Exemple de lettre pour résilier un contrat de garderie ou de crèche
Résilier un contrat de garderie ou de crèche de façon anticipée peut parfois conduire au paiement des mensualités restantes dues au titre de l’année d’engagement et parfois aussi, à des frais ou pénalités.
En conséquence, avant d’entamer une démarche, il est nécessaire de vérifier les clauses du contrat. Et notamment, les dispositions concernant le délai de préavis dont la durée varie généralement entre 1 à 3 mois. Ensuite, vous devez contrôler si des motifs de rupture anticipée sont prévus. Le contrat peut stipuler en effet des conditions particulières pour pouvoir désinscrire votre enfant sans frais. Par exemple, en cas de déménagement, de perte d’emploi, de situation de surendettement, de longue maladie, de handicap ou de difficultés de l’enfant à s’adapter à ce mode de garde ou au personnel de l’établissement.
Par ailleurs, quand bien même vous souhaitez retirer votre enfant de la structure d’accueil au moment où le contrat arrive à échéance, nous vous recommandons d’envoyer une lettre de résiliation. Cette formalité peut éviter la tacite reconduction du contrat pour une année supplémentaire. Notez toutefois que le contrat est automatiquement rompu dès que l’enfant atteint l’âge de 3 ans. Il pourra ainsi intégrer l’école maternelle. C’est obligatoire à ce stade depuis la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019.
Quelles démarches pour désinscrire son enfant de la garderie ou de la crèche ?
D’une manière générale, vous devez envoyer une lettre de résiliation qui sera adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous tiendrez évidemment compte du délai de préavis. De plus, si vous souhaitez que votre enfant quitte l’établissement avant le terme prévu, vous fournirez un document justificatif.
D’autre part, pour savoir à qui envoyer ce courrier, il est important de distinguer les deux types de structures d’accueil. Effectivement, il y a les garderies ou crèches municipales dont le contrat peut être interrompu en s’adressant au service de la Petite Enfance de la commune. Et puis, il y a les établissements privés. Dans ce cas, ce sont les directeurs ou les directrices qui ont autorité. Par conséquent, ceux-ci doivent être sollicités.
Voici un exemple de lettre pour résilier votre contrat :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon souhait de désinscrire mon fils/ma fille …(prénom, nom)… de votre garderie/crèche.
Votre contrat stipule un délai de préavis de …(précisez)… mois, la résiliation sera donc effective le …(date)….
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande et de m’en accuser réception.
Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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