Correspondances diverses

Passer du temps dans la paperasse vous ennuie profondément, ou peut-être, avez-vous des difficultés à écrire des courriers ? Si cela est vrai, nous vous suggérons de naviguer sur les pages de notre rubrique « Correspondances diverses » pour trouver le modèle de lettre qui vous convient et correspond parfaitement aux circonstances. Ainsi, vous serez assuré que celle-ci est bien présentée et rédigée. De cette façon, on vous prendra au sérieux et vous arriverez à vos fins. En plus des exemples de courriers que vous pourrez imprimer et personnaliser, vous obtiendrez des conseils pratiques pour réussir vos démarches administratives. Enfin, vous bénéficierez également d’une assistance gratuite et des recommandations de nos spécialistes en posant vos questions dans le champ commentaire situé en bas de chaque page.

Pour toutes questions ou requêtes concernant notre site web ou vos formalités administratives, n’hésitez pas à nous écrire en cliquant ici. Nous vous répondrons aussi rapidement que possible.

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Modèle de lettre de quittance de dette pour les particuliers

 

LETTRE TYPE DE QUITTANCE DE DETTE ENTRE PARTICULIERS


La quittance de dette est évidemment aussi importante que la reconnaissance de dette puisque comme son nom l’indique elle permet d’annuler la créance lorsque le remboursement de l’emprunt a été réalisé ou dans certains cas, de réduire partiellement le montant de la dette dans le cas où le débiteur a restitué une partie de la somme. Pour être valide et reconnu par la justice en cas de litige, ce document manuscrit doit donc comporter un maximum d’informations afin de pouvoir bien identifier les 2 parties, il faudra également prendre soin d’indiquer le montant et les conditions du prêt.

Pour être sûre de ne rien oublier voici un modèle de lettre de quittance de dette pour les particuliers. Par ailleurs, nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

 


Quittance de dette :

Je soussigné(e) ……….(nom, prénom)………., né(e) le ……….(date de naissance)………. à ……….(lieu de naissance)……….  et demeurant à …………(adresse complète)…………… reconnais avoir reçu le montant de ………(somme en toutes lettres)……….. euros de la part de ………… (nom, prénom)………., né(e) le ……….(date de naissance)………. à ……….(lieu de naissance)………. et demeurant à …………(adresse complète)……………

Ce montant de ……..(montant en chiffre)……… euros correspond à la somme que je lui ai prêtée le ……….(date)…………

Cette présente quittance annule donc la reconnaissance de dette précédemment établie en date du ……….(date)………… .

 


                                                                                Fait à …………..……… le………………..……..


                                                                                Signature emprunteur : ……………………………..

 

                                                                                Signature prêteur : ………………………………….  





 

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PARTICULIERS


Modèle de lettre quittance de dette pour particuliers



 


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Modèle de lettre de reconnaissance de dette entre particuliers


LETTRE TYPE DE RECONNAISSANCE DE DETTE SANS INTERET


Conformément à l’article 1342 du Code civil la lettre écrite de reconnaissance de dette constitue une preuve de la créance. Elle doit-être rédigée à la main par le débiteur et conservée par les deux parties. Il s’agit d’une disposition indispensable pour se donner toutes les chances de récupérer son argent quelque soit le lien avec le prêteur.

La loi est claire, dans l’éventualité du décès de l’emprunteur la somme devra être recouvrée par ses héritiers. En effet, les légataires verront leurs héritages réduits du montant de la dette.

Autre précaution, si le débiteur est marié, faire signer sa femme. A noter qu’il est possible également de l’établir chez un notaire mais ce n’est pas une obligation mais c’est préférable si le montant de la dette est très important.

Sachez par ailleurs que si la reconnaissance est d’un montant supérieur à 760 euros elle doit faire l’objet d’une déclaration aux impôts et également à l’administration fiscale.

A savoir pour finir, si aucune échéance de paiement n’est pas indiquée sur la reconnaissance de dette elle sera valable dans la limite de 30 ans à compter de la date de signature.

Pour vous aider dans démarches voici un modèle de lettre de reconnaissance de dette entre particulier sans taux d’intérêt. Par ailleurs, nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses »  ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

 


Reconnaissance de dette :


Je soussigné(e), ………….(nom, prénom emprunteur)………….., né(e) le …………(date de naissance)……….., à ……(lieu de naissance)……, habitant à ………… (adresse complète)…………. reconnaît devoir à ………….(nom, prénom prêteur)…………., né(e) le ………(date de naissance)……….., à ………(lieu de naissance)………, habitant à ………… (adresse complète)……………. la somme de ………… (montant en chiffre et en toutes lettres)………… euros au titre d’un prêt versé en espèces/par chèque n°…………..…


Je m’engage sur l’honneur à lui rembourser cette somme au plus tard avant le ……(date)..….

                                                                           Fait à …………..……… le………………..……..


                                                                           Signature emprunteur : ……………………………..


                                                                           Signature prêteur : ……………………………………





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INTERET



Modèle de lettre reconnaissance de dette entre particulier



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Exemple lettre de demande de stage en entreprise pour une formation

 

LETTRE TYPE DE DEMANDE DE STAGE D’ETUDE EN ENTREPRISE

 

Dans le cadre scolaire, des études universitaires ou d’un BTS certains devront faire un stage en entreprise afin de passer de la théorie à la pratique, de parfaire ses connaissances et de réaliser un rapport. Ainsi, il faudra envoyer une lettre de demande de stage aux entreprises après les avoir ciblées en fonction du secteur d’activité et du service qui correspond à son domaine de formation. Cette lettre manuscrite s’apparente à une lettre de motivation, il faudra donc savoir se vendre, mettre en avant ses atouts, expliquer ce que l’on pourra apporter à l’entreprise et accorder une grande importance à l’argumentation tout en ayant de la rigueur dans la rédaction. L’idéal est de commencer à identifier le nom du directeur ou du responsable des ressources humaines afin de s’adresser directement à lui.

Pour vous aider dans vos démarches voici un exemple de lettre de demande de stage en entreprise. Par ailleurs, nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

 

Nom, prénom : ……………………………
Adresse : …………………………………..
Téléphone : ……………………………….
Email : ………………………………………
 



Objet : demande de stage
P.J. : curriculum vitae

 

 

 

Madame/Monsieur ………….…..,


Actuellement élève/étudiant en/en formation de ………(nom du diplôme préparé)………… à …..…(lieu)……, j’aimerais effectuer un stage dans votre entreprise qui m’intéresse tout particulièrement.

Ce stage me permettra de mettre en pratique les connaissances dans les domaines de ….…(précisez)…….. que j’ai acquis tout au long de ma formation et de vous faire profiter de mes compétences, de mon dynamisme et de ma capacité d’adaptation.

Ainsi, je souhaiterais intégrer vos services pour la période du ….…(date)….…. au ….…(date).……..

Afin de vous exposer plus en détail mon projet, ce que je peux vous apporter et vous démontrer ma motivation, je sollicite un rendez-vous pour un entretien.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ma candidature, je vous prie d’accepter, Madame/Monsieur ……….…………, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………






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ENTREPRISE



Exemple lettre demande stage en entreprise dans le cadre d'une formation

 



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Modèle de lettre de déclaration de rupture de PACS pour les impôts

 

LETTRE TYPE DE DECLARATION DE DISSOLUTION DE PACS


En vertu de l’article 515-7 du Code civil, la dissolution d’un PACS peut-être prononcée à cause d’un décès, d’un mariage ou en raison d’une rupture conjointe ou unilatérale de ce contrat. Dans ces cas les anciens partenaires doivent en informer le centre des impôts dont ils dépendent puisqu’ils bénéficiaient généralement d’une imposition commune et d’avantages fiscaux.
Cette déclaration devra être effectuée après que la rupture du PACS ait été prononcée et les formalités de publicité aient été réalisées par le greffe du Tribunal d’Instance. Il conviendra d’envoyer un courrier pour pr
évenir le centre des impôts, en recommandé avec accusé réception en y joignant la copie de la décision rendue par le TI.

Pour vous aider dans démarches voici un modèle de lettre de déclaration de rupture d’un PACS à envoyer aux impôts. Par ailleurs, nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses »  ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

 

Nom, prénom : ……………………………..
Adresse : …………………………………….
Téléphone : …………………………………
Email : ………………………………………..
 




Objet : déclaration de rupture de PACS
P.J. : copie du tribunal d’instance de …………………….

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Je tiens à vous informer que le pacte civil de solidarité (PACS) conclu avec mon partenaire …………..(nom et prénom)………… en date du ………………… et prononcé par le greffe du tribunal d’instance de ………………….. a été rompu le ……………………..

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir trouver la copie de la décision rendue par le TI de ……………….. et de mettre à jour les informations me concernant pour le calcul des impôts à venir.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………





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Modèle de lettre de déclaration de rupture de PACS pour impôts



 

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Modèle de lettre de demande unilatérale de rupture de PACS

 

LETTRE TYPE POUR DEMANDER LA RUPTURE D’UN PACS


Dans le cas où vous n’avez pas pu vous mettre d’accord avec votre partenaire pour annuler le contrat de PACS qui vous uni, vous devez envoyer un exemplaire de lettre de votre demande de rupture à un huissier de justice qui servira d’intermédiaire et transmettra votre requête à votre partenaire mais aussi au greffe du Tribunal d’Instance. Si vous envoyez votre lettre par la poste il conviendra de le faire en courrier recommandé avec accusé réception.
Surtout n’oubliez pas d’indiquer dans votre lettre le nom et l’adresse de la personne avec qui vous avez conclu ce contrat et de joindre une photocopie de votre carte d’identité. La dissolution du PACS sera ensuite prononcée dès réception de cette demande.

Consultez notre dossier complet ici https://www.info-demarches.com/les-demarches-pour-faire-un-pacs-quels-avantages-et-inconvenients/

Pour vous aider dans démarches voici un modèle de lettre de demande unilatérale de rupture du PACS. Par ailleurs, nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.


Nom, prénom : ……………………………..
Adresse : …………………………………….
Téléphone : …………………………………
Email : ………………………………………..
 



 

Objet : déclaration unilatérale de rupture de PACS

Lettre recommandée avec accusé de réception



 

Cher Maître,


Par la présente lettre, je vous informe que je souhaite rompre unilatéralement le pacte civil de solidarité que j’ai signé en date du …………… à ….…(lieu d’enregistrement du PACS)….. avec ………(nom, prénom du partenaire)….……

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir notifier ma décision à Monsieur/Madame …………(nom, prénom du partenaire)…..… domicilié(e) au …………..(adresse)………….. et de transmettre ma demande auprès du greffe du Tribunal d’instance afin qu’il prononce la dissolution du PACS.

Veuillez me communiquer le montant de vos honoraires, dès que cette démarche sera accomplie.

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, cher Maître, l’expression des mes respectueuses et sincères salutations.


                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………





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Modèle de lettre demande unilatérale rupture de PACS




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Modèle lettre de déclaration conjointe de rupture de PACS


LETTRE TYPE POUR NOTIFIER AU JUGE LA RUPTURE D’UN PACS


Lorsqu’un couple décide de se séparer et rompre le PACS (Pacte Civil de Solidarité) et seulement si les deux parties s’accordent, elles doivent envoyer en courrier recommandé avec accusé réception ou remettre en personne au greffe du tribunal d’instance dans lequel a été enregistré le PACS, une déclaration conjointe de rupture de PACS. Ce dernier est un contrat conclut entre 2 personnes majeures de sexe opposé ou du même sexe à condition qu’il n’ait pas de lien de parenté entre elles et qu’elles ne soient pas mariées.

Consultez notre dossier complet ici : https://www.info-demarches.com/les-demarches-pour-faire-un-pacs-quels-avantages-et-inconvenients/

Pour vous aider dans démarches voici un modèle de lettre déclaration conjointe de rupture du PACS. Par ailleurs, nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement cette lettre. Pour cela n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

 

Noms, prénoms : ……………………………..
Adresse : ……………………………………….
Téléphone : ……………………………………
Email : …………………………………………..
 



 

Objet : déclaration conjointe de rupture de PACS


Lettre recommandée avec accusé réception

 

 

 

Madame la juge aux affaires familiales/Monsieur le juge aux affaires familiales,

 

Les soussignés,  Mademoiselle ………….(nom, prénom)…………, habitant …………(adresse complète)……….., née à ………(ville et département de naissance)………. le ………(date de naissance)…………

Et Monsieur ………….(nom, prénom)…………, habitant …………(adresse complète)……….., né à …….…(ville et département de naissance)………. le ………(date de naissance)…………

Déclarons s’accorder pour mettre fin au contrat de pacte civil de solidarité (PACS) qui nous unit et que nous avons enregistré le ………(date de PACS)…….. au …..…(nom du tribunal)………

La présente déclaration est établie aux fins d’enregistrement auprès du Greffe du tribunal d’instance de …………………. 

Veuillez agréer, Madame la juge aux affaires familiales/Monsieur le juge aux affaires familiales, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                           

                                                                                        Fait le : …………………………………..


                                                                                        Signatures : ……………………………


                                                                                                            ……………………………


 


IMPRIMER LETTRE TYPE POUR NOTIFIER AU JUGE LA RUPTURE D’UN

PACS


                                                                               

Modèle lettre déclaration conjointe rupture PACS




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Modèle lettre de demande d’augmentation de salaire à l’employeur


LETTRE TYPE POUR DEMANDER UNE AUGMENTATION DE SALAIRE


Votre salaire n’a pas évolué depuis un long moment, vous estimez que votre travail mérite une meilleure rémunération parce que vous avez obtenu plus de responsabilité, avez acquis de nouvelles compétences ou parce que votre salaire n’est pas la hauteur de la grille de salaire indiquée dans les conventions collectives ?

Vous pouvez en faire la demande et négocier son montant au cours d’un entretien individuel avec le directeur de votre entreprise, le responsable des ressources humaines ou un supérieur hiérarchique mais il est préférable auparavant de formaliser votre demande en lui envoyant ou lui remettant une lettre. Sachez que vous êtes tout à fait dans votre droit. En effet, l’article L 2242-8 du Code du travail contraint les entreprises à une négociation annuelle des salaires.

Pour vous aider voici un modèle de lettre de demande d’augmentation de salaire, il vous faudra bien argumenter sur les raisons qui vous poussent à faire cette démarche et démontrer la valeur ajoutée que vous apportez à l’entreprise afin de justifier cette revalorisation.

Nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement ce modèle de lettre de contestation de PV pour cela n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses »  ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises. 


Nom, prénom : …………………………….
Adresse : ……………………………………
Téléphone : ………………………………..
Email : ……………………………………….
 





Objet : demande de revalorisation de salaire

Lettre recommandée avec accusé réception

 



Madame/Monsieur ……………………..,

 

Je suis salarié(e) dans votre entreprise depuis le ……….(date)….…… au poste de ……(précisez)…..….. qui me satisfait et dans lequel je m’implique totalement. Ma rémunération mensuelle s’élève à …(montant)… euros brut.

Toutefois, je me permets de solliciter auprès de vous une augmentation de salaire étant donné que …………….……(expliquez les raisons qui vous poussent à faire cette démarche : excellents résultats, ancienneté, responsabilité plus importante, absence de revalorisation du salaire depuis plusieurs années, relocalisations, conditions de travail rendues difficiles, charge de travail plus importante)…………………………..….

A cet effet, je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer ce qui me permettra de vous détailler les raisons qui m’ont amené à faire cette demande.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous accorderez à ma requête, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …………………, en l’expression de mes sentiments distingués.


 

                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………





IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER UNE AUGMENTATION

DE SALAIRE



Modèle lettre demande augmentation de salaire à employeur

 

 

 

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Modèle lettre pour demander une remise gracieuse aux impôts


LETTRE TYPE DE DEMANDE REMISE GRACIEUSE AUX IMPOTS


De nombreux cas de figure peuvent vous amener à envoyer une lettre de demande de remise gracieuse, par exemple, le cas le plus courant survient lorsque les impôts appliquent une majoration sur le montant à devoir. Il s’agit d’une sanction qui prend la forme de pénalités de retard pour le règlement hors délai de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation ou même des cotisations URSSAF.

C’est un plus de fournir si vous le pouvez, des documents permettant de soutenir vos arguments sur les motifs du retard de paiement ou de prouver votre bonne foi. Dans le cas de la perte d’emploi vous pouvez joindre par exemple la photocopie du contrat de travail ou le certificat d’inscription au Pôle Emploi, pour une maladie, ajoutez un certificat médical à votre lettre etc..

Nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement ce modèle de lettre pour cela n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses »  ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.


Nom, prénom : …………………………….
Adresse : ……………………………………
Téléphone : ………………………………..
Email : ……………………………………….

 

Objet : demande de remise gracieuse

N° fiscal : ……………………
N° télédéclarant : ……………………

 

     

 

Madame, Monsieur,


J’accuse réception de votre mise en demeure en date du …………. Ayant eu des problèmes financiers graves en raison de ……………., j’ai été dans l’incapacité de payer (l’impôt sur le revenu/la taxe d’habitation/les cotisations URSSAF) dans les temps.

En conséquence, je sollicite votre bienveillance pour m’accorder à titre exceptionnel, une remise gracieuse des pénalités dont le montant s’élève à ………. euros.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………


 

 



IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE REMISE GRACIEUSE AUX

IMPOTS


Modèle de lettre demande de remise gracieuse aux impôts


 

 

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