Lettre de réclamation pour une contravention SNCF ou RATP

 

 

Vous avez eu une contravention dans les transports en commun SNCF ou RATP et vous souhaitez porter réclamation, car vous estimez avoir été sanctionné à tort ?

Vos raisons peuvent être multiples. Par exemple, vous n’avez pas pu acheter votre billet de train, ticket de bus ou métro, parce que les guichets étaient fermés et les distributeurs ou bornes automatiques étaient en panne ou vous n’avez pas composté votre titre de transport en raison d’un retard ou parce que les machines étaient hors service.

Autres cas, vous avez été victime d’une usurpation d’identité, le guichetier a commis une erreur, vous avez oublié chez vous votre carte de réduction ou votre carte d’abonnement, ou enfin, vous vous êtes endormi pendant le voyage et n’êtes pas descendu à la bonne station.

 

Comment contester une contravention SNCF ou RATP ?

Vous devez porter réclamation, que cela soit auprès de la SNCF ou de la RATP dans un délai de 2 mois maximum. Si vous ne faites pas cette démarche dans le temps imparti ou ne réglez pas la contravention, votre dossier sera transmis au Procureur de la République qui peut décider d’entamer des poursuites à votre encontre avec à la clé un montant à devoir fortement majoré.

Pour régler votre contravention SNCF, un service de télépaiement est mis à votre disposition ici et pour la RATP, il faut se rendre sur : https://pv.ratp.fr

Dans le cas d’une contravention remise abusivement par un contrôleur de la SNCF, vous devez dans un premier temps écrire au service client en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception afin de garder une trace de votre démarche et joindre la photocopie des pièces justificatives (PV, titre de transport, carte d’abonnement, etc.) à l’adresse :

Service relations clients SNCF – 62973 Arras Cedex 9

 

Puis, si ce service ne vous a pas donné satisfaction, vous pouvez également écrire au centre de recouvrement des procès-verbaux. Il en existe 3 en France :

SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux – 75571 Paris Cedex 12
SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux – Secteur Atlantique – 33081 Bordeaux Cedex
SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux – BP 80754 – 34507 Béziers Cedex

 

Parallèlement, vous pouvez tenter un recours auprès du médiateur de la SNCF en écrivant à :

Médiateur de la RATP – LAC A9A – 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12

 

D’autre part, si vous souhaitez faire votre réclamation à la RATP, vous devez écrire à :

Service clientèle – TSA 81250 – 75564 Paris Cedex 12

 

Et/ou contacter le médiateur à :

Médiateur de la RATP – LAC A9A – 54, quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12

 

Voici un modèle de lettre de réclamation :

Madame, Monsieur,

Voyageant sur la ligne …(précisez)… du métro/bus/RER/train TGV en date du …(précisez)…, j’ai été contrôlé par l’un de vos agents qui a dressé le procès-verbal n° ………. dont vous trouverez la copie ci-jointe.

Cependant, je tiens à vous signaler que je conteste le bien-fondé de cette sanction, car …(expliquez le motif)….

Par conséquent, je fais appel à votre bienveillance et à votre compréhension pour vous demander de bien vouloir me dispenser du paiement de cette contravention.

Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle lettre réclamation contravention SNCF RATP

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

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2 réflexions sur “Lettre de réclamation pour une contravention SNCF ou RATP”

  1. Anonyme sur Info-Demarches.com

    La baninque de France me
    La baninque de France me réclame un justificatif de paiement de mes dettes pour 2012
    Auprès de la SNCF
    Pouvez vous m envoyer un justificatif papier
    Merci
    Mes respects
    Bonnes vacances
    Veuillez transmettre au service concerné
    Meszaros catherine 10 rue Vaucanson 42000 saint Étienne
    Tel 0638700072

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Désolé, mais nous ne fournissons pas ce type de service.

      Cordialement, votre conseiller.

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