Immobilier

L’occupation du hall d’entrée d’un immeuble par des jeunes est source de nombreux désagréments. En effet, elle gêne la libre-circulation des résidents qui peuvent avoir un sentiment d’insécurité.

Et puis, elle engendre des dégradations, du bruit, des problèmes d’insalubrité et des nuisances olfactives. Il arrive parfois que certaines soient fortes incommodantes. C’est le cas des odeurs de cigarettes, de cannabis ou d’urine.

Que faire en cas d’occupation du hall d’entrée par des jeunes ?

Pour dénoncer l’occupation illicite des parties communes et faire cesser les méfaits qui en découlent, différentes démarches pourront être envisagées. Dans un premier temps, il convient de privilégier la discussion avec les autres résidents, les jeunes squatteurs ainsi que le gardien de l’immeuble. 

Puis, si ces efforts sont vains, vous dénoncerez ces regroupements au propriétaire de l’immeuble. Il peut s’agir de l’office HLM. Néanmoins, les logements appartiennent le plus souvent à plusieurs propriétaires. Dans cette circonstance, votre interlocuteur sera le syndic.

Ensuite, le bailleur social ou le syndic de copropriété devrait réagir en informant les autorités compétentes. Selon la commune dans laquelle vous habitez, cela peut être la gendarmerie ou la police nationale.

Par ailleurs, il faut savoir que les jeunes contrevenants s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à deux mois de prison ferme et 3 750 € d’amende. De plus, celles-ci peuvent être alourdies à six mois de prison ferme et à 7 500 € d’amende lorsque les jeunes cherchent à intimider et menacer les résidents (article L126-3 du Code de la construction et de l’habitation modifié par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 – art. 58).

Dernier moyen d’action, former un collectif et manifester, lancer une pétition ou prévenir les médias afin de mettre la pression sur les pouvoirs publics et les forcer à agir.

Qu’est-ce que le boîtier Beethoven qui est si décrié ?

L’appareil Beethoven appelé également le « Mosquito » ou le « Swiss Mosquito » est présenté comme la solution anti-jeunes ou anti-SDF. Il s’agit d’un dispositif électronique inventé par un Gallois qui est utilisé depuis près de 3 ans en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Vendu aux environs de 1 000 euros, il émet des sons aigus à très haute fréquence dont seuls les jeunes âgés de moins de 25 ans sont sensibles, d’après la société qui le commercialise.

En France, l’utilisation de ce boîtier suscite une vive controverse puisqu’il provoquerait selon plusieurs spécialistes des micro-lésions à l’oreille interne, en particulier pour les jeunes enfants et les animaux qui se tiendraient pourtant à bonne distance de celui-ci. D’ailleurs, le tribunal de Saint-Brieuc a interdit son utilisation et a condamné un particulier qui l’avait installé devant sa maison à une amende de 2 000 euros.  Ce jugement faisait suite à une plainte déposée par une association de commerçants installés proche du domicile du mis en cause.

Voici un modèle de lettre de plainte pour l’occupation illégale d’un hall :

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter pour dénoncer l’occupation illégale et quotidienne du hall d’entrée de mon immeuble par un groupe de jeunes irrespectueux.

En effet, ces regroupements entravent la circulation des résidents qui subissent des gestes de défiance, des menaces et des insultes. Les familles vivent dans la crainte de se faire agresser.

De plus, ces faits s’accompagnent de nombreuses dégradations. En effet, des boîtes aux lettres sont arrachées, les équipements de sécurité sont vandalisés, chaque jour de nouveaux graffitis apparaissent sur les murs et le sol est jonché de détritus et de mégots. Il arrive aussi fréquemment qu’il soit souillé d’urine.

Pire encore, nous subissons un tapage nocturne audible jusque dans les appartements et parfois même jusqu’à  …(heure)… du matin. Cela se manifeste par des cris, des claquements de porte et de la musique très forte.

Les résidents sont excédés par cette situation intolérable ! Par conséquent, je vous demande de prendre des mesures d’urgence pour rétablir l’ordre et faire revenir le calme dans l’immeuble en empêchant cette occupation qui, selon l’article L126-3 du Code de la construction et de l’habitation, constitue une infraction.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

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Bon à savoir :

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Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (Format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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Pour beaucoup, les beaux jours d’été riment avec les délicieuses grillades dans le jardin, sur la terrasse ou sur le balcon. Malheureusement, la fumée de barbecue provoque des désagréments qui peuvent dégénérer en conflit de voisinage.

Il est vrai que la fumée est incommodante lorsqu’elle entre dans les habitations, notamment pour les personnes fragiles. De plus, elle laisse une odeur tenace sur les rideaux des fenêtres, les vêtements étendus sur une corde à linge et elle noircit les façades des immeubles. Plus grave encore, un feu de barbecue mal maîtrisé peut provoquer un incendie, y compris dans un immeuble d’habitation.

Du point de vue législatif, faire un barbecue de manière occasionnelle n’est pas considéré comme un trouble du voisinage, et ce, quel que soit le type d’habitation. Toutefois, des restrictions toutes particulières peuvent être imposées. Par exemple, le règlement de copropriété peut prévoir une clause d’interdiction sur les balcons ou les terrasses d’un immeuble.

Par ailleurs, en raison des forts risques d’incendie qui pèsent sur les zones boisées en période estivale, les maires ou les préfets prennent fréquemment des arrêtés exceptionnels sur des zones bien délimitées.

Naturellement, il faut faire la distinction entre les barbecues électriques ou au gaz avec ceux qui sont alimentés en charbon de bois. Ces derniers sont moins bien tolérés parce qu’ils font généralement plus de fumée et sont à l’origine de nombreux départs de feu.

Quelle est la distance à respecter entre un barbecue et la propriété du voisin ?

Il n’existe aucune loi ni réglementation qui régit la manière dont doit être placé un barbecue par rapport à la propriété d’un voisin. En revanche, le plan local d’urbanisme (PLU) des communes recommande la plupart du temps de respecter une distance séparative minimale de 3 mètres entre le barbecue et la limite de propriété du voisin.

Par ailleurs, les spécialistes de ces appareils de cuisson conseillent pour diverses raisons de les installer au minimum à 1,5 mètre d’un mur, d’une haie, d’une palissade ou de tout autre obstacle.

Comment agir face à la fumée du barbecue du voisin ?

Lorsque la fumée du barbecue de votre voisin vous dérange, vous devez vous assurer que votre plainte est légitime en vous renseignant auprès des autorités compétentes.

Une fois avoir vérifié que vous êtes dans votre droit, vous tenterez un rapprochement avec votre voisin en cherchant avec lui une solution de compromis. D’abord par la discussion, et après, en lui envoyant plusieurs courriers. Ensuite, faute d’entente, vous pourrez vous adresser à divers interlocuteurs.

En effet, si vous habitez en copropriété, vous demanderez au syndic de faire appliquer le règlement. Ou alors, si votre voisin est locataire de son logement, vous enverrez une lettre à son bailleur. Autre cas, vous dénoncerez les faits au maire si ce dernier a pris un arrêté municipal interdisant les barbecues. Enfin, avant de saisir les tribunaux, vous ferez appel à un conciliateur de justice. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vous oblige à le faire pour les litiges inférieurs à 4 000 €. Sa saisie est gratuite.

Voici une lettre pour vous plaindre de la fumée de barbecue :

Madame/Monsieur …(nom)…,

Demeurant dans l’appartement/la maison située …(précisez adresse ou localisation)…, je me permets d’attirer votre attention sur les nuisances régulières que je subis à cause de votre barbecue. En effet, la fumée qui s’en dégage entre dans mon logement et m’incommode fortement.

En conséquence, je vous demande de cesser ces nuisances qui constituent un trouble anormal du voisinage.

Je souhaiterais que nous conservions de bonnes relations. Toutefois, si aucune amélioration notable de la situation n’intervenait pas expressément, je serais obligé de saisir les autorités compétentes.

Comptant sur votre compréhension et votre collaboration pour ne pas en arriver à de telles extrémités, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom)…, l’assurance de ma considération distinguée.

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Peut-être ne le saviez-vous pas ? Le propriétaire d’un bien immobilier est susceptible d’être tenu pour responsable des nuisances, et notamment sonores, qu’engendre son locataire. Il doit donc employer tous les moyens dont il dispose pour faire cesser le bruit qui dérange les voisins.

À défaut, le syndic de copropriété et le voisinage sont en droit de mener une action en justice à son encontre. Celle-ci peut déboucher sur une condamnation qui exige le versement de dommages et intérêts aux plaignants. De la même façon, selon l’article 1719 du Code civil, le propriétaire doit s’assurer que son locataire puisse jouir paisiblement du logement durant toute la durée du bail.  

Comment réagir face au bruit du voisinage ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement dont l’occupant trouble la tranquillité des résidents, il conviendra de rapidement prendre contact avec celui-ci. Vous l’avertirez verbalement des plaintes dont vous avez eu écho et lui demanderez tout simplement de cesser ses nuisances.

Puis, si vos tentatives de résolutions amiables sont inefficaces, vous lui enverrez une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. Dans celle-ci, vous le mettrez en demeure d’arrêter ses troubles et de respecter le règlement de la copropriété ainsi que les clauses de son contrat de bail.

Pour donner plus de poids à votre démarche, vous pourrez également joindre certains témoignages écris de résidents qui subissent ces bruits. Autre pièce pouvant aussi être produite, la photocopie d’un dépôt de plainte établi dans un commissariat ou à la gendarmerie. Ou alors, un constat d’infraction pour trouble du voisinage constaté par un huissier de justice ou un agent de police.

Enfin, si le locataire est de mauvaise foi et ne veut rien savoir, il vous reste la possibilité de le menacer de poursuites judiciaires. Elles amènent parfois à la résolution du contrat de bail et à l’expulsion de l’occupant. Mais avant, il doit faire appel gratuitement à un conciliateur de justice dont la mission sera de trouver un arrangement amiable.

Voici un modèle de lettre du propriétaire d’un logement demandant l’arrêt du bruit :

Madame/Monsieur …(nom du locataire)…,

Je viens par la présente vous faire part de plusieurs plaintes que j’ai reçues vous concernant pour des troubles du voisinage. En effet, les faits qui vous sont reprochés sont les suivants : …(indiquez la nature des bruits, la fréquence et les heures de survenance)….

En conséquence, je vous mets en demeure de respecter le règlement intérieur de la copropriété en cessant vos nuisances sonores dès ce jour.

Par ailleurs, je tiens à vous informer que si de nouveaux griefs me parvenaient, je me verrais dans l’obligation d’engager une procédure judiciaire à votre encontre.

En espérant ne pas avoir à en arriver à de telles extrémités, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du locataire)…, l’assurance de ma considération distinguée.

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Voici un modèle de lettre du propriétaire demandant de cesser un tapage nocturne :

Madame/Monsieur …(nom du locataire)…,

En tant que propriétaire du logement situé au …(adresse complète)… que vous occupez depuis le …(date)…, je me vois une nouvelle fois dans l’obligation de vous rappeler à l’ordre suite aux plaintes de voisins qui me sont me parvenues.

En effet, ceux-ci vous accusent de …(spécifiez : mettre la musique trop fort, jouer de la guitare, pousser des cris, faire des travaux, faire du bruit en jouant avec votre chien, recevoir du monde, etc.)… de manière répétée après 22 heures ce qui constitue un tapage nocturne.

Je vous avais pourtant mis en garde à plusieurs reprises à ce sujet lors de différents échanges téléphoniques.

Aussi, si le calme ne revenait pas durablement dans l’immeuble, je serais dans l’obligation d’engager votre responsabilité devant les autorités compétentes.

En espérant que vous prendrez la mesure des effets néfastes de votre comportement sur le voisinage, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du locataire)…, mes salutations distinguées.

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Faire appel au syndic de copropriété pour désamorcer un conflit entre les résidents d’une propriété peut s’avérer efficace. Tout comme lui demander de faire preuve d’autorité pour faire cesser certains troubles du voisinage. Dans la plupart des cas, les situations d’antagonisme, proviennent des nuisances sonores.

En effet, celles-ci sont généralement liées au volume trop élevé d’une télévision ou d’une chaîne hi-fi. Mais aussi, aux travaux réalisés dans un appartement, au chahut des enfants, aux éclats de voix au cours d’une dispute ou d’une fête familiale ou aux aboiements d’un chien.

Est considéré comme tapage diurne, les nuisances intenses, durables et répétées qui ont lieu entre 7 heures et 22 heures. Selon l’article R1336-1 du Code de la santé publique, la limite tolérée est de 5 décibels pondérés. Par ailleurs, un tapage nocturne intervient lorsque les bruits qui ne sont pas nécessairement forts et constants, surviennent entre 22 heures et 7 heures. L’article de loi précité mentionne un minimum de 3 décibels pondérés.

Que faire face au bruit récurrent provenant d’un voisin ?

Si vous subissez des nuisances sonores, la première chose à faire, c’est d’entrer en contact avec ce voisin indélicat. Vous vous présenterez à lui et l’informerez du problème. Puis, si vos différentes discussions n’ont eu aucun effet, vous lui enverrez une première lettre simple. Celle-ci sera suivie d’une lettre de relance en courrier recommandé avec accusé de réception.

Enfin, si ces démarches n’ont pas ramené la tranquillité, vous pourrez avoir recours à différents intervenants. Par exemple, en sollicitant le propriétaire du voisin tapageur. Ou alors, en demandant au syndic de copropriété de faire respecter le règlement intérieur de la résidence. Si, en dépit de ses tentatives de conciliation, le calme ne revient pas, il pourra engager différentes actions, que ce soit contre l’occupant du logement incriminé ou contre son bailleur. Certaines d’entre elles peuvent aboutir à l’expulsion du locataire récalcitrant ainsi qu’à la résolution de son bail.

Voici un modèle de lettre pour vous plaindre du bruit auprès du syndic de copropriété :

Madame/Monsieur …(nom)…,

Domicilié(e) au …(précisez votre adresse, étage et numéro d’appartement)…, je viens par la présente dénoncer les nuisances sonores insupportables que me fait endurer mon voisin/ma voisine M./Mme …(nom)…. Son appartement est (mitoyen du mien/situé au-dessus du mien/en dessous du mien).

En effet, je subis depuis …(précisez la durée)…, les bruits intenses et récurrents provenant de/causés par …(précisez son origine)…. Ces troubles ont généralement lieu entre …(heures)… et …(heures)…. Ils altèrent mon moral et ont des conséquences néfastes sur mon état de santé/fatigue.

Je tiens à vous signaler que j’ai tenté à maintes reprises de faire cesser le bruit en ayant des discussions cordiales avec mon voisin/ma voisine et en lui adressant deux lettres. Malheureusement, elles n’ont été suivies d’aucun effet.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faire revenir le calme et la sérénité dans l’immeuble.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma requête et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom)…, ma considération distinguée.

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Voici un modèle de lettre pour prévenir le syndic de copropriété de tapages nocturnes :

Madame/Monsieur …(nom)…,

Locataire/propriétaire de l’appartement situé au …(précisez l’étage et éventuellement le numéro de porte et le nom de l’immeuble)…, je souhaite attirer votre attention pour les faits suivants : Monsieur …(nom)…, mon voisin de palier/du dessus/du dessous, est responsable de nuisances sonores dues à …(des éclats de voix/des disputes/des travaux/une télévision à un volume beaucoup trop fort/la pratique d’un instrument de musique)…, principalement la nuit et souvent jusqu’à …(heure)….

J’en appelle donc à votre réactivité pour faire cesser ces troubles qui empoisonnent gravement ma vie ainsi que celle de ma famille.

Dans l’attente du règlement de cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom)…, mes respectueuses salutations.

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Un voisin bruyant peut faire de votre vie un enfer. Ainsi, il ne faut pas vous démonter et réagir énergiquement pour que votre droit à la tranquillité soit respecté. Celui-ci est prévu dans les dispositions de l’article R1334-31 du Code de la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Les nuisances sonores sont la source des principaux conflits entre voisins que l’on habite dans un appartement ou dans une maison individuelle. Lorsqu’un bruit dérangeant est intense et prolongé, il nuit véritablement à la santé. Ses origines sont très diverses. Par exemple, il peut être provoqué par de simples pas du voisin du dessus, un instrument de musique, la télévision, des enfants qui jouent, des travaux dans un logement, un chien qui aboie ou un couple qui se dispute.

Comment faire cesser les nuisances d’un voisin bruyant ?

Dans un premier temps, nous vous recommandons de privilégier la discussion avec votre voisin pour trouver un arrangement. Puis, si cette approche ne porte pas ses fruits, vous entamerez les démarches appropriées.

Ainsi, si ce voisin irrespectueux est locataire de son logement, vous contacterez son propriétaire afin de l’informer de la situation et lui demander d’intervenir. Il doit faire preuve d’autorité en mettant en demeure son locataire de cesser ces troubles du voisinage. 

En outre, si vous louez votre logement, vous adresserez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur pour lui sommer de faire cesser ces bruits. Il est tenu de le faire selon l’article 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : « Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d’habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ».

Parallèlement, vous pouvez aussi faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur pour tenter de trouver un terrain d’entente avec le mis en cause.

Par ailleurs, en dernier recours, vous ou le bailleur aura la possibilité d’engager une procédure en justice. Celle-ci peut conduire à la résolution du contrat de bail et à l’expulsion du locataire indélicat.

Voici une lettre de signalement d’un voisin bruyant au propriétaire d’un logement :

Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…,

Habitant …(résidence/bâtiment/étage/numéro de l’appartement ou adresse)…, je viens par la présente dénoncer les nuisances sonores que je subis régulièrement. Celles-ci proviennent de votre appartement/maison loué(e) à M./Mme …(nom)….

En effet, en dépit de mes demandes insistantes, M./Mme …(nom)… continue à …(précisez le type de désagrément)…, et ce, …(précisez les jours et les heures)….

Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir intervenir afin que cessent ces troubles intolérables et que le voisinage retrouve la tranquillité à laquelle il aspire.

Vous le savez certainement, en vertu de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 n° 89-462, votre responsabilité peut être engagée pour les désagréments occasionnés par votre locataire.

Pa conséquent, je me réserve le droit d’engager les actions juridiques appropriées si j’étais une nouvelle fois fortement dérangé.

Comptant sur votre diligence à prendre toute mesure pour faire revenir le calme, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…, l’expression de ma considération distinguée.

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Voici une lettre pour avertir le propriétaire que le voisin écoute de la musique trop forte :

Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…,

Locataire de l’appartement situé …(précisez)…, je me permets de vous contacter afin de vous signaler le comportement inadmissible de votre locataire, Monsieur …(nom)….

En effet, il écoute la musique à un très fort volume avec des basses qui font vibrer les murs de mon appartement à toute heure de la journée comme en soirée et parfois même après 22 heures.

J’ai bien sûr tenté de régler le problème par la discussion à plusieurs reprises. Malheureusement, cela n’a rien changé. En toute sincérité, cela devient de plus en plus difficile à supporter pour moi et ma famille.

En vous demandant de bien vouloir intervenir dans les meilleurs délais pour faire cesser ces troubles qui nous gâchent la vie, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…, mes cordiales salutations.

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Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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