Vie professionnelle

Notre site propose aux salariés, fonctionnaires, employeurs, étudiants ou stagiaires des modèles de lettre bien écrits et présentés à personnaliser pour réussir vos démarches dans le domaine de la vie professionnelle et de l’emploi. Vous bénéficierez également de recommandations qui vous aideront à vous faire entendre et à atteindre vos objectifs tout en restant dans un cadre légal. 

Parmi les nombreux courriers prêts à l’emploi disponibles gratuitement en version Word, vous avez par exemple matière à candidater pour un poste de manutentionnaire, démissionner des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), s’excuser pour un mauvais comportement au travail, faire une demande de stage, résilier une adhésion à un syndicat ou poser des congés payés.

 

Modèle de lettre de demande de congé sans solde à un employeur

 

Le congé sans solde appelé également « congé pour convenance personnelle » permet de vaquer à ses occupations sans toutefois recevoir de salaire ou d’indemnité, sauf si le salarié utilise son compte épargne temps (CET).

Durant cette période dont la durée est définie préalablement, le contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel) est suspendu. Par conséquent, elle n’est pas comptabilisée dans le calcul des droits aux congés payés et de l’ancienneté. En outre, le salarié doit retrouver un poste similaire et un salaire au moins équivalent à son retour.

 

Comment prendre un congé sans solde ?

Cette requête doit faire l’objet d’une demande écrite adressée de préférence en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge. Ensuite, la décision revient à l’employeur qui est libre d’accepter ou non la demande. En effet, le congé sans solde n’est pas un droit, mais il peut être prévu par les conventions collectives ou un accord de branche.

 

Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?

Ce congé n’étant pas réglementé par le Code du travail, le salarié est libre de fixer sa durée. Toutefois, il devra bien entendu recueillir l’avis favorable de son employeur.

 

Est-il possible d’exercer une activité professionnelle durant ce congé ?

La seule proscription qui peut apparaître dans le contrat de travail, c’est celle de ne pas briser l’accord de non-concurrence ou d’exclusivité. Autrement, le salarié a toute latitude pour exercer une activité salariale, créer une entreprise, réaliser un stage de formation, partir en voyage à l’étranger, s’engager dans un projet associatif, s’occuper de ses enfants ou d’un parent.

Par ailleurs, précisons qu’il existe d’autres types de congés parfois plus favorables pour le salarié, car encadrés par la législation. Citons, notamment, le congé sabbatique, le congé pour création ou reprise d’entreprise, le congé d’engagement associatif, le congé pour campagne électorale, le congé de formation, le congé parental d’éducation, le congé pour examen, le congé de proche aidant ou le congé de solidarité familiale.

 

Comment rédiger la lettre de demande de congé ?

Il convient simplement d’indiquer la date de départ et de retour souhaitée. Motiver et justifier ce congé sans solde, n’est pas une obligation.

Toutefois, avancer un motif peut contribuer à instaurer une relation de confiance avec l’employeur. De surcroît, certains projets plus que d’autres peuvent finir de convaincre ce dernier.

Autre conseil pour maximiser ses chances de recueillir une réponse positive, transmettre la demande plusieurs mois avant la date de départ prévue. De cette façon, l’employeur aura le temps de s’organiser en conséquence et, dans certains cas, d’embaucher un remplaçant.

 

Voici une lettre de demande de congé sans solde :

Madame/Monsieur …(nom du responsable)…,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de prendre un congé sans solde d’une durée de …(précisez)….

Avec votre accord, celui-ci s’étalerait du …(date)… au …(date)… inclus.

Je reste à votre entière disposition pour un entretien qui me permettrait de vous exposer mes motivations/mon projet en détail.

En espérant une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom du responsable)…, en ma considération distinguée.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle lettre demande congé sans solde employeur

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (Format de document portable) pouvant être lu, entre autres, par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier spam de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

Modèle de lettre de demande de congé sans solde à un employeur Lire la suite »

Modèle lettre de demande de congé paternité à un employeur

 

Depuis l’entrée en vigueur de l’article L.1225-35 du Code du travail le 1ᵉʳ juillet 2021, les salariés ont le droit à un congé paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours calendaires. En outre, dans le cas de la naissance de jumeaux, de triplés, de quadruplés ou plus, ils peuvent prendre jusqu’à 32 jours calendaires.

Le congé paternité comporte deux périodes distinctes qui peuvent être prises d’un seul coup ou en plusieurs fois.

La première s’étend sur 4 jours calendaires. Elle doit commencer obligatoirement juste après la naissance de l’enfant et au terme du congé de naissance de 3 jours ouvrables.

La seconde période est quant à elle facultative. Elle peut s’étaler sur une durée de 21 jours au maximum pour une naissance unique ou sur 24 jours s’il y a eu plusieurs naissances. De plus, il faut noter que cette dernière est fractionnable en deux périodes dont les durées ne peuvent être inférieures à 5 jours.

 

Comment bénéficier d’un congé paternité ?

Le salarié doit informer son employeur de sa prise de congé au minimum un mois avant la date de départ prévue. En effet, s’il ne respecte pas ce délai de prévenance, il peut se voir refuser le congé paternité.

Concernant les formalités à entreprendre, le Code du travail ne fixe pas de règle. Aussi, il peut l’avertir de manière orale ou écrite en indiquant les dates de début et de fin de congé.

Toutefois, pour garder une preuve du dépôt de la demande, il est préconisé d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou de remettre une lettre en main propre contre émargement. Devra être joint à celle-ci, un document justificatif.

Aussi, si l’enfant est né, le salarié produira un extrait d’acte de naissance ou une photocopie de son livret de famille. Puis, dans le cas où l’accouchement n’a pas encore eu lieu, il fournira un certificat d’un médecin annonçant la naissance imminente de l’enfant.

Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités journalières (IJ) durant le congé paternité, le salarié doit transmettre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) un document justificatif. Il peut s’agir de la copie du livret de famille ou de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

 

Le salarié est-il obligé de prendre un congé paternité ?

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le père est contraint d’arrêter son activité professionnelle durant les 3 jours ouvrables qui suivent l’accouchement au titre du congé de naissance. Puis, il doit s’absenter au moins 4 jours calendaires supplémentaires dans le cadre du congé paternité.

Concrètement, si l’enfant né le samedi 1, le congé de naissance s’étalera du lundi 3 au mercredi 5 tandis que le congé paternité se déroulera du jeudi 6 au dimanche 9 inclus.

 

Voici une lettre de demande de congé paternité :

Madame/Monsieur …(nom du responsable)…,

J’ai l’honneur de vous annoncer que mon enfant (est né/va naître) le …(date)…. 

Par conséquent, je souhaite bénéficier d’un congé paternité du …(date)… au …(date)… inclus, en vertu de l’article L.122-25-4 du Code du travail.

Vous voudrez bien trouver joint à la présente lettre, un extrait d’acte de naissance/la photocopie de mon livret de famille/un certificat du médecin attestant de l’état de grossesse de ma femme.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du responsable)…, mes salutations distinguées.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle lettre demande congé paternité employeur

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (Format de document portable) pouvant être lu, entre autres, par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier spam de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

Modèle lettre de demande de congé paternité à un employeur Lire la suite »

Lettre de demande de congé maternité à adresser à l’employeur

 

Selon l’article L122-26 du Code du travail, le congé maternité engendre une suspension du contrat de travail. Durant cette période, la salariée est à l’abri d’un licenciement et est prise en charge par le régime d’assurance maladie. De plus, un accord de branche ou les conventions collectives, peuvent prévoir un complément de rémunération de la part de l’entreprise.

Par ailleurs, l’article L1225-17 du Code du travail précise que le congé maternité est composé d’un congé prénatal de 6 semaines pris avant la naissance de l’enfant et d’un congé postnatal de 10 semaines. Ce dernier doit débuter après l’accouchement.

Toutefois, il est possible de reporter 3 semaines au maximum de congé prénatal sur le congé postnatal, à condition d’avoir obtenu l’accord écrit d’un médecin ou d’une sage-femme. Cet ajournement permet à la mère de se reposer plus longuement après la mise au monde de son enfant et d’avoir plus de temps pour s’occuper de lui.

Notons également que lorsque la mère a déjà deux enfants, elle peut bénéficier d’un congé prénatal de 8 semaines et d’un congé postnatal de 18 semaines.

En outre, si elle attend des jumeaux, elle a le droit à 12 semaines de congé prénatal et à 22 semaines de congé postnatal. Puis, si elle est enceinte de triplés, de quadruplés ou plus, la durée légale passe à 24 semaines pour le congé prénatal et à 22 semaines pour le congé postnatal.

 

Comment être indemnisé durant le congé maternité ?

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité journalière (IJ), il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et de la Caisse d’allocation familiale (CAF) avant le terme du 3ᵉ mois de grossesse. Celle-ci peut se faire en ligne par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé le premier examen prénatal.

Autre possibilité, adresser à ces deux organismes le formulaire Cerfa n° 10112*06 appelé « Premier examen médical prénatal ». Les volets n°1 et n°2 de couleur bleue sont à envoyer à la CAF et le n°3 de couleur rose à la CPAM.

 

Comment prendre un congé maternité ?

La salariée en état de grossesse souhaitant bénéficier d’un congé maternité a l’obligation d’informer son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception avant le jour de son départ.

Concrètement, elle doit rédiger une lettre dans laquelle elle précise la date de début et de fin de ce dernier. Il est aussi nécessaire qu’elle joigne à cette dernière, un certificat médical indiquant la date prévue de l’accouchement.

 

Quels sont les droits de la mère au retour de son congé ?

Au moment de la réintégration dans l’entreprise, la salariée doit retrouver au moins le même niveau de salaire et un poste égal comme le stipule l’article L1225-25 du Code du travail :

« A l’issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ».

De surcroît, si le personnel de l’entreprise a obtenu des augmentations de salaire, elle doit bénéficier d’un rattrapage.

Enfin, la mère souhaitant allaiter son enfant durant son activité salariale a le droit à une pause. Voici ce que prévoit l’article L1225-30 du Code du travail en la matière : 

« Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail ».

 

Voici une lettre pour demander un congé maternité :

Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,

En vertu de l’article L122-26 du Code du travail, j’ai l’honneur de vous informer que je souhaite prendre un congé maternité du …(date)… au …(date)… inclus. En effet, j’attends un enfant depuis …(précisez)… mois.

À cet égard, vous voudrez bien trouver en pièce jointe un certificat médical attestant de mon état de grossesse et indiquant la date prévue de mon accouchement.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…., l’expression de ma considération distinguée.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle lettre demande congé maternité adresser employeur

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (Format de document portable) pouvant être lu, entre autres, par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier spam de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

Lettre de demande de congé maternité à adresser à l’employeur Lire la suite »

Lettre de démission pour un salarié en CDD ou en CDI

 

La démission d’un salarié dans une entreprise entraîne la rupture unilatérale du contrat de travail (CDI, CDD). Il ne donne normalement pas lieu à des indemnités de départ sauf si la démission a été négociée.

De la même façon, le salarié ne pourra bénéficier des allocations chômage à part si le motif est légitime. C’est le cas, lors d’un déménagement du conjoint ou si l’entreprise est en faute.

 

Démission du salarié : quels droits ?

Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, l’article L.122-3-8 du Code du travail permet à un salarié de rompre unilatéralement son contrat sans demander l’accord de son employeur à condition que le salarié quitte son poste pour un contrat à durée indéterminée.

D’autre part, à défaut d’accord entre les deux parties, le salarié est tenu de respecter un délai de préavis qui est d’un jour pour chaque mois travaillé et dans la limite de deux semaines.

Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, l’article L. 122-4 du Code du travail indique que le salarié peut quitter quand il le veut son emploi à condition de respecter un délai de préavis. Sa durée dépend du contrat de travail, d’un accord collectif ou des conventions collectives.

Pour ces deux types de contrat, il est préférable d’envoyer la lettre par courrier en recommandé avec accusé de réception afin qu’il n’y ait pas de contestation possible.

Toutefois, la lettre peut être remise en main propre contre décharge à l’employeur ou au directeur des ressources humaines. L’employeur devra fournir au salarié une attestation pour le Pôle Emploi, un certificat de travail ainsi qu’un reçu pour solde de tout compte.

 

Comment rompre le contrat en période d’essai ?

Dans le cas d’un salarié souhaitant quitter son poste durant la période d’essai, on ne parle pas de démission, mais plutôt de rupture unilatérale du contrat.

La durée de la période d’essai doit être explicitement indiquée dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement. Elle varie en fonction du type de contrat de travail (CDD, CDI), mais aussi selon les qualifications du salarié, les accords de branche et les dispositions conventionnelles. Ceux-ci peuvent également prévoir un renouvellement. Voici ce que stipule l’article L. 1221-21 du Code du travail à ce sujet :

« La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de br anche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.

La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :

1° Quatre mois pour les ouvriers et employés ;

2° Six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;

3° Huit mois pour les cadres ».

En outre, cette période d’essai donne la possibilité à l’employeur de mettre à l’épreuve son salarié, d’apprécier ses compétences et son professionnalisme avant une embauche définitive. Elle permet aussi au salarié de quitter son poste librement et sans avoir à se justifier. Toutefois, il doit respecter un délai de prévenance. Ce dernier est de 24 heures s’il occupe son poste depuis moins de 8 jours. À défaut, ce délai passe à 48 heures.

Par ailleurs, la loi n’impose aucun formalisme particulier pour informer l’employeur. Néanmoins, afin d’éviter tout litige ou une incompréhension, il est préférable d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Voici une lettre de démission d’un salarié :

Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,

J’ai l’honneur de vous informer de mon souhait de démissionner de mon poste de …(précisez)… que j’occupe en (CDD/CDI) depuis le …(date)….

Les (clauses de mon contrat de travail/dispositions conventionnelles) mentionnent un délai de préavis de …(durée)…. En conséquence,  je partirai le …(date)….

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir me remettre, avant mon départ, l’attestation Pôle Emploi, le certificat de travail ainsi que le reçu pour solde de tout compte.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle lettre démission pour un salarié en CDD en CDI

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (Format de document portable) pouvant être lu, entre autres, par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier spam de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

Lettre de démission pour un salarié en CDD ou en CDI Lire la suite »