Téléphonie Internet

Modèle lettre pour résilier un contrat d’abonnement Internet Orange

Résilier un abonnement Internet Orange avant la fin du contrat n’est pas toujours chose aisée, surtout si vous ne remplissez pas les conditions requises.

Si vous avez souscrit une offre Livebox Zen ou Livebox Star, vous devez être en situation de force majeure pour ne pas avoir à payer de frais supplémentaire. Les cas de déménagement à l’étranger ou en France dans une zone non couverte par Orange, de situation de surendettement ou de faillite, de handicap ne permettant pas d’utiliser les services Internet ou d’incarcération dans un établissement pénitentiaire offrent cette possibilité.

 

Frais de résiliation d’un abonnement Internet Orange avant son terme

Si vous ne remplissez pas l’une de ces conditions et que vous avez signé un contrat d’abonnement Internet Orange sur 12 mois, vous devrez alors régler la totalité des mensualités restantes. Par ailleurs, si vous avez un engagement sur 24 mois, il vous sera réclamé la totalité des mensualités de la première année et seulement 25% des mensualités restantes dues se rapportant à la deuxième année. Autre cas de figure, si la durée d’engagement est dépassée, c’est-à-dire que par exemple, vous avez signé un contrat de 12 mois et souhaitez résilier le 14ᵉ mois, vous pourrez le faire sans avoir à verser de pénalité particulière malgré que la tacite reconduction du contrat ait eu lieu.

La résiliation sera ensuite effective dans un délai de 10 jours après la réception par le service client de votre lettre postée en courrier recommandé avec accusé de réception. Voici l’adresse exacte :

Orange Internet – Service Client – 33734 Bordeaux CEDEX 9

Voici un modèle de lettre pour résilier votre contrat :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de résilier mon contrat d’abonnement Internet Livebox Zen/Livebox Star portant la référence …(précisez le numéro de contrat)… que j’ai souscrit le …(date)….

En effet, je souhaite mettre fin à mon engagement à compter du …(date)… en raison de …(précisez le motif)….

En vous remerciant par avance de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite indiquant la date effective de résiliation ainsi que le montant restant dû, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.   

 

 

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Modèle lettre pour résilier un contrat abonnement Internet Orange

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D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Lettre de résiliation d’un abonnement Internet suite à un déménagement

Les conditions générales de vente des fournisseurs d’accès Internet comme Orange, SFR Neufbox, Numericable, Bouygues Telecom, B-Box, Free, Darty ADSL ou Alice Box comportent toutes une clause de résiliation en cas de déménagement, cependant, celles-ci diffèrent quelque peu en fonction des prestataires de service. Hormis le cas de force majeure, pour rompre le contrat avant la fin de la période d’engagement, il faut en principe payer l’intégralité de la période d’engagement, c’est-à-dire la totalité des mensualités dues jusqu’à l’échéance du contrat qui s’étale généralement sur 1 ou 2 ans.

La solution la moins coûteuse serait quand même de transférer la ligne à la nouvelle adresse. Mais, il existe malgré tout, une possibilité, certes rare, où le prestataire accepte la résiliation sans demander de contrepartie financière. En effet, c’est le cas lorsque le fournisseur d’accès Internet n’est pas en mesure techniquement d’offrir le même type d’abonnement ou de service, car le nouveau logement qui se trouve en zone rurale n’est pas couvert par le réseau par exemple. Ce fait peut se présenter aussi en cas de mutation professionnelle à l’étranger, dans ce cas, il faudra fournir un justificatif émanant de l’employeur.

 

Délai de préavis à respecter pour rompre un contrat d’abonnement Internet

Bien que selon l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, la durée du préavis de résiliation pour un contrat de services de communications électroniques ne peut excéder 10 jours à compter de la réception par le fournisseur de la lettre de résiliation, il est quand même plus prudent d’envoyer le courrier recommandé avec accusé de réception 1 mois avant le déménagement.

Voici un modèle de lettre de résiliation :

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous demande de mettre fin à mon contrat d’abonnement Internet …(précisez le type d’offre, débit, câble, fibre optique)… n°…(précisez)… que j’ai souscrit le …(date)… en raison de mon déménagement prévu le …(date)….

Aussi, en respect de l’article L121-84-2 du Code de la consommation, je vous prie de résilier mon contrat sous 10 jours à compter du jour de réception de ce courrier et de suspendre les prélèvements sur mon compte bancaire.

Par ailleurs, en vertu de la loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, je vous saurais gré de supprimer toutes les données bancaires et postales me concernant.

J’attends également de votre part une confirmation écrite indiquant que ma requête a bien été prise en compte ainsi qu’un relevé de situation pour connaître le solde à vous devoir.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle lettre résiliation contrat abonnement Internet suite déménagement

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Modèle lettre de résiliation forfait téléphone mobile pour hausse des tarifs

En l’absence de notification contractuelle, la loi prévoit qu’en cas de hausse des tarifs abusive du forfait ou du prix des communications, par exemple à cause de l’augmentation de la TVA, que le client d’un forfait téléphone mobile chez SFR, Orange, Bouygues ou tout autre opérateur, puisse obtenir la résiliation de son abonnement avant la date d’échéance du contrat.

En effet, la société ne peut pas modifier les conditions contractuelles ou augmenter les tarifs de manière unilatérale. L’article L.121-84 du Code de la consommation abonde d’ailleurs en ce sens puisqu’il notifie que « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification ».

Par ailleurs, selon l’article L. 121-84-2 du Code de la consommation, la résiliation doit-être prise en compte par l’opérateur dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de la réception de la lettre.

A contrario, si dans le contrat d’abonnement, il est indiqué qu’une hausse des tarifs est prévue, il ne sera pas possible de rompre le contrat pour ce motif.

 

Hausse des tarifs : comment rompre son forfait mobile ?

La demande de résiliation devra être formulée dès lors que le consommateur a reçu la notification du changement de tarif ou à défaut de celle-ci, dès que l’augmentation a été appliquée et dans un délai de 4 mois à la suite de la hausse des tarifs. Il faudra donc bien entendu envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Nous vous en proposons un modèle ci-dessous.

En cas de refus de la part de l’opérateur ou de litige, vous pouvez toujours contacter une association de consommateur telle que UFC, CLCV, ou ORGECO qui vous conseillera et vous assistera dans vos démarches.

Adresses des 3 opérateurs principaux en téléphonie mobile :

Orange
Service résiliation
BP 331
90006 Belfort CEDEX

SFR
Service résiliation
TSA 21114
57757 Metz CEDEX 9

Bouygues Telecom
Service résiliation
60436 Noailles CEDEX

Voici une lettre de résiliation d’un forfait mobile : 

Madame, Monsieur,

Dans votre courrier daté du …(date)…, vous m’informez qu’une augmentation du tarif de mon abonnement mobile aura lieu prochainement. Cela constitue une modification unilatérale du contrat.

De plus, ce nouveau tarif n’entrant pas dans le budget dont je dispose, je vous demande de résilier mon contrat qui concerne la ligne …(numéro de téléphone)… dans un délai de 10 jours en application des articles L121-84 et L121-84-2 du Code de la consommation, mais également de suspendre tout prélèvement sur mon compte bancaire.

Dans l’attente d’une confirmation écrite de l’annulation de mon contrat, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

                             

 

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Modèle lettre résiliation forfait téléphone mobile cause hausse des tarifs

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Exemple lettre de demande de résiliation de la ligne téléphonique fixe

Qu’il s’agisse d’un cas de demande de résiliation d’une ligne téléphonique fixe pour cause de déménagement, de changement d’opérateur ou de décès d’une personne par exemple, les prestataires de service tels que France Telecom (Orange), Tele2, SFR, Bouygues Telecom, Neuf, Free, One Tel ou d’autres encore demandent généralement d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Le délai de préavis est variable selon les conditions générales de vente et les motifs de la rupture du contrat. Toutefois, mieux s’y prendre au moins un mois avant la date de résiliation souhaitée.

 

Adresses des services clients pour la résiliation d’une ligne téléphonique fixe :

– SFR Service Client, TSA 91121, 57757 Metz CEDEX 9
– Service Client Mobile Orange, 33732 Bordeaux CEDEX 9
– Service Client Bouygues Telecom, 60436 Noailles CEDEX
– Service Client Tele2, CS 40100, 92316 Sèvres CEDEX
– Service Client Free abonnement téléphone fixe, 75371 Paris CEDEX 08
– Service Client One Tel, BP 412, 75366 Paris CEDEX 08

Voici un exemple de lettre pour résilier votre ligne fixe :

Madame, Monsieur,

Comme le prévoient vos conditions générales de vente, je demande la résiliation de ma ligne téléphonique correspondante au numéro de téléphone …(précisez)…, et ce, à compter du …(date)….

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir suspendre les prélèvements sur mon compte bancaire après cette échéance.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Exemple de lettre de demande de résiliation de la ligne téléphonique fixe

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Modèle lettre résilier un abonnement téléphonique Bouygues SFR Orange

Les nouvelles offres de Free à prix défiant toutes concurrences incitent de nombreux clients à résilier leur abonnement téléphonique, chez notamment, les 3 grands opérateurs Bouygues, SFR ou Orange d’autant plus que loi Chatel facilite la résiliation anticipée du contrat, mais dans ce cas une compensation financière devra être versée. Celle-ci est égale à 25% de la totalité des mensualités restantes dues jusqu’à la fin du contrat. Cette législation protège également les abonnés qui souhaitent résilier à date anniversaire en respectant les délais de préavis.

Adresses des opérateurs pour résilier votre abonnement téléphonique :

Bouygues Télécom
Service résiliation
60436 Noailles CEDEX

SFR
Service résiliation
TSA 21114
57757 Metz CEDEX 9

Orange
Service de résiliation
41965 Blois CEDEX 9

Virgin Mobile
Service client
4 rue Diderot
92150 Suresnes

Neuf Télécom
Service client
40,42 Quai du point du jour
92569 Boulogne Billancourt

Voici un modèle de lettre pour résilier votre abonnement :

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe que je souhaite mettre fin à mon forfait téléphonique …(type d’abonnement)… souscrit le …(date)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente ainsi qu’à la loi Chatel du 1er juin 2008, je vous demande d’arrêter les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.

Je joins à la présente lettre, un chèque de …(montant)… euros qui équivaut à 25% des …(nombre)… mensualités restantes dues jusqu’à la fin de mon contrat.

En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre ma demande en considération, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle lettre résilier abonnement téléphonique Bouygues SFR Orange avant fin contrat

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Exemple lettre de demande de résiliation forfait téléphone SFR Bouygues

Les abonnés à un forfait téléphonique d’opérateurs tels que SFR, Bouygues ou Orange, peuvent demander la résiliation de leur contrat en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception au service client avant la date anniversaire de leur contrat.

Le délai de préavis varie en fonction des conditions générales de vente. Lorsque celui-ci n’est pas respecté, il y a une tacite reconduction du contrat pour un an supplémentaire.

 

Conditions pour résilier un forfait Orange, SFR ou Bouygues avant son terme

L’abonné doit justifier le fait qu’il ne bénéficie pas d’une couverture réseau suffisante pour pouvoir communiquer avec son téléphone mobile, qu’il part vivre à l’étranger, qu’il est atteint d’une maladie liée aux ondes émises par le téléphone portable, qu’il est emprisonné, qu’il est au chômage ou qu’il est en commission de surendettement. Enfin, ultime motif de résiliation, le décès du contractant.

Auparavant, si l’abonné ne remplissait pas ces conditions et voulait résilier avant la fin du contrat, il devait s’acquitter du paiement par anticipation de la totalité des mensualités jusqu’à la fin du contrat, qu’il soit de 12 mois, de 24 mois ou plus.

Toutefois, ces clauses abusives ont fait réagir les autorités publiques et une nouvelle loi a été mise en place pour mieux protéger les consommateurs. Il s’agit de la loi Chatel (article L. 121-84-1 à L. 121-84-5 du code de la consommation) qui ne s’applique donc pas qu’aux assurances donc, mais seulement pour les contrats conclus après le 1er juin 2008.

Ainsi, désormais les contrats d’abonnement ne peuvent excéder 24 mois, les opérateurs doivent indiquer clairement la durée de l’engagement sur chaque facture et les conditions de résiliation. Autres obligations légales, la durée de préavis pour toute demande de résiliation ne peut dépasser 10 jours, la société doit informer ses clients dans un délai de 1 à 3 mois avant la fin du contrat de la tacite reconduction de ce dernier et pour finir, les abonnés pourront résilier dès le 13ᵉ mois à condition qu’ils s’acquittent de 25% du montant total restant dû jusqu’à la fin du contrat. Autrement dit, si un abonné a un forfait à 20 euros mensuel et que le contrat court sur 8 mois supplémentaires, le montant restant dû s’élèvera à (8 x 20) x 25% = 32

Pour résilier son forfait téléphone, il devra ainsi payer 32 euros au lieu de 160 euros. Néanmoins, ce montant peut-être légèrement majoré dans le cas où l’opérateur applique des frais de résiliation qui devront, eux aussi, être clairement précisés et justifiés par Orange, Bouygues ou SFR.

Adresses des services clients :

– SFR Service Client, TSA 91121, 57757 Metz CEDEX 9
– Service Clients Mobile Orange, 33732 Bordeaux CEDEX 9
– Service Clients Bouygues Telecom, 60436 Noailles CEDEX

Voici un exemple de lettre demandant la résiliation :

Madame, Monsieur,

Abonné(e) depuis le …(date)… au forfait de téléphonie mobile …(type d’abonnement)…, je vous informe que je souhaite mettre un terme au contrat portant la référence …(précisez)… qui est associé au numéro de téléphone …(précisez)….

Aussi, je vous demande de bien vouloir interrompre les prélèvements sur mon compte bancaire à partir du …(date)…, conformément à vos conditions générales de vente ainsi qu’à la loi Chatel du 1er juin 2008.

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer une confirmation écrite indiquant que la résiliation de mon forfait est effective.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

 

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Exemple lettre demande résiliation forfait téléphone SFR Bouygues

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