Attestation sur l’honneur

Parcourez notre rubrique thématique « Attestation sur l’honneur » pour trouver le modèle de lettre qui vous convient pour vos démarches administratives au quotidien. Cette simple déclaration comporte seulement quelques lignes. Elle peut être rédigée de manière manuscrite ou dactylographiée. Pour être valable, il faut que soit bien identifiée la ou les personnes citées et engagées, et bien entendu, la dater et la signer.

Cette attestation appelée également déclaration sur l’honneur, sert de document justificatif pour prouver une situation. Par exemple, pour affirmer que vous hébergez une personne à titre onéreux ou gratuit. Ou alors, qu’au contraire, vous avez été accueilli chez quelqu’un. Mais, elle permet aussi de déclarer que vous avez installé un détecteur de fumée dans votre logement, que vous êtes non-polygame, que vous n’avez aucun lien de parenté avec votre partenaire ou que vous n’êtes pas lié par une alliance afin de signer un contrat de PACS (pacte civil de solidarité). Autres cas, grâce à celle-ci, vous pourrez certifier que vous n’avez jamais été condamné, que votre société est en conformité vis-à-vis des règles édictées par le Code des marchés publics, que vous avez cessé votre activité professionnelle pour partir en retraite, ou alors, que vous êtes un parent isolé.

Ce document est généralement réclamé par des organismes et services publics tels que le Pôle Emploi, la caisse d’allocation familiale (CAF), la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le Trésor Public, le centre des impôts, la préfecture ou le consulat de France afin d’ouvrir des droits ou déclarer un changement de situation. En outre, des sociétés privées peuvent également le requérir pour signer ou annuler un contrat.

Exemple attestation sur l’honneur de cessation d’activité départ en retraite


LETTRE TYPE D’ATTESTATON SUR L’HONNEUR DE CESSATION

D’ACTIVITE


Une attestation du l’honneur de cessation d’activité est requise pour pouvoir bénéficier d’une pension après le départ en retraite. Elle devra être envoyée à la caisse de retraite du régime général des salariés qui s’appelle la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ou pour les régimes spéciaux, à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les agriculteurs, à la RSI (Régime social des indépendants) pour les artisans, commerçants et industriels, au service des retraites de l’État pour les fonctionnaires d’état, ou encore, à la CRN, CAVOM, CAVP, CARMF, CAVAMAC et CNBF, pour les professions libérales. Dans certains cas également il sera exigé que cette attestation soit signée par l’ancien employeur.

A savoir, une fausse déclaration entraîne une amende et une peine d’emprisonnement selon l’article L 377-1 du code de la sécurité sociale et les articles 313-1, 433-19 et 441-7 du Code Pénal.

Voici un modèle type de lettre d’attestation sur l’honneur de cessation d’activité suite à un départ en retraite. Si vous le souhaitez nous pouvons la personnaliser gratuitement. Pour cela faites la demande en utilisant la rubrique « Questions-Réponses ».

 


Objet : attestation sur l’honneur de cessation d’activité



Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur …………….(nom et prénom)……………, né(e) le ………………(date de naissance)………………… à ………….(ville de naissance)…………., déclare sur l’honneur avoir cessé toute activité professionnelle depuis le………………….., date à laquelle, j’ai pris ma retraite après avoir occupé le poste de …….……(profession)………….. dans la société ……………(précisez)……………..…

 

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………







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CESSATION D’ACTIVITE



Exemple lettre attestation sur honneur cessation activité départ retraite





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Exemple d’attestation sur l’honneur de vie commune ou concubinage


LETTRE TYPE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE CONCUBINAGE


Le concubinage désigne selon la définition du Code civil « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » (article 515-8).

Pour de nombreuses démarches administratives vous devrez fournir une attestation sur l’honneur de concubinage ou de vie commune. En effet, elle est nécessaire pour conclure le PACS (Pacte civil de solidarité) et devra être remise au Greffe du Tribunal d’instance.

Elle est requise également par le service des impôts pour le calcul du quotient familial et permet de bénéficier d’avantages fiscaux dans certains cas mais aussi d’ouvrir des droits aux prestations familiales et aux allocations logement et au RSA pour vos démarches auprès de la CAF (Caisse d’allocation familiale) et de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Certaines assurances et mutuelles santé la demande également.

Par ailleurs, sachez que les mairies délivrent l’attestation sur l’honneur de concubinage ou de vie commune à la condition de produire certains justificatifs de domicile tels qu’une quittance de loyer, un contrat de location, une facture EDF ou un abonnement internet ou téléphone et il faudra présenter également un justificatif d’identité (permis de conduire, carte d’identité, passeport).

Voici un modèle type de lettre d’attestation sur l’honneur de vie commune ou de concubinage. Si vous le souhaitez nous pouvons la personnaliser gratuitement. Pour cela faites la demande en utilisant la rubrique « Questions-Réponses ».

 

 

 

Objet : déclaration sur l’honneur de concubinage

Je soussigné(e) …………………….(nom et prénom)…………………, né le ……………..(date de naissance)…………… à ……………..(ville de naissance)…………… atteste sur l’honneur vivre en concubinage/maritalement avec mon compagnon/ma compagne/mon mari/ma femme ………………..(nom et prénom)………………. née le ……………..(date de naissance)…………… à ……………..(ville de naissance)…………… au ………………..(adresse complète)………………………depuis le ………..…..(date de début de la vie commune)……………….

 


                                                                                          Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                     Signature : ……………………………………






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CONCUBINAGE



Exemple lettre attestation sur honneur vie commune concubinage

 

 

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Modèle type d’attestation sur l’honneur de monogamie pour titre de séjour


LETTRE TYPE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE MONOGAMIE POUR

UN VISA OU UN TITRE DE SEJOUR FRANCAIS


Les étrangers désirant obtenir ou renouveler un titre de séjour, un visa long séjour ou entreprenant des démarches de demande d’asile ainsi que de naturalisation seront amenés selon la loi Pasqua du 24 août 1993 à fournir à l’administration française (Ambassade de France, consulat, préfecture) une attestation sur l’honneur de monogamie ce qui revient à déclarer n’être pas polygame donc ne pas avoir plusieurs femmes.

Cette attestation sur l’honneur de monogamie qui pourra être rédigée sur papier libre, permettra d’identifier clairement le demandeur mais aussi son épouse s’il est marié et devra être datée et signée.

A savoir, toute fausse déclaration sur sa situation est selon la loi française, passible de sanctions financières qui peuvent aller jusqu’à 15000 euros d’amende et un an de prison.

Voici un modèle type de lettre d’attestation sur l’honneur de monogamie. Si vous le souhaitez nous pouvons personnaliser gratuitement cette lettre. Pour cela faites la demande en utilisant la rubrique «Questions-Réponses».


Nom, prénom : …………………………
Adresse : ………………………………..
Téléphone : …………………………….
Email : ……………………………………





Objet : attestation de monogamie

 
 


Je soussigné(e) ……………….(nom et prénom)……………, né(e) le ………..(date de naissance)……… à ………..(ville de naissance)……… et résidant au ………………..(adresse complète)………………………, atteste sur l’honneur être monogame et vivre avec ma femme/mon mari …………..(nom et prénom)…………. né(e) le ………..(date de naissance)……… à ………..(ville de naissance)……… et avec qui je me suis marié(e) le ……….(date du mariage)……….. à ……….(ville)…………

  

 

                                                                                     Fait le : …………………………………………


                                                                                     Fait pour servir et valoir ce que de droit
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                Signature : ……………………………………

 

 





IMPRIMER LETTRE TYPE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE

DE MONOGAMIE POUR UN VISA OU UN TITRE DE SEJOUR FRANCAIS



Modèle type attestation sur honneur monogamie pour titre séjour naturalisation



 

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Modèle lettre d’attestation sur l’honneur de séparation concubinage divorce


LETTRE TYPE D’ATTESTATION SUR HONNEUR DE SEPARATION

DE CONCUBINAGE OU DE DIVORCE


Certaines administrations françaises comme le centre des impôts, la CAF (Caisse d’allocation familiale), la CPAM (Caisse prime d’assurance maladie) ou la MSA (Mutualité santé agricole) réclament une attestation sur l’honneur de séparation en cas de changement de situation ce qui permet dans certains cas de bénéficier d’aides financières et d’obtenir de nouveaux droits.

Cette attestation pourra être rédigée sur papier libre et de préférence de manière manuscrite en prenant soin d’indiquer l’identité des 2 personnes concernées qui vivaient en concubinage, maritalement ou qui étaient liées par un contrat de PACS, mais aussi, la date de leur séparation, la nouvelle adresse de résidence et bien entendu il faudra la dater et la signer.

Dans certains cas des documents justificatifs seront également exigés comme la copie de jugement rendu par le tribunal dans le cas d’un divorce, la dissolution du contrat de PACS ou encore un contrat de location, une quittance de loyer, une facture EDF ou d’eau pour démontrer que le demandeur ne vit plus avec son concubin.

Sachez que la loi punit sévèrement les personnes qui font de fausses de déclarations ainsi selon le code pénal les personnes reconnues coupables d’un tel délit risquent jusqu’à 15.000 euros d’amende et jusqu’à un an de prison ferme.

Voici un modèle de lettre d’attestation sur l’honneur de séparation que vous pourrez aisément adapter pour déclarer que vivez en concubinage, êtes divorcé ou que votre PACS a été dissolu. Mais si vous le souhaitez nous pouvons vous personnaliser gratuitement cette lettre. Pour cela, faites nous-en la demande en utilisant la rubrique « Questions-réponses ».



 

Objet : attestation sur l’honneur de …..(précisez)….


Je soussigné(e)  ………………..(nom et prénom)………………… né(e) le  ……….….. (date de naissance)…………… à …………(lieu de naissance)………, résidant au ……………………..( adresse complète actuelle)……………………, déclare sur l’honneur être séparé(e)avec mon concubin/ma concubine/ma partenaire/mon partenaire/ma femme/mon mari …………………(nom et prénom)………………… né(e) le ……………..(date de naissance)…………… à …………………(lieu de naissance)…………………,  et ce depuis le ……………..(date de la séparation)………………

 

 

                                                                                     Fait le : …………………………………………

 

                                                                                     «Fait pour servir et valoir ce que de droit»
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                Signature : ……………………………………







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SEPARATION DE CONCUBINAGE OU DE DIVORCE





Modèle lettre attestation sur honneur séparation concubinage divorce dissolution PACS


 

 

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Modèle d’attestation sur l’honneur de parent isolé

 

LETTRE TYPE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE PARENT ISOLE


Les parents qui élèvent seuls leurs enfants peuvent bénéficier d’avantages fiscaux puisque l’administration fiscale octroie ½ de part supplémentaire de quotient familial mais cela leur ouvre le droit également à certaines prestations sociales telles que des allocations logement,  à une aide à la garde d’enfants parent isolé (AGEPI) à condition que la mère ou le père d’un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans soit en phase de réinsertion professionnelle c’est-à-dire qu’il ou elle a décroché un contrat de travail d’une durée minimum de 2 mois ou une formation, ou encore à des majorations du montant du revenu de solidarité active (RSA) qui a remplacé depuis le 1er juin 2009 l’allocation pour parent isolé.

Ainsi en 2011 chaque enfant à charge offre un RSA majoré de 199,89 euros ce qui permet d’obtenir 799,56 euros de RSA pour un enfant, 999,45 euros pour 2 enfants, 1199,34 euros pour 3 enfants et 199,89 euros pour chaque enfant supplémentaire. Pour tous renseignements complémentaires consultez le site https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/ et https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa

Ainsi le parent qui a entièrement à sa charge un ou plusieurs enfants devra joindre à sa déclaration de revenus, aux impôts, au Pôle Emploi ou à la CAF (Caisse d’allocation familiale) une attestation sur l’honneur dont voici un modèle ci-dessous. Nous vous proposons aussi de le personnaliser gratuitement. Pour cela n’hésitez pas à nous en faire la demande en utilisant la rubrique « Questions-Réponses ».


Objet : attestation sur l’honneur parent isolé

Je soussigné(e), …………(nom, prénom)………., né(e) le …….(date)…….., à ……(lieu de naissance)……, atteste sur l’honneur que j’élève seule(e) mon/ma fils/fille, …………(nom, prénom)………. qui habite à mon domicile au …………………(adresse complète)…………………………



                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………






IMPRIMER LETTRE TYPE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE

PARENT ISOLE

 


Modèle de lettre attestation sur l’honneur pour parent isolé




 

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Modèle lettre de déclaration sur l’honneur de non lien de parenté pour PACS

 

LETTRE TYPE DE DECLARATION D’ABSENCE DE LIEN DE PARENTE

POUR SIGNER UN PACS


Selon l’article 515-2 du Code civil, deux personnes ne peuvent pas se pacser si elles ont déjà signé un PACS toujours en vigueur ou sont mariées mais également si elles ont un lien de parenté ascendant ou descendant en ligne directe ou en ligne collatérale jusqu’au 3ième degré (frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces). Par contre, les cousins et cousines germaines peuvent signer un pacte civil de solidarité.

Les partenaires souhaitant conclure ce type de contrat doivent remettre une déclaration sur l’honneur indiquant qu’ils respectent les conditions du Code civil énumérées précédemment. Ce document devra être remis au tribunal d’instance en même temps que les autres pièces justificatives telles que les extraits de naissance de chacune des personnes, la photocopie des pièces d’identité et la convention qu’ils auront rempli et signé conjointement.

Pour faciliter vos démarches voici un modèle de lettre de déclaration sur l’honneur. Nous vous proposons aussi de la personnaliser gratuitement. Pour cela n’hésitez pas à nous en faire la demande en utilisant la rubrique «Questions-Réponses».




Objet : déclaration d’absence de lien de parenté


 

Nous, soussignés Mademoiselle/Monsieur …………(nom et prénom)………., né(e) le ……….(précisez)…….…, demeurant au ……………………..(adresse)……………………..et Mademoiselle/Monsieur ………..…(nom et prénom)…………., né(e) le ……….(précisez)…….… et demeurant à la même adresse, déclarons sur l’honneur qu’aucun de nous n’est lié par un PACS ou un mariage mais aussi que nous n’avons aucun lien de parenté en ligne directe ou encore en ligne collatérale jusqu’au 3ème degrés.

 

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………





 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DECLARATION D’ABSENCE DE LIEN DE

PARENTE POUR SIGNER UN PACS



Modèle lettre déclaration sur l'honneur non lien de parenté pour PACS


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Exemple de lettre d’attestation d’hébergement ou d’accueil


LETTRE TYPE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT EN FRANCE


Nombreuses sont les administrations, banques et entreprises qui demandent une attestation d’accueil appelée également attestation d’hébergement. Ce document manuscrit sert de justificatif de domicile dans le cas où par exemple, le demandeur ne peut pas fournir de facture d’EDF, de gaz, de téléphone ou de quittance de loyer à son nom puisqu’il est logé chez un tiers et entreprend des démarches pour s’inscrire sur les listes électorales, pour demander une carte d’identité, un passeport, une carte grise, une carte vitale ou un livret de famille…..

L’attestation d’accueil est également demandée aux personnes étrangères qui n’appartiennent pas à l’espace Schengen et qui souhaitent obtenir un visa, un titre de séjour pour résider en France durant une période inferieure à 3 mois et ayant pour motif une visite familiale ou privée.

Pour être valable l’attestation d’accueil doit-être accompagnée d’une photocopie de pièce d’identité de la personne hébergeante ainsi qu’un justificatif de domicile récent.

Pour simplifier votre démarche voici un exemple d’attestation d’accueil. D’autre part, nous vous proposons de vous faciliter la tâche en personnalisant gratuitementcette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.


Nom, prénom : ………………………
Adresse : ……………………………..
Téléphone : ………………………….
Email : …………………………………





Objet : attestation d’hébergement
P.J. :   photocopie de la CNI, justificatif de domicile

 

 

 

Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur ……………….. né(e) le ……(date)………… à ………(lieu)……… et habitant au ……………(adresse complète)………….., certifie sur l’honneur que Madame/Mademoiselle/Monsieur …………….., né(e) le ………(date)……….. à ………(lieu)………. réside présentement à mon domicile (à titre gracieux/à titre onéreux).

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………








IMPRIMER LETTRE TYPE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT EN FRANCE



Exemple lettre attestation hébergement accueil





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