Lettres de résiliation

Pour demander la rupture de votre contrat, nous vous recommandons de privilégier l’envoi d’une lettre plutôt qu’un coup de fil ou un simple e-mail. Et pour plus de sûreté, optez pour un courrier recommandé avec accusé de réception qui apporte la preuve juridique de la réception de celle-ci.

D’autre part, avant d’entreprendre cette démarche, nous vous invitons, à relire les conditions générales de vente ou les termes de votre contrat afin de connaître vos droits et vos obligations.

Ainsi, en consultant nos articles dédiés, vous serez comment interrompre votre engagement avec un prestataire de service, une entreprise commerciale ou un particulier. En effet, vous trouverez une mine d’informations importantes telles que les conditions de résiliation, les formalités spécifiques à réaliser, les textes de loi sur lesquels vous appuyer ainsi que les délais de préavis à respecter.

Pour consulter la liste complète des modèles de lettre de résiliation, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : https://www.info-demarches.com

Enfin, si vous avez des questions portant sur des démarches administratives spécifiques, n’hésitez pas à nous écrire en cliquant ici. Vous obtiendrez une réponse sous 48 heures.

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat Alterna gaz et électricité

Le contrat qui vous lie avec la société fournisseuse de gaz et d’électricité Alterna peut être interrompu à tout moment à votre demande et sans que vous ayez à régler de frais de résiliation ou de pénalité. En outre, aucune justification n’est requise.   Comment mettre un terme à votre abonnement Alterna ? – Résiliation en …

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Modèle lettre de résiliation contrat de séjour en maison de retraite EHPAD

Le contrat de séjour désigne une convention dont les règles ont été fixées par la loi du n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-social. Il a pour but de définir les conditions d’accueil des seniors, les différentes prestations qui leur sont offertes ainsi que leurs tarifications. Par ailleurs, il prévoit des …

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Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement télépéage ATMB

Le contrat d’abonnement au télépéage ATMB est conclu pour une durée indéterminée. Aussi, les abonnés peuvent demander sa résiliation lorsqu’ils le souhaitent. Il faut noter cependant que celle-ci sera effective uniquement si le badge a été restitué et que toutes les sommes dues ont été réglées. Le badge ATMB peut est utilisé sur tout le …

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Modèle de lettre pour résilier l’offre télépéage APRR

Les différentes offres d’abonnement au badge télépéage APRR n’imposent pas de durée minimale d’engagement. Par conséquent, vous pourrez résilier votre contrat au moment où vous le désirez, sans avoir à respecter de durée de préavis et sans frais. Le badge d’APRR vous fait gagner un temps conséquent puisque, grâce à lui, vous passez les péages …

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Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement télépéage Bip & Go

La société SANEF propose des formules d’abonnement télépéage Bip & Go sans engagement pour les particuliers ainsi qu’une formule pour les professionnels. Vous pourrez ainsi demander la résiliation du contrat dès que vous le souhaitez.   Deux offres Bip & Go pour les particuliers : – La première formule est destinée aux usagers qui empruntent …

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Exemple de lettre pour résilier une place de parking ou un garage

La législation est nettement plus souple pour les locations de place de parking ou de garage comparée à celle des baux d’habitation. En effet, les loyers ne sont pas plafonnés et aucune disposition ne fixe de durée de préavis. Autre particularité, le contrat de location est conclu pour la durée que le propriétaire décide librement. …

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Modèle lettre pour résilier abonnement au badge de parking Ulys Vinci

Le badge de parking Ulys fourni par Vinci fonctionne aussi avec les télépéages d’autoroute. Il permet de quitter le parking sans passer par la caisse automatique. Vous profiterez ainsi d’un réseau de plus de 400 parkings disséminés dans toute la France. Si vous souhaitez connaître la localisation de ces derniers, utilisez le moteur de recherche …

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Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement Fitness Park

L’abonnement Fitness Park est proposé au tarif de 29,95 euros par mois. Il permet un accès illimité à la salle de sport, et ce, 7 jours sur 7 de 6 heures du matin jusqu’à 23 heures. Cette salle compte un vaste choix de machines de musculation et équipements haut de gamme pour pratiquer différents exercices …

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Modèle de lettre pour résilier un contrat Eurodatacar

La société française Eurodatacar effectue des marquages antivol sur les vitres ou glaces des véhicules afin d’enregistrer ceux-ci sur le fichier ARGOS. En tant que compagnie d’assurance, elle propose également différentes garanties complémentaires. Le plus souvent, Eurodatacar effectue un marquage au niveau de la lunette arrière du véhicule qui reprend les 8 numéros de série …

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Modèle de lettre pour résilier un abonnement Amazon Prime

L’abonnement Amazon Prime est proposé au tarif de 49 euros par an. Toutefois, il est possible de souscrire à l’abonnement mensuel qui s’élève 5,99 euros par mois. L’offre Amazon Prime comprend une période d’essai gratuite de 30 jours. En outre, il existe une offre Prime Jeune pour les personnes âgées de 18 à 24 ans. …

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