Comment utiliser le chèque emploi service universel ? Avantages et démarches pour obtenir le CESU


Le chèque emploi service universel a été mis en place par le gouvernement français le 1er janvier 1986 afin de faciliter l’emploi et simplifier le mode de déclaration des rémunérations des personnes qui proposent des services à la personne que cela soit à domicile ou à l’extérieur et dans les métiers aussi variés tels qu’assistante maternelle, garde d’enfants (baby-sitter), assistant informatique, cuisinier à domicile, jardinier, professeur particulier, femme de ménage, aide aux personnes âgées, coiffeur, esthéticienne ou masseur à domicile…

 

Comment utiliser le chèque emploi service universel Avantages et démarches pour obtenir le CESU

 

Le CESU est un moyen pour l’état de lutter contre le travail au noir qui est non déclaré donc. Il existe plusieurs types de Chèque Emploi Service Universel :

– Le préfinancé (titre CESU) qui est disponible chez des organismes comme l’agence nationale des services à la personne, Domi Serve, la Banque Postale, Sodexho Chèques ou Natixis Intertitres.

Il est nominatif, fonctionne comme le chèque restaurant et est financé peut-être financé par un comité d’entreprise, la coopérative, la CAF (caisse d’allocation familiale), la mairie, les MSA, (mutualité sociale agricole), le Conseil général, une entreprise privée ou publique ou encore par un artisan ou un commerçant.

La valeur faciale maximale du chèque est d’un montant maximum de 99,99 euros

– Le CESU bancaire, il prend la forme d’un chéquier qui contient 20 chèques ainsi que 20 volets sociaux et un formulaire de renouvellement. Il peut-être retiré dans n’importe qu’elle banque qui est conventionnée. Il est un substitut au CES (chèque emploi service).

Pour l’obtenir, il faudra tout d’abord remplir un formulaire de demande d’autorisation de prélèvement au profit du CNCESU. Lorsque l’employé dépose son chèque à la banque, l’employeur est débité de son montant.

– Le CESU en ligne (e-CESU) qui est de loin la solution la plus pratique et la plus rapide.

Pour pouvoir l’utiliser, il faut au préalable s’inscrire en tant qu’employeur et adhérent au Chèque Emploi Service Universel sur le site https://www.cesu.urssaf.fr. Ensuite, il faut s’inscrire au CESU en ligne en indiquant son N° URSSAF.

Une fois l’inscription validée, il sera possible de remplir le volet social sur le site afin de l’envoyer en ligne, mais aussi, d’accéder à son compte pour consulter les déclarations, les avis de prélèvement, les attestations fiscales et effectuer éventuellement des modifications sur les volets sociaux.

Le site laisse le choix à ses adhérents de recevoir l’avis de prélèvement par courrier postal ou par e-mail en sélectionnant l’option prévue à cet effet.

Le grand avantage du CESU est qu’il facilite grandement les démarches administratives et qu’il permet des réductions sur l’impôt sur le revenu équivaut à 50% pour un montant plafond de 12.000 euros annuel déclaré ce qui permet de faire une économie de 6.000 euros au maximum.

Le montant de la réduction est déduit de l’impôt sur le revenu (IR) à devoir sous la forme d’un crédit d’impôt. D’autre part, le CESU permet également de bénéficier d’allégements sur les cotisations sociales (CSG, RDS) et sur les cotisations patronales.

A noter qu’avec le CESU si la personne travaille moins de 8 heures hebdomadaires chez le même employeur comme c’est très souvent le cas, il n’y a pas besoin d’établir de contrat de travail.

Par ailleurs, le montant du salaire est à la libre appréciation de l’employeur, mais il ne doit pas être inférieur au SMIC horaire qui est, pour l’année 2011, de 9 euros en brut et de 7,06 euros en net. Une majoration de 10% pour les congés payés devra être incluse, ce qui veut dire que l’employé ne percevra pas de salaire pendant ses congés.

Pour finir, le CESU n’empêche pas, si les conditions de ressources sont remplies, de bénéficier de l’ARE (allocation de retour à l’emploi), du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’API (allocation de parent isolé).

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