Le congé maternité est un droit inaliénable pour toutes les salariées du privé, et ce, quel que soit le type de poste qu’elles occupent et le contrat qu’elles ont signé (CDD, CDI, intérimaire, temps partiel).
Réglementé par l’article L 122-26 du Code de travail, sa durée dépend de deux facteurs. Du nombre d’enfants déjà nés et du nombre d’enfants attendus (grossesse multiple ou non).
Mais parallèlement, il faut faire le distinguo entre congés obligatoires. Celui-ci est de 8 semaines, c’est la période minimale de prise congé pour pouvoir bénéficier d’une allocation. Généralement sont prises 2 semaines de congé avant la date prévue d’accouchement puis 6 semaines après. Et la durée légale, qui est de 16 semaines et dont toutes les futures mamans ont droit également.
Dans la plupart des cas, 6 semaines sont posées avant la naissance de l’enfant et 10 semaines a posteriori. Par ailleurs, si la mère a déjà donné naissance dans le passé à deux enfants au minimum, la durée légale du congé passera à 26 semaines. Autres cas, si elle doit donner naissance à des jumeaux, la durée légale sera de 34 semaines et pour des triplés ou plus, 46 semaines.
Comment prendre un congé maternité ?
Pour pouvoir poser un congé maternité la mère devra fournir un certificat médical rédigé avec un médecin attestant de la grossesse ainsi qu’une lettre de demande datée et signée indiquant les dates de départ et de retour. Celle-ci devra être remise en main propre et contre décharge à l’employeur ou envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception.
À savoir, durant toute la durée du congé maternité le contrat de travail est suspendu. Aussi, c’est la sécurité sociale qui versera tous les 15 jours au salarié une indemnisation calculée journalièrement. Son montant est calculé sur la base de son salaire, mais varie entre 9,20 € et 81,49 € déductions faites des cotisations sociales et de la CSG.
Voici une lettre pour poser un congé maternité :
Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que j’attends un heureux événement. L’accouchement est prévu aux environs du …(précisez la date)….
Vous trouverez joint à cette lettre, une copie du certificat médical attestant de mon état de grossesse.
Aussi, en application de l’article L1225-17 du Code du travail, je souhaite bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines, la durée légale pour un premier enfant.
Par conséquent, je quitterai mon poste le …(précisez la date)… et le réintégrerai le …(précisez la date)….
Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !
Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.
D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.
N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.