Comment obtenir la nationalité française ? Les conditions de naturalisation


Pour pouvoir obtenir la nationalité française et être naturalisé, il faut remplir un certain nombre de critères. Par exemple, si l’un des parents, père ou mère qui est en ligne directe a la nationalité française, l’enfant peut l’acquérir également automatiquement. C’est ce que l’on appelle le droit du sang et il est exercé de plein droit.

La décision est prise par un juge, les formalités devront donc être effectuées auprès du greffe du tribunal d’instance du domicile.

Autre cas, si un enfant est né en France de parents étrangers, il pourra lorsqu’il aura atteint la majorité, demander la naturalisation ou s’il a 16 ans, il aura la possibilité de le faire par déclaration. Celle-ci sera acceptée uniquement si ce dernier a vécu en France au moins 5 ans de façon continue ou discontinue depuis l’âge de 11 ans. Le droit du sol n’est donc pas automatique dans l’hexagone sauf si les parents sont inconnus ou apatrides.

Les démarches devront être entreprises au tribunal d’instance du domicile du demandeur.

 

 

Comment obtenir la nationalité française Les conditions de naturalisation

 

 

D’autres parts, les étrangers vivant en France peuvent obtenir la naturalisation à condition qu’ils soient majeurs, qu’ils aient eu une conduite irréprochable, c’est-à-dire qu’ils aient un casier judiciaire vierge, qu’ils maîtrisent la langue parfaitement, qu’ils résident en France depuis au moins 5 ans ou 2 ans seulement s’ils ont fait au moins deux années d’études supérieures en France, qu’ils possèdent un titre de séjour valide, qu’ils connaissent la culture, les droits et les devoirs pour vivre dans le pays et qu’ils peuvent justifier d’une scolarité en France d’au moins 5 ans.

Les petits plus qui peuvent faire pencher la balance sont de démontrer une bonne intégration dans la société, avec des services rendus à la nation comme par exemple en s’investissant dans une association d’aide aux personnes, dans un organisme à but humanitaire ou en étant intégré dans une unité de l’armée française.

En fonction du lieu d’habitation, c’est la gendarmerie ou la police qui procédera à l’analyse de chaque demande de naturalisation et émettra un avis favorable ou défavorable. Puis pour finir se sont ensuite les services consulaires et sociaux qui émettront un avis définitif après un entretien personnalisé. Les démarches de demande de naturalisation devront être effectuées auprès de la préfecture de police du lieu de résidence. Une décision sera rendue dans un délai maximal de 18 mois après étude du dossier.

Autre possibilité pour obtenir la nationalité française par déclaration, il faut se marier avec un français ou une française. A cause du nombre important de mariages blancs les autorités ont forci les règles de contrôle. En effet, l’autorisation de se marier et d’acquérir la nationalité française sera donnée uniquement après qu’une enquête ait été diligentée par les services consulaires, sociaux et préfectoraux. Ainsi, ils vérifieront que le couple vit bien ensemble, procéderont à une enquête de voisinage et familiale, évalueront la maîtrise de la langue française du demandeur étranger, mais aussi son degré d’assimilation et ses connaissances culturelles. Une fois le mariage prononcé, il sera possible d’obtenir la nationalité française au bout de 2 ans de vie commune tant sur le plan affectif que matériel, et ce délai sera repoussé à 3 ans en cas d’une séparation ou à 5 ans si l’étranger n’a pas vécu de façon ininterrompue au moins 3 ans en France et si le conjoint ou la conjointe française n’a pas été inscrit au registre des français vivant à l’étranger auprès d’un consulat s’ils ne vivent pas en France.

La déclaration de nationalité française doit être effectuée auprès du juge d’instance du domicile. Il faudra pour cela fournir un certain nombre de pièces justificatives telles qu’une copie intégrale de l’acte de naissance, des documents justificatifs récents et concordants sur la communauté de vie entre les époux, tels que des factures, avis d’imposition, billet de train ou d’avion, des réservations de séjour de vacances par exemple ou encore un justificatif d’identité des 2 époux, une copie du titre de séjour, un extrait de casier judiciaire, une attestation sur l’honneur des deux époux déclarant qu’il n’y a pas eu de rupture entre eux, et enfin, un justificatif de domicile.

Une décision sera ensuite rendue dans un délai maximum d’un an d’accorder ou non la nationalité française. En cas de refus, il est possible de demander un recours auprès du tribunal de grande instance en se faisant assister d’un avocat.

Il est possible aussi d’obtenir la nationalité française par décret dans le cas d’une adoption ou d’un recueil en France par une famille française. L’enfant devra faire la demande à sa majorité.

Enfin, dernier cas, si une personne a perdu sa nationalité française parce qu’elle s’était mariée avec un étranger, elle pourra demander la réintégration de son ancienne nationalité, c’est-à-dire la française.

Pour en faire la demande, il faudra alors s’adresser au tribunal d’instance du domicile ou s’il vit à l’étranger dans un consulat. Pour plus d’informations sur la loi française en matière d’acquisition de nationalité, nous vous invitions à consulter un dossier très complet sur le site du gouvernement https://www.service-public.fr

Par ailleurs, si vous avez des questions sur l’obtention de la nationalité française, mais aussi, sur un tout autre sujet, dans le domaine du juridique, de l’administratif ou du social, n’hésitez pas à nous solliciter en postant un message dans le champ « Commentaire » ci-dessous. Vous pouvez également écrire « ici ». Nous tenterons de vous répondre rapidement.

 

 


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2 commentaires sur “Comment obtenir la nationalité française ? Les conditions de naturalisation

  • Abdullah Al-Saggaf

    Date : 16
    Date : 16 janv.-14
    Messieurs,
    Mon nom est Abdallah Omar Al-Saggaf, Comorien, âgé de 55 ans. Avant la déclaration unilatérale à l’indépendance des Comores j’avais la nationalité française et le passeport français. Apres l’indépendance j’ai voulu voyager pour l’ile de Maurice utilisant mon passeport français, mais les autorités Comoriennes alors m’interdisaient de voyager avec mon document français et ils m’ont obligé de prendre le passeport Comorien en échange. Cependant ils ont confisqué mon passeport français car ils soupçonnaient que j’allais fuir le pays en étant membre de la famille du Prince Saïd Ibrahim, ancien député de l’Assemblée National Française.
    Actuellement je réside aux Emirats Arabes Unis après avoir quitter l’Arabie Saoudite ou j’ai résidé pendant plus de 10 ans depuis 1977. J’ai l’intention de déclarer ma nationalité française et me réintégrer dans la grande famille française, car j’ai décidé de m’installer et vivre en France comme citoyen légal à part entière.
    Cela dit, je vous demande de bien vouloir me renseigner comment pourrais-je entamer des démarches pour obtenir la nationalité française en considérant la situation comme la mienne qui peut être considéré unique pour des raisons humanitaire et patriotique. J’ai toujours aimé la France et me considère français par la langue, la culture et le patrimoine.
    Je vous remercie infiniment pour votre gentillesse à pouvoir me répondre aussitôt possible.
    Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, chers Messieurs, en l’expression de ma haute et respectueuse considération.

    • maxime

      Je crains hélas cher Monsieur
      Je crains hélas cher Monsieur que cela soit le parcours du combattant pour un résultat vraiment incertain, surtout par les temps qui courent, essayez déjà d’obtenir un visa pour la France en faisant la demande à l’ambassade de France. Bon courage et bonne chance !