Lettres de résiliation

Pour demander la rupture de votre contrat, nous vous recommandons de privilégier l’envoi d’une lettre plutôt qu’un coup de fil ou un simple e-mail. Et pour plus de sûreté, optez pour un courrier recommandé avec accusé de réception qui apporte la preuve juridique de la réception de celle-ci.

D’autre part, avant d’entreprendre cette démarche, nous vous invitons, à relire les conditions générales de vente ou les termes de votre contrat afin de connaître vos droits et vos obligations.

Ainsi, en consultant nos articles dédiés, vous serez comment interrompre votre engagement avec un prestataire de service, une entreprise commerciale ou un particulier. En effet, vous trouverez une mine d’informations importantes telles que les conditions de résiliation, les formalités spécifiques à réaliser, les textes de loi sur lesquels vous appuyer ainsi que les délais de préavis à respecter.

Pour consulter la liste complète des modèles de lettre de résiliation, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : https://www.info-demarches.com

Enfin, si vous avez des questions portant sur des démarches administratives spécifiques, n’hésitez pas à nous écrire en cliquant ici. Vous obtiendrez une réponse sous 48 heures.

Modèle lettre résilier un abonnement téléphonique Bouygues SFR Orange


LETTRE TYPE DE RESILIATION D’UNE LIGNE TELEPHONIQUE

BOUYGUES SFR OU ORANGE AVANT SON ECHEANCE


Les nouvelles offres de Free à prix défiant toutes concurrences incitent de nombreux clients à résilier leur forfait chez notamment chez les 3 grands opérateurs Bouygues, SFR ou Orange d’autant plus que loi Chatel facilite la résiliation anticipée du contrat mais dans ce cas une compensation financière devra être versée. Celle-ci est égale à 25% de la totalité des mensualités restantes dues jusqu’à la fin du contrat. Cette législation protège également les abonnés qui souhaitent résilier à date anniversaire en respectant les délais de préavis.

Voici les adresses pour envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé en accusé réception :

Bouygues Télécom
Service résiliation
60436 Noailles cedex

SFR
Service résiliation
TSA 21114
57757 Metz cedex 9

Orange
Service de résiliation
41965 Blois cedex 9

Virgin Mobile
Service client
4 rue Diderot
92150 Suresnes

Neuf Télécom
Service client
40,42 Quai du point du jour
92569 Boulogne Billancourt


Nous vous proposons un modèle type de lettre pour résilier votre abonnement téléphonique avant la fin de votre contrat. Si vous le souhaitez, nous pouvons la personnaliser gratuitement. Pour cela n’hésitez pas à utiliser la rubrique « Questions-Réponses ».


Nom, prénom : ………………………
Adresse : ……………………………..
Téléphone : ………………………….
Email : …………………………………

 

 
 

 

Objet : demande résiliation ligne téléphonique
N° contrat : ………………………..
N° téléphone : ……………………

Lettre recommandée avec accusé de réception  

 



Madame, Monsieur,


Par la présente lettre, je vous informe que je souhaite mettre un terme à mon forfait téléphonique …………(type d’abonnement)……….. que j’ai souscrit le ……..……(date)….…….…

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente ainsi qu’à la loi Chatel du 1er juin 2008, je vous demande d’arrêter tout prélèvement automatique sur mon compte bancaire. Je vous joins donc un chèque de …………… euros qui est égal à 25% des ……… mensualités restants dues jusqu’à la fin de mon contrat.

Vous remerciant par avance de bien vouloir prendre ma demande en considération, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

 


                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………




 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE RESILIATION D’UNE LIGNE

TELEPHONIQUE BOUYGUES SFR OU ORANGE AVANT SON ECHEANCE



Modèle type lettre résilier abonnement téléphonique Bouygues SFR Orange avant la fin du contrat




 

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Modèle lettre de demande de clôture de compte en banque


LETTRE TYPE DE DEMANDE DE FERMETURE D’UN COMPTE BANCAIRE


La loi autorise de fermer son compte bancaire à n’importe quel moment et sans délai de préavis et dans certains cas il faudra s’acquitter de frais. Pour pouvoir clôturer un compte la banque requiert généralement une lettre dans laquelle le titulaire exprimera clairement cette demande et celle-ci devra être envoyée en recommandé avec accusé réception. Pour que la fermeture puisse être effective il faut bien entendu que le compte de ne soit pas débiteur, que tous les chèques émis soient encaissés et que le demandeur ait remis à son agence tous les moyens de paiement mis à sa disposition tel que la carte de crédit et le chéquier. Dans le cas où le solde est créditeur le client pourra demander à son conseiller d’effectuer un virement sur un autre compte bancaire.

Voici modèle type de lettre demande de clôture de compte en banque. Nous pouvons si vous le souhaitez la personnaliser gratuitement. Pour cela n’hésitez pas à utiliser la rubrique « Questions-Réponses ».


Nom, prénom : …………………………
Adresse : ………………………………..
Téléphone : …………………………….
Email : ……………………………………




Objet : demande de clôture de compte en banque
Réf. : compte n°……………………………..

Lettre recommandée avec accusé réception




Madame/Monsieur ………………………,

Titulaire du compte courant/sur livret/épargne numéro ………(précisez)……….. domicilié dans votre agence, je vous informe, par le présente, que je souhaite le clôturer définitivement à partir du ……….(date)………. et  résilier tous les services qui y sont associés.

Veuillez noter que ma carte bancaire et mon chéquier ont déjà été remis à votre agence et que le solde de mon compte est positif. J’ai également fait le nécessaire pour qu’aucun prélèvement n’ait lieu sur celui-ci à l’avenir.

Je vous remercie par avance de m’adresser un courrier confirmant la prise en compte de ma demande et dans cette attente, je vous vous prie de croire, Madame/Monsieur …………………………, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………








IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE FERMETURE D’UN COMPTE

BANCAIRE



Modèle type lettre demande clôture compte en banque

 

 

 

 

 

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Exemple lettre de résiliation de mutuelle santé à date anniversaire du contrat


LETTRE TYPE POUR RESILIER UNE MUTUELLE SANTE A LA DATE

ANNIVERSAIRE DU CONTRAT


Un dispositif permet de protéger les consommateurs contre les conditions de résiliation abusives de certaines mutuelles santé. Il s’agit de la loi de modernisation du commerce plus connue sous la loi Chatel qui a été mise en place le 28 janvier 2005. Elle permet, entre-autre, de mettre fin à son contrat de manière simplifiée. Ainsi pour les clients mécontents des services de leur mutuelle santé, pour ceux dont la situation a changé ou encore, pour ceux qui ont trouvé une offre plus intéressante, nous vous proposons un exemple de lettre de résiliation.

Sachez que la Chatel impose aux mutuelles de prévenir par courrier ses assurés au moins 15 jours avant la période de résiliation. Puis les clients disposent de 20 jours à compter de la date d’envoi de la lettre de l’assureur pour demander la résiliation. Si ces délais ne sont pas respectés le risque est de voir son contrat prolongé d’un an par tacite reconduction.

Le modèle de courrier de résiliation que nous vous proposons convient donc à toutes les sociétés qui proposent des assurances complémentaires comme MMA, AXA, Allianz, la Mutuelle Générale, la Mutuelle Verte, MAAF, April, MATMUT, Groupama, MACIF, MAIF et bien d’autres encore.

D’autre part, nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement cette lettre. Pour cela n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : …………………………………
Téléphone : ……………………………..
Email : …………………………………….

 




Objet : demande de résiliation de ma mutuelle santé
Réf.
: ……….(numéro de contrat)…………….

Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


J’ai souscrit une complémentaire santé ……(précisez type)………auprès de votre mutuelle et ce contrat arrive à échéance le …………(date)…………… Aussi, conformément aux dispositions de la loi Chatel, je vous informe que je souhaite mettre un terme à mon contrat portant le numéro ……(précisez)……… à la date anniversaire de celui-ci.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………

 






IMPRIMER LETTRE TYPE POUR RESILIER UNE MUTUELLE SANTE A LA

DATE ANNIVERSAIRE DU CONTRAT



Exemple lettre résiliation mutuelle santé à date anniversaire du contrat


 

 

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Modèle lettre de demande d’annulation ou de résiliation de procuration


LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION DE PROCURATION


Lorsqu’une personne a signé une procuration pour pouvoir offrir à un tiers ou à un mandataire un pouvoir décisionnel dans une entreprise, le droit de signer à sa place des documents administratifs, d’effectuer des transactions bancaires, de le représenter devant une cours de justice, de vendre ou d’acheter un logement en son nom, de signer des chèques à sa place et qu’elle souhaite mettre un terme à cet arrangement elle doit rédiger une lettre de résiliation de procuration que l’on appelle également lettre de révocation et qui peut-être permanente ou temporaire. Cette dernière permet donc une annulation de la lettre de procuration.

Pour vous aider dans votre démarche voici un modèle de lettre de résiliation de procuration bancaire. Nous vous proposons aussi de personnaliser cette lettre gratuitement. Pour cela, n’hésitez pas à nous écrire par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en utilisant le champ commentaire sous cet article et en nous fournissant toutes les précisions nécessaires.

 

Nom, prénom : ………………………
Adresse : ……………………………..
Téléphone : ………………………….
Numéro de compte : …………………….

 



 

Objet : demande annulation procuration bancaire

Lettre recommandée avec accusé réception



Madame/Monsieur ……………………,


Je vous ai remis/fait parvenir une lettre de procuration bancaire en date du ….…(date)……. et vous demande aujourd’hui de bien vouloir l’annuler de façon permanente, et ce, à compter du ….…(date)…….

Je souhaite donc que les droits que j’avais accordés à Madame/Monsieur ………(nom, prénom)……….. lui soient retirés.

Vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …………………………., l’expression de mes sentiments distingués.


 

                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………





IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION DE

PROCURATION



Modèle de lettre annulation ou résiliation procuration

 



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Exemple lettre résiliation abonnement Internet Free Orange Numéricable


LETTRE TYPE POUR RESILIER UN CONTRAT INTERNET FREE ORANGE

NEUF CEGETEL OU DARTYBOX


Les conditions de résiliation de l’abonnement Internet sont indiquées dans le contrat de vente il est fortement conseillé donc de le lire attentivement pour en connaître les modalités et en particulier savoir quelle est la durée du préavis, quelle est la durée minimale de l’engagement et la procédure à suivre pour résilier. Généralement, les fournisseurs d’accès internet permettent la résiliation lorsque le contrat arrive à terme et au bout d’un an seulement sauf dans le cas particulier d’un déménagement, d’une situation de surendettement ou de la perte d’un emploi par exemple. Hormis pour ces cas l’abonné doit effectuer sa demande un mois avant cette échéance sous peine de voir son abonnement prolongé d’un an supplémentaire. La lettre de résiliation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé réception.

La loi Chatel (loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005) permet de protéger les abonnés. Les principales avancées pour les clients sont que la durée des contrats passe à 24 mois maximum, que l’abonné a la possibilité de résilier son contrat avant le terme échu à condition de payer 25% des mensualités restants dues, mais aussi que la durée du préavis est réduite à 10 jours, et pour finir, que les FAI ont l’obligation de reverser la caution dans un délai de 10 jours maximum après que le client ait réglé la dernière facture ou rendu la box, le modem ou le routeur.

A noter que la loi Chatel s’applique uniquement aux contrats signés à partir du 1er juin 2008.

Pour simplifier votre démarche voici un exemple de lettre demandant la résiliation de l’abonnement qui est à adresser aux fournisseurs d’accès internet tels qu’ils soient (Orange Neuf, Numéricable, Alice Bouygues Telecom, Darty box, AOL, Club Internet, Cegetel, Tele2…)
D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.


Nom, prénom : ………………………
Adresse : ……………………………..
Téléphone : ………………………….
Email : …………………………………

 

 

 

 

 

Objet : résiliation abonnement internet
N° contrat : ……………………………………

Lettre recommandée avec accusé de réception  
 



Madame, Monsieur,


En respect à vos conditions générales de vente et à la loi Chatel (loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005), je vous prie de prendre en considération ma demande de résiliation de mon contrat numéro ……………….. correspondant à un forfait Internet ………………… auquel je suis abonné depuis le ………………..

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir arrêter les prélèvements sur mon compte bancaire à partir du ………………. et vous demanderais de bien vouloir m’envoyer une confirmation écrite indiquant que vous avez répondu à mes attentes.

Vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

                                            

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………




 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR RESILIER UN CONTRAT INTERNET

FREE ORANGE NEUFCEGETEL OU DARTYBOX


 

Exemple de lettre résiliation abonnement Internet Free Orange Neuf Numéricable Cegetel Dartybox




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Exemple lettre de demande de résiliation forfait téléphone SFR Bouygues


LETTRE TYPE POUR RESILIER UN FORFAIT MOBILE SFR BOUYGUES

OU ORANGE EN INVOQUANT LA LOI CHATEL


Les abonnés à un forfait téléphonique d’opérateurs tels que SFR, Bouygues ou Orange peuvent demander la résiliation de leur contrat en envoyant un courrier en recommandé avec accusé réception au service client avant la date anniversaire de leur contrat, ce délai variant en fonction des conditions générales de vente de chacun. Lorsque le délai de préavis n’est pas respecté il y a tacite reconduction pendant un an sauf si le demandeur peut justifier le fait qu’il ne bénéficie pas d’une couverture réseau suffisante pour pouvoir communiquer avec son téléphone mobile, qu’il part vivre à l’étranger, qu’il est atteint d’une maladie liée aux ondes émises par le téléphone portable, qu’il est emprisonné, qu’il est au chômage, qu’il est en commission de surendement et ne peut faire face aux échéances ou l’ultime motif, qu’il est décédé.

Auparavant, si l’abonné ne remplissait pas ces conditions et voulait résilier avant la fin du contrat il devait s’acquitter du paiement par anticipation de la totalité des mensualités jusqu’à la fin du contrat qu’il soit de 12 mois, de 24 mois ou plus.

Mais fort heureusement ces clauses abusives ont fait réagir les autorités publiques et une nouvelle loi a été mise en place pour mieux protéger les consommateurs. Il s’agit de la loi Chatel (article L. 121-84-1 à L. 121-84-5 du code de la consommation) qui ne s’applique donc pas qu’aux assurances donc mais seulement pour les contrats conclus après le 1er juin 2008.

Ainsi désormais les contrats d’abonnement ne peuvent excéder 24 mois, les opérateurs doivent indiquer clairement la durée de l’engagement sur chaque facture et les conditions de résiliation. Autres obligations légales, la durée de préavis pour toute demande de résiliation ne peut dépasser 10 jours, la société doit informer ses clients dans un délai de 1 à 3 mois avant la fin du contrat de la tacite reconduction de ce dernier et pour finir, les abonnés pourront résilier dès le 13ème mois à condition qu’ils s’acquittent de 25% du montant total restant dû jusqu’à la fin du contrat. Autrement dit, si un abonné a un forfait à 20 euros mensuel et que le contrat courre sur 8 mois supplémentaires le montant restant dû s’élèvera à (8 x 20) x 25% = 32

Pour résilier son forfait téléphone il devra donc payer 32 euros au lieu de 160 euros. Néanmoins ce montant peut-être légèrement majoré dans le cas où l’opérateur applique des frais de résiliation qui devront eux aussi être clairement précisés et justifiés par Orange, Bouygues ou SFR.

Adresses services clients :

– SFR Service Client, TSA 91121, 57757 Metz Cedex 9

– Service Clients Mobile Orange 33732 Bordeaux Cedex 9

– Service Clients Bouygues Telecom 60436 Noailles Cedex

Pour simplifier votre démarche voici un exemple de lettre demandant la résiliation du forfait téléphone mobile. D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitementcette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.


Nom, prénom : ………………………
Adresse : ……………………………..
Téléphone : ………………………….
Email : …………………………………

 


 

 

Objet : demande résiliation forfait téléphonique
N° contrat : ……………………………………

Lettre recommandée avec accusé réception

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Abonné(e) depuis le ….…(date)…… au forfait de téléphonie mobile ……(type d’abonnement)….., je vous informe que je souhaite mettre un terme au contrat portant la référence ………(précisez)………… qui est associé au numéro de téléphone ………(précisez)………

Aussi, je vous demande de bien vouloir interrompre les prélèvements sur mon compte bancaire à partir du ……(date)….., conformément aux conditions générales de vente ainsi qu’à la loi Chatel du 1er juin 2008.

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer une confirmation écrite indiquant que la résiliation de mon forfait est effective.

Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………




 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR RESILIER UN FORFAIT MOBILE SFR

BOUYGUES OU ORANGE EN INVOQUANT LA LOI CHATEL



Exemple lettre demande résiliation forfait téléphone SFR Bouygues Orange loi Chatel



 

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Modèle lettre de demande de résiliation de bail pour un logement


LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION D’UN CONTRAT DE BAIL

POUR LA LOCATION D’UN LOGEMENT


Pour qu’un locataire puisse quitter un logement et résilier son bail il doit en informer son propriétaire par lettre recommandé avec accusé réception dans les délais imparti.

A savoir, la durée du préavis est d’un mois pour une location meublée et de 3 mois pour un logement vide sauf si le locataire est muté pour une raison professionnelle, change de domicile pour son premier emploi, perd son travail, s’il est bénéficiaire du RMI, s’il est âgé de plus de 60 ans ou enfin si son état de santé nécessite un déménagement. Dans ces cas il faut bien évidemment joindre les justificatifs à cette lettre.

Nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement ce modèle de lettre de demande de résiliation de bail pour cela n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses »  ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.


Nom, prénom : ……………………………
Adresse : …………………………………..
Téléphone : ……………………………….
Email : ………………………………………

 


 

Objet : demande de résiliation de bail

Lettre recommandée avec accusé de réception  

 

 

Madame, Monsieur,


Conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe de mon souhait de quitter mon logement situé à l’adresse …………………………….. au ………(date)…… et de résilier mon contrat de bail.

Je respecte ainsi scrupuleusement le délai de (1 mois/3 mois) de préavis auquel je suis tenu.

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que je vous ai versé à l’entrée dans les lieux un dépôt de garantie de ……….. euros, aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me le restituer un délai de deux mois maximum après la remise des clés. Pourriez-vous me contacter afin de convenir d’une date pour l’état des lieux ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 


                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………






IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION D’UN CONTRAT

DE BAIL POUR LA LOCATION D’UN LOGEMENT



Modèle de lettre demande résiliation bail pour logement




 

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Modèle lettre de demande de résiliation d’un contrat d’assurance


LETTRE TYPE POUR RESILIER UN CONTRAT D’ASSURANCE SANTE

AUTO LOGEMENT OU MOTO


Grâce à la loi Chatel, il n’y a plus besoin désormais d’envoyer sa demande de résiliation de contrat d’assurance 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Il est en effet possible d’envoyer votre courrier en recommandé, cachet de la Poste faisant foi, dans un délai de 20 jours après l’avis d’échéance du contrat qui est émise par l’assureur. Celui-ci est tenu de vous informer entre 15 jours et 3 mois avant la date limite de résiliation et sur la tacite reconduction du contrat au cas où vous ne vous manifestez pas.

Pour vous aider dans vos démarches voici un modèle de lettre de demande de résiliation d’un contrat d’assurance que se soit pour une assurance santé, auto, habitation, maladie, moto ou scolaire.

Par ailleurs, nous vous facilitons le travail en personnalisant gratuitement cette lettre pour cela n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-réponses »  ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.


Nom, prénom : ………………………….
Adresse : …………………………………
Téléphone : ……………………………..
Email : …………………………………….

 




Objet : demande de résiliation de mon contrat d’assurance auto/santé/moto/logement
N° client : …………………..…
N° contrat : ……………………

Lettre recommandée avec accusé de réception  

 



Madame, Monsieur,


Conformément à la loi Chatel (L. 113-15 du Code des assurances), je vous informe que je souhaite mettre un terme à mon contrat d’assurance n°……………… que j’ai souscrit le ……(date)…….

En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir arrêter les prélèvements sur mon compte bancaire et de m’envoyer une confirmation écrite faisant mention de la rupture effective du contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                   Signature : ……………………………………




 



IMPRIMER LETTRE TYPE POUR RESILIER UN CONTRAT D’ASSURANCE

SANTE AUTO LOGEMENT OU MOTO



Modèle de lettre demande résiliation contrat assurance-vie




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