Transport

Modèle lettre de demande d’indemnisation pour le retard d’un train SNCF

Vous avez subi un désagrément important sur une ligne SNCF d’un train grande ligne, TGV ou IDTGV et vous souhaitez faire une demande d’indemnisation ou obtenir le remboursement de votre billet ? Vous pouvez envoyer votre lettre à l’adresse : Service Relation Client SNCF – 62973 Arras CEDEX 9

Uniquement pour le TGV et Intercités, vous pouvez également vous servir du formulaire G30 de demande de compensation disponible ici. Vous devrez y joindre un RIB qui servira donc à effectuer le virement sur votre compte bancaire, mais aussi votre billet de train (gardez une photocopie en cas de litige) ou la confirmation de votre e-billet et éventuellement la photocopie de votre carte d’abonnement si vous en avez une.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la SNCF en remplissant le formulaire en ligne suivant : www.sncf.com

 

Demande d’indemnisation : quelles compensations financières obtenir ?

*Ensemble des trains grandes lignes en France, TGV franciliens, TGV voyageant vers la Suisse (TGV Lyria) ou ceux l’Italie :

– Remboursement de 25% du tarif du billet sous forme de bon voyage valable un an à partir de 30 min de retard
– Remboursement de 50% du tarif du billet à partir de 2 h de retard
– Remboursement de 75% du tarif du billet à partir de 3 h de retard
 Soulignons que toute demande d’indemnisation concernant le TGV France-Italie doit-être envoyée à : SNCF TGV France Italie – BP 20613 – 75367 Paris CEDEX 08

*Trains IDTGV :

– Bon voyage offert d’une valeur de 25% du prix du billet (hors supplément) pour un retard de plus d’une heure
– Bon voyage offert ou compensation financière d’une valeur de 50% du prix du billet (hors supplément) pour un retard de plus de 2 heures

Pour que votre demande d’indemnisation soit recevable, vous devez envoyer votre courrier au plus tard 45 jours avant l’incident, le cachet de la Poste faisant foi. Vous devrez l’adresser à : IDTGV – 2, place de la Défense CNIT 1 – 92053 Paris La Défense CEDEX

D’autres parts, lorsque le retard dépasse une heure, vous pouvez demander une compensation financière à la place du bon voyage sauf pour l’IDTGV. Enfin, si vous n’avez pas pu obtenir réparation pour le préjudice subit, nous vous conseillons, avant de mener une action en justice, de tenter un recours amiable auprès du médiateur de la SNCF : www.sncf.com

Voici un modèle de demande d’indemnisation :

Madame, Monsieur,

Je tiens à vous faire part de mon profond mécontentement quant au service assuré par la SNCF. En effet, le …(date)… à …(heure)…, j’ai pris …(précisez : TGV/IDTGV, train grande ligne)… numéro …(précisez)… au départ de …(nom de la gare)… et à destination de …(nom de la gare)….

Or, il est arrivé à …(heure)…, soit avec …(précisez)… mn/h de retard sur l’heure prévue, ce qui a eu de fâcheuses conséquences pour moi. En effet, …(précisez)….

Aussi, je vous demande de me verser une compensation financière en réparation du préjudice subi, conformément à vos engagements pris dans le cadre de la « garantie ponctualité ».

Je joins à ce courrier mon billet de train/la confirmation de mon e-billet ainsi qu’un RIB afin d’effectuer le remboursement.

En vous remerciant par avance de bien vouloir traiter ma demande dans les meilleurs délais, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.  

 

 

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Modèle lettre de demande d'indemnisation pour le retard d'un train SNCF

Bon à savoir :

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Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement Premium Autolib’

Le service Autolib’ permet de louer 7j/7 et 24h/24 une voiture à Paris en souscrivant à un abonnement. Il existe 4 forfaits différents. Le « Premium Solo » propose un engagement sur un an, il est destiné aux usagers qui utilisent l’Autolib’ fréquemment, le « Premium famille » également, à la différence qu’il n’est pas à l’usage exclusif d’une personne, mais à toutes celles qui partagent le foyer puis pour les utilisateurs occasionnels, le forfait « Hebdomadaire » de 7 jours et enfin, le forfait « Découverte» de 24 heures. En plus du prix de l’abonnement, les usagers doivent payer en fonction de leur consommation, c’est-à-dire, par rapport au temps qu’ils empruntent le véhicule. Ce tarif est variable selon le type de forfait.

 

Modalités de résiliation d’un abonnement Autolib’

La résiliation de l’abonnement avant l’échéance du contrat n’est possible que pour le forfait Premium et ses conditions sont strictes. En effet, seules sont autorisées à le rompre, les personnes qui déménagent pour s’installer en dehors de la région Ile-de-France. Pour en faire la demande, l’usager doit envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception à Autolib’ – 23, rue du professeur Victor Pauchet – 92420 Vaucresson. Vous devrez fournir un document justificatif (facture EDF, contrat de bail, quittancer de loyer). D’autre part, il faut savoir que la résiliation prend effet le dernier jour du mois suivant la date de réception de la lettre.

Voici un modèle de lettre à compléter :

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que je souhaite mettre un terme à mon engagement envers votre société Autolib’ en raison de mon déménagement. En effet, je quitte l’Ile-de-France pour habiter à …(nom de la ville)…. 

Je vous joins le/la …(document justificatif)… prouvant ma bonne foi.

Aussi, conformément à vos conditions contractuelles, mon contrat numéro …(précisez)… signé le …(date)… prendra fin le …(date)….

Je vous remercie vivement de faire le nécessaire et de m’envoyer une confirmation écrite indiquant que ma demande a bien été prise en compte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

 

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Modèle lettre résiliation abonnement Premium Autolib'

Bon à savoir :

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