AUTORISATION DE SORTIE

Modèles de lettre d’autorisation de sortie du territoire français à imprimer.


Modèle autorisation parentale de sortie scolaire


LETTRE TYPE D'AUTORISATION PARENTALE POUR LA SORTIE

SCOLAIRE D'UN ENFANT


Que se soit pour l'école primaire, le collège ou le lycée, les excursions scolaires à but pédagogique et les sorties sportives qui sont facultatives doivent préalablement faire l’objet d’une note d’information destinée aux parents. Elles indiqueront le déroulement de la sortie et éventuellement le lieu et l’heure de rendez-vous. Puis le directeur d’école, proviseur ou professeur devra obtenir une autorisation parentale puisque cela concerne des mineurs. L’accord sera donné par le détenteur de l’autorité, en l’occurrence, il peut s’agir du père ou de la mère ou des deux, mais aussi du tuteur ou de la tutrice légale.

A ce sujet, voici ce qu'indique la circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 tirée du B.O. du Ministère de l’éducation nationale : « L'accord d'un seul parent suffit, l'accord de l'autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l'accord des deux parents est nécessaire lorsque l'institution scolaire est informée d'un désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale et lorsque l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire. »


Aussi généralement le consentement est formalisé avec la signature d'un imprimé à remplir. Le responsable légal devra parfois également certifier que l'enfant est couvert par une assurance puisqu’elle est obligatoire pour les activités extrascolaires et facultatives. Celle-ci comprendra une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui et aussi souvent aussi une garantie individuelle accident pour les dommages infligés à lui même.

 



Voici un modèle d’autorisation parentale à remettre à l’école :

 


Je soussigné(e) …….(nom, prénom)……. domicilié(e) au ………..(adresse complète)……….. et agissant en qualité de (père/mère/tuteur/tutrice/responsable légal) de …….(nom, prénom de l'enfant)……. scolarisé(e) en classe de …….(précisez)…... , autorise (ce dernier/cette dernière) à ….……(précisez)………… le ......(date)...... de .....(heure).....  à .....(heure)..... Il/elle sera donc placé(e) sous la responsabilité de ……..(nom, prénom de l’encadrant)……….


En cas d’urgence je serai joignable par téléphone au  : …………………………

                                                                                                                             

                                                                       Fait à …....(ville)….…, le …….….(date)……...…
                                                                                                              

                                                                       (Signature du/des parent(s)/de l'autorité qualifiée)


                                                                        ............................................................................






IMPRIMER LETTRE TYPE D'AUTORISATION PARENTALE POUR LA

SORTIE SCOLAIRE D'UN ENFANT


Modèle autorisation parentale de sortie scolaire

                                                                                                       


             

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Modèle autorisation parentale pour excursion scolaire ou sortie sportive avec ...


Exemple lettre autorisation parentale sortie école voyage scolaire échange international


LETTRE TYPE D'AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE SCOLAIRE


Afin que les accompagnateurs ou professeurs puissent emmener leurs élèves dans le cadre d’une sortie avec l’école, il est nécessaire qu'ils obtiennent au préalable une lettre d’autorisation parentale. Cela concerne donc les voyages scolaires comme les classes vertes, les classes de neige, les classes de découverte également appelées classes du patrimoine, classes culturelles ou classes de nature. Auparavant les parents d’élèves doivent bien entendu être informés sur le déroulement, l’organisation, les activités et l’encadrement pendant le voyage. Généralement une réunion d’information a lieu avant le départ.

Les voyages linguistiques à l’étranger dans le cadre d’un échange international sont évidement concernés, le mineur a besoin dans ce cas précis d’une autorisation de sortie du territoire rédigée sur papier libre et signée par celui qui exerce l’autorité parentale, en l'occurrence le père, la mère ou le tuteur légal. 

Pour consentir à laisser partir un enfant à un voyage scolaire voici un exemple de lettre d’autorisation parentale à prendre en modèle et adapter selon le cas de figure :


Nom, prénom : .................................
Adresse : .........................................
Téléphone : .....................................
Email : .............................................





Objet : autorisation de sortie/voyage scolaire

 


 

Madame, Monsieur,


Je soussigné(e) …………..(nom et prénom)………. demeurant au …………..(adresse complète)………… agissant en qualité de mère/père autorise ma fille/mon fils …………..(nom et prénom)………. élève de ………(classe)………. à participer au voyage scolaire/à la sortie scolaire ………….(précisez)………….. qui aura lieu du ………(date)………. au ………(date)……… et qui sera sous la responsabilité de l’école primaire/du collège/du lycée …..….(nom)…..…..

Vous remerciant par avance de bien vouloir prendre en compte cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................








IMPRIMER LETTRE TYPE D'AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE

SCOLAIRE



Exemple lettre autorisation parentale sortie école voyage scolaire échange international



 

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Exemple de lettre d’autorisation parentale de sortie de l’école (voyage ...


Modèle lettre autorisation sortie scolaire pour quitter établissement école primaire collège lycée


LETTRE TYPE D'AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE DES PARENTS


Plusieurs cas de figure nécessitent une autorisation de sortie signée des parents qui sera remis au directeur d’école, au proviseur, à l’enseignant ou au secrétariat de la vie scolaire. Ainsi par exemple lorsque les parents demandent à ce que leur enfant scolarisé quitte l’école pendant les heures de classe, de permanence ou durant les heures de repas à la cantine. Ce document est nécessaire afin que le professeur puisse laisser partir l’élève et qu’il soit dégagé de toute responsabilité en cas d’accident.

Par la même, cette lettre de consentement est requise à l’occasion d’une sortie scolaire, qui nécessite donc un déplacement de la classe à l’extérieur de l’école et encadré de surveillants, de professeurs ou de parents d'élèves. C'est le cas pour les visites culturelles (théâtre, musée, cinéma, exposition), les rencontres sportive ou les cours de découverte de l’environnement (classes de découverte) que se soit de nature exceptionnelle ou régulière avec ou sans nuitée. Cela concerne aussi bien les écoles maternelles, que les écoles primaires, les collèges et lycées du moment que l’enfant est mineur.

Pour vous aider, voici un modèle de lettre d’autorisation de sortie pour quitter l'école à personnaliser :

 

Nom, prénom : .................................
Adresse : .........................................
Téléphone : .....................................
Email : .............................................

 

 


Objet : autorisation de sortie scolaire


 


Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,


Par la présente, je vous informe que j'autorise mon fils/ma fille ………..(nom et prénom)…………., élève de ……..(classe)…….. à quitter votre établissement le …….....(date)……….. à …….(heure)…… afin qu'il/qu'elle puisse …………….(expliquez les raisons de son départ de l’école)………….

Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................







IMPRIMER LETTRE TYPE D'AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE DES

PARENTS



Modèle lettre autorisation sortie scolaire pour quitter établissement école primaire collège lycée




 

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Modèle de lettre autorisation de sortie scolaire ou pour quitter ...



Modèle type lettre autorisation de sortie du territoire français pour un mineur


LETTRE TYPE D'UN PARENT D'AUTORISATION DE SORTIE DE FRANCE

D'UN MINEUR


Dans le cas où un enfant ou un adolescent mineur voyage vers un département français d’outre mer ou dans un pays européen sans passeport et seul ou avec une personne n’exerçant pas l’autorité parentale, l’un des parents ou le tuteur légal doit fournir une lettre d’autorisation du territoire qui devra être présentée aux services de l’immigration, à la police des frontières ou alors lorsqu'il s'agit d'un trajet en avion, au personnel de la compagnie aérienne à l’aéroport au moment d'embarquer.

L’autorisation de sortie du territoire peut-être délivrée par la mairie du lieu de résidence d’un ou des parents ou pour ceux qui habitent Paris, par un agent administratif du poste de police de l’arrondissement situé dans la commune d’habitation. Il faudra pour cela fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture téléphone, EDF, avis d’imposition…) mais aussi la photocopie de la carte nationale d’identité de l’enfant ainsi que celle du père ou de la mère, le livret de famille, l’acte de naissance de l’enfant et en cas de divorce, la copie du jugement qui désignera le parent qui a le droit d’exercer l’autorité parentale néanmoins si celle-ci est conjointe comme dans la plupart des cas, c’est le parent qui élève l’enfant qui devra effectuer la démarche mais il devra également fournir une autorisation de sortie de territoire rédigée par l’autre parent.

Sachez par ailleurs que pour un voyage vers un pays situé en dehors de l’union européenne en plus de la lettre d’autorisation du territoire l’enfant mineur devra être muni d’un passeport en cours de validité.

Pour vous épauler dans vos démarches voici un modèle type de lettre autorisation de sortie du territoire pour un mineur quittant la France. N'hésitez pas à nous solliciter pour nous demander de la personnaliser gratuitement en utilisant la rubrique « Questions-réponses ».



 

Objet : autorisation de sortie de territoire de mon fils/ma fille mineur(e)



Je soussigné(e) ………….(nom, prénom)…………. né(e) le …………..(date de naissance)………… à …………(lieu de naissance)………. demeurant au …….……..(adresse détaillée)………………, agissant en qualité de tuteur légal/mère/père exerçant l’autorité parentale, autorise ma fille/mon fils ……………(nom, prénom)…………….. né(e) le ……………….(date de naissance)……………… à …………(lieu de naissance)………. à quitter le territoire français pour partir en/au/aux ………….(pays de destination)…………. le ………….(date de départ)………… pour ……………(motif du voyage)……………. jusqu'au ………….(date de retour)…………

 

 

                                                                                        Fait le : ................................................
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ..........................................






 

 IMPRIMER LETTRE TYPE D'UN PARENT D'AUTORISATION DE SORTIE DE

FRANCE D'UN MINEUR



Modèle type lettre autorisation de sortie du territoire français pour un mineur




 

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