Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant


 

LETTRE TYPE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE PARENTALE POUR

UN ENFANT

 

Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d’incident ou dommage corporel par exemple et de lui retirer certaines obligations ou devoirs.

Ce document qui a une valeur juridique peut servir pour les enfants à dégager la responsabilité d’un professeur, d’un surveillant, d’un tuteur, d’un directeur d’école, d’un animateur, d’un accompagnateur, d’un entraineur, du responsable légal, d’un employeur, d’un parent, d’un baby-sitter ou encore d’un médecin.

Pour vous aider à rédiger votre document voici un exemple de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant.

D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions-Réponses » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

 

 

 

Objet : lettre de décharge de responsabilité

 

 

Je soussigné(e) ………..….(nom, prénom)……………. habitant à …………………….(adresse)…………………, déclare dégager de toutes responsabilités ……………(nom, prénom)………….. en cas d’incident de toute nature que ce soit ayant lieu le ……….(date)………… de …….(heure)……. à …….(heure)…….  à l’égard de mon enfant …….……(nom, prénom)…………. que j’autorise à ………………(précisez)………………….

 

                                                                                     

                                                                                      Fait le : ……………………………………….

                                                                                   

                                                                                      Signature du représentant légal :

                                                                                      (précédée de la mention lu et approuvé)

                                                                                       ………………………………………………….

                                                                                       …………………………………………………..

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DECHARGE DE RESPONSABILITE

PARENTALE POUR UN ENFANT

 

 

Modèle de lettre décharge responsabilité pour enfant

 

SI VOUS CHERCHEZ UNE LETTRE TYPE A IMPRIMER

CONTACTEZ INFO-DEMARCHES.COM

 

 

 

 

 

 


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87 commentaires sur “Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour, mon père est en
    bonjour, mon père est en clinique ,il c’est fait amputé d’une jambe ,il est sur fauteuil roulant et depuis l’Anesthésie,je le trouve désorienté,il a 82 ans . Malgré tous, mon père veut rentrer chez lui avec l’accort du médecin,moi je ne veux pas. Je souhaiterais une lettre type pour une décharge de responsabilité envers mon père.

  • by laet

    bonjour,
    je souhaite

    bonjour,
    je souhaite organiser des randonnées pédestres à petit niveau, dans l’attente de la validité de ma formation, j’aimerais m’exercer avec les touristes actuelles, pourriez-vous me dire quel modèle type de lettre pour me décharger de toute responsabilité en cas d’accident corporel ? est ce que cette lettre est à 100% valable en cas de d’accident ?
    je vous remercie d’avance,
    bien à vous.

  • anonyme0006

    Bonjour,

    Quelle décharge
    Bonjour,

    Quelle décharge faire signer et comment cette dernière doit être écrite afin de me dégager de toute responsabilité lorsque j’emmène des mineurs en déplacement? S’ils se blessent par exxemple en se baignant ou autres?

    Merci pour votre retour.

  • Dorothée Wigdorowicz

    Bonjour,

    Nous sommes une
    Bonjour,

    Nous sommes une école de langue française à Paris et nous proposons des séjours linguistiques à partir de 16 ans.
    Nous aimerions ajouter dans nos CGV la non responsabilité de l’école en cas d’accident+ réaliser une décharge de responsabilité.
    Nos packs inclut une offre hébergement.
    Cordialement

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, nous sommes une
    Bonjour, nous sommes une association organisant des soirées, des manifestations à destination de jeunes de notre village. Nous organisons un week-end au ski seulement des mineurs de 15 ans veulent y participer. Quelles sont les démarches à faire pour que notre responsabilité ne soit pas engagée en cas d’accident de n’importe quelle nature qu’il soit ?
    Merci pour votre réponse !

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je suis un élève en
    Bonjour, je suis un élève en classe préparatoires (majeurs) et je vais organiser une excursion pour des élèves de ma classe et des autres classes, ils sont tous majeurs, quelle décharge devrais-je leur faire signer pour me protéger de toute répercussions dues à un incident ?

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour.

    Je vais transporter
    Bonjour.

    Je vais transporter des mineurs dans ma voiture pour les accompagner sur un stage de cohésion en France et à l’étranger plus tard. Je voudrais faire signer aux parents une décharge de responsabilité en cas de problème sachant que mon véhicule est bien assuré. Comment doit être rédigé la lettre? Est-ce la même pour partir à l’étranger?

    Merci.

    Cordialement. Anonyme.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour; Je suis infirmière
    Bonjour; Je suis infirmière scolaire et j’ai mis en place un système de coupon-réponse à faire remplir par les parents d’élèves allergiques, intolérants à certains aliments, cela pour en référer à la cantine.Il se trouve que des enfants sont reconnus allergiques, et les parents ne font aucune démarche pour mettre en place un protocole de soin si besoin, ni sont même allés voir un allergologue pour confirmer, tester, traiter ces allergies.Ma question est: Quel est le document que je pourrais leur faire remplir et signer pour dégager de toute responsabilité la cantine scolaire et par là même la Mairie qui autorise l’accès de ces enfants allergiques à la cantine, sans que les parents, qui n’ont rien fait en amont pour lui, viennent à se retourner contre la structure si l’enfant venait à faire une crise parce qu’il a pris un aliment interdit pour lui? Cependant le personnel de cantine est responsable, mais pas couvert et on me pose beaucoup de questions par rapport à cette responsabilité des 2 côtés.Beaucoup de parents restent malheureusement négligents et comptent sur les adultes qui reçoivent l’enfant à l’école pour gérer au mieux la situation qui peut vite dégénérer en situation d’urgence.
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.Cinfoordialement.

  • Lafilledu33

    Bonjour, je suis entraineur
    Bonjour, je suis entraineur de gymnastique et emmene (et/ou rammène) très souvent, à la demande des parents, leurs enfants au gymnase pour l’entrainement ou encore dépose les filles chez elles ou proche de chez elles pour leur eviter de prendre le bus ou de trop marcher.
    Auriez vous une lettre de décharge pour me couvrir ainsi que mon association?
    Car je rend service mais je ne voudrais pas que cela me retombe un jour dessus…
    Merci

  • Philippe D

    Bonjour,
    Nous organisons

    Bonjour,
    Nous organisons plusieurs fois par semaine, un atelier pique nique dont le principe est le suivant : Nous allons chercher les enfants à l’école en fin de mâtiné pour les conduire dans nos locaux puis les ramener vers 14h à l’école.Pendant cet activité nous les faisons manger (ils viennent avec leur déjeuner puis nous leur faisons faire une activité artistique (dessin, peinture). Je souhaiterai une lettre déchargeant de toute responsabilité pendant le trajet et pendant l’activité
    Merci pour votre aide

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour. Merci pour les
    Bonjour. Merci pour les services que vous rendez.
    Je suis la secrétaire d’une association musicale qui organise régulièrement des sorties avec ses musiciens, dont la plupart sont des mineurs. Nous voudrions demander aux parents de signer une décharge au profit de l’association et des membres qui transportent les enfants en voiture jusqu’aux lieux de concert, pour les transports eux-mêmes et pour les accidents, vols, problèmes de discipline éventuels sur place. Existe-t-il un modèle de lettre, s’il vous plait ? Merci d’avance. (De plus, la mention “lu et approuvé” a-t-elle encore une valeur quelconque ?)

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    ma fille de 14 ans part à
    ma fille de 14 ans part à l’étranger avec mon cousin majeur. Quel courrier lui faire afin qu’il puisse prendre toute décision et principalement en cas d’hospitalisation? Merci.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je vais bientôt me
    Bonjour, je vais bientôt me marier et je souhaiterais avoir un model de lettre déchargeant la responsabilité de mon traiteur en cas de problème car je voudrais récupérer la nourriture qui n’aurait pas été touché lors de mon mariage.
    Merci de votre aide

  • Emi

    Bonjour,
    Je suis secrétaire

    Bonjour,
    Je suis secrétaire d’une association pour enfants malades et hospitalisés. Nous organisons une journée festive ou les enfants malades ou non pourront faire des baptèmes en voiture de collection, voiture ancienne, coccinelle… Bien que nous sommes assuré, nous voulons décliné toute responsabilité en cas d’accident. Pouvez vous me donner une piste de rédaction que les parents signeront ?
    Il y aura également des structures gonflables, bien qu’un bénévole surveillera les enfants qui sont dans les structures, nous aimerions également afficher une phrase comme quoi les enfants reste sous la surveillance des parents et que nous déclinons toute responsabilité car beaucoup d’enfants ne respecte pas les règles du jeu.
    Un grand merci pour votre aide
    Bien cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Voici un modèle de

      Bonjour,

      Voici un modèle de décharge de responsabilité que vous devrez adapter :

      Nous, soussignés, …….(nom, prénom)….. et …….(nom, prénom)….., agissant en qualité de parents de …….(nom, prénom)……, déclarons dégager de toute responsabilité les organisateurs d’une ballade en voiture de collection qui aura lieu le …..(date)….. de ………(heure)…….. à …..…(heure)…….. et à laquelle notre enfant actuellement hospitalisé participera.

      Nous renonçons à faire valoir toute revendication, en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommages corporels ou matériels sans aucune exception ni réserve à l’encontre de l’association …..….(nom)……… qui encadrera cet évènement.

      Fait à ………(ville)………….., le ……….(date)……………..

      Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

      Sachez cependant que ce type de document ne vous exonère pas de toute responsabilité, il a donc ses limites.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Cliquez ici et recevez une réponse instantanée pour 2 euros via Paypal.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    nous organisons une

    Bonjour,
    nous organisons une sortie à la mer avec les accueillis de notre association, ils peuvent venir avec leurs enfants. Nous souhaitons qu’ils soient responsable de leurs enfants pendant la sortie et qu’en cas d’accident, nous soyons couverts. C’est un public qui n’a pas l’habitude de surveiller ses enfants et ils ont tendance à ce décharger sur les accompagnateurs (bénévoles).Merci par avance pour votre réponse.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je suis chef du
    Bonjour, je suis chef du département financier d’une agence de voyage et j’aimerais rédiger une lettre de décharge que dégage ma société de toute responsabilité dans le cas où un client achète un billet d’avion, sans avoir un visa(si nécessaire au pays de destination) ou d’autres documents nécessaires. Alice

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, nous souhaitons un
    Bonjour, nous souhaitons un modèle de lettre de décharge de responsabilité dans le cadre de location et prestation de service-Structure Gonflable.
    Nous voulons surtout nous tûteler des incidents qui peuvent avoir lieu, car parfois il peut y avoir des soucis dû à une mauvaise application du règlement.
    Nous souhaitons donc une lettre à faire signer aux parents dans ce cas là, afin qu’ils puissent prendre pleinement conscience des risques du jeu.

    Bien cordialement,

    Bobby&Pamela

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je suis un
    Bonjour, je suis un professionnel de l’automobile et je souhaiterais être contacté par un conseiller pour m’aider à rédiger certains document dont la décharge de responsabilité

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, nous souhaitons
    Bonjour, nous souhaitons avoir des conseils pour écrire une lettre personnalisée. Nous voudrions une décharge de responsabilité qui concerne les structures gonflables, d’une part pour nous tûteler des risques d’incidents qui peuvent avoir lieu (enfants qui se blessent) et d’une part pour nous protéger des dommages éventuels que certains clients pourraient provoquer aux structures (déchirures, trous..).

    Pouvez-vous nous aider?

    bien cordialement,

    Bobby&Pammela.

    Pouvez-vous nous aider?

    Bien cordialement,

    Bobby.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    des amis organisent

    Bonjour,
    des amis organisent un week-end sportif étudiant dans le cadre de la réalisation d’un projet universitaire. Cependant, la faculté ne les couvre pas dans les hypothèses où un dommage surviendrait à l’un des participants. Je souhaiterais avoir votre avis sur le type de décharge à faire signer pour dégager les organisateurs de la responsabilité sur tout ce qui ne concerne pas les activités proposées. Les organisateurs ont évidemment une obligation de sécurité qu’on ne peut altérer, mais est-il possible de de les décharger de tous les dommages survenus pendant le week-end et qui ne rentreraient pas dans le cadre des activités proposées ? De plus, si l’obligation de sécurité de moyens est correctement mise en place, seront-ils déchargés de dommages causés pendant ces activités mais ne découlant pas d’un manque de sécurité ? Respectueusement, merci.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour ,
    je fais une sortie

    Bonjour ,
    je fais une sortie avec ma fac et je rentre tout seul après la sortie au lieu de rentrer avec tout le monde et je dois faire un mot pour dégager mon université de responsabilités me concernant comment dois je le formuler ?

    • infodemarches

      Bonjour,
      C’est étonnant que

      Bonjour,

      C’est étonnant que votre université vous demande de produire un tel document. Voici un exemple simple :

      Je soussigné(e) ……(nom, prénom)……., décharge par la présente la direction de mon université …(précisez le nom de l’établissement)… ainsi que ses employés de toutes responsabilités, réclamations ou actions en justice découlant d’un accident de toute nature que ce soit, de tout dommage que je pourrais subir ou causer à autrui durant mes déplacements entre mon université et mon domicile.

      Informé qu’il existe un système de transport en commun assuré par mon université, je préfère cependant faire ces trajets un utilisant mes propres moyens.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour,
    Je souhaiterais une

    bonjour,
    Je souhaiterais une lettre type pour une decharge de responsabilité dans le cas ou l’un des salariés doit partir en milieu de journée de travail, pour quelconques raisons.
    merci d’avance
    Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      A vous d’adapter ce

      Bonjour,

      A vous d’adapter ce modèle de lettre en fonction de vos besoins et des activités de vos salariés :

      Je soussigné, ………..(prénom, nom)……………, agissant en qualité de ……..(poste dans l’entreprise)……………, déclare dégager de toutes responsabilités, Monsieur ………..(prénom, nom)……………, dirigeant de la société …….(précisez)……….. dans laquelle je suis salarié, s’il subvenait un accident de quelque nature que ce soit lorsque je m’absente momentanément de mon bureau/de mon atelier/de mon poste durant les heures de travail.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je viens de créer

    Bonjour,
    Je viens de créer une application pour smartphone qui donne des conseils et “cours” pour
    apprendre un sport.
    Pourriez-vous, s’il vous plaît, me renseigner sur le type de texte que je dois inclure dans mon application pour me décharger en cas de problèmes consécutifs à l’usage de celle-ci?
    Vous en remerciant d’avance, Barbara.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    Je suis la
    Bonjour,

    Je suis la présidente d’une association sportive et je réalise qu’un éducateur de ma section est, de manière excessive, absent ou en retard pour effectuer les entrainements de son équipe. Qui plus est, les absences ne sont généralement pas prévenues. Ainsi, les joueurs (mineurs) se déplacent, pour finalement réaliser que le gymnase est vide.
    Par conséquent je souhaiterais, si possible, rédiger une lettre de fin de responsabilité envers mon éducateur sur son équipe de joueurs. Pourriez-vous m’envoyer, si possible, un modèle s’il vous plait ?

    En vous remerciant d’avance de votre réponse,
    Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour, je souhaiterais
    bonjour, je souhaiterais faire un virement à l’étranger sur un compte américain. Mon banquier m’a informé des risques que cela peut engendrer ce virement. Cependant, il me demande de faire une lettre de décharge si toutefois je souhaite tout de même faire ce virement en indiquant que j’ai été informé des risques. pourriez vous m’indiquer quel courrier dois écrire svp? Vous remerciant d’avance!!! Cordialement.

    • infodemarches

      Bonjour,
      C’est très étonnant,

      Bonjour,

      C’est très étonnant, franchement j’ai du mal à y croire ou alors je vous conseille de changer de banque, celle-ci doit assumer pleinement ses responsabilités.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Michel

    Bonjour, j organise pour le
    Bonjour, j organise pour le compte d un comité d entreprise, des sortie aéronautique , tel que de la montgolfière, le prestataire a un assurance qui couvre les problèmes éventuels liés a sa prestation, mais le CE de mon entreprise ne couvre pas les accidents ou incidents pour les salariés qui désirent ce rentre par leurs propres moyens, sur les sites d envoles, y a t il une lettre type en guise de décharge. Merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • RISSE

    Bonjour, je suis responsable
    Bonjour, je suis responsable d’une société en négoce de matériaux, nous livrons régulièrement des clients à domicile ou sur chantier. je précise toujours aux clients que nous déchargerons la marchandises là ou l’accès est possible sans risque matériel et/ou physique et que le chauffeur reste seul juge d’un accès.
    seulement souvent les clients insiste pour être déchargé à tel ou tel endroit seulement souvent il y a une gouttière, un regard béton, bref quelques choses sur le chemin qui risque d’être dégrader ou cassé par le passage du camion…je souhaiterais que mon chauffeur puisse faire signé une lettre aux clients lorsque celui ci précise aux clients qu’il y a des risques mais que le client souhaite tout de même qu’il tente d’y allé. ceci afin de dégager la responsabilité de l’entreprise si il y de la casse.
    en espérant que vous puissiez m’aider,
    je vous remercie

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je suis parent d’un

    Bonjour,
    Je suis parent d’un jeune enfant que je vais faire garder par ses grands parents pour une semaine.
    Dois-je leur faire une lettre de décharge?

    Merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Dans votre cas, ce

      Bonjour,

      Dans votre cas, ce n’est vraiment pas nécessaire, à moins que vos parents vous le demandent expressément car ils ne veulent pas assumer les risques d’un accident dans lequel votre enfant serait impliqué.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Pim

    Bonjour,

    J’ai une
    Bonjour,

    J’ai une association d’arts martiaux et j’ai proposé un voyage en asie à plusieurs élèves (majeurs), donc de m’accompagner si il le souhaite. Je souhaiterais rédiger et leur faire signer une lettre de décharge comme quoi l’association ainsi que moi-même ne sommes responsables de rien. Ni de retard, blessure, vols, etc… Pouvez-vous m’aiguiller sur la lettre à rédiger et qu’elle revêt une valeur juridique. Que personne ne puisse la contester. Dois-je la faire valider par une homme de loi?
    Je vous remercie,

    Laurent

    • infodemarches

      Bonjour,
      C’est à vous ensuite

      Bonjour,

      C’est à vous ensuite de l’adapter :

      Je soussigné(e) ……(nom, prénom)……, né(e) le …….(date)……. à ………(lieu de naissance)…….., déclare décharger de toute responsabilité le président de l’association …..(précisez nom, prénom)…… M. ……..…(nom, prénom)………. qui est l’organisateur d’un voyage en Asie devant se dérouler du …………(date)…………. au …………..(date)…………., si un accident de quelque nature que ce soit survenait lors de mes déplacements.

      Je m’engage expressément à renoncer à toutes revendications et à tout recours auprès de l’association, de son président et de ses membres pour tout incident.

      Je suis informé(e) qu’il m’appartient de souscrire à une assurance
      maladie/accident et responsabilité civile pour me couvrir durant mon voyage.

      Fait à …….(ville)……., le …….(date)………

      (Signature précédée de la mention lu et approuvé)
      ……………………………………………………

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

      • Anonyme sur Info-Demarches.com

        Bonjour
        je suis president

        Bonjour
        je suis president d’une association et j’aimerais faire signer une decharche pour les sorties motos que nous organisons et les entrainements que nous faisons sur notre terrain,signature de la decharge a chaque adhesions et pour la duree de l’adhesion
        merci de me faire part de vos modeles

  • Véronique

    Bonjour,
    Je cherche un modèle

    Bonjour,
    Je cherche un modèle de lettre de décharge que je pourrais faire signer à des parents d’élève de l’école où je travail. J’ai un projet où je dois filmer les élèves et je leur remet une copie du dvd. La décharge est pour indiquer que les parents renoncer à tenir responsable l’école de tout dommage en lien avec le vidéo ou l’utilisation du vidéo par des tiers.
    Merci, bonne journée !

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous manquons

      Bonjour,

      Nous manquons d’éléments pour vraiment personnaliser votre lettre mais voici une matrice que vous devrez étoffer et personnaliser :

      Je soussigné(e) ………………….(nom, prénom du père ou de la mère)……………………, accepte que ………………(nom, prénom, poste)…………….. film librement mon fils/ma fille ……………………(nom, prénom de l’enfant)…………………….. dans le cadre scolaire et la/le décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation détournée et frauduleuse de cette vidéo par un tiers.

      Je renonce à faire valoir toute revendication ou à intenter toute poursuite judiciaire à son encontre. J’assume donc l’intégralité des risques que comporte le fait de tourner ce film/reportage, de le diffuser et de le distribuer aux parents d’élèves.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour
    je suis responsable

    bonjour
    je suis responsable d’un centre dentaire
    trop souvent pour des raison esthetique et autres les patients veulent que l on devitalise des dents qui n’ont pas besoin de l’être uniquement a des fins esthetiques …..dans ces cas la nous ne facturons rien a la securité sociale .
    j ‘aurais besoin d’un modele de lettre a faire signé au patient qui renseigne que c’est a sa demande que l’on pratique ces soins
    cordialement lydie da costa

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Je dirige un centre médical
    Je dirige un centre médical municipal et je souhaiterais rédiger une lettre de décharge de responsabilité à l’attention des parents qui envoient leurs enfants mineurs non accompagnés, pour des soins médicaux et dentaires.
    Cette lettre autoriserait les praticiens à dispenser leurs soins et déchargerait notre établissement de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant le trajet.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous proposons

      Bonjour,

      Nous vous proposons ce modèle de lettre :

      Je soussigné(e) ………(nom, prénom)……. responsable légal de l’enfant, autorise mon fils/ma fille ………(nom, prénom)……. à recevoir des soins médicaux et dentaires dispensés par ………(précisez le nom du lieu d’accueil ou du praticien)……. le …….(date)……… à ……(heure)…. et décharge de toute responsabilité ………….(précisez le nom du responsable, de l’accompagnant ou de la structure d’accueil)……………. de tout incident que ce soit qui pourrait subvenir durant le trajet entre notre domicile et l’établissement situé au ……………(adresse complète)…………………..

      Fait à …………………..
      Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Yves

    Bonjour, pour le compte d’un
    Bonjour, pour le compte d’un groupe, j’organise cet été un circuit en vélo pour suivre une partie du Tour de France cycliste; j’aimerais rédiger une lettre de décharge à faire signer (que je traduirais en espagnol, mon groupe étant colombien) afin de dégager ma responsabilité, en particulier en cas de chute à vélo. Merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous pouvez

      Bonjour,

      Vous pouvez l’adapter en fonction de votre cas personnel :

      Je soussigné, ………………………………………………………………….
      décharge de toute responsabilité les organisateurs du circuit touristique devant suivre le tour de France qui se déroulera lieu du ….(date)…. au ….(date)…. en cas d’accident de vélo.
      .
      Je m’engage donc à renoncer à toute poursuite à leur encontre et à prendre sous ma seule responsabilité tout incident qui pourrait subvenir sur la route.

      Fait à …………………..
      Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • ekoto

    Bonjour,
    Je suis auxiliaire

    Bonjour,
    Je suis auxiliaire de vie et ma lettre de décharge de responsabilité concerne l’achat sur internet de médicaments non autorisé en France mais en Belgique par la personne que j’ai en charge par conséquent j’ai peur que ma responsabilité soit en cause en cas de problème du fait de mon aide pour cette commande ainsi que de la prise de ceux ci car ils sont pris en même temps que les autres.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    une faute d’orthographe dans
    une faute d’orthographe dans votre lettre “…nature que ce soit…” et non “…se soit…”

  • Céline sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je travaille pour
    Bonjour, je travaille pour une société de web marketing et je viens de finir la création d’un site internet pour un client. Il souhaite maintenant prendre la main sur le site et le faire traduire dans une nouvelle langue et rajouter des contenus. Je voudrais dégager ma société de toute responsabilité en cas de dégradation du contenu existant ou du site tel qu’il a été livré aujourd’hui. Je vais donc lui fournir une formation afin qu’il apprenne comment modifier son site puis je me décharge de ce qu’il fera par la suite. Pouvez-vous m’aider à personnaliser la lettre, svp ? Cordialement.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous devrez

      Bonjour,

      Vous devrez personnaliser votre lettre et l’adapter :

      Je soussigné(e) ……(nom, prénom)……, né(e) le …….(date)……. à ……(lieu de naissance)….., propriétaire du site web ……..(précisez)………, déclare décharger de toute responsabilité la société ….(nom, prénom)…… créatrice du site web précédemment cité dont j’ai modifié de mon propre chef le contenu ainsi que la configuration.

      La société …(précisez)….. ne pourrait donc pas être tenue pour responsable des inexactitudes des informations fournies sur le site ainsi que des erreurs techniques engendrant un mauvais fonctionnement de celui-ci.

      Si une plainte était déposée ou s’il advenait un incident de toute nature que ce soit, j’en endosserai l’entière responsabilité du fait de mes modifications et ne pourrait donc me retourner contre la société ….(précisez)…..

      Fait à …………………..

      Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je suis artisan
    Bonjour, je suis artisan ferronnier et un client me demande de lui fabriquer et de lui poser des garde-corps qui auront surtout un atout esthétique mais qui ne seront pas aux normes de sécurité en vigueur, notamment la hauteur.
    Je veux lui faire signer une décharge pour me dégager de toutes responsabilités.
    Merci de m’aider à formuler cette demande.
    Cordialement. JOËL LE PALUD

    • infodemarches

      Bonjour,
      Si vous êtes le

      Bonjour,

      Si vous êtes le fabricant et l’installateur de ces garde-corps qui ne sont pas aux normes, une simple décharge de responsabilité ne suffira pas à vous mettre hors de cause donc je vous le déconseille fortement.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, parent et collège
    Je

    Bonjour, parent et collège
    Je voudrais savoir si il existe une décharge permettant au directeur du collège où va ma fille, de m’accepter dans l’enceinte de son établissement. A savoir que ma fille est handicapée et que son Aide de Vie Scolaure va être absente pendant quelques semaines, donc ma fille sera déscolarisée si je ne trouve pas de solution.
    Et pour l’instant le directeur refuse ma présence pour les raisons d’assurance et de responsabilité.
    Cordialement

  • Evelyne

    Bonjour, Nous hébergeons mon
    Bonjour, Nous hébergeons mon époux et moi-même le fils de ma soeur et de mon beau-frère tous les week-end de cette année scolaire celui-ci étant en internat la semaine. Il vient d’avoir 16 ans. Dès son premier week-end de repos, il veut déjà passer une journée entière avec un “pote” qui habite à 25kms de chez nous et partir ensuite directement à son école… Ses parents lui ont dit de voir avec nous… Nous ne voulons pas de problèmes en cas d’accidents ou de fautes graves. Son père est d’accord pour nous signer une décharge de responsabilité mais il faut lui fournir le modèle. Pouvez-vous nous aider dans la rédaction de celle-ci ? Merci beaucoup

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    je tiens benevolement un
    je tiens benevolement un atelier de loisirs creatifs une fois par mois.
    je voudrais faire signer une decharge aux membres (decharge d’accident, de vol, etc…).
    avez-vous un modèle existant ?

  • Jacques

    Bonjour,
    Le règlement

    Bonjour,
    Le règlement intérieur de notre association pour la salle de musculation précise que ” Article 3 : Par raison de sécurité il est interdit de pratiquer seul. Un minimum de deux personnes est exigé” .
    Peut-t-onfaire signer , afin de nous protéger ,une décharge de responsabilité valable juridiquement dans le cas ou cette consigne n’est pas respectée ? Quelle en serait le contenu ?
    Merci bien

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour
    je suis travailleur

    bonjour
    je suis travailleur social et j’interviens au domicile des familles. je dois souvent effectuer des démarches administratives et autres avec ceux-ci. ces familles le plus souvent en grande difficulté financières doivent payer leur transport et le notre en principe ce qui est impossible; donc nous professionnel les véhiculons dans nos voitures personnel ce qui est interdit. il y a une voiture avec chausseur pour plus de 20 professionnel.je voulais savoir par rapport a la situation quel type de décharge je pourrais mettre en place avec mes familles; bien que les ayants déjà expliquez les interdits. pourriez vous m’envoyer un modèle.cordialement

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour et merci pour cette
    Bonjour et merci pour cette lettre type. J’aimerais avoir de l’aide afin de personnalisé la mienne. Cela concerne en fait mes grands parents. Un immeuble à tenant au leur c’est effondré en centre ville de Bordeaux et ils ont été mis dehors. La mairie cherche un logement qui sera en banlieue et au frais de mes grands parents pendant au moins trois mois… ils sont âgés ma grand-mère diabétique et ils fatiguant de cette situation qui dure déjà depuis un moment,ils sont à l’hôtel pour l’instant en attendant. je souhaiterais donc un lettre type déchargeant la mairie de Bordeaux si ils continuent de vivre chez eux et que leur immeuble à un soucis. Merci.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je souhaiterai avoir
    Bonjour, je souhaiterai avoir une lettre de décharge car j’accompagne un ami à moi mineur au Hellfest, je serais le parent responsable mais ne veut pas avoir à me modérer à cause de lui. Ni même avoir à le surveiller, je voudrais donc faire signer une décharge à ces parents. Est-ce que le modèle présenté suffit ? Si non, pourriez vous m’en personnalisé un s’il vous plait ?
    Nous allons donc au Hellfest le week end du vendredi 21 jusqu’au lundi 24.

  • BORGA

    Bonjour,

    Je suis éducateur
    Bonjour,

    Je suis éducateur dans un établissement scolaire et j’ai mis en place un stage de foot en métropole pour le début du mois de juillet 2013
    Donc,un parent me fait savoir que son enfant qui est inscrit pour ce stage , doit participer à un autre stage le 28/06/2013 jusqu’au 7/07/2013 le début de notre stage de foot
    Ce parent me demande de voir avec la compagnie aérienne pour avancement de départ pour que son enfant puisse participer à ce stage qui débute le 28/06/2013
    Comme le règlement a été effectuer avec le service compta de notre établissement et que j’ai eu l’accord de mon chef
    Etant responsable de projet , je souhaiterais mettre en place une décharge qui stipule que l’établissement se dégage de toute responsabilité , en cas d’accident de toute nature qu’elle que soit à partir du 28/06/2013 au 7/07/2013 jusqu’à la prise en charge de l’enfant par notre équipe d’encadrant et qu’aucun remboursement sera fait en cas de non participation au stage de foot pour le mois de juillet et que les parents renonce a tout droit de poursuite en cas d’incident survenu avant la période de stage de juillet

  • Maneval Marie

    Bonjour, je vous avoir une
    Bonjour, je vous avoir une lettre de décharge pour Mme Vey Christiane afin qu’elle s’occupe de ma fille handicapée, ma fille Ginette, est actuellement hospitalisé, et il me faut quelqu’un pour qu’elle puisse regagner mon domicile car je suis moi même handicapée, il faut simplement que Mme Vey rince son tuyau d’alimentation deux foies par jour, les infirmiers s’occupent de tout le reste mais sa leurs évitent de passer 2 foies supplémentaires, car ils sont en manque d’effectif, l’hospital est d’accord mais il faut que Mme Vey soit couverte au cas ou il arriverait quelques choses à ma fille, est ce que si je signe une décharge ça va marcher. Je veux récupérer ma fille coûte que coûte.
    Pourriez vous m’envoyer un ou plusieurs modèles.
    Cordialement