Transport

Le service Autolib’ permet de louer 7j/7 et 24h/24 une voiture à Paris en souscrivant à un abonnement. Il existe 4 forfaits différents. Le « Premium Solo » propose un engagement sur un an, il est destiné aux usagers qui utilisent l’Autolib’ fréquemment, le « Premium famille » également, à la différence qu’il n’est pas à l’usage exclusif d’une personne, mais à toutes celles qui partagent le foyer puis pour les utilisateurs occasionnels, le forfait « Hebdomadaire » de 7 jours et enfin, le forfait « Découverte » de 24 heures.

En plus du prix de l’abonnement, les usagers doivent payer en fonction de leur consommation, c’est-à-dire, par rapport au temps qu’ils empruntent le véhicule. Ce tarif est variable selon le type de forfait.

Modalités de résiliation d’un abonnement Autolib’

La résiliation de l’abonnement avant l’échéance du contrat n’est possible que pour le forfait Premium et ses conditions sont strictes. En effet, seules sont autorisées à le rompre, les personnes qui déménagent pour s’installer en dehors de la région Ile-de-France.

Pour en faire la demande, l’usager doit envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception à Autolib’ – 23, rue du professeur Victor Pauchet – 92420 Vaucresson.

Vous devrez fournir un document justificatif (facture EDF, contrat de bail, quittancer de loyer).

D’autre part, il faut savoir que la résiliation prend effet le dernier jour du mois suivant la date de réception de la lettre.

Voici un modèle de lettre de résiliation d’un abonnement Premium Autolib’ :

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que je souhaite mettre un terme à mon engagement envers votre société Autolib’ en raison de mon déménagement. En effet, je quitte l’Île-de-France pour habiter à …(nom de la ville)…. 

Je vous joins le/la …(document justificatif)… prouvant ma bonne foi.

Aussi, conformément à vos conditions contractuelles, mon contrat numéro …(précisez)… signé le …(date)… prendra fin le …(date)….

Je vous remercie vivement de faire le nécessaire et de m’envoyer une confirmation écrite indiquant que ma demande a bien été prise en compte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.

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La promesse de vente constitue un engagement contractuel d’une personne morale ou physique envers un tiers pour vendre un bien à un prix déterminé à l’avance. L’acheteur devra de son côté verser une certaine somme d’argent appelée option d’achat ou indemnité d’immobilisation qui s’élève généralement à 10 % de la valeur d’achat du bien et il dispose d’un délai de rétractation de 7 jours.

Si l’acheteur change d’avis et ne souhaite plus se porter acquéreur, il perdra l’acompte/les arrhes qu’il a versé, en revanche, si le vendeur se rétracte, il devra bien entendu rendre la somme, mais la vente ne pourra être forcée.

La promesse de vente est parfois enregistrée auprès du centre des impôts et/ou d’un notaire, en particulier lorsque le montant de la transaction est important.

Comment rédiger la promesse de vente ?

Elle doit comporter un maximum d’informations, permettant d’identifier clairement les deux parties et dans le cas de la vente d’une voiture, il faudra indiquer le modèle du véhicule, le kilométrage parcouru, l’année de mise en circulation, le numéro de la plaque d’immatriculation, la date de signature de la lettre ainsi que la date prévue de la vente finale.

Voici un exemple de promesse de vente d’une voiture d’occasion :

Entre :

Le vendeur M./Mme/Mlle …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… à …(lieu)…
 
Et :

L’acheteur M./Mme/Mlle …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… à …(lieu)…

Je soussigné(e)  M./Mme/Mlle …(prénom, nom)…, promets de vendre à M./Mme/Mlle …(prénom, nom)…,  le véhicule de marque …………, modèle ………..……., année de mise en circulation …., kilométrage parcouru ……… et numéro d’immatriculation ………………

A titre d’acompte/d’arrhes, je déclare avoir reçu la somme en espèces/en chèque …(indiquez son numéro)… d’un montant de …… euros.

La livraison du véhicule est prévue le …(date)….

Fait en deux exemplaires, le …(date)… à  …(commune)….

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