Comment bénéficier de la prime de déménagement de la CAF ? Quel montant 2018 ?


Prime de déménagement 2018 : tout ce qu’il faut savoir

La prime de déménagement est une aide à la mobilité qui est versée par la CAF (caisse d’allocation familiale), le Pôle Emploi, une mutualité sociale agricole (MSA) ou d’autres organismes et sous certaines conditions.

En ce qui concerne l’aide réglée par la CAF, seules peuvent bénéficier, les familles qui perçoivent une allocation logement ou une aide personnalisée au logement, celles qui attendent la naissance d’un 3ème enfant ou plus, et enfin celles, qui ont au moins 3 enfants à charge dont le plus jeune à moins de 2 ans.

Au niveau des démarches à effectuer pour bénéficier de la prime de déménagement, il faut imprimer et remplir le formulaire CERFA 11363*04 ainsi que la déclaration de situation CERFA 11423*06 et déposer la demande à la CAF au plus tard 6 mois après le déménagement en fournissant les justificatifs du nouveau domicile comme un contrat de location, une quittance de loyer, une facture EDF, mais aussi, une photocopie du livret de famille ainsi les justificatifs des dépenses engagées. Il faudra donc, entre autres, fournir les factures et devis des déménageurs professionnels ou si le déménagement a été effectué par la famille, les frais de location d’un véhicule utilitaire par exemple, le paiement de carton d’emballage ou les frais d’essence ou de péage.

 

Comment bénéficier de la prime de déménagement de la CAF Quel montant 2018

Prime de déménagement CERFA 11423 061

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le montant maximum de la prime de déménagement 2018 est de 988,61 euros pour 3 enfants et de 1.070,99 euros pour 4 enfants, 1.153,37 euros pour 5 enfants auquel il faut rajouter 82,38 euros par enfant supplémentaire.

A savoir, la CAF ne rembourse ces frais que ce que la famille à payé sous réserve de justificatifs en bonne et due forme mais dans certains cas l’avance des frais pourra être consentie à condition de fournir un devis.

D’autre part, si le demandeur a reçu une aide financière de la part de son employeur ou d’un autre organisme, il devra fournir un certificat indiquant la nature de cette aide ainsi que son montant. La CAF déduira donc le montant de l’aide déjà perçue, elle versera ainsi la différence si le solde est positif en une seul fois dans un délai d’un mois maximum.

Dans le cas où le demandeur essuie un refus de la CAF, il peut engager une procédure de contestation dans un délai de 2 mois auprès de la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL) en détaillant sur papier libre les raisons de sa démarche ainsi qu’en joignant le document émanant de la CAF indiquant la décision rendue. Un recours pourra être ensuite effectué devant le tribunal administratif.

Le Pôle Emploi propose également, et sous condition, une prime de déménagement rebaptisée aide à la mobilité. Elle est versée en effet aux personnes inscrites en tant que demandeur d’emploi qui obtiennent un travail pour un contrat CDD (contrat à durée limitée) de 6 mois au moins ou un CDI (contrat à durée illimitée).

Le montant de cette aide est calculé en fonction de la situation du demandeur. Elle est versée en une seule fois et son montant est plafonné à 1.500 euros.

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