Attestation sur l’honneur

Parcourez notre rubrique thématique « Attestation sur l’honneur » pour trouver le modèle de lettre qui vous convient pour vos démarches administratives au quotidien. Cette simple déclaration comporte seulement quelques lignes. Elle peut être rédigée de manière manuscrite ou dactylographiée. Pour être valable, il faut que soit bien identifiée la ou les personnes citées et engagées, et bien entendu, la dater et la signer.

Cette attestation appelée également déclaration sur l’honneur, sert de document justificatif pour prouver une situation. Par exemple, pour affirmer que vous hébergez une personne à titre onéreux ou gratuit. Ou alors, qu’au contraire, vous avez été accueilli chez quelqu’un. Mais, elle permet aussi de déclarer que vous avez installé un détecteur de fumée dans votre logement, que vous êtes non-polygame, que vous n’avez aucun lien de parenté avec votre partenaire ou que vous n’êtes pas lié par une alliance afin de signer un contrat de PACS (pacte civil de solidarité). Autres cas, grâce à celle-ci, vous pourrez certifier que vous n’avez jamais été condamné, que votre société est en conformité vis-à-vis des règles édictées par le Code des marchés publics, que vous avez cessé votre activité professionnelle pour partir en retraite, ou alors, que vous êtes un parent isolé.

Ce document est généralement réclamé par des organismes et services publics tels que le Pôle Emploi, la caisse d’allocation familiale (CAF), la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le Trésor Public, le centre des impôts, la préfecture ou le consulat de France afin d’ouvrir des droits ou déclarer un changement de situation. En outre, des sociétés privées peuvent également le requérir pour signer ou annuler un contrat.

Découvrez tous nos modèles d’attestation que vous pourrez utiliser pour vos formalités :

– Modèle d’attestation sur l’honneur de non-alcoolémie et usage de stupéfiants
– Modèle de déclaration sur l’honneur de perte ou de vol d’une carte bancaire ou d’une carte d’identité
– Modèles d’attestation sur l’honneur de versement de la pension alimentaire et de non-paiement de la pension
– Modèle de lettre de déclaration à l’assurance pour l’installation d’un détecteur de fumée
– Exemple de lettre d’attestation d’hébergement à titre gratuit
– Modèle d’attestation sur l’honneur de domicile à compléter
– Modèle de déclaration sur l’honneur du lieu de résidence de l’enfant
– Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement à personnaliser
– Modèle d’attestation sur l’honneur de domicile servant de justificatif de domicile
– Modèle d’attestation de remboursement de dette ou de prêt en espèces
– Exemple de lettre de reconnaissance de prêt ou de dette à titre onéreux ou gratuit
– Exemple type de déclaration sur l’honneur de non-polygamie pour demander l’asile en France ou obtenir une carte de résident
– Modèle d’attestation sur l’honneur de non-polygamie pour obtenir un titre de séjour
– Modèle d’attestation sur l’honneur de résidence commune du ressort du tribunal pour signer un PACS
– Exemple d’attestation sur l’honneur de non-lien de parenté ou alliance pour signer un PACS
– Modèle d’attestation d’accueil à personnaliser
– Modèle de déclaration sur l’honneur pour des marchés publics
– Modèle de lettre de déclaration sur l’honneur de domicile
– Exemple de lettre d’attestation sur l’honneur de non-imposition
– Modèle type de déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
– Exemple de lettre d’attestation sur l’honneur de cessation d’activité ou de départ en retraite
– Exemple de lettre d’attestation sur l’honneur de vie commune ou de concubinage
– Modèle type d’attestation sur l’honneur de monogamie pour un titre de séjour ou une naturalisation
– Modèle de lettre d’attestation sur l’honneur de séparation, de concubinage, de divorce ou de dissolution de PACS
– Modèle de lettre d’attestation sur l’honneur pour parent isolé
– Modèle de lettre de déclaration sur l’honneur de non-lien de parenté pour conclure un PACS
– Exemple de lettre d’attestation d’hébergement ou d’accueil

Ainsi, pour toutes questions ou requêtes concernant notre site ou vos démarches administratives, n’hésitez pas à nous écrire en cliquant ici. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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