Transport

Nos modèles de lettres attraits au domaine automobile, aérien ou ferroviaire, vous donneront l’occasion de gagner un temps précieux pour effectuer vos démarches. Vous pourrez aussi trouver un angle d’attaque et les bons arguments tout en énonçant vos propos de manière simple et claire sans faire de faute d’orthographe.

Ainsi, vous disposez de courriers gratuits pour notamment demander le remboursement d’un billet d’avion, contester une amende SNCF ou RATP, réclamer une indemnisation pour un bagage perdu ou endommagé, résilier un abonnement de télépéage ou décharger de ses responsabilités le vendeur d’un véhicule.

 

Lettre de demande d’indemnisation pour le retard d’un train SNCF

 

Vous avez subi un désagrément important sur une ligne SNCF d’un train grande ligne, TGV ou IDTGV et vous souhaitez faire une demande d’indemnisation ou obtenir le remboursement de votre billet ? Vous pouvez envoyer votre lettre à l’adresse : Service Relation Client SNCF – 62973 Arras Cedex 9.

Uniquement pour le TGV et Intercités, vous pouvez également vous servir du formulaire G30 de demande de compensation disponible ici. Vous devrez y joindre un RIB qui servira donc à effectuer le virement sur votre compte bancaire, mais aussi votre billet de train (gardez une photocopie en cas de litige) ou la confirmation de votre e-billet et éventuellement la photocopie de votre carte d’abonnement si vous en avez une.

Vous avez aussi la possibilité de déposer une réclamation auprès de la SNCF en remplissant un formulaire en ligne.

 

Demande d’indemnisation : quelles compensations financières obtenir ?

*Ensemble des trains grandes lignes en France, TGV franciliens, TGV voyageant vers la Suisse (TGV Lyria) ou vers l’Italie (TGV INOUI) :

  • Remboursement de 25 % du tarif du billet sous la forme de bon voyage valable un an à partir de 30 min de retard
  • Remboursement de 50 % du tarif du billet à partir de 2 h de retard
  • Remboursement de 75 % du tarif du billet à partir de 3 h de retard

Soulignons que toute demande d’indemnisation concernant le TGV France-Italie doit être envoyée à : SNCF TGV France Italie – BP 20613 – 75367 Paris Cedex 08.

*Trains IDTGV :

  • Bon voyage offert d’une valeur de 25 % du prix du billet (hors supplément) pour un retard de plus d’une heure
  • Bon voyage offert ou compensation financière d’une valeur de 50 % du prix du billet (hors supplément) pour un retard de plus de 2 heures

Pour que votre demande d’indemnisation soit recevable, vous devez envoyer votre courrier au plus tard 45 jours avant l’incident, le cachet de La Poste faisant foi. Vous devrez l’adresser à : IDTGV – 2, place de la Défense CNIT 1 – 92053 Paris La Défense Cedex.

D’autre part, lorsque le retard dépasse une heure, vous pouvez demander une compensation financière à la place du bon voyage, sauf pour l’IDTGV.

 

Quelles démarches entreprendre en cas de litige avec la SNCF ?

Si vous n’avez pas pu obtenir d’indemnisation pour le préjudice subi, vous pouvez adresser une lettre de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à : SNCF Voyageurs – Service Relation Client – 62973 Arras Cedex 9.

Si le service client ne résout pas votre litige, contactez le médiateur de la SNCF :

En cas d’échec de la médiation, vous pouvez faire appel à une association de consommateurs telle que :

  • UFC-Que Choisir
  • 60 Millions de Consommateurs
  • Association des Usagers des Transports (AUT)

Dans l’hypothèse où vous avez pris un train international, transmettez votre plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu.

Dernière option possible pour faire respecter vos droits, saisissez le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

 

Voici un modèle de demande d’indemnisation en raison du retard d’un train SNCF :

Madame, Monsieur,

Je tiens à vous faire part de mon profond mécontentement quant au service assuré par la SNCF. En effet, le …(date)… à …(heure)…, j’ai pris …(complétez : TGV, IDTGV, train grande ligne, etc.)… numéro …(spécifiez)… au départ de …(nom de la gare)… et à destination de …(nom de la gare)….

Or, il est arrivé à …(heure)…, soit avec …(précisez)… minutes de retard sur l’heure prévue, ce qui a eu de fâcheuses conséquences pour moi. En effet, …(indiquez les désagréments que ce retard a engendrés)….

Aussi, je vous demande de me verser une compensation financière en réparation du préjudice subi, conformément à vos engagements pris dans le cadre de la « garantie ponctualité ».

À cet effet, je joins à ce courrier mon billet de train/la confirmation de mon e-billet ainsi qu’un RIB afin d’effectuer le remboursement.

En vous remerciant par avance de bien vouloir traiter ma demande dans les meilleurs délais, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.  

 

 

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modèle demande d’indemnisation en raison du retard train SNCF

Bon à savoir :

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Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement Premium Autolib’

 

Le service Autolib’ permet de louer 7j/7 et 24h/24 une voiture à Paris en souscrivant à un abonnement. Il existe 4 forfaits différents. Le « Premium Solo » propose un engagement sur un an, il est destiné aux usagers qui utilisent l’Autolib’ fréquemment, le « Premium famille » également, à la différence qu’il n’est pas à l’usage exclusif d’une personne, mais à toutes celles qui partagent le foyer puis pour les utilisateurs occasionnels, le forfait « Hebdomadaire » de 7 jours et enfin, le forfait « Découverte » de 24 heures.

En plus du prix de l’abonnement, les usagers doivent payer en fonction de leur consommation, c’est-à-dire, par rapport au temps qu’ils empruntent le véhicule. Ce tarif est variable selon le type de forfait.

 

Modalités de résiliation d’un abonnement Autolib’

La résiliation de l’abonnement avant l’échéance du contrat n’est possible que pour le forfait Premium et ses conditions sont strictes. En effet, seules sont autorisées à le rompre, les personnes qui déménagent pour s’installer en dehors de la région Ile-de-France.

Pour en faire la demande, l’usager doit envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception à Autolib’ – 23, rue du professeur Victor Pauchet – 92420 Vaucresson.

Vous devrez fournir un document justificatif (facture EDF, contrat de bail, quittancer de loyer).

D’autre part, il faut savoir que la résiliation prend effet le dernier jour du mois suivant la date de réception de la lettre.

 

Voici un modèle de lettre de résiliation d’un abonnement Premium Autolib’ :

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que je souhaite mettre un terme à mon engagement envers votre société Autolib’ en raison de mon déménagement. En effet, je quitte l’Île-de-France pour habiter à …(nom de la ville)…. 

Je vous joins le/la …(document justificatif)… prouvant ma bonne foi.

Aussi, conformément à vos conditions contractuelles, mon contrat numéro …(précisez)… signé le …(date)… prendra fin le …(date)….

Je vous remercie vivement de faire le nécessaire et de m’envoyer une confirmation écrite indiquant que ma demande a bien été prise en compte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

 

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Modèle lettre résiliation abonnement Premium Autolib'

Bon à savoir :

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Modèle de promesse de vente d’une voiture d’occasion

 

La promesse de vente constitue un engagement contractuel d’une personne morale ou physique envers un tiers pour vendre un bien à un prix déterminé à l’avance. L’acheteur devra de son côté verser une certaine somme d’argent appelée option d’achat ou indemnité d’immobilisation qui s’élève généralement à 10 % de la valeur d’achat du bien et il dispose d’un délai de rétractation de 7 jours.

Si l’acheteur change d’avis et ne souhaite plus se porter acquéreur, il perdra l’acompte/les arrhes qu’il a versé, en revanche, si le vendeur se rétracte, il devra bien entendu rendre la somme, mais la vente ne pourra être forcée.

La promesse de vente est parfois enregistrée auprès du centre des impôts et/ou d’un notaire, en particulier lorsque le montant de la transaction est important.

 

Comment rédiger la promesse de vente ?

Elle doit comporter un maximum d’informations, permettant d’identifier clairement les deux parties et dans le cas de la vente d’une voiture, il faudra indiquer le modèle du véhicule, le kilométrage parcouru, l’année de mise en circulation, le numéro de la plaque d’immatriculation, la date de signature de la lettre ainsi que la date prévue de la vente finale.

 

Voici un exemple de promesse de vente d’une voiture d’occasion :

Entre :

Le vendeur M./Mme/Mlle …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… à …(lieu)…
 
Et :

L’acheteur M./Mme/Mlle …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… à …(lieu)…

Je soussigné(e)  M./Mme/Mlle …(prénom, nom)…, promets de vendre à M./Mme/Mlle …(prénom, nom)…,  le véhicule de marque …………, modèle ………..……., année de mise en circulation …., kilométrage parcouru ……… et numéro d’immatriculation ………………

A titre d’acompte/d’arrhes, je déclare avoir reçu la somme en espèces/en chèque …(indiquez son numéro)… d’un montant de …… euros.

La livraison du véhicule est prévue le …(date)….

Fait en deux exemplaires, le …(date)… à  …(commune)….

 

 

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Modèle lettre promesse de vente de voiture d’occasion entre particuliers

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