Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement à personnaliser

 

 

Les occasions pour lesquelles une attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gracieux ou à titre onéreux est requise sont très nombreuses.

Citons par exemple le cas d’une inscription en fac, au Pôle Emploi, à la CAF afin d’obtenir une allocation, mais aussi d’une demande de visa français ou d’un titre de séjour pour un étranger, d’une inscription scolaire, d’un enregistrement d’un mariage ou d’un PACS, de l’ouverture d’un compte bancaire, ou encore, pour l’établissement d’un passeport, d’une carte d’identité, d’une carte d’électeur ou d’une carte grise.

 

Comment faire une attestation sur l’honneur d’hébergement ?

Cette lettre qui peut être manuscrite ou dactylographiée sert de justificatif de domicile à la personne qui est logée chez un tiers puisqu’il ne peut pas fournir de document officiel à son nom et adresse personnelle. L’hébergeant doit donc certifier sur l’honneur que l’intéressé habite bien chez lui.

Cette lettre doit être en principe accompagnée de la photocopie recto verso de la carte d’identité du logeant ainsi qu’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) tel qu’une photocopie de quittance de loyer, un contrat de bail pour les locataires de leur logement, ou pour les propriétaires, un acte de vente ou un titre de propriété, mais différentes factures peuvent aussi bien faire l’affaire (électricité, gaz, eau, téléphone, Internet).

D’autre part, il faut savoir que selon l’article 441-7 de Code pénal toutes fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions allant jusqu’à 45 000 euros d’amende et 3 ans de prison.

 

Voici un modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement :

Je soussigné(e), Mme/Mlle/M. …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, certifie sur l’honneur héberger, Mme/Mlle/M. …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, à mon domicile situé au …(adresse complète)… depuis le …(date)….

 

 

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Modèle d'attestation sur l'honneur d'hébergement à personnaliser

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10 réflexions sur “Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement à personnaliser”

  1. soncin marie hélène

    bonjour je souhaite avoir un exemplaire attestationd hébergement sur l honneur s il vous plait je vous remercie salutation

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  2. DARMANTE CHRISTOPHE

    Bonjour,
    merci de m’envoyer par retour de mail une
    LETTRE TYPE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT SOUS FORMAT WORD.
    Dans l’attente
    Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons transmis cette lettre type. Veuillez consulter votre boîte e-mail.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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