Il existe une multitude de types de congés qui ne sont pas tous rémunérés et réglementés par le Code du travail.
Aussi, afin de vous assurer que vous respectez un certain formalisme, nous vous proposons de vous servir de nos nombreux modèles de lettre de demande de congés à personnaliser. Ils vous seront utiles que vous soyez salarié dans le privé, fonctionnaire, ou même, bénévole dans une association.
Il faut savoir, qu’à part de quelques rares exceptions, vous devrez, pour pouvoir bénéficier de ces jours chômés, fournir des documents justificatifs.
Enfin, pour toutes questions ou requêtes concernant notre site web Info-demarches.com ou vos formalités administratives, n’hésitez pas à nous écrire en cliquant ici. Nous nous efforcerons de répondre à vos attentes promptement.
Votre enfant a manqué un ou plusieurs cours enseignés à l’école. En conséquence, en tant que parent et responsable légal, vous devez justifier cette absence par un motif valable. Cette formalité vous évitera un rappel à l’ordre ou qu’une sanction soit prononcée par un professeur ou le chef d’établissement. Ce dernier a parfaitement le droit …
Si vous avez prévu de quitter votre poste de travail pour une durée très courte, même pour une demi-heure seulement, vous devez informer votre employeur et lui soumettre une demande d’autorisation d’absence. Comment obtenir le consentement de votre employeur ? Cette démarche peut se faire oralement. Cependant, il est préférable de la formaliser par …
Qu’est-ce que le congé pour engagement associatif ? La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la citoyenneté permet aux salariés qui exercent la fonction d’encadrant au sein d’une association ou qui siègent au conseil d’administration, au conseil citoyen ou à la direction, de demander un congé pour engagement associatif …
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé de solidarité internationale (CSI) ? Vous pouvez bénéficier de ce congé spécifique si vous êtes salarié depuis au moins 12 mois dans une entreprise et que vous voulez vous engager pour une mission humanitaire ou de développement encadrée par une organisation dont la France est membre ou …
Pourquoi adresser une lettre de congé pour catastrophe naturelle ? Il arrive parfois qu’un salarié soit dans l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail, à cause de conditions climatiques exceptionnelles. Cela peut être dû à des inondations, une tempête, une forte chute de grêle ou de neige. Le salarié peut aussi être empêché …
Au cours de sa carrière, l’agent public ou le fonctionnaire a la possibilité de solliciter une mise en disponibilité, il en existe différents types :
– La mise en disponibilité de droit permettant d’exercer un mandat d’élu local, de s’occuper de son enfant âgé de moins de 8 ans, d’adopter un enfant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger, de prodiguer des soins à son conjoint, à son ascendant ou à son enfant atteint d’une maladie grave, d’un handicap important ou victime d’un accident, mais aussi, de suivre son partenaire pacsé ou conjoint muté professionnellement. Enfin, elle est accordée lorsque le poste de l’agent public ou du fonctionnaire doit être supprimé et qu’aucune possibilité de reclassement ne lui est offerte (fonction publique hospitalière). Celle-ci lui donne donc du temps pour trouver un nouvel emploi.
– La mise en disponibilité pour convenance personnelle est généralement sollicitée afin d’occuper un poste de salarié, et plus rarement, pour intégrer un organisme ou s’impliquer dans une association. La période d’engagement maximale est de 10 ans pour l’ensemble d’une carrière. Cependant, celle-ci doit obligatoirement être fractionnée par période maximale de 3 ans.
– La mise en disponibilité pour faire des études ne doit pas durer plus de 6 ans.
– La mise en disponibilité pour effectuer des recherches, est possible que lorsque celle-ci présente un caractère d’intérêt général. Dans ce cas, elle ne devra pas dépasser 6 ans.
– La mise en disponibilité pour reprendre ou créer une entreprise ne peut se réaliser que sur une période maximale de 2 ans.
Ainsi, pour la fonction publique d’État, la mise en disponibilité est régie par l’article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Puis, pour les fonctionnaires hospitaliers, la mise en disponibilité est réglementée par les dispositions des articles 55, 56, 62 ainsi que 93 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Enfin, le droit des fonctionnaires territoriaux est dicté, en la matière, par les articles 67 ainsi que 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ce dernier article mentionne que le fonctionnaire qui est en disponibilité cesse de bénéficier de « ses droits à l’avancement et à la retraite. » Malgré tout, il subsiste une situation qui permet la prise en compte de la période de disponibilité pour le calcul de la retraite, à condition que celle-ci ne dépasse pas 3 ans. Il s’agit du cas où un parent élève son enfant âgé de moins de 8 ans.
L’agent public ou le fonctionnaire devra soumettre une demande auprès de sa hiérarchie. 3 mois de préavis pourront parfois être exigés, mais pas pour les disponibilités de droit.
Pour formaliser votre demande, vous devrez donc rédiger une lettre à laquelle vous joindrez les différents documents justificatifs (certificat médical, carte d’invalidité, copie du livret de famille, extrait du registre du commerce, certificat de scolarité, attestation de stage, etc..) et le tout sera envoyé en recommandé avec accusé réception ou remis contre décharge afin de laisser une trace de votre démarche.
Objet : demande de disponibilité pour convenance ……(précisez)……
Madame/Monsieur ………………..,
Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance afin que vous acceptiez ma mise en disponibilité pour convenance …….(précisez motif)…….. qui débuterait le …..(date)..… pour une durée de ……..(précisez)………
Cette mise en disponibilité me permettrait de …………..(détaillez vos motivations)…………….
Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir toutes les informations que vous jugerez utiles.
Vous remerciant de l’attention que vous voudrez porter à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur ………………, l’expression de mes respectueuses salutations.
En vertu de l’article L3141-3 du Code du travail, chaque salarié peut obtenir 2,5 jours ouvrables de congés payés pour chaque mois travaillé. Cela porte à 30 jours maximum ou à 5 semaines la durée des congés pour une année de travail. Sont inclus dans les jours de travail effectifs, les jours de congés payés, les congés maternités, les congés d’adoption, les congés de formation, les congés pour événements familiaux (mariage, naissance, décès), les repos compensateurs ou les arrêts de travail à cause d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail mais uniquement dans la limite d’un an. A noter que les salariés qui ont un contrat à temps partiel bénéficient du même dispositif. Ils ont donc le droit à 5 semaines de congés payés. Pour calculer le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié, il faut prendre en considération la période de référence qui s’étale du 1er juin de l’année n-1 au 31 mai de l’année n.
D’autre part, à moins d’obtenir l’accord préalable de l’employeur ou de bénéficier de conventions collectives favorables, le salarié ne peut pas prendre plus de 4 semaines de congés à la suite. De même, un congé payé dont la durée n’excède pas 12 jours ouvrables doit obligatoirement être pris en continu.
Ces congés payés sont à la charge de l’entreprise, le salarié perçoit donc de sa part une indemnité. Il existe deux méthodes pour déterminer son montant, la plus avantageuse pour le salarié doit toujours être retenue. Soit le salarié perçoit une indemnité égale à son salaire ou alors il perçoit 1/10ème de la rémunération brute perçue tout au long de la période de référence, en l’occurrence, du 1er juin de l’année n-1 au 31 mai de l’année n. Doivent-être intégrés dans la rémunération brute, le salaire de base, les avantages en nature, certaines primes et les majorations pour les heures supplémentaires effectuées.
Le salarié ne peut pas prendre ses congés aux dates qu’il décide. Il doit soumettre son choix à sa direction qui prendra une décision éventuellement en concertation avec les délégués du personnel et en fonction notamment de sa situation de famille, de son ancienneté et des possibilités de congés de son conjoint.Aucun délai de prévenance n’est notifié dans le Code du travail, il est cependant recommandé de faire la demande au moins un mois avant la date prévue du début du congé et de la notifier par écrit dans une lettre remise contre décharge à la direction ou envoyée en courrier recommandé avec accusé réception afin d’éviter tout litige.
Voici une lettre type pour poser des congés payés auprès de son patron :
Madame/Monsieur ….………, Salarié(e) dans votre entreprise depuis le ….(date)…., j’ai acquis pour l’année de référence …(nombre)… jours ouvrables de congés payés.
Par conséquent, je souhaiterais partir en congé du ….(date)…. au ….(date)…. ce qui correspond à …(nombre)… jours ouvrables.
Espérant que vous réserverez une suite favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur ….………, mes salutations distinguées.
Fait le : …………………………………………
Signature : ……………………………………
IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CONGES PAYES A SON
Le congé de soutien familial qui est bien distinct du congé de solidarité familiale, s’adresse uniquement aux salariés qui ont acquis au moins 2 ans d’ancienneté dans leur entreprise et qui ont un proche de la famille, un conjoint, un partenaire pacsé ou un concubin présentant « un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité » (article L3142-22 du Code du travail). Sa durée est de 3 mois maximum, période qui est peut-être renouvelée plusieurs fois mais dont le total ne peut dépasser 12 mois sur toute la carrière.
Pour présenter sa demande, le salarié doit remettre en main propre et contre une décharge, une lettre à son employeur ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai minimum de 2 mois avant la date de prise de congé prévue. Mais lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvèlement de celui-ci, le délai de prévenance est réduit à un mois et dans un cas d’extrême urgence, c’est le cas par exemple si le handicap s’aggrave ou que la personne ne peut plus être hébergée dans son établissement, le délai de prévenance passe à 15 jours seulement.
L’employeur ne peut pas refuser une demande de congé de soutien familial du moment que le salarié remplit les conditions d’ancienneté, respecte les délais pour faire sa demande et fournit tous les documents justificatifs nécessaires. Aussi pour une première demande, il devra fournir :
– Une déclaration sur l’honneur dans laquelle le salarié précise la nature du lien qu’il a avec la personne handicapée. – Une déclaration sur l’honneur indiquant que le salarié n’a jamais bénéficié d’un congé de soutien familial ou si tel n’est pas le cas, il précisera la durée totale des précédents congés. – Une photocopie du document attestant que la personne aidée a un taux d’incapacité de 80% au minimum ou que celle-ci bénéficie de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
A noter que pendant toute la durée du congé de soutien familial le contrat de travail du salarié est suspendu. Il ne perçoit pas de salaire mais peut, sous certaines conditions, percevoir la prestation de compensation du handicap (PCH). D’autre part, à la fin de son congé « le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente » (article L3142-27 du Code du travail).
Voici un modèle de lettre de demande de congé de soutien familial à adapter en fonction de votre expérience personnelle :
Objet : demande de congé de soutien familial P.J. : ………….…….(précisez)…………..……..
Lettre recommandée avec accusé réception/remise en main propre contre décharge
Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,
Je vous informe de mon attention de bénéficier d’un congé pour soutien familial afin de venir en aide à ……(précisez le lien qui vous unit)..…., l’article L 3142-22 du Code du travail me l’autorisant.
En conséquence, je souhaiterais être absent du ….(date)…. au ….(date)…., soit sur une durée de ….(précisez)….jours/mois.
Je vous prie de bien vouloir trouver joint à cette lettre, une déclaration sur l’honneur attestant de la nature de mon lien avec la personne aidée, une déclaration sur l’honneur (indiquant que je n’ai jamais eu recours à un congé de soutien familial/précisant la durée totale des congés déjà pris dans le cadre de ce dispositif) ainsi qu’une photocopie du document attestant que la personne aidée (a un taux d’incapacité de …%/bénéficie de l’allocation personnalisée d’autonomie).
Veuillez agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le : …………………………………………
Signature : …………………………………….
IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE DE SOUTIEN
Le congé de solidarité familiale a remplacé le congé d’accompagnement pour fin de vie. Comme son ancien nom l’indique, il permet à un salarié de rester auprès d’une personne de la famille, d’un concubin ou d’un partenaire lié par un PACS dont le pronostic vital est engagé (article L3142-16 du Code du travail). Cela peut concerner une maladie grave et incurable comme un cancer mais aussi un accident à cause duquel le patient est plongé dans un profond coma.
Le congé de solidarité familiale est d’une durée de 3 mois, période qui est renouvelable une seule fois au maximum, il peut donc s’étaler sur 6 mois tout au plus. En cas de décès du proche gravement malade, le salarié doit réintégrer son poste dans un délai de 3 jours. Aussi, le salarié doit informer son employeur dès la survenance de l’événement.
Pour faire une demande de congé de solidarité familiale, le salarié doit adresser une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé réception ou la remettre en main propre à son employeur contre une décharge et dans ces deux cas au moins 15 jours avant la date prévue du départ en congé sauf s’il s’agit d’une urgence. A cette lettre devra être joint un certificat médical précisant la gravité de la pathologie du patient et indiquant la nécessité qu’il soit assisté.
Pendant toute la durée du congé de solidarité familiale, le salarié ne perçoit pas de rémunération sauf s’il passe d’un contrat à temps plein à un contrat à temps partiel. Dans le cas contraire son contrat est suspendu jusqu’à la date de fin prévue de son congé, date à laquelle il retrouvera son poste ou son équivalent avec au moins la même rémunération. L’employeur ne peut en aucun cas refuser ou repousser cette demande de congé si le salarié respecte le délai de préavis pour effectuer sa demande et fournit le certificat médical requit.
Le salarié remplissant les conditions nécessaires, peut, à défaut de percevoir un salaire, bénéficier d’une indemnisation durant 21 jours pour un congé à temps plein ou durant 42 jours pour un temps partiel. Il s’agit de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie qui est versée uniquement à l’accompagnant d’un malade soigné à son domicile, au domicile d’un tiers, dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans une maison de retraite mais pas à l’hôpital. Le montant 2014 de cette allocation s’élève à 55,15 euros par jour ou à 27,58 euros s’il exerce une activité à temps partiel. Pour la percevoir, le salarié devra entreprendre des démarches auprès de sa CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) et notamment fournir le formulaire Cerfa n°14555*01 rempli.
Voici un modèle de lettre de demande de congé de solidarité familiale à personnaliser :
Objet : demande de congé de solidarité familiale P.J. : certificat médical
Lettre recommandée avec accusé réception
Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,
Par la présente, je vous informe que je souhaite m’absenter afin d’accompagner mon/ma …..(précisez le lien qui vous unit)….. qui est en fin de vie.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L3142-16 du Code du travail, je sollicite votre bienveillance afin que vous m’accordiez un congé de solidarité familiale qui débuterait le ……..(date)……… et finirait le ……..(date)………
Veuillez trouver, ci-joint à cette lettre, un certificat médical qui justifie ma demande.
Vous remerciant vivement pour votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le : …………………………………………
Signature : ……………………………………
IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE DE SOLIDARITE
Un salarié qui a au moins un an d’ancienneté dans une entreprise a la possibilité de demander un congé parental d’éducation après la naissance de son enfant, et ce, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 3 ans. La durée maximale de ce congé est d’un an mais celui-ci peut-être prolongé deux fois (article L. 122-28-1 du Code du travail). En revanche, le congé parental d’éducation ne peut pas être raccompagné dans le cas de l’adoption d’un enfant.
Le salarié doit effectuer sa demande de prolongation du congé parental d’éducation par écrit en envoyant à sa direction une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé réception (LRAR) ou en la remettant en main propre contre décharge et dans ces deux cas au moins un mois avant le terme de la période initiale. Si les conditions d’ancienneté du salarié et d’âge de l’enfant sont respectées l’employeur ne peut pas refuser cette prolongation puisqu’il s’agit d’un droit.
D’autre part, le salarié peut faire le choix durant cette période de prolongation de passer d’un congé parental d’éducation à temps partiel dont le minimum est de 16 heures hebdomadaire à un congé à temps plein mais aussi faire l’inverse.
Un salarié en congé à temps plein a son contrat de travail qui est suspendu, en conséquence, il ne perçoit pas de salaire mais il peut demander à bénéficier, s’il remplit certaines conditions, du complément de libre choix d’activité (CLCA) qui est versé par la CAF (Caisse d’allocation familiale). A noter qu’un salarié en congé à temps partiel percevra un salaire calculé sur la base du nombre d’heures de présence dans l’entreprise et pourra s’il ne dépasse pas un certain montant plafond de rémunération, bénéficier également du CLCA.
Par ailleurs, si le salarié souhaite reprendre son activité professionnelle plus tôt que la date prévue, il doit demander l’autorisation à son employeur qui ne peut pas refuser en cas de décès de l’enfant ou de baisse importante de ses ressources.
Voici un modèle de lettre de demande de prolongation d’un congé parental d’éducation :
Objet : prolongation du congé parental d’éducation
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,
Je suis actuellement en congé parental d’éducation afin de m’occuper de mon enfant né le ….….(date)…….. Ce congé d’une durée de …(précisez)… mois doit normalement s’achever le ….….(date)……….
Cependant, en accord avec l’article L122-28-1 du Code du travail, je vous informe que je souhaite le prolonger jusqu’au .……(date)……., soit de …(précisez)… mois supplémentaires.
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le : …………………………………………
Signature : ……………………………………
IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE PROLONGATION DU CONGE
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