Transport

Modèle de lettre de contestation d’une amende dans un train SNCF

Vous pensez avoir été victime d’une injustice, d’un abus d’un contrôleur SNCF ? Dans ce cas, vous pouvez écrire une lettre de contestation dans un délai de deux mois à compter du jour où l’infraction a été constatée. Vous devrez avancer dans celle-ci vos arguments.

 

Exemples de circonstances conduisant à l’envoi d’une lettre de contestation ?

– Vous voyagiez avec un billet de train à tarif réduit, mais vous avez oublié le document justificatif tel que la carte de réduction SNCF.
– Vous avez omis ou pas pu composter votre billet, car vous étiez en retard et le train était sur le point de partir ou parce que la composteuse était en panne.
– Vous n’avez pas acheté de billet parce que la borne SNCF était hors service et que tous les guichets de vente étaient fermés.
– Vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction et avez été victime d’une usurpation d’identité.
– Vous avez dû prendre un autre train que celui que vous aviez réservé sans acheter un nouveau billet.
– Vous avez perdu ou oublié votre billet de train.
– Vous avez été verbalisé pour une incivilité imaginaire.

Du point de vue de la procédure à suivre, vous devez dans un premier temps écrire une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception au service client de la SNCF à :

Service relations clients SNCF – 62973 Arras CEDEX 9

Puis, si votre demande n’est pas satisfaite et que vous habitez en Île-de-France, vous écrirez à :

SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux – 75571 Paris CEDEX 12

Si vous habitez dans le secteur Atlantique :

SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux – Secteur Atlantique – 33081 Bordeaux CEDEX

Ou pour partout ailleurs :

SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux – BP 80754 – 34507 Béziers CEDEX

Enfin, si vous essuyez un nouveau refus de la part de la SNCF pour reconsidérer cette amende, vous pouvez également contacter le médiateur. Soit en remplissant le formulaire en ligne, soit en lui adressant un courrier recommandé avec accusé réception aux coordonnées suivantes :

Monsieur le Médiateur de la SNCF – 45, rue de Londres – 75008 Paris

N.B : dans tous vos courriers vous joindrez une copie de votre billet de train ainsi que du procès-verbal (PV)

Voici un modèle de lettre de contestation :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je conteste le procès-verbal qui m’a été délivré par un contrôleur SNCF le …(date)… dans le train n°…(précisez)… effectuant le voyage sur la ligne …(précisez)….

En effet, …(expliquez le motif de votre contestation)….

Aussi, je vous prie de bien vouloir annuler cette amende dont vous trouverez la copie jointe à cette lettre et de me dispenser de son règlement.

En espérant que vous comprendrez ma bonne foi dans cette affaire et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

  

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Modèle de lettre de contestation d’une amende dans un train SNCF

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Lettre de réclamation pour retard d’un train SNCF Ouigo Elipsos Thalys

Vous avez subi un retard significatif à l’occasion d’un voyage en train Ouigo, Elipsos, Thalys ou Eurostar sur le réseau SNCF en raison d’une panne technique, d’une grève ou d’un incident sur la voie ? Dans ce cas, vous pouvez porter réclamation auprès de la compagnie de transport, mais sachez que dans certaines circonstances, elle peut évoquer un cas de force majeure et être exonérée de toute responsabilité. C’est le cas par exemple à cause de conditions climatiques exceptionnelles. Voici ce que l’engagement Horaire Garanti de la SNCF vous propose en termes de dédommagement lorsque sa responsabilité est engagée :

*Train Ouigo :
– Pour un retard de 1h au minimum jusqu’à 1h59, la SNCF offre 25% du prix du billet reversé sous la forme de bons d’achat Ouigo.
– Pour un retard de 2h minimum, elle offre 50% du billet reversé sous la forme de bons d’achat Ouigo.

*Train Elipsos (vers l’Espagne), train Alleo SNCF (vers l’Allemagne) :
– Pour un retard de 30 à 59 min, la SNCF offre 25% du prix du billet en bons voyage.
– Pour un retard de 60 à 119 min, elle offre 25% du prix du billet en bon voyage ou en versement en euros.
– Pour un retard de plus de 120 min, elle offre 50% du prix du billet en bon voyage ou en versement en euros.

*Train Thalys (vers l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas) :
– Pour un retard de 30 à 59 min, la SNCF offre 20% du prix du billet en bon voyage Thalys.
– Pour un retard de 60 à 119 min, elle offre 50% du prix du billet en bon voyage Thalys ou en versement en euros.
– Pour un retard d’au moins 120 min, elle offre 100% du prix du billet en bon voyage Thalys ou en versement en euros.

*Train Eurostar (vers l’Angleterre) :
– Pour un retard de 60 à 119 min, la SNCF offre 50% de réduction sur un billet aller-retour ou un aller gratuit.
– Pour un retard de 120 à 299 min, elle offre un aller-retour gratuit.
– Pour un retard d’au moins 300 min, elle rembourse l’aller retardé et offre un aller-retour gratuit.

 

Quelles modalités pour déposer une réclamation auprès de la SNCF ?

Les démarches pour protester et obtenir une indemnisation ou une compensation financière en raison d’un retard sont différentes suivant le type de train avec lequel vous voyagez. En effet, en ce qui concerne l’Elipsos, le Thalys et l’Alleo une « enveloppe régularité » est en principe distribuée sur le quai à l’arrivée du train. Vous y joindrez votre billet de train et la déposerez à un guichet à la gare ou dans une boutique SNCF. Ou sinon, vous adresserez un courrier à l’adresse : Centre Régularité SNCF – 37, avenue de Lyon – 31503 Toulouse CEDEX 9

Par ailleurs, vous pouvez également envoyer une lettre de réclamation en bonne et due forme au service client de la SNCF à l’adresse : Service Relations Clients SNCF – 62973 Arras CEDEX 9

Il existe également des formulaires spécifiques de réclamation ainsi qu’une adresse postale particulière pour certains trains. C’est le cas pour  :

  • L’Eurostar : vous pouvez remplir le formulaire de réclamation accessible sur cette page : https://help.eurostar.com ou envoyer un courrier à l’adresse : Eurostar Traveller Care Kent House – 81, Station Road Ashford Kent – TN23 1AP – Royaume-Uni
  • Le Thalys : vous pouvez compléter le formulaire suivant www.thalys.com ou poster votre lettre de réclamation à l’adresse : Service Clientèle Thalys – B.P. 14 B – 1050 Bruxelles 5 – Belgique
  • Le train Ouigo (TGV low cost) : vous pouvez remplir le formulaire de réclamation sur la page https://www.ouigo.com/contact ou envoyer un courrier postal à l’adresse : Service Clientèle OUIGO – 2, place aux Étoiles – 93200 Saint-Denis – France

Voici un modèle de lettre de réclamation :

Madame, Monsieur,

Le …(date)…, j’ai eu la malchance de me trouver dans le train …(précisez type)… n°……… dont l’arrivée à …(précisez gare)… était prévue à …(heure)….

Toutefois, à mon grand désarroi, je suis arrivé(e) à destination avec …(précisez)… mn de retard. Cela a entraîné de très fâcheux désagréments puisque …(précisez)….

En conséquence, en réparation du préjudice important que j’ai subi, je vous demande de me verser une compensation financière dans les meilleurs délais.

Vous trouverez joint à cette lettre, un RIB pour effectuer le virement.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

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Modèle lettre réclamation retard train SNCF Ouigo Elipsos Thalys Eurostar

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Lettre de réclamation Ryanair Easyjet pour valise perdue endommagée

Que faire si vos valises enregistrées et voyageant en soute ont été endommagées, volées ou perdues alors que vous preniez un vol avec une compagnie aérienne comme Ryanair ou Easyjet ?  

Du point de vue réglementaire, tous les transporteurs sont entièrement responsables si des dommages se sont produits entre le moment où vous avez enregistré vos bagages et jusqu’à l’instant où vous les récupérez à l’aéroport d’arrivée. Cependant, selon l’article 17 de la convention de Montréal, la compagnie ne peut être tenue pour responsable si ces dommages sont liés au fait que vos bagages étaient défectueux avant l’enregistrement. C’est le cas également pour les bagages à main qui voyagent avec vous en cabine et qui sont sous votre entière responsabilité.

 

Comment déposer une réclamation pour un vol Ryanair ou Easyjet ?

Lorsque vous arrivez à destination et constatez un dommage, vous devez vous rendre au service « bagages » de l’aéroport. Un agent vous remettra une attestation appelée Property Irregularity Report (PIR). Puis, vous devrez adresser une lettre de réclamation au service client de la compagnie le plus tôt possible en l’envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception et en y joignant la PIR ainsi que la copie du bordereau d’enregistrement des bagages et si possible, les factures des articles ayant subi un préjudice. Vous disposez d’un délai de seulement 7 jours si votre valise a été endommagée et de 21 jours dans le cas où elle a été perdue.

Service client Easyjet : Customer Services Team – EasyJet Airline Company Limited – Hangar 89 – London Luton Airport – Luton Bedfordshire – LU2 9PF

Service client Ryanair : Ryanair Refunds Dept – PO Box 11451 – Swords – Co Dublin – Irlande

Soulignons que le montant de l’indemnisation dépend du montant du préjudice subit, à savoir, la valeur du bagage et de ce qu’elle contenait dans le cas d’un vol ou d’une perte, dans la limite d’un plafond qui est fixé par la convention de Montréal, c’est-à-dire 1.000 DTS soit au cours actuel 1.132 euros.

Par ailleurs, si vous voyagez avec des articles de valeur et que vous les déclarez avant d’embarquer, le montant de l’indemnisation sera égal à la valeur déclarée, donc sans plafond.

NB : Certaines assurances souscrites auprès du transporteur, mais également celles liées à votre carte de paiement qui a servi à régler votre billet d’avion peut couvrir totalement le dommage.

De manière générale, il est conseillé de prendre une photo du contenu de vos bagages avant de les enregistrer et de conserver les factures d’achat des articles que vous comptez emporter dans votre valise afin d’être mieux indemnisé par la compagnie aérienne en cas de sinistre.

Pour finir, en cas de litige avec le transporteur, vous pouvez contacter le bureau des passagers aériens de la DGAC à l’adresse : Mission du droit des passagers – 50, rue Henry Farman – 75720 Paris CEDEX 15

Voici une lettre de réclamation pour une valise endommagée :

Madame, Monsieur,

J’ai pris le vol n°………. assuré par votre compagnie le …(date)… à …(heure)… au départ de …(précisez)… et à destination de …(précisez)….

Or, au moment de récupérer ma valise et de la poser sur mon chariot, j’ai constaté qu’elle était très endommagée. En effet, …(précisez l’étendue des dégâts)….

En conséquence, je vous demande de respecter la convention de Montréal et de m’indemniser à hauteur de …(montant)… euros. Ce montant équivaut à la valeur du bagage. 

En guise de justificatif, vous trouverez joint à cette lettre une copie de la facture d’achat de ma valise, le bordereau d’enregistrement et la déclaration PIR faite à mon arrivée à l’aéroport de …(précisez)….

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

                             

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Modèle lettre réclamation Ryanair Easyjet valise endommagée

Voici une lettre de réclamation pour une valise perdue :

Madame, Monsieur,

J’ai voyagé avec votre compagnie sur le vol n°……… au départ de …(précisez)… et à destination de …(précisez)… en date du …(précisez)…. 

Or, quelle fut ma grande déception en apprenant après avoir attendu plus d’une heure devant le tapis roulant que ma valise avait été perdue. Cela m’a causé par la suite de graves désagréments.

Aussi, sur les conseils d’un employé de l’aéroport, j’ai effectué une déclaration auprès du service « bagages » dont vous trouverez la copie ci-jointe. Elle est accompagnée du bordereau d’embarquement et de quelques factures des articles contenus dans ma valise qui vous aideront à évaluer le montant du dommage subi.

Puisque jusqu’à ce jour ma valise n’a pas été retrouvée, je vous mets en demeure de faire face à vos responsabilités et conformément à la convention de Montréal, de me rembourser la somme de …(montant)… euros correspondante à la valeur totale du préjudice.

Comptant sur votre rapidité pour régler cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle lettre réclamation Ryanair Easyjet valise perdue volée

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Modèle de lettre de contestation et d’annulation d’une amende RATP

Vous considérez que vous avez été injustement verbalisé par un contrôleur, que ce soit lors d’un trajet en bus, en métro, en tramway ou en RER et vous voulez écrire une lettre de contestation pour faire annuler l’amende RATP ou demander qu’elle soit minorée ?

Vous pouvez le faire simplement en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception au service client de la RATP dans un délai de 2 mois maximum après que le PV a été dressé au : Service clientèle – TSA 81250 – 75564 Paris CEDEX 12

Puis, si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez faire un recours à l’amiable auprès du médiateur de la RATP qui instruira votre dossier, s’il juge votre contestation recevable. Vous devrez ainsi avancer vos arguments et vous pourrez évoquer éventuellement vos difficultés financières dans une lettre adressée également en courrier recommandé à : Médiateur de la RATP – LAC A9A – 54, quai de la Rapée – 75599 Paris CEDEX 12

 

Exemples de cas pouvant conduire à la contestation d’une amende RATP :

– Vous êtes victime d’une usurpation d’identité et un PV a été dressé à votre nom et adresse alors que vous n’êtes pas l’auteur du délit.
– Vous n’avez pas pu oblitérer votre ticket à cause d’une panne technique de la machine.
– Vous n’avez pas pu acheter de titre de transport, car les appareils de vente étaient hors service et les guichets fermés.
– Vous avez été verbalisé pour une incivilité dont vous n’êtes pas l’auteur.
– Vous n’avez pas acheté de titre de transport en raison de la grève sur le réseau de la RATP.
– Vous avez oublié tout à fait involontairement de descendre à une station.
– Vous n’avez pas pu composter votre billet, car vous étiez en retard.
– Vous bénéficiez d’un tarif réduit, mais vous avez oublié de prendre le document justificatif qui doit être présenté à chaque contrôle.

Voici un modèle de lettre de contestation d’une amende :

Madame, Monsieur,

Au cours de mon voyage effectué sur la ligne …(précisez)… du métro/RER/bus/tramway en date du …(précisez)…, un procès-verbal dont vous trouverez la copie ci-jointe m’a été infligé au motif que …(précisez)….

Or, je ne peux qu’exprimer mon désaccord quant à cette verbalisation dont je conteste en toute honnêteté le bien-fondé, car …(exposez vos motivations)….

En conséquence, je vous demande de me dispenser du règlement de l’amende et de classer cette affaire sans suite.

En espérant votre indulgence et votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

                                                                       

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Modèle lettre contestation annulation amende RATP

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D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Modèle demande d’indemnisation vol Ryanair Easyjet en retard ou annulé

Les compagnies aériennes Easyjet ou Ryanair assurant des vols au départ ou en provenance de l’UE ainsi qu’en Norvège, en Islande ou en Suisse ont l’obligation d’appliquer la réglementation européenne (CE 261/2004) en matière d’indemnisation des passagers en cas de retard important de leur vol ou de leur annulation. Mais si ces désagréments sont dus à un cas de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles, par exemple, des conditions climatiques exécrables, un risque d’attentat terroriste, une épidémie ou une grève dont le transporteur aérien n’est pas en cause, la compagnie est dispensée de tout dédommagement.

Aussi, si votre vol a été retardé de plus de 3 heures ou annulé, la compagnie Ryanair ou Easyjet doit vous porter assistance et vous verser une indemnisation dont le montant dépendra notamment de la longueur du retard et de la distance à parcourir durant le vol. Par exemple, vous pouvez être indemnisé de 250 € si votre avion devait parcourir une distance égale ou inférieure à 1500 km, de 400 € si celui-ci devait faire entre 1500 et 3500 km et de 600 euros s’il faisait plus de 3500 km.

 

Dans quels cas Ryanair ou Easyjet sont exonérées de toute indemnisation ?

– Vous avez été informé de l’annulation ou du retard du vol au moins 2 semaines avant la date prévue.
– Vous avez été informé d’un changement de l’heure de départ du vol entre 2 semaines et 7 jours avant la date de départ de votre vol et un autre vol vous a été proposé qui vous permet de décoller au maximum 2 heures avant l’heure prévue et d’arriver moins de 4 heures avant l’heure prévue.
– Vous avez été informé d’une modification de l’heure de départ du vol au moins 7 jours avant la date de départ et un autre vol vous a été proposé vous permettant de décoller au maximum 1 heure avant l’heure prévue et d’arriver moins de 2 heures avant l’heure prévue.

Pour effectuer votre demande d’indemnisation à Easyjet, vous avez la possibilité de contacter le service client ou d’envoyer une lettre accompagnée du formulaire de réclamation à l’adresse : Customer Services Team – EasyJet Airline Company Limited – Hangar 89 – London Luton Airport – Luton Bedfordshire – LU2 9PF

En ce qui concerne Ryanair, vous pouvez remplir le formulaire en ligne de demande de remboursement ou envoyer une lettre accompagnée du formulaire de réclamation à : Ryanair Refunds Dept – PO Box 11451 – Swords – Co Dublin – Irlande

D’autre part, si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente. Aussi, lorsqu’il s’agit d’un vol au départ de la France ou atterrissant en France, il faut contacter la DGAC à l’adresse :  DGAC – Direction de la régulation économique – Bureau de la facilitation et des clients du transport aérien – 50, rue Henry Farman – 75720 Paris CEDEX 15

Voici une lettre de demande d’indemnisation pour un retard :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tiens à vous faire part du grand désagrément que j’ai subi sur le vol Ryanair/Easyjet n°…(précisez)… en provenance de …(précisez)… et à destination de …(précisez)… qui devait partir le …(date)… à …(heure)…, mais qui a finalement décollé  avec …(durée)… de retard.

Aussi, je vous demande d’appliquer le Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et de m’indemniser en conséquence.

Vous trouverez joint à cette lettre, une copie de mon billet d’avion.

En vous remerciant par avance de traiter ma requête dans les meilleurs délais, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle lettre demande indemnisation vol Ryanair Easyjet en retard

Voici une lettre de demande de remboursement pour une annulation :

Madame, Monsieur,

Je n’ai malheureusement pas pu embarquer pour le vol n°……… qui devait décoller de …(précisez)… le …(date)… à …(heure)… et rallier …(précisez)…, car il a été annulé.

Etant donné que j’ai été informé de cette annulation seulement …(précisez)… avant le décollage et que vous ne m’avez proposé aucun réacheminement, ce qui est proprement scandaleux, je vous demande de me restituer la somme de …(montant)… euros correspondante aux prix de mon billet d’avion aller et retour.

En l’absence d’un remboursement rapide de votre part, je me verrai contraint d’en référer aux autorités compétentes.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle demande d’indemnisation vol Ryanair Easyjet annulé

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Lettre demande de dédommagement grève Air France pour vol retardé

Vous avez été victime d’une grève d’Air France et votre vol a été retardé ou annulé ? 

Sachez que si ce désagrément n’est pas dû à un impondérable, un cas de force majeure lié par exemple à des conditions météorologiques exceptionnelles (tempête, cyclone, neige) ou comme on l’a vu il y a quelques années en Europe du Nord, une éruption volcanique, ce n’est évidemment pas le cas dans le cadre d’une grève du personnel de la compagnie Air France, il n’y a pas lieu que celle-ci s’exonère de ses responsabilités.

Voici ce qu’impose le règlement (CE) n°261/2004 qui s’applique ici puisque la compagnie est française : Le transporteur est tenu de proposer des rafraîchissements, une collation, d’offrir la possibilité de téléphoner, d’envoyer un fax ou un e-mail et quand cela est nécessaire, de fournir un hébergement lorsque le vol est retardé de :

  • 2 heures au minimum pour un vol court de moins de 1500 km
  • 3 heures au minimum pour un vol de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et pour un vol au sein de la communauté européenne de plus de 1500 km
  • 4 heures ou plus pour tous les autres vols de plus de 3500 km

D’autres parts, toujours selon cette directive, les vols annulés ne peuvent pas donner lieu à un dédommagement si les passagers ont été avertis de cette annulation au minimum 2 semaines avant la date de départ ou qu’un autre vol leur a été proposé à un horaire proche de celui prévu. Dans le cas contraire, Air France doit rembourser le billet d’avion, proposer un vol de remplacement gratuit. Par ailleurs, si l’annulation a été annoncée moins de 8 jours avant la date prévue du départ et qu’aucun réacheminement n’a été offert, elle devra verser une indemnisation de :

  • 250 € pour un vol de moins de 1500 km
  • 400 € pour un vol au sein de la Communauté européenne de plus de 1500 km et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km
  • 600 € pour tous les autres vols

 

Comment faire une demande de dédommagement à Air France ?

Pour que votre requête soit rapidement traitée, vous pouvez remplir le formulaire en ligne à l’adresse : www.airfrance.fr

Ou alors, si vous souhaitez formaliser votre demande et garder une trace écrite de votre démarche, adressez une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception au service client d’Air France à l’adresse  : Air France – Service client – TSA 60001 – 60035 Beauvais CEDEX

Puis, joignez-y votre billet d’avion ou sa photocopie et éventuellement le billet retour si vous n’avez pas pu partir, mais aussi les factures de restauration, d’hébergement et celles qui concernent les frais de transport que vous avez engagés (taxi, train, bus, avion) pour regagner votre domicile ou rallier la destination prévue.

Puis si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans un délai de 6 semaines, vous pouvez envoyer une lettre à l’autorité compétente, en l’occurrence la DGAC à l’adresse : DGAC – Direction du transport aérien – Mission du droit des passagers – Bureau des passagers aériens (MDP/P2) – 50, rue Henry Farman FR – 75720 Paris CEDEX 15

Voici une lettre de demande de dédommagement pour un vol retardé :

Madame, Monsieur,

Le …(date)…, j’ai acheté un billet d’avion …(précisez la ville de départ et de destination)…, vol assuré par Air France qui devait partir le …(date)… à …(heure)… et arriver à …(heure)….

Or, à cause de la grève du personnel de votre compagnie aérienne, l’avion a décollé avec …(précisez)… de retard ce qui m’a occasionné de nombreux désagréments. En effet, …(expliquez les problèmes qui en ont résulté, indiquez les frais supplémentaires)…. 

Vous trouverez en guise de justificatif, la photocopie de mon billet d’avion ainsi que toutes les factures des frais engagés.

Aussi, je vous demande de respecter la directive européenne n°261/2004 et de réparer le préjudice financier que j’ai subi en me remboursant toutes les sommes mentionnées précédemment.

En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle lettre demande de dédommagement grève Air France vol retardé

Voici une lettre de demande de dédommagement pour un vol annulé :

Madame, Monsieur,

En tant que client régulier d’Air France depuis de nombreuses années, je tiens à vous faire part de ma profonde insatisfaction. En effet, je devais décoller le …(date)… de …(aéroport)…  à …(heure)…, mais mon vol n°…(précisez)… a été annulé à cause de la grève de votre personnel.

Le plus révoltant dans cette affaire est que j’ai été mis devant le fait accompli une fois arrivé à l’aéroport puisque vous n’avez pas pris la peine de m’informer de la suppression de mon vol. Pire encore, aucune solution de rechange ou prise en charge ne m’a été proposée, ce qui m’a causé d’énormes désagréments.

En effet, j’ai été contraint de …(expliquez les problèmes rencontrés et indiquez les frais supplémentaires qui ont été engagés)….

Aussi, je vous mets en demeure de me rembourser la somme de …(montant)… euros correspondante au prix du billet d’avion ainsi que tous les frais supplémentaires qui en ont résulté.

Vous trouverez joint à cette lettre, les factures justificatives ainsi que la photocopie de mon billet d’avion.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.

 

 

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Modèle lettre demande dédommagement grève Air France vol annulé

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de demande de dédommagement en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Modèle lettre de réclamation RATP métro bus RER tramway pour grèves

La RATP (régie autonome des transports parisiens) est responsable de l’acheminement des passagers sur les lignes du RER A et RER B, mais aussi celles qui concernent le métro, le bus, le tramway T1, T2, T3a, T3b, T5 et T7 en Ile de France et dans certaines villes de province. Si le service de la RATP n’est plus assuré et qu’il y a de nombreux retards à cause des grèves, d’incidents techniques imputables au groupe et vous estimez avoir été lésé parce que vous avez acheté un ticket, un billet ou avez un abonnement tel que Navigo, Mobilis, Paris Visite, Solidarité Transport ou Imagine R, vous pouvez déposer une réclamation et demander le remboursement des sommes engagées ou un simple dédommagement qui peut prendre la forme d’un geste commercial par exemple.

 

Comment déposer une réclamation auprès de la RATP ?

La RATP a mis en place un service en ligne permettant de déposer une demande auprès du service client directement à l’adresse www.ratp.fr

Mais, si vous souhaitez formaliser votre demande et garder une trace de votre correspondance, nous vous recommandons d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : RATP Service Clientèle – TSA 81250 – 75564 Paris CEDEX 12

Puis, si le service client n’a pas accédé à votre demande et vous estimez être dans votre droit malgré tout, la possibilité vous est offerte de saisir le médiateur de la RATP dans un délai maximum de 3 mois après la survenance de l’événement en lui envoyant une lettre à : Médiateur de la RATP – LAC A 9A – 54, quai de la Rapée – 75599 Paris CEDEX 12

La RATP vous garantit une réponse personnalisée dans un délai de 2 mois maximum.

Enfin, en l’absence de réponse favorable, vous pouvez demander conseil auprès d’une association de consommateurs ou en dernier recours et seulement si le montant du préjudice est important, porter l’affaire devant les tribunaux.

Voici un modèle de lettre de réclamation à la RATP :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit un abonnement …(précisez le type)… le …(date)… me permettant de me déplacer via votre réseau de transport en commun RATP.

Or, en raison des grèves au sein de votre établissement qui ont durées …(nombre)… jours, vous n’étiez plus en mesure de fournir un service fonctionnel aux voyageurs. J’ai donc dû trouver une solution de rechange pour me rendre à mon travail. Cela m’a causé de nombreux désagréments et obligé à engager des frais supplémentaires.

En conséquence, je sollicite un (remboursement partiel de mon abonnement calculé sur la base de …(nombre)… jours de grève/dédommagement à la hauteur du préjudice subit).

En vous remerciant de traiter ma requête dans les meilleurs délais, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle lettre réclamation RATP métro bus RER tramway suite aux grèves

Bon à savoir :

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Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Modèle demande de remboursement d’un billet de train pour grève SNCF

Votre train a été annulé à cause d’une grève à la SNCF. Vous n’avez donc pas pu partir ou avez trouvé une autre solution pour voyager et souhaitez obtenir un dédommagement. La garantie de remboursement offerte par la SNCF s’applique uniquement aux trains TGV, TGV Lyria, TGV Italie et trains Intercités. Toutefois, en ce qui concerne les trains IDTGV, Transilien et TER, vous pourrez obtenir des compensations sous forme de bons d’achat d’une valeur majorée de 10% à valoir sur l’achat de vos prochains billets de train, mais il est également possible, à condition d’en faire la demande, d’obtenir le remboursement du billet par virement bancaire.

Evidemment, dans ces conditions de grève, le service de transport des passagers n’étant pas assuré, vous êtes tout à fait en droit de demander le remboursement de votre billet de train SNCF que ce soit l’aller ou le retour, mais aussi les billets de train en correspondance, qu’ils soient échangeables, remboursables ou pas.

 

Comment demander le remboursement d’un billet de train SNCF ?

Vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous indiquerez vos coordonnées postales et téléphoniques afin que la SNCF puisse vous contacter facilement. Vous joindrez à celui-ci une photocopie ou l’original de votre billet de train ainsi qu’un RIB pour effectuer le virement sur votre compte bancaire, le tout devant être adressé à : Service Relations Clients SNCF – 62973 Arras CEDEX 9

Cette démarche devra se faire dans un délai de 2 mois maximum après la fin du voyage. Vous pouvez aussi effectuer votre demande à un guichet ou à une boutique SNCF et éventuellement changer votre billet.

D’autre part, si vous n’arrivez pas à vos fins et contestez la décision prise par le service relations clients de la SNCF, sachez qu’il existe en recours un médiateur qui peut être contacté à cette adresse : Monsieur le Médiateur de la SNCF – 45, rue de Londres – 75008 Paris

Vous pouvez aussi lui envoyer un message directement en ligne grâce à ce lien. Si ce dernier n’a pas répondu favorablement à votre demande, nous vous conseillons de prendre contact avec une association de consommateurs, et en dernier recours, de déposer une plainte auprès du tribunal de proximité.

Sachez par ailleurs que si vous devez absolument rallier votre destination et que vous avez trouvé, dans la limite du lendemain minuit, un train qui peut vous y amener, vous pourrez monter à bord muni de votre titre de transport initial. Par contre, n’ayant pas effectué de réservation, vous n’êtes pas sûr d’avoir une place assise.

Voici un modèle de demande de remboursement :

Madame, Monsieur,

Je viens par la présente vous informer que j’ai subi un grand désagrément en gare de …(précisez)… le …(date)…, en raison des grèves des agents de la SNCF.

En effet, devant me rendre à  …(précisez gare d’arrivée)…, j’ai été informé à la toute dernière minute que mon train n°…(précisez)… était annulé. Puis, n’ayant pas trouvé d’autre train pour m’acheminer jusqu’à destination, je n’ai pas pu partir.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me rembourser mon billet aller-retour dont le montant s’élève à …(montant)… euros en effectuant un virement sur mon compte bancaire.

Dans cette perspective, je joins à cette lettre un RIB ainsi que la photocopie de mon billet de train.

Comptant sur votre compréhension et votre rapidité pour traiter cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

 

 

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Modèle lettre demande remboursement billet train grève SNCF

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Modèle lettre de réclamation SNCF train en retard TGV Intercités IDTGV

Vous avez été victime d’un retard de train SNCF TGV ou Intercités ? Certaines conditions vous permettent d’obtenir une indemnisation financière ou le remboursement de votre billet de train.

 

Quelle est la politique de la SNCF en matière d’indemnisation ?

Trains IDTGV : lorsque la SNCF est en cause pour un retard d’au moins une heure et inférieur à deux heures, IDTGV offre sous la forme d’un bon d’achat, 25% du prix du billet acheté à valoir sur le prochain voyage. Si le retard est de deux heures au minimum, le bon d’achat sera d’une valeur de 50% du prix du billet. Ce dernier est envoyé par e-mail à l’adresse que vous avez saisie au moment de faire votre achat en ligne.

Trains TGV, Intercités, TGV Lyria (vers la Suisse) : si la SNCF est en cause pour un retard d’au minimum 30 minutes, celle-ci offre, dans le cadre de la garantie ponctualité, 25% du prix du billet remis en bon d’achat à valoir sur l’achat du prochain billet. Puis, pour un retard d’au moins 2 heures, le bon d’achat équivaut à 50% du prix du billet et pour un retard d’au moins 3 heures, il est d’une valeur de 75% du prix du billet.

Notons également qu’il est possible de percevoir cette compensation par virement bancaire et directement sur votre compte à partir du moment où le retard atteint une heure au minimum. Par ailleurs, les bons d’achat sont valables un an et utilisables pour des voyages en France et en Europe sauf pour les trains Transiliens (Ile de France) et TER.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel de la SNCF en cliquant ici. D’autre part, les voyageurs qui ont un e-billet TGV ou Intercités peuvent émettre leur demande directement en ligne ici et recevoir leur réponse sous 5 jours.

Si vous souhaitez formaliser votre demande et expliquer en détail votre déconvenue, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception de préférence à l’adresse suivante : Service Relations Clients SNCF – 62973 Arras CEDEX 9

Voici un modèle de lettre de réclamation :

Madame, Monsieur,

J’ai pris le train TGV/TGV Lyria/Intercités/IDTGV n°…(précisez)… en gare de …(précisez)… à …(précisez l’heure)… pour me rendre à …(précisez la destination)… L’heure d’arrivée annoncée était …(précisez l’heure).…

En réalité, je suis arrivé à …(précisez l’heure)…., soit avec …(précisez)… heures/minutes de retard. Cela m’a occasionné d’importants désagréments puisque …(précisez si vous avez raté une correspondance, si vous avez dû payer une nuit d’hôtel, un taxi, manqué un rendez-vous, etc.)….

Aussi, je vous demande de répondre aux engagements de ponctualité pris envers vos voyageurs et de me rembourser partiellement mon billet de train dont vous trouverez la photocopie jointe à la présente lettre.

En vous remerciant de traiter ma requête rapidement, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Modèle lettre réclamation SNCF train retard TGV Intercités IDTGV

Bon à savoir :

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Modèle de lettre de réclamation pour vol Air France retardé

Si vous avez pris un vol avec la compagnie aérienne Air France qui a été retardé ou annulé sans que vous ayez été prévenu bien à l’avance, vous avez le droit de demander un dédommagement ou un remboursement de votre billet d’avion. Pour cela, il convient d’utiliser le formulaire de demande de remboursement suivant : www.airfrance.fr

Vous pouvez aussi passer par la rubrique « Contactez-nous ».

Et puis, il est toujours possible d’utiliser la voie classique en envoyant un courrier auquel sera joint votre billet d’avion à l’adresse : Air France Service client – TSA 60 001 60 035 – Beauvais CEDEX France

La réglementation européenne datant de 2004 impose aux compagnies aériennes qui ont pour destination un pays de l’Union européenne ou qui ont un vol au départ de cette zone, une prise en charge, une assistance et une indemnisation dans les conditions suivantes :

– Sur un vol de moins de 1500 km accusant un retard supérieur à 2 heures
– Sur un vol de plus de 1500 km dans l’UE accusant un retard d’au moins 2 heures
– Sur un vol de 1500 à 3500 km accusant un retard d’au moins 3 heures
– Sur les autres vols accusant un retard de 4 heures au moins

Hormis la compensation financière, l’assistance peut prendre la forme d’un service gratuit de rafraîchissement, de restauration, d’hébergement, de transport entre deux aéroports par exemple. La compagnie aérienne peut également proposer à ses passagers de passer un coup de fil ou d’envoyer un e-mail à leurs proches ou à leurs employeurs afin de les prévenir de leur retard.

A titre indicatif, voici le barème de dédommagement imposé par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) :

– Sur un vol de moins de 1500 km, le montant de l’indemnisation est de 250 euros par passager
– Sur un vol de plus de 1500 km dans l’UE, le montant de l’indemnisation est de 400 euros par passager
– Sur un vol de 1500 à 3500 km hors UE, le montant de l’indemnisation est de 400 euros par passager
– Sur les autres vols, le montant de l’indemnisation est de 600 euros par passager

 

Quels sont les recours possibles si Air France refuse de vous indemniser ?

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez demander une aide à la FNAUT ou aussi envoyer le formulaire de plainte cité précédemment à l’autorité compétente du pays dans lequel vous décolliez. Puis, si l’embarquement avait lieu en dehors de l’Union européenne, dans le pays de l’UE dans lequel vous vous rendiez. En l’occurrence, si c’est en France, ce sera la DGAC. Les coordonnées de tous ces organismes européens sont indiquées à cette adresse : https://ec.europa.eu

Voici un modèle de lettre de réclamation :

Monsieur le Directeur,

Je viens par la présente vous faire part de ma grande insatisfaction concernant le vol n°…(précisez)… assurant la liaison entre …(précisez)… qui devait décoller le …(date)… à …(heure)…. Or, il est finalement parti à …(heure)… soit avec …(précisez)… heures de retard sans aucune information ni explication préalable.

Ce retard m’a causé de nombreux désagréments puisque (donnez des explications : j’ai raté ma correspondance/manqué un rendez-vous important/engagé des frais pour passer la nuit dans un hôtel/acheté un billet de train/etc.)

Vous trouverez ci-joint la copie de mon billet d’avion ainsi que les justificatifs des frais supplémentaires engagés tels que (précisez : la facture de ma chambre d’hôtel/mon nouveau billet d’avion/mon billet de train/la facture du taxi, etc.)

En conséquence, je vous demande (précisez : une indemnisation à la hauteur des frais engagés/le remboursement de mon billet d’avion/une compensation financière).

Sans réponse de votre part dans un délai raisonnable, je me verrai dans l’obligation de saisir la DGAC.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Modèle lettre réclamation pour vol Air France retardé

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