Téléphonie Internet

Résilier un forfait Internet ou de téléphonie mobile nécessite généralement l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est cependant nécessaire que vous vous referiez aux conditions générales de vente et au contrat que vous avez signé pour connaître précisément les formalités à accomplir.

Pour vous faciliter le travail, nous avons publié un grand nombre de courriers type de résiliation téléchargeables librement en version Word (.docx). Ceux-ci reprennent différentes situations et types d’abonnement. Vous pourrez également profiter de nos conseils pour agir dans le cadre de la loi Chatel.

 

Lettre de résiliation d’un abonnement Internet pour déménagement

 

Les conditions générales de vente des fournisseurs d’accès Internet comme Orange, SFR Neufbox, Numericable, Bouygues Telecom, B-Box, Free, Darty ADSL ou Alice Box comportent toutes une clause de résiliation en cas de déménagement.

Cependant, celles-ci diffèrent quelque peu en fonction des prestataires de service. Hormis le cas de force majeure, pour rompre le contrat avant la fin de la période d’engagement, il faut en principe payer l’intégralité de la période d’engagement, c’est-à-dire la totalité des mensualités dues jusqu’à l’échéance du contrat qui s’étale généralement sur 1 ou 2 ans.

La solution la moins coûteuse serait quand même de transférer la ligne à la nouvelle adresse. Mais, il existe malgré tout, une possibilité, certes rare, où le prestataire accepte la résiliation sans demander de contrepartie financière. En effet, c’est le cas lorsque le fournisseur d’accès Internet n’est pas en mesure techniquement d’offrir le même type d’abonnement ou de service, car le nouveau logement qui se trouve en zone rurale n’est pas couvert par le réseau par exemple.

Ce fait peut se présenter aussi en cas de mutation professionnelle à l’étranger, dans ce cas, il faudra fournir un justificatif émanant de l’employeur.

 

Délai de préavis à respecter pour rompre un contrat d’abonnement Internet

Bien que selon l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, la durée du préavis de résiliation pour un contrat de services de communications électroniques ne peut excéder 10 jours à compter de la réception par le fournisseur de la lettre de résiliation, il est quand même plus prudent d’envoyer le courrier recommandé avec accusé de réception un mois avant le déménagement.

 

Voici un modèle de lettre de résiliation d’un abonnement Internet :

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous demande de mettre fin à mon contrat d’abonnement Internet …(précisez le type d’offre, débit, câble, fibre optique)… n° …(précisez)… que j’ai souscrit le …(date)… en raison de mon déménagement prévu le …(date)….

Aussi, en respect de l’article L121-84-2 du Code de la consommation, je vous prie de résilier mon contrat sous 10 jours à compter du jour de réception de ce courrier et de suspendre les prélèvements sur mon compte bancaire.

Par ailleurs, en vertu de la loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, je vous saurais gré de supprimer toutes les données bancaires et postales me concernant.

J’attends également de votre part une confirmation écrite indiquant que ma requête a bien été prise en compte ainsi qu’un relevé de situation pour connaître le solde à vous devoir.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle lettre résiliation contrat abonnement Internet suite déménagement

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Lettre de résiliation forfait téléphone mobile pour hausse des tarifs

 

En l’absence de notification contractuelle, la loi prévoit qu’en cas de hausse des tarifs abusive du forfait ou du prix des communications, par exemple à cause de l’augmentation de la TVA, que le client d’un forfait téléphone mobile chez SFR, Orange, Bouygues ou tout autre opérateur, puisse obtenir la résiliation de son abonnement avant la date d’échéance du contrat.

En effet, la société ne peut pas modifier les conditions contractuelles ou augmenter les tarifs de manière unilatérale. L’article L.121-84 du Code de la consommation abonde d’ailleurs en ce sens puisqu’il stipule « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification ».

Par ailleurs, selon l’article L. 121-84-2 du Code de la consommation, la résiliation doit-être prise en compte par l’opérateur dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de la réception de la lettre.

A contrario, si dans le contrat d’abonnement, il est indiqué qu’une hausse des tarifs est prévue, il ne sera pas possible de rompre le contrat pour ce motif.

 

Hausse des tarifs : comment rompre son forfait mobile ?

La demande de résiliation devra être formulée dès lors que le consommateur a reçu la notification du changement de tarif ou à défaut de celle-ci, dès que l’augmentation a été appliquée et dans un délai de 4 mois à la suite de la hausse des tarifs. Il faudra donc bien entendu envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Nous vous en proposons un modèle ci-dessous.

En cas de refus de la part de l’opérateur ou de litige, vous pouvez toujours contacter une association de consommateur telle que UFC, CLCV ou ORGECO qui vous conseillera et vous assistera dans vos démarches.

 

Adresses des 3 opérateurs principaux en téléphonie mobile :

Orange
Service résiliation
BP 331
90006 Belfort Cedex

SFR
Service résiliation
TSA 21114
57757 Metz Cedex 9

Bouygues Telecom
Service résiliation
60436 Noailles Cedex

 

Voici une lettre de résiliation d’un forfait mobile

Madame, Monsieur,

Dans votre courrier daté du …(date)…, vous m’informez qu’une augmentation du tarif de mon abonnement mobile aura lieu prochainement. Cela constitue une modification unilatérale du contrat.

De plus, ce nouveau tarif n’entrant pas dans le budget dont je dispose, je vous demande de résilier mon contrat qui concerne la ligne …(numéro de téléphone)… dans un délai de 10 jours en application des articles L121-84 et L121-84-2 du Code de la consommation, mais également de suspendre tout prélèvement sur mon compte bancaire.

Dans l’attente d’une confirmation écrite de l’annulation de mon contrat, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

                             

 

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Modèle lettre résiliation forfait téléphone mobile cause hausse des tarifs

Bon à savoir :

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Lettre de demande de résiliation de la ligne téléphonique fixe

 

Qu’il s’agisse d’un cas de demande de résiliation d’une ligne téléphonique fixe pour cause de déménagement, de changement d’opérateur ou de décès d’une personne par exemple, les prestataires de service tels que France Telecom (Orange), Tele2, SFR, Bouygues Telecom, Neuf, Free, One Tel ou d’autres encore demandent généralement d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Le délai de préavis est variable selon les conditions générales de vente et les motifs de la rupture du contrat. Toutefois, mieux s’y prendre au moins un mois avant la date de résiliation souhaitée.

 

Adresses des services clients pour la résiliation d’une ligne téléphonique fixe

– SFR Service Client, TSA 91121, 57757 Metz Cedex 9
– Service Client Mobile Orange, 33732 Bordeaux Cedex 9
– Service Client Bouygues Telecom, 60436 Noailles Cedex
– Service Client Tele2, CS 40100, 92316 Sèvres Cedex
– Service Client Free abonnement téléphone fixe, 75371 Paris Cedex 08
– Service Client One Tel, BP 412, 75366 Paris Cedex 08

 

Voici un exemple de lettre pour résilier votre ligne fixe :

Madame, Monsieur,

Comme le prévoient vos conditions générales de vente, je demande la résiliation de ma ligne téléphonique correspondante au numéro de téléphone …(précisez)…, et ce, à compter du …(date)….

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir suspendre les prélèvements sur mon compte bancaire après cette échéance.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Exemple de lettre de demande de résiliation de la ligne téléphonique fixe

Bon à savoir :

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Lettre pour résilier un abonnement téléphonique Bouygues SFR

Les nouvelles offres de Free à prix défiant toutes concurrences incitent de nombreux clients à résilier leur abonnement téléphonique, chez notamment, les trois grands opérateurs Bouygues, SFR ou Orange d’autant plus que loi Chatel facilite la résiliation anticipée du contrat.

Mais dans ce cas, une compensation financière devra être versée. Celle-ci est égale à 25 % de la totalité des mensualités restantes dues jusqu’à la fin du contrat. Cette législation protège également les abonnés qui souhaitent résilier à date anniversaire en respectant les délais de préavis.

 

Adresses des opérateurs pour résilier votre abonnement téléphonique

Bouygues Télécom
Service résiliation
60436 Noailles Cedex

SFR
Service résiliation
TSA 21114
57757 Metz Cedex 9

Orange
Service de résiliation
41965 Blois Cedex 9

Virgin Mobile
Service client
4 rue Diderot
92150 Suresnes

Neuf Télécom
Service client
40,42 Quai du point du jour
92569 Boulogne Billancourt

 

Voici un modèle de lettre pour résilier votre abonnement :

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe que je souhaite mettre fin à mon forfait téléphonique …(type d’abonnement)… souscrit le …(date)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente ainsi qu’à la loi Chatel du 1ᵉʳ juin 2008, je vous demande d’arrêter les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.

Je joins à la présente lettre, un chèque de …(montant)… euros qui équivaut à 25 % des …(nombre)… mensualités restantes dues jusqu’à la fin de mon contrat.

En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre ma demande en considération, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle lettre résilier abonnement téléphonique Bouygues SFR Orange avant fin contrat

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Lettre de résiliation abonnement Internet Free ou Orange

 

Comment résilier un abonnement Internet Free ou Orange ?

Les conditions de résiliation de l’abonnement Internet sont indiquées dans le contrat de vente. Il est fortement conseillé donc de le lire attentivement pour en connaître les modalités. En particulier, pour savoir quelle est la durée du préavis et de l’engagement, mais aussi, la procédure à suivre pour résilier.

Généralement, les fournisseurs d’accès internet permettent la résiliation lorsque le contrat arrive à terme et au bout d’un an seulement, sauf dans le cas particulier d’un déménagement, d’une situation de surendettement ou de la perte d’un emploi par exemple. Hormis pour ces cas, l’abonné doit effectuer sa demande un mois avant cette échéance sous peine de voir son abonnement prolongé d’un an supplémentaire.

Par ailleurs, la lettre de résiliation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Résiliation du contrat simplifiée avec la loi Chatel

Cette loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 permet de protéger les abonnés. Les principales avancées pour les clients sont la limitation de durée des contrats à 24 mois, la possibilité de résilier le contrat avant le terme échu à condition de payer 25 % des mensualités restantes dues. Mais aussi, la réduction de la durée du préavis à 10 jours. Pour finir, les FAI ont l’obligation de reverser la caution dans un délai de 10 jours maximum après que le client a réglé la dernière facture ou rendu la box, le modem ou le routeur. 

Par ailleurs, il est important de souligner que la loi Chatel s’applique uniquement aux contrats signés à partir du 1ᵉʳ juin 2008.

 

Voici un exemple de demande de résiliation d’un abonnement Internet :

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre en considération la présente demande de résiliation du contrat n° …(précisez)… correspondant à un forfait Internet …(précisez)… auquel je suis abonné depuis le …(date)….

Aussi, je vous saurais gré d’arrêter les prélèvements sur mon compte bancaire à partir du …(date)… et de m’envoyer une confirmation de la prise en compte de ma demande.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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Exemple lettre résiliation abonnement Internet Free Orange Numéricable

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Lettre de demande de résiliation forfait téléphone SFR Bouygues

 

Les abonnés à un forfait téléphonique d’opérateurs tels que SFR, Bouygues ou Orange, peuvent demander la résiliation de leur contrat en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception au service client avant la date anniversaire de leur contrat.

Le délai de préavis varie en fonction des conditions générales de vente. Lorsque celui-ci n’est pas respecté, il y a une tacite reconduction du contrat pour un an supplémentaire.

 

Conditions pour résilier un forfait Orange, SFR ou Bouygues avant son terme

L’abonné doit justifier le fait qu’il ne bénéficie pas d’une couverture réseau suffisante pour pouvoir communiquer avec son téléphone mobile, qu’il part vivre à l’étranger, qu’il est atteint d’une maladie liée aux ondes émises par le téléphone portable, qu’il est emprisonné, qu’il est au chômage ou qu’il est en commission de surendettement. Enfin, ultime motif de résiliation, le décès du contractant.

Auparavant, si l’abonné ne remplissait pas ces conditions et voulait résilier avant la fin du contrat, il devait s’acquitter du paiement par anticipation de la totalité des mensualités jusqu’à la fin du contrat, qu’il soit de 12 mois, de 24 mois ou plus.

Toutefois, ces clauses abusives ont fait réagir les autorités publiques et une nouvelle loi a été mise en place pour mieux protéger les consommateurs. Il s’agit de la loi Chatel (article L. 121-84-1 à L. 121-84-5 du Code de la consommation) qui ne s’applique donc pas qu’aux assurances donc, mais seulement pour les contrats conclus après le 1ᵉʳ juin 2008.

Ainsi, désormais les contrats d’abonnement ne peuvent excéder 24 mois, les opérateurs doivent indiquer clairement la durée de l’engagement sur chaque facture et les conditions de résiliation.

Autres obligations légales, la durée de préavis pour toute demande de résiliation ne peut dépasser 10 jours, la société doit informer ses clients dans un délai de 1 à 3 mois avant la fin du contrat de la tacite reconduction de ce dernier et pour finir, les abonnés pourront résilier dès le 13ᵉ mois à condition qu’ils s’acquittent de 25 % du montant total restant dû jusqu’à la fin du contrat.

Autrement dit, si un abonné a un forfait à 20 euros mensuel et que le contrat court sur 8 mois supplémentaires, le montant restant dû s’élèvera à (8 x 20) x 25 % = 32.

Pour résilier son forfait téléphone, il devra ainsi payer 32 euros au lieu de 160 euros. Néanmoins, ce montant peut être légèrement majoré dans le cas où l’opérateur applique des frais de résiliation qui devront, eux aussi, être clairement précisés et justifiés par Orange, Bouygues ou SFR.

 

Adresses des services clients :

– SFR Service Client, TSA 91121, 57757 Metz Cedex 9
– Service Clients Mobile Orange, 33732 Bordeaux Cedex 9
– Service Clients Bouygues Telecom, 60436 Noailles Cedex

 

Voici un exemple de lettre demandant la résiliation d’un forfait mobile :

Madame, Monsieur,

Abonné(e) depuis le …(date)… au forfait de téléphonie mobile …(type d’abonnement)…, je vous informe que je souhaite mettre un terme au contrat portant la référence …(précisez)… qui est associé au numéro de téléphone …(précisez)….

Aussi, je vous demande de bien vouloir interrompre les prélèvements sur mon compte bancaire à partir du …(date)…, conformément à vos conditions générales de vente ainsi qu’à la loi Chatel du 1ᵉʳ juin 2008.

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer une confirmation écrite indiquant que la résiliation de mon forfait est effective.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

 

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Exemple lettre demande résiliation forfait téléphone SFR Bouygues

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