Les cas de radiation consécutifs au refus d’un emploi proposé par le Pôle Emploi sont malheureusement légions. En effet, le fait de ne pas avoir accepté à deux reprises une offre qui est définie comme raisonnable peut entraîner des sanctions. Est considérée comme offre raisonnable d’emploi (ORE), un poste qui tient compte du projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE) qui a été établi avec le conseiller au moment de l’inscription au Pôle Emploi.
Est pris en considération, le parcours professionnel du candidat, sa formation, ses qualifications et ses compétences professionnelles. Autre critère, la distance que celui-ci doit parcourir entre son domicile et son lieu de travail. Aussi, s’il est inscrit depuis plus de 6 mois au Pôle Emploi, le poste proposé doit-être à 30 km maximum (aller ou retour) du lieu d’habitation et pour une durée de trajet d’une heure au plus. Enfin dernier élément, le niveau de rémunération.
En pratique, la personne inscrite au Pôle Emploi depuis moins de 3 mois pourra refuser tous les emplois dont le salaire proposé est inférieur à celui qu’elle percevait auparavant. Si cette période sans emploi varie entre 3 et 6 mois, l’offre raisonnable d’emploi se situera à au moins 95 % du salaire précédemment perçu, si la durée de chômage est de 6 mois à un an, l’offre passera à au moins 85 % du salaire perçu précédemment. Enfin, pour une durée de chômage supérieure à un an, le salaire proposé devra être au moins égal au montant des indemnités chômages perçues.
Aussi, lorsqu’un demandeur d’emploi refuse une première offre raisonnable d’emploi, il lui est adressé une lettre d’information puis au bout du second rejet ou absence de réponse qui équivaut à un refus, il reçoit un courrier d’avertissement le sommant de se justifier dans un délai de 15 jours sous peine de radiation. Si le motif de refus invoqué par le demandeur d’emploi n’est pas accepté par le Pôle Emploi, la radiation devient effective.
Que faire lorsque le Pôle Emploi prononce une radiation ?
Le demandeur peut contester cette sanction dans un délai de 2 mois en envoyant une lettre de recours contre cette décision de radiation au directeur de Pôle Emploi. C’est une étape indispensable avant d’éventuellement porter l’affaire devant le tribunal administratif. Parallèlement, il est possible de contacter un médiateur dont les coordonnées sont disponibles sur le site de Pôle Emploi.
Voici un modèle de lettre de recours pour Pôle Emploi :
Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,
Je me permets de vous contacter afin de répondre à votre courrier datant du ………(précisez).…… m’informant de ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Le motif invoqué est un second refus d’une offre raisonnable d’emploi (ORE).
Je comprends bien que c’est une des circonstances qui peut vous amener à prendre cette décision. Cependant, cette sanction ne me semble pas justifiée puisque le poste qui était à pourvoir était situé à …(localisation)… Or, je réside à …(localisation)… donc à une distance de …(précisez)… kilomètres et à …(précisez)… minutes de trajet en voiture dans les conditions normales de circulation. Etant inscrit au Pôle Emploi depuis plus de 6 mois, je suis en droit, si je me réfère à votre règlement, de refuser cette proposition.
En conséquence, je sollicite votre bienveillance afin que vous reconsidériez votre décision qui, si elle était confirmée, aurait des conséquences catastrophiques pour l’avenir de ma famille.
Restant à votre entièrement disposition pour vous fournir toutes les informations que vous jugerez utile, je vous prie de croire, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma parfaite considération.
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