Un salarié qui a une ancienneté d’au moins 12 mois dans une entreprise a la possibilité de s’absenter ou d’y travailler à temps partiel afin de pouvoir enseigner dans un établissement d’enseignement technologique ou professionnel ou technologique, mais aussi, d’enseigner dans une école privée ou publique de formation initiale ou continue.
Il peut également se consacrer à des travaux de recherche et d’innovation, que ce soit dans une entreprise privée ou publique ou dans un établissement public de recherche.
Comment bénéficier d’un congé d’enseignement ou de recherche ?
Ce congé d’enseignement ou de recherche et d’innovation est d’une durée maximale de 12 mois, mais il peut être prolongé si l’employeur donne son accord. Un employeur ne peut refuser une demande de congé que si le salarié n’a pas acquis l’ancienneté requise ou n’a pas respecté la procédure à suivre pour effectuer sa demande. C’est-à-dire qu’une lettre doit-être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise contre décharge à l’employeur au moins 120 jours avant la date prévue du congé lorsque qu’il s’agit d’une absence à temps plein et d’une interruption continue de 6 mois minimum et 60 jours au moins lorsque le salarié souhaite continuer à travailler à temps partiel dans l’entreprise et que le congé dure moins de 6 mois. Cette lettre devra indiquer la date de début et de fin du congé.
Par contre, l’employeur peut repousser à une date ultérieure le congé sous certaines conditions, notamment si l’absence du salarié durant cette période porte atteinte à l’activité de l’entreprise.
D’une manière générale, l’employeur doit donner une réponse à cette lettre dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de celle-ci et dans le cas contraire, la requête est considérée comme acquise. S’il décide de refuser ou reporter le congé, il doit justifier sa décision.
Par ailleurs, notons qu’il existe un délai de franchise entre deux congés dont la durée comptabilisée en mois est égale au 12ᵉ de la durée en heures du congé précédemment suivi. Cependant, le délai de franchise ne peut pas être de moins de 6 mois ou de plus de 6 ans.
Durant le congé d’enseignement ou de recherche et d’innovation qui n’est pas comptabilisé comme une période de travail effectif, le contrat est suspendu donc le salarié n’est pas rémunéré par l’entreprise à moins que cela soit prévu dans les conventions collectives. De ce fait, c’est l’établissement ou l’organisme dans lequel le salarié exerce qui le rémunère.
Pour finir, le salarié a l’obligation durant son congé de fournir régulièrement à son employeur une attestation de présence ou d’exercice effectif émanant de l’établissement ou l’organisme qui l’emploie.
Voici une lettre de demande de congé d’enseignement ou de recherche et d’innovation :
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Salarié(e) de votre entreprise depuis le …(date)… au poste de …(précisez)…, je vous informe de mon souhait de bénéficier d’un congé d’enseignement/de recherche et d’innovation comme le prévoient les dispositions des articles L6322-53 et suivants du Code du travail.
Avec votre accord, ce congé aura une durée de …(précisez)… et se déroulera du …(date)… au …(date)…. Il me permettra de …(détaillez votre projet professionnel, exposez vos motivations)….
Dans l’attente de votre réponse qui je l’espère sera favorable, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, l’expression de mes respectueuses salutations.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !
Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.
D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.
N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.