Exemple de reconnaissance de prêt ou de dette à titre onéreux

 

Si une personne vous a emprunté de l’argent, que ce soit un membre de votre famille, un ami ou une connaissance et que vous souhaitez garder une preuve écrite de ce prêt, afin de vous donner toutes les chances de récupérer votre argent, vous devrez lui faire signer une lettre de reconnaissance de dette qui sera rédigée de façon manuscrite.

Cette dernière spécifiera donc simplement que le débiteur reconnaît vous devoir de l’argent, le montant de la dette (il devra être noté en chiffre et en lettre – art. 1326 du Code civil), les conditions de remboursement, les éventuels taux d’intérêt, et pour finir, elle sera signée par les deux parties.

La reconnaissance de dette peut également être réalisée par un notaire, mais cela implique des frais notariés qui sont de l’ordre 0,5 à 3 % du montant prêté. Aussi, plus celui-ci est important, plus le taux est faible.

 

Reconnaissance de dette : quelles obligations déclaratives ?

Si le montant de la dette excède 760 euros, il doit-être déclaré avant le 15 février de l’année qui suit l’obtention du prêt, en portant celui-ci sur l’imprimé n° 2062 dans « Déclaration de contrat de prêt », s’il a été contracté à titre gratuit, ou, sur l’imprimé n° 2561, pour un prêt à titre onéreux.

Par ailleurs, en cas de décès de l’emprunteur ou du préteur, la dette sera transmissible. C’est-à-dire que les héritiers sont redevables ou bénéficiaires du prêt contracté ou alloué, par, ou, auprès du légataire.

Enfin, dernier point à savoir « La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari » (art. 1965 du Code civil). Donc toute action en justice pour recouvrir une dette de cet ordre ne sera pas recevable.

 

Voici un exemple de reconnaissance de dette ou de prêt :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, né(e) le …(date)… à …(lieu de naissance)… et demeurant au …(adresse détaillée)…, reconnais par la présente recevoir de …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… à …(lieu de naissance)… et demeurant au …(adresse détaillée)…, la somme de …(montant en chiffre et en toute lettre)…, versée en espèces/par chèque n°……… tiré sur la banque …(nom)…/par virement bancaire tiré sur la banque …(nom)… et m’engage à lui rembourser l’intégralité de ce montant avant le …(date)…, au taux d’intérêt de .. % par an/sans intérêt.

 

 

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