grave à la fixation de celle-ci, devant l’officier de l’état civil de la commune où se trouve la résidence de l’une des parties ».

Voici une attestation sur l’honneur de résidence commune :

Les soussigné(e)s :

Monsieur/Mademoiselle  …(prénom, nom)…, né(e) le …(date)… à …(commune)….

et

Monsieur/Mademoiselle  …(prénom, nom)…, né(e) le …(date)… à …(commune)….

Attestent sur l’honneur qu’ils fixent leur résidence commune qui est située au …(adresse complète)… dans le ressort du tribunal d’instance de …(commune)….

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

Pourquoi établir une attestation sur l’honneur de non-lien de parenté ?

En plus de fournir une photocopie de la carte nationale d’identité ainsi qu’un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, chacune des deux parties désirant conclure un PACS (pacte civil de solidarité) doit signer une attestation sur l’honneur manuscrite ou non, indiquant qu’elles n’ont pas lien de parenté entre elles et qu’elles ne sont pas tenues par une alliance (mariage, PACS).

Ils devront aussi produire une attestation déclarant que leur lieu de résidence commune est bien du ressort du tribunal d’instance dans lequel elles entreprennent leurs démarches. Les demandeurs devront remettre ces documents au greffe du tribunal compétent.

Voici une attestation sur l’honneur de non-lien de parenté :

Nous soussignés(es), …(prénom et nom du signataire du PACS)… né(e) le …(date)… à …(commune)… et …(prénom et nom du second)… né(e) le …(date)… à …(commune)… déclarons sur l’honneur que nous n’avons aucun lien de parenté et que nous ne sommes tenus par aucune alliance qui pourrait nous empêcher de conclure un PACS, conformément à l’article 515-2 du Code civil.       

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette attestation sur l’honneur de non-lien de parenté ou de non-alliance en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

L’attestation d’accueil également appelée certificat ou attestation d’hébergement sert de justificatif de domicile. Elle est donc la solution pour les personnes domiciliées chez un ami ou de la famille et qui ne peuvent donc pas produire de factures (EDF, eau, GDF, téléphone) à leur nom ou de quittance de loyer pour faire leurs démarches administratives.

Dans quels cas faut-il établir une attestation d’accueil ?

Ce document permet d’obtenir notamment une nouvelle carte d’identité, un livret de famille, un permis de conduire, mais aussi, de demander un visa français lorsque l’on est de nationalité étrangère, de s’inscrire sur les listes électorales, au Pôle emploi pour percevoir des allocations chômages, à la CAF ou à la CPAM afin de bénéficier prestations sociales.

Par ailleurs, pour être valable, ce document doit-être accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de la personne hébergeante ainsi qu’un justificatif de domicile.

Voici un modèle d’attestation d’accueil à compléter :

Je soussigné(e) …(prénom et nom de l’hébergeant)…, né(e) le …(date)… à …(ville de naissance)…, certifie sur l’honneur que …(prénom et nom de la personne hébergée)… né(e) le …(date)… à …(ville de naissance)…, réside actuellement à mon domicile situé au …(adresse complète)…. 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

Certaines administrations, organisations, associations ou sociétés demandent une déclaration sur l’honneur de domicile appelée également attestation sur l’honneur de domiciliation. Elle ne doit cependant pas être confondue avec l’attestation d’accueil qui est utile pour les étrangers souhaitant se rendre en France.

Cette déclaration est généralement accompagnée d’un justificatif de domicile. Il peut s’agir par exemple d’une quittance de loyer, d’un avis d’imposition, d’une facture de téléphone, EDF, de gaz ou d’un contrat de location de logement.

Que risque-t-on en cas d’usage d’une déclaration sur l’honneur de domicile factice ?

Selon l’article 441-7 du Code pénal, le fait de produire une fausse déclaration est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Aussi, le signataire de ce document engage sa responsabilité.

Voici un modèle de déclaration sur l’honneur de domicile :

Je soussigné(e), …(prénom et nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, certifie sur l’honneur résider actuellement à mon domicile situé au …(adresse complète)… et m’engage à vous informer d’un éventuel changement d’adresse.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint …(type de document)… justifiant de ma domiciliation.

   TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette déclaration sur l’honneur de domicile en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

De nombreux organismes sociaux, banques, institutions publiques et associations réclament, pour bénéficier de certaines aides financières, services ou infrastructures telles qu’un logement social, un certificat de non-imposition qui est délivré par l’administration fiscale.

Toutefois, il peut parfois être simplement requis une attestation sur l’honneur de non-imposition.

Comment établir une attestation sur l’honneur de non-imposition ?

Ce document devra être rédigé par vous-même, de préférence de manière manuscrite et devra être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception afin de vous assurer que celle-ci est bien arrivée à destination.

Par ailleurs, soulignons que toute fausse déclaration est un acte répréhensible puni sévèrement par la loi. Voici ce que stipule l’article 441-7 du Code pénal :

(Source : https://www.legifrance.gouv.fr)

Voici un exemple d’attestation sur l’honneur de non-imposition :

Je soussigné(e), …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu)… et demeurant au …(adresse complète)…, déclare sur l’honneur n’être pas imposable à l’impôt sur le revenu au titre de l’année …(précisez)… étant donné que mes revenus étaient insuffisants/que je n’ai eu aucun revenu.

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.